SOCIETE DE CONSTRUCTION AGRICOLE

26 juin 2003

• : Radiation : Cessation complète d'activité
• : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINTES du 26/06/2003 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif du plan de cession

01 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

07 février 1991

• : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINTES du 07/02/1991 modifiant le plan de cession.

08 mars 1990

• : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINTES du 08/03/1990 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise au profit de la SOCOA AGRO Commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOUR - 20 Rue du 24 Février - 79000 NIORT

21 décembre 1989

• : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINTES du 21/12/1989 ouvrant une procédure simplifiée de de redressement judiciaire. Cessation des paiements en date du 21/12/1989. Juge Commissaire : Mr RENAUD Administrateur Maître DUTOUR - Représentant des Créanciers : Maître AUGER-DUPÊU 55 Rue du Pérat - 17100 SAINTES

12 septembre 1989

• Observations concernant l'établissement situé 28 r ue Jules Verne 44980 Sainte-Luce-sur-Loire : ORIGI NE DU FONDS : FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPU LE DE 150 000F DE LA STE GAUTIER SA - RCS NANTES B 310 199 872 MODIF DU. 12 SEPTEMBRE 1989 PUBLICITE : INFORMATEUR JUDICIAIRE DU 16 JUIN 1989 OPPOSITI ONS : ETUDE DE ME ROUX, SYNDIC A NANTES 20 RUE MER COEUR

NC

• - Date de cessation d'activité : 08/03/1990. - Précision sur le sort du fonds : CESSATION D'ACTIVITE(art.40 D).