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Mentions COMMUNE DE BETTLACH pour contrat
COMMUNE DE BETTLACH, demeurant au 52 RUE DE BALE, 68480 BETTLACH, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 216800342 00018, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE DE BETTLACH
COMMUNE DE BETTLACH, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 216800342, est en activité depuis 46 ans. Localisée à BETTLACH (68480), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 3 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1978 - il y a 46 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-01-1978 à aujourd'hui 46 ans, 9 mois et 31 jours Collectivité territoriale commune | |||||
| Noms commerciaux | COMMUNE DE BETTLACH | ||||
| |||||
| Adresse postale | 52 RUE DE BALE 68480 BETTLACH | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 216800342 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 21680034200018 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR33216800342 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 30 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1978 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 30 jours 3 à 5 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX 1....... | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE BETTLACH au format Acrobat PDF imprimable :
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE BETTLACH (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de COMMUNE DE BETTLACH (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Le Siège Social de la société COMMUNE DE BETTLACH
L'entreprise COMMUNE DE BETTLACH a actuellement domicilié son établissement principal à BETTLACH (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 52 RUE DE BALE - 68480 BETTLACH
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 01-03-1983
SIRET : 21680034200018
Activité : Administration publique générale (8411Z)
L'établissement secondaire actif de la société COMMUNE DE BETTLACH
L'entreprise COMMUNE DE BETTLACH possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 52 RUE DE BALE - 68480 BETTLACH
État : Actif depuis 39 ans
Depuis le : 01-01-1985
SIRET : 21680034200034
Activité : Exploitation forestière (0220Z)
L'ancien établissement de la société COMMUNE DE BETTLACH
Au cours de son existence l'entreprise COMMUNE DE BETTLACH a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 52 RUE DE BALE - 68480 BETTLACH
État : A été actif pendant 17 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-09-2001
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21680034200026
Activité : Enseignement primaire (801Z)
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNE DE BETTLACH
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE DE BETTLACH
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise COMMUNE DE BETTLACH
En date du 30-10-2024, la société COMMUNE DE BETTLACH , domiciliée au 52 RUE DE BALE, 68480 BETTLACH immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNE DE BETTLACH ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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