Il y a d'abord eu la stupeur pour Planasa-Pépinières Darbonne. A l'occasion d'un changement d'actionnaire, le groupe espagnol dont le siège français est basé au Barp, près du Bassin d'Arcachon en Gironde, est tombé sous le coup de la loi Sempastous. Entrée en vigueur le 1er janvier 2023, elle impose aux entreprises dépassant un certain seuil une autorisation administrative préalable lorsqu'elles cèdent des parts sociales entraînant une prise de contrôle d'une société possédant ou exploitant des terres agricoles. Planasa y était précisément soumis.

L'objectif est de réguler l'achat de terres agricoles pour garantir que le foncier reste accessible aux agriculteurs et sert effectivement à une activité agricole. Des mesures de cession ou de mise à disposition de terres agricoles sont prévues par la loi.

« Nous avons proposé au préfet d'émettre un avis défavorable non pas pour bloquer la transaction mais pour essayer de trouver des mesures compensatoires comme le prévoit la loi », explique Michel Lachat, directeur départemental de la Gironde à la Safer (société d'aménagement foncier et d'établissement rural) Nouvelle-Aquitaine.

Un cas d'école de la nouvelle régulation foncière

A partir de là et une fois digérée la contrainte, Planasa se mobilise pour y répondre favorablement. « Nous n'avions de toute façon pas le choix, donc autant le faire et bien le faire », explique Pierric Théry, directeur administratif et financier de Planasa. Le groupe alimentaire, qui se présente comme un l