Les contentieux de la société CPS SARL
La société CPS SARL a été impliquée dans 11 contentieux durant ses 27 années d'existence. Son historique permet de voir que la société CPS SARL a un profil plutôt Défendeur, avec 01 contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et 10 en tant que défendeur.
Nombre de contentieux1111
Contentieux en cours0000
Profil demandeur / défendeur : Demandeur : 10% Défendeur : 90%
Problème de paiement à : 0%
Liste des contentieux juridiques
La société CPS SARL a actuellement 0 contentieux en cours et 11 contentieux terminés.
44012003R00157 / C.P.S. SA / BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE
Affaire terminéeTribunal : NANTES
Date de jugement : 01-04-2003
Nature : Divers
Décision : Jugement : acceptation totale des demandes sans délais
Demandeur(s)
C.P.S. SA
R DE L'ATLANTIQUE ZA POLE SUD, BASSE GOULAINE 44115
Représentant(s): - - ROUSSEAU Didier
Défendeur(s)
44012015009813 / SCP DOLLEY et associés / SUZENET Véronique Fabienne
Affaire terminéeTribunal : NANTES
Date de jugement : 26-11-2015
Nature : Demande de clôture pour insuffisance d'actif
Décision : jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (
Demandeur(s)
SCP DOLLEY et associés
5 R CREBILLON, NANTES 44000
Défendeur(s)
Mme SUZENET Véronique Fabienne
9 R DES PROUZEAUX, VERTOU 44120
C.P.S. SA
R DE L'ATLANTIQUE ZA POLE SUD, BASSE GOULAINE 44115
44012004J00338 / TRESORERIE PRINCIPALE DE NANTES 1 ERE DIVISION / C.P.S. SA
Affaire terminéeTribunal : NANTES
Date de jugement : 27-10-2004
Nature : Réclamation de l'Etat des créances
Décision : Décision : déboute le demandeur (y compris SVG/RJ/LJ/Plan)
Demandeur(s)
TRESORERIE PRINCIPALE DE NANTES 1 ERE DIVISION
4 PLACE DU PETIT BOIS, NANTES 44200
Défendeur(s)
C.P.S. SA
R DE L'ATLANTIQUE ZA POLE SUD, BASSE GOULAINE 44115
44012004J00339 / TRESORERIE DU LOROUX BOTTEREAU / C.P.S. SA
Affaire terminéeTribunal : NANTES
Date de jugement : 27-10-2004
Nature : Réclamation de l'Etat des créances
Décision : Décision : déboute le demandeur (y compris SVG/RJ/LJ/Plan)
Demandeur(s)
TRESORERIE DU LOROUX BOTTEREAU
15 R DE LA LIOTTERIE, LE LOROUX BOTTEREAU 44430
Défendeur(s)
C.P.S. SA
R DE L'ATLANTIQUE ZA POLE SUD, BASSE GOULAINE 44115
44012004J00340 / GROUPE MEDERIC / C.P.S. SA
Affaire terminéeTribunal : NANTES
Date de jugement : 27-10-2004
Nature : Réclamation de l'Etat des créances
Décision : Décision : déboute le demandeur (y compris SVG/RJ/LJ/Plan)
Défendeur(s)
C.P.S. SA
R DE L'ATLANTIQUE ZA POLE SUD, BASSE GOULAINE 44115
44012004J00341 / BOUYGUES TELECOM / C.P.S. SA
Affaire terminéeTribunal : NANTES
Date de jugement : 27-10-2004
Nature : Réclamation de l'Etat des créances
Décision : Décision : déboute le demandeur (y compris SVG/RJ/LJ/Plan)
Défendeur(s)
C.P.S. SA
R DE L'ATLANTIQUE ZA POLE SUD, BASSE GOULAINE 44115
44012004J00342 / MARABU FRANCE / C.P.S. SA
Affaire terminéeTribunal : NANTES
Date de jugement : 27-10-2004
Nature : Réclamation de l'Etat des créances
Décision : Décision : déboute le demandeur (y compris SVG/RJ/LJ/Plan)
Demandeur(s)
MARABU FRANCE
16-20 R MARCEL DASSAULT ZAE, BONDY 93141
Représentant(s): - - PROGERIS
Défendeur(s)
C.P.S. SA
R DE L'ATLANTIQUE ZA POLE SUD, BASSE GOULAINE 44115
44012004J00343 / PROD ECRAN / C.P.S. SA
Affaire terminéeTribunal : NANTES
Date de jugement : 27-10-2004
Nature : Réclamation de l'Etat des créances
Décision : Décision : déboute le demandeur (y compris SVG/RJ/LJ/Plan)
Demandeur(s)
PROD ECRAN
ZI DU VERMEILLET, SAINT CHRISTOL LES ALES 30380
Défendeur(s)
C.P.S. SA
R DE L'ATLANTIQUE ZA POLE SUD, BASSE GOULAINE 44115
44012004J00344 / TRIPETTE ET RENAUD IMAGE / C.P.S. SA
Affaire terminéeTribunal : NANTES
Date de jugement : 27-10-2004
Nature : Réclamation de l'Etat des créances
Décision : Décision : déboute le demandeur (y compris SVG/RJ/LJ/Plan)
Demandeur(s)
TRIPETTE ET RENAUD IMAGE
20 AV MARCELLIN BERTHELOT, VILLENEUVE LA GARENNE 92390
Défendeur(s)
C.P.S. SA
R DE L'ATLANTIQUE ZA POLE SUD, BASSE GOULAINE 44115
44012004J00345 / VT PLASTIC / C.P.S. SA
Affaire terminéeTribunal : NANTES
Date de jugement : 27-10-2004
Nature : Réclamation de l'Etat des créances
Décision : Décision : déboute le demandeur (y compris SVG/RJ/LJ/Plan)
Défendeur(s)
C.P.S. SA
R DE L'ATLANTIQUE ZA POLE SUD, BASSE GOULAINE 44115
44012001R00448 / PLASTIQUE MANCHE SUD / C.P.S. SA
Affaire terminéeTribunal : NANTES
Date de jugement : 06-11-2001
Nature : Demande en paiement par le porteur de l'effet de commerce
Décision : Décision : déboute le demandeur (y compris SVG/RJ/LJ/Plan)
Demandeur(s)
PLASTIQUE MANCHE SUD
SAINT HILAIRE DU HARCOUET 50600
Représentant(s): - - LESORT Dominique
Défendeur(s)
C.P.S. SA
R DE L'ATLANTIQUE ZA POLE SUD, BASSE GOULAINE 44115
Représentant(s): - - ROUSSEAU Didier
- - Mr SUZENET (Gérant)