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Mentions DOMAINE FOND MOIROUX EN PIERRES DOREES pour contrat
DOMAINE FOND MOIROUX EN PIERRES DOREES, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 100000,00 EURO, dont le siège social est situé au 340 ROUTE DE FONT MOIROUX DU HAUT, 69640 COGNY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche sur Saone-Tarare sous le numéro 853033801 représentée par MME Sylvie NEUSCHWANDER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DOMAINE FOND MOIROUX EN PIERRES DOREES
DOMAINE FOND MOIROUX EN PIERRES DOREES, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 853033801, est active depuis 5 ans. Installée à COGNY (69640), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture et élevage associés. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 02-09-2022. Sylvie NEUSCHWANDER est gérant, l'entreprise ARNEIS Conseil et Investissements, représentée par Sylvie NEUSCHWANDER, et Sylvie NEUSCHWANDER sont associés de la société DOMAINE FOND MOIROUX EN PIERRES DOREES.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 05-08-2019 - il y a 5 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 10-08-2019 à aujourd'hui 5 ans, 2 mois et 25 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du 05-08-2019 à aujourd'hui 5 ans, 2 mois et 30 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
| Noms commerciaux | DOMAINE FOND MOIROUX EN PIERRES DOREES | ||||
| |||||
| Adresse postale | 340 ROUTE DE FONT MOIROUX DU HAUT 69640 COGNY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 853033801 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 85303380100020 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR79853033801 | ||||
| Numéro RCS | Villefranche sur Saone-Tarare D 853 033 801 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture et élevage associés (0150Z) Historique Du 10-08-2019 à aujourd'hui 5 ans, 2 mois et 25 jours Culture et élevage associés (0150Z) Du 05-08-2019 à aujourd'hui 5 ans, 2 mois et 30 jours Culture et élevage associés (0150Z) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition, prise à bail, mise en valeur, production, distribution, exploitation d une ou plusieurs exploitations agricoles, vente et éventuellement la transformation, conformément aux usages agricoles, des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l exploitation. | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Villefranche sur Saone-Tarare | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 06-08-2019 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 05-08-2019 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 05-08-2019 à aujourd'hui 5 ans, 2 mois et 30 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 100000,00 EURO Historique Du 10-08-2019 à aujourd'hui 5 ans, 2 mois et 25 jours Capital social : 100000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOMAINE FOND MOIROUX EN PIERRES DOREES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOMAINE FOND MOIROUX EN PIERRES DOREES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DOMAINE FOND MOIROUX EN PIERRES DOREES, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOMAINE FOND MOIROUX EN PIERRES DOREES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de DOMAINE FOND MOIROUX EN PIERRES DOREES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Liste des sièges sociaux antérieurs - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Décision de gérance - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Liste des sièges sociaux antérieurs - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Décision de gérance - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société DOMAINE FOND MOIROUX EN PIERRES DOREES
L'entreprise DOMAINE FOND MOIROUX EN PIERRES DOREES a actuellement domicilié son établissement principal à COGNY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 340 ROUTE DE FONT MOIROUX DU HAUT - 69640 COGNY
État : Actif depuis 2 ans
Successeur du : 85303380100012
Depuis le : 27-07-2022
SIRET : 85303380100020
Activité : Culture et élevage associés (0150Z)
L'ancien établissement de la société DOMAINE FOND MOIROUX EN PIERRES DOREES
Au cours de son existence l'entreprise DOMAINE FOND MOIROUX EN PIERRES DOREES a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 13 RUE JARENTE - 69002 LYON
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 27-07-2022
Depuis le : 05-08-2019
SIRET : 85303380100012
Activité : Culture et élevage associés (0150Z)
Les 3 dirigeants actuels de la société DOMAINE FOND MOIROUX EN PIERRES DOREES
DOMAINE FOND MOIROUX EN PIERRES DOREES est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de DOMAINE FOND MOIROUX EN PIERRES DOREES sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de DOMAINE FOND MOIROUX EN PIERRES DOREES devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de DOMAINE FOND MOIROUX EN PIERRES DOREES.
Associé
| ARNEIS Conseil et InvestissementsEst mandatée depuis le 07-09-2022 | 2 ans et 1 mois | |
| MME Sylvie NEUSCHWANDEREst mandatée depuis le 07-09-2022 | 2 ans et 1 mois |
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DécouvrirCartographie de la société DOMAINE FOND MOIROUX EN PIERRES DOREES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DOMAINE FOND MOIROUX EN PIERRES DOREES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOMAINE FOND MOIROUX EN PIERRES DOREES
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise DOMAINE FOND MOIROUX EN PIERRES DOREES
En date du 31-10-2024, la société DOMAINE FOND MOIROUX EN PIERRES DOREES , domiciliée au 340 ROUTE DE FONT MOIROUX DU HAUT, 69640 COGNY et immatriculée au greffe de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DOMAINE FOND MOIROUX EN PIERRES DOREES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants