Amazon sanctionné par la justice française

Amazon sanctionné par la justice française

Le 2 septembre, le Tribunal de Commerce de Paris a imposé une amende de 4 millions d'euros à Amazon. Il sanctionne des pratiques détrimentaires aux vendeurs tierces.

Publié le 05-09-2019 par Alexandra Nuiry

En 2016, la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes plongeait dans une enquête concernant les places de marchés accessibles en France. L'autorité s'interrogeait quant aux rapports commerciaux entre ces plateformes et les vendeurs tierces. Dans son viseur : Amazon, Cdiscount ou Rue du Commerce. Trois sociétés d'Amazon ont retenu son attention, jusqu'à une assignation en justice en 2017.


Sept clauses à charge 


La décision, révélée par Next INpact, se base sur les clauses abusives liant Amazon aux vendeurs. Sept sont à charge. Parmi elles, la possibilité pour la plateforme de modifier voire de résilier les contrats avec les commerçants. Seule condition : les en informer. Amazon se réservait également le droit de limiter ou de suspendre leur accès à sa plateforme. Le Tribunal a soulevé un caractère de soumission des vendeurs à Amazon, ces clauses n'étant pas aménageables. Son poids économique en fait par ailleurs un acteur clé, et pousse les commerçants à se plier à ses conditions dans le but d'atteindre une clientèle plus large.


Une amende révisée 


Des 9,5 millions d'euros appelés par Bruno Lemaire en 2017, le Tribunal a réduit l'amende à 4 millions d'euros. Il évoque la bonne foi et les démarches constructives émanant de l'entreprise. Répondant à Reuters, Amazon déclarait mercredi que les clauses sur lesquelles se basent ce jugement seraient déjà en majorité adaptées. La plateforme dispose de six mois pour toutes les modifier. Au-delà, elle encourrait une amende de 10 000 euros journaliers. 

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