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Mentions SCEA CHATEAU VERMONT pour contrat
SCEA CHATEAU VERMONT, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 7622,45 EURO, dont le siège social est situé au CHATEAU VERMONT, 33760 TARGON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 380110411 représentée par MME Elisabeth LABAT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA CHATEAU VERMONT
SCEA CHATEAU VERMONT, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 380110411, est active depuis 33 ans. Localisée à TARGON (33760), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 31-01-2017. Elisabeth LABAT est gérant de l'entreprise SCEA CHATEAU VERMONT.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 30-11-1990 - il y a 33 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 02-02-2017 à aujourd'hui 7 ans, 9 mois et 8 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX S....... Du 21-12-2016 à aujourd'hui 7 ans, 10 mois et 20 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX E....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | SCEA CHATEAU VERMONT | ||||
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Adresse postale | CHATEAU VERMONT 33760 TARGON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 380110411 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 38011041100028 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR21380110411 | ||||
Numéro RCS | Bordeaux D 380 110 411 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 11-09-2010 à aujourd'hui 14 ans, 2 mois et 1 jour Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 10 mois et 8 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | Exploitation agricole. | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bordeaux | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 12-12-1990 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 30-11-1990 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 30-11-1990 à aujourd'hui 33 ans, 11 mois et 10 jours 3 à 5 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 7622,45 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 9 mois et 21 jours Capital social : 7622,45 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA CHATEAU VERMONT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA CHATEAU VERMONT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA CHATEAU VERMONT, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA CHATEAU VERMONT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCEA CHATEAU VERMONT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - cédant : Dufourg Elisabeth cessionnaire : Château Vermont - Acte sous seing privé - cédant : Dufourg Elisabeth cessionnaire : Jacques Dufourg - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Délégation de pouvoir - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - cédant : Dufourg Elisabeth cessionnaire : Château Vermont - Acte sous seing privé - cédant : Dufourg Elisabeth cessionnaire : Jacques Dufourg - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Délégation de pouvoir - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cédant M. DUFOURG Jacques et cessionnaire Mme DUFOURG Elisabeth - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Cédant Mme FAURIES Colette et cessionnaire Mme DUFOURG Elisabeth - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cédant M. DUFOURG Jacques et cessionnaire Mme DUFOURG Elisabeth - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Cédant Mme FAURIES Colette et cessionnaire Mme DUFOURG Elisabeth - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 6 actes | |||||
Acte sous seing privé - Cédant M. DUFOURG Jacques et cessionnaire Mme DUFOURG Elisabeth - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Cédant Mme FAURIES Colette et cessionnaire Mme DUFOURG Elisabeth - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cédant M. DUFOURG Jacques et cessionnaire Mme DUFOURG Elisabeth - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Cédant Mme FAURIES Colette et cessionnaire Mme DUFOURG Elisabeth - Statuts mis à jour | |||||
Expédition d'un acte authentique - Acte de dation en paiement DUFOURG/LABAT - Statuts mis à jour | |||||
Expédition d'un acte authentique - Acte de dation en paiement DUFOURG/LABAT - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Délégation de pouvoir | |||||
Acte modificatif - Changement(s) de gérant(s) | |||||
Acte modificatif - Divers - Statuts mis à jour - MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 DES STATUTS - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de représentant.. | ||||
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant. | ||||
Annonce BODACC - Modification de représentant. |
Le Siège Social de la société SCEA CHATEAU VERMONT
L'entreprise SCEA CHATEAU VERMONT a actuellement domicilié son établissement principal à TARGON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Dernière mise à jour : 01-10-2024
Adresse : CHATEAU VERMONT - 33760 TARGON
État : Actif depuis 12 ans
Successeur du : 38011041100010
Depuis le : 24-05-2012
Nature de l'établissement : Siege
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 3 à 5 salariés
L'ancien établissement de la société SCEA CHATEAU VERMONT
Au cours de son existence l'entreprise SCEA CHATEAU VERMONT a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Dernière mise à jour : 01-05-2024
Adresse : LD MARCHAND - 33760 TARGON
État : A été actif pendant 21 ans
Statut : Etablissement fermé le 24-05-2012
Depuis le : 30-11-1990
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 3 à 5 salariés
Le dirigeant actuel de la société SCEA CHATEAU VERMONT
SCEA CHATEAU VERMONT est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCEA CHATEAU VERMONT est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCEA CHATEAU VERMONT devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA CHATEAU VERMONT.
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DécouvrirCartographie de la société SCEA CHATEAU VERMONT
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA CHATEAU VERMONT
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA CHATEAU VERMONT
Analyse bientôt disponible pour cette société
Marques déposées par l'entreprise SCEA CHATEAU VERMONT
HAUT-BARAILLOT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 4 mois et 4 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 33
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CHÂTEAU LA CHAPELLE DE VERMONT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
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CHÂTEAU VERMONT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 3 mois et 11 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 33
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CHATEAU HAUT BARAILLOT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 11 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 33
Aucun visuel déposé pour cette marque
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CHATEAU JEAN DUBOIS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
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JEAN DUBOIS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
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Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de SCEA CHATEAU VERMONT, faites évoluer votre offre.
Procédures collectives de l'entreprise SCEA CHATEAU VERMONT
En date du 08-11-2024, la société SCEA CHATEAU VERMONT , domiciliée au CHATEAU VERMONT, 33760 TARGON et immatriculée au greffe de BORDEAUX sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA CHATEAU VERMONT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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