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Mentions SOC SENONAISE GESTION PARTICIP pour contrat
SOC SENONAISE GESTION PARTICIP, société par actions simplifiée, au capital social de 940000,00 EURO, dont le siège social est situé au DOM DE MORIONVILLE, 91680 BRUYERES-LE-CHATEL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 308410463 représentée par M Alain PATER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société SOC SENONAISE GESTION PARTICIP
SOC SENONAISE GESTION PARTICIP, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 308410463, est active depuis 62 ans. Localisée à BRUYERES-LE-CHATEL (91680), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration d'immeubles et autres biens immobiliers. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 14 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 03-03-2023. Alain PATER est président et Evelyne PATER est directeur général de la société SOC SENONAISE GESTION PARTICIP.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1962 - il y a 62 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 30-10-2020 à aujourd'hui 4 ans et 2 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-09-2020 à aujourd'hui 4 ans, 2 mois et 1 jour Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX X XXXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | SOC SENONAISE GESTION PARTICIP | ||||
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Adresse postale | DOM DE MORIONVILLE 91680 BRUYERES-LE-CHATEL | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 308410463 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 30841046300043 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR05308410463 | ||||
Numéro RCS | Evry B 308 410 463 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A) Historique Du 15-03-2016 à aujourd'hui 8 ans, 7 mois et 18 jours Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 30 jours Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | La gestion de son portefeuille de participations, participation active à la conduite de la politique de ses filiales, à leur contrôle, et à titre purement interne, la fourniture de services spécifiques, administratifs, juridiques, financiers et immobiliers, et à titre accessoire, la gestion de son patrimoine immobilier. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Evry | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 29-06-1962 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1962 | ||||
Voir l'historique Capital social 940000,00 EURO Historique Du 07-03-2023 à aujourd'hui 1 an, 7 mois et 27 jours Capital social : 940000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOC SENONAISE GESTION PARTICIP au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOC SENONAISE GESTION PARTICIP, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 12 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOC SENONAISE GESTION PARTICIP, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOC SENONAISE GESTION PARTICIP (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOC SENONAISE GESTION PARTICIP
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SOC SENONAISE GESTION PARTICIP (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Décision(s) du président - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Augmentation du capital social - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social | |||||
Statuts constitutifs - PV DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 04 07 95-CHANGEMENT DANS LE CONSEIL-PV AGE DU 04 07 95-TRANSFERT DU SIEGE DU 4 PLACE DES SAUSSAIES PARIS 8E AU 9 RUE DU DR ERNEST LOURIOT 91400 ORSAY- DECLARATION DE CONFORMITE-LISTE SIEGES ANTERIEURS-STATUTS A JOUR |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Décision(s) du président - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Augmentation du capital social - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social | |||||
Décision(s) du président - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Rapport du commissaire aux comptes | |||||
Contrat d'apport - des titres - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social | |||||
Afficher les 9 actes | |||||
Rapport du commissaire aux apports | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) de l'associé unique - Fusion définitive - Décision(s) de l'associé unique - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
Document inconnu | |||||
Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de président - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de directeur général - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration et directeur général - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE - Procès-verbal du conseil d'administration - CUMUL DES FONCTIONS DE PRESIDENT ET DE DIRECTEUR GENERAL | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE - Procès-verbal du conseil d'administration - CUMUL DES FONCTIONS DE PRESIDENT ET DE DIRECTEUR GENERAL - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration et directeur général | |||||
Statuts constitutifs - PV DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 04 07 95-CHANGEMENT DANS LE CONSEIL-PV AGE DU 04 07 95-TRANSFERT DU SIEGE DU 4 PLACE DES SAUSSAIES PARIS 8E AU 9 RUE DU DR ERNEST LOURIOT 91400 ORSAY- DECLARATION DE CONFORMITE-LISTE SIEGES ANTERIEURS-STATUTS A JOUR | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Modification du Capital social | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
Afficher les 6 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, transfert du siège social. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Cessation |
Le Siège Social de la société SOC SENONAISE GESTION PARTICIP
L'entreprise SOC SENONAISE GESTION PARTICIP a actuellement domicilié son établissement principal à BRUYERES-LE-CHATEL (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : DOM DE MORIONVILLE - 91680 BRUYERES-LE-CHATEL
État : Actif depuis 26 ans
Successeur du : 30841046300035
Depuis le : 05-01-1998
SIRET : 30841046300043
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SOC SENONAISE GESTION PARTICIP, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société SOC SENONAISE GESTION PARTICIP
Au cours de son existence l'entreprise SOC SENONAISE GESTION PARTICIP a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 9 RUE DU DOC ERNEST LAURIAT - 91400 ORSAY
État : A été actif pendant 25 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-09-2020
Prédécesseur : 30841046300043
Successeur du : 30841046300027
Depuis le : 04-07-1995
SIRET : 30841046300035
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A)
XXX XXXXXXXXX XXXXXXX XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXXXX XXX XXXXXXXXX - XXXXX XXXXX
État : A été actif pendant 11 ans
Statut : Etablissement fermé le 04-07-1995
Depuis le : 26-09-1983
SIRET : 308410463XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de SOC SENONAISE GESTION PARTICIP, faites évoluer votre offre
Les 2 dirigeants actuels de la société SOC SENONAISE GESTION PARTICIP
SOC SENONAISE GESTION PARTICIP est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Président et 1 Directeur général. Les mandataires sociaux de SOC SENONAISE GESTION PARTICIP sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SOC SENONAISE GESTION PARTICIP devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SOC SENONAISE GESTION PARTICIP.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société SOC SENONAISE GESTION PARTICIP
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise SOC SENONAISE GESTION PARTICIP, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieEntreprises dirigées par SOC SENONAISE GESTION PARTICIP
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOC SENONAISE GESTION PARTICIP
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOC SENONAISE GESTION PARTICIP
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise SOC SENONAISE GESTION PARTICIP
En date du 30-10-2024, la société SOC SENONAISE GESTION PARTICIP , domiciliée au DOM DE MORIONVILLE, 91680 BRUYERES-LE-CHATEL et immatriculée au greffe de EVRY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOC SENONAISE GESTION PARTICIP ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants