COMMUNE DE FRANGY

Active
  • SIREN217 401 314
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL217 401 314 00018
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR10217401314
  • DATE DE CREATION01 mars 1983
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/07/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxMAIRIE
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
  • Forme juridiqueCommune et commune nouvelle

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
  • Téléphone
    Afficher le numéro
  • Mail de contact

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Rapport complet officiel

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    7,90€
    • Émis le 28 avril 2023
    • Charpente - Couverture - Zinguerie
    • Date limite pour réponse28 août 2023
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 74270

      Siège social

      • SIRET21740131400018
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • Adresse19 RUE GRAND PONT, 74270 FRANGY France

    • Depuis le 25 décembre 1994 (30 ans)

      SCE EAU ET ASSAINISSEMENT DE FRANGY - 74270

      Établissement secondaire

      • SIRET21740131400042
      • ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
      • AdresseRUE DU GRAND PONT MAIRIE, 74270 FRANGY France

    • Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)

      ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE AU FIL DES USSES FRANGY - 74270

      Établissement secondaire

      • SIRET21740131400026
      • ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
      • Adresse380 ROUTE DU TRAM, 74270 FRANGY France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE FRANGY

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
  • RisqueXxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Chiffres clés de COMMUNE DE FRANGY

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (Bodacc & Jal)

13 annonces Bodacc & Jal

Dernières annonces ajoutées

  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE FRANGY 74270 Avis denquête publique Déclassement dun chemin rural Par arrête n° ARR20240919 en date du 26 septembre 2024, le Maire de la commune de Frangy a ordonné louverture dune enquête publique, Relative au déclassement du chemin rural dit « champs courbes Est » dans le domaine privé de la commune en vue de son aliénation. Lenquête se déroulera à la mairie, pour une durée de 15 jours, aux jours et heures habituels douverture, du lundi 21 octobre 2024 au lundi 04 novembre 2024 inc…

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