Aucune recherche récente
- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions SCCV FRASNE LOISEAU pour contrat
SCCV FRASNE LOISEAU, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 11 RUE ARTHUR BOURDIN, 25300 PONTARLIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 841406754 représentée par M Philippe MERLE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCCV FRASNE LOISEAU
SCCV FRASNE LOISEAU, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 841406754, est active depuis 6 ans. Domiciliée à PONTARLIER (25300), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 30-07-2018. Philippe MERLE est gérant, l'entreprise IM'TOO et l'entreprise PERSPECTIVES HABITAT, représentée par Pierre GELIN, sont associés de l'entreprise SCCV FRASNE LOISEAU.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 23-07-2018 - il y a 6 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière de construction - vente Historique Du 01-08-2018 à aujourd'hui 6 ans, 3 mois et 11 jours Société civile immobilière de construction - vente Du 23-07-2018 à aujourd'hui 6 ans, 3 mois et 20 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
| Noms commerciaux | SCCV FRASNE LOISEAU | ||||
| |||||
| Adresse postale | 11 RUE ARTHUR BOURDIN 25300 PONTARLIER | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 841406754 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 84140675400017 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR41841406754 | ||||
| Numéro RCS | Besancon D 841 406 754 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 01-08-2018 à aujourd'hui 6 ans, 3 mois et 11 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du 23-07-2018 à aujourd'hui 6 ans, 3 mois et 20 jours Supports juridiques de programmes (4110D) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition d'un ensemble immobilier sis rue Looiseau à frasne 25560 afin d'y réaliser une opération de promotion immobilier la vente en totalité ou par fractions dudit ensemble ainsi que l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et constitution des garanties y afférentes | ||||
| Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Besancon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 30-07-2018 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 23-07-2018 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 01-08-2018 à aujourd'hui 6 ans, 3 mois et 11 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
Entreprises liées à SCCV FRASNE LOISEAU
Trouver des prospects, des clients B2B
Prospectez les entreprises du même secteur d'activité et dans le même secteur géographique que la société SCCV FRASNE LOISEAU :
Prospectez les entreprises de Supports juridiques de programmes du Doubs (25)
Prospectez les entreprises de Construction de bâtiments du Doubs (25)
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV FRASNE LOISEAU au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV FRASNE LOISEAU, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCCV FRASNE LOISEAU, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV FRASNE LOISEAU (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV FRASNE LOISEAU
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCCV FRASNE LOISEAU (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Offres qui peuvent vous intéresser
Accédez à des millions de données supplémentaires sur les entreprises françaises (les anciennes marques déposées, prospection téléphonique gratuite, numéros de TVA en illimité, statistiques sectorielles et classements,...) et au réseau d'influence de plus de 4 millions de dirigeants en consultant en illimité les cartographies dynamiques de tous les mandataires sociaux français.
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Constitution - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCCV FRASNE LOISEAU
L'entreprise SCCV FRASNE LOISEAU a actuellement domicilié son établissement principal à PONTARLIER (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Dernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 11 RUE ARTHUR BOURDIN - 25300 PONTARLIER
État : Actif depuis 6 ans
Depuis le : 23-07-2018
SIRET :
84140675400017
Activité :
Supports juridiques de programmes (4110D)
N° d'établissement (NIC) :
00017
Téléphone :
Nature de l'établissement : Siege
Convention collective déduite :
Promotion construction (1512)
Les 5 dirigeants actuels de la société SCCV FRASNE LOISEAU
SCCV FRASNE LOISEAU est actuellement dirigée par 5 mandataires sociaux : 1 Gérant, 3 Associés et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de SCCV FRASNE LOISEAU sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCCV FRASNE LOISEAU devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCCV FRASNE LOISEAU.
Associé
| IM'TOOEst mandatée depuis le 22-07-2023 | 1 an et 3 mois | |
| PERSPECTIVES HABITATEst mandatée depuis le 22-07-2023 | 1 an et 3 mois | |
| TSHEEst mandatée depuis le 22-07-2023 | 1 an et 3 mois |
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société SCCV FRASNE LOISEAU
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise SCCV FRASNE LOISEAU, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCCV FRASNE LOISEAU
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCCV FRASNE LOISEAU
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise SCCV FRASNE LOISEAU
En date du 08-11-2024, la société SCCV FRASNE LOISEAU , domiciliée au 11 RUE ARTHUR BOURDIN, 25300 PONTARLIER et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCCV FRASNE LOISEAU ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants