ASSEMBLEE NATIONALE

Active

SIREN110 000 015
SIRET DU SIEGE SOCIAL110 000 015 00013
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR43110000015

DATE DE CREATION08 janvier 1959
CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUEAdministration de l'état
DIRIGEANTS

ADRESSE126 RUE DE L'UNIVERSITE, 75007 PARIS France
SOURCES & MISES À JOUR
Insee : le 19/07/2025

Récapitulatif

Dernière modification le
01/07/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire
Effectif Année 2022
2000 à 4999 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone Année 2022
11577.00 tCO2

Informations Légales

Identité entreprise

Noms commerciauxASSEMBLEE NATIONALE
Statut INSEEInscriteDepuis le 08 janvier 1959

Forme juridiqueAutorité constitutionnelle

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
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Rapport complet officiel

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Rapport complet officiel

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19/07/2025
RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
7,90€

- Émis le 24 février 2023
- Maintenance de 3 modules de finition de l'atelier de reprographie. Lot 2 : « Maintenance dun module dencollage et dun massicot tri-lames et fourniture des consommables associés »
- Date limite pour réponse24 février 2027
- Émis le 08 mars 2023
- Maintenance de trois modules de finition de l'atelier de reprographie, lot 1 « Maintenance dun module de brochage et fourniture des consommables associés » .
- Date limite pour réponse08 mars 2027
- Émis le 09 avril 2021
- La présente opération a pour objet le raccordement des salles des commissions des Finances (6350) et des Affaires sociales (6351) à la régie centrale de production audiovisuelle de lAssemblée nationale (RCP). - Lot 2 « Électricité courants forts »
- Date limite pour réponse09 septembre 2021
- Émis le 09 avril 2021
- La présente opération a pour objet le raccordement des salles des commissions des Finances (6350) et des Affaires sociales (6351) à la régie centrale de production audiovisuelle de l'Assemblée nationale (RCP). - Lot 2 « Électricité courants forts »
- Date limite pour réponse09 septembre 2021
- Émis le 16 avril 2019
- 2018SAIP-37-March 2018SAIP-37 : REMPLACEMENT DE TABLEAUX LECTRIQUES OBSOLTES ET NON CONFORMES AU PALAIS-BOURBON
- Date limite pour réponse16 octobre 2019
- Émis le 01 juin 2022
- La présente opération a pour objet la restauration et la mise en lumière de la façade Nord du Palais Bourbon. Lot 5 : Electricité - courants forts.
- Date limite pour réponse01 juin 2023
- Émis le 17 mars 2023
- La présente opération a pour objet la fourniture, la pose et le raccordement de tous les équipements et installations électriques courants forts et courants faibles nécessaires à la distribution et supervision de la distribution de lénergie électrique de
- Date limite pour réponse17 mars 2024
- Émis le 09 avril 2021
- La présente opération a pour objet le raccordement des salles des commissions des Finances (6350) et des Affaires sociales (6351) à la régie centrale de production audiovisuelle de l'Assemblée nationale (RCP). - Lot 3 « Électricité courants faibles »
- Date limite pour réponse09 septembre 2021
- Émis le 27 novembre 2019
- Accord-cadre 2019AN-16-Lot 1 : lectricit - Petits travaux
- Date limite pour réponse27 novembre 2023
- Émis le 09 avril 2021
- La présente opération a pour objet le raccordement des salles des commissions des Finances (6350) et des Affaires sociales (6351) à la régie centrale de production audiovisuelle de lAssemblée nationale (RCP). - Lot 3 « Électricité courants faibles »
- Date limite pour réponse09 septembre 2021
- Émis le 21 avril 2021
- La présente opération a pour objet la création des infrastructures techniques nécessaires à linstallation par LCP-AN de lensemble des matériels audiovisuels et scénographiques nécessaires pour son nouveau studio denregistrement et laménagement des esp
- Date limite pour réponse21 décembre 2021
- Émis le 10 novembre 2023
- La présente opération a pour objet la restauration de la bibliothèque du Palais-Bourbon. - Les prestations attendues au titre des lots 5 « Serrurerie Verrières », 6 « Peinture courante revêtement de sol », 7 « Électricité courants forts Courants ...
- Date limite pour réponse10 janvier 2025
- Émis le 06 janvier 2021
- L'accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de peinture et de revêtements (sols et muraux) de l'ensemble des sites occupés par l'Assemblée nationale. Ces travaux ont vocation à répondre : aux besoins d'amélioration ou de maintien en état du patrim
- Date limite pour réponse06 janvier 2025
- Émis le 26 juin 2019
- 2018AN-39-Lot 2 : Maintenance des systmes de scurit incendie de l'ensemble immobilier Jacques Chaban Delmas
- Date limite pour réponse26 juin 2023
- Émis le 22 novembre 2023
- « Maintenance des systèmes de sécurité incendie du Palais-Bourbon, du 33 rue Saint-Dominique, du 233 boulevard Saint-Germain, du 3 Aristide Briand, du 110 rue de luniversité, du 95 rue de lUniversité et de lensemble immobilier de Broglie »
- Date limite pour réponse22 novembre 2027
- Émis le 26 juin 2019
- 2018AN-39-Lot 1 : Maintenance des systmes de scurit incendie du Palais-Bourbon, du 33 rue Saint-Dominique, du 233 boulevard Saint-Germain, du 3 rue Aristide Briand et du 95 rue de l'Universit
- Date limite pour réponse26 juin 2023
- Émis le 10 juin 2022
- La présente opération a pour objet la rénovation et laménagement de la zone FRAGONARD-PASSERON, située entre lHémicycle et la colonnade du PALAIS-BOURBON. - Lopération comprendra notamment les travaux délectricité, de génie climatique, de gros ½uvre, d
- Date limite pour réponse10 mars 2023
- Émis le 10 juin 2022
- La présente opération a pour objet la rénovation et l'aménagement de la zone FRAGONARD-PASSERON, située entre l'Hémicycle et la colonnade du PALAIS-BOURBON. - L'opération comprendra notamment les travaux d'électricité, de génie climatique, de gros ½uvre, d
- Date limite pour réponse10 mars 2023
- Émis le 05 octobre 2023
- Le marché a pour objet le déménagement complet des collections de la bibliothèque du Palais-Bourbon en vue des travaux de restauration, le dépoussiérage, le stockage des éléments recensés dans le présent document puis son réaménagement à lissue des trava
- Date limite pour réponse05 juin 2025
- Émis le 31 juillet 2020
- Le présent marché a pour objet des prestations d'assurance tous risques chantier pour l'opération de rénovation des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).
- Date limite pour réponse01 décembre 2022
- Émis le 31 juillet 2020
- Le présent marché a pour objet des prestations dassurance tous risques chantier pour lopération de rénovation des bâtiments composant lensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).
- Date limite pour réponse01 décembre 2022
- Émis le 30 décembre 2020
- L'accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de peinture et de revêtements (sols et muraux) de l'ensemble des sites occupés par l'Assemblée nationale.
- Date limite pour réponse30 décembre 2024
- Émis le 02 mars 2022
- Le présent marché subséquent n° 3 (MS3), conclu sur le fondement de laccord-cadre 2020AN-05, a pour objet la réalisation de prestations de peinture et de revêtement de sols souples dans la zone de Fragonard Passeron au Palais Bourbon. Il correspond au lo
- Date limite pour réponse02 février 2023
- Émis le 24 novembre 2020
- Le marché a pour objet les lots 11A « Peinture signalétique revêtement de sols souples » et 11B « Revêtements de sols et murs durs » de lopération de travaux de rénovation des bâtiments composant lensemble immobilier de Broglie (75007 Paris). - Lot
- Date limite pour réponse24 septembre 2022
- Émis le 02 mars 2022
- Le marché subséquent n° 4 (MS4) a pour objet la réalisation dune armoire électrique dans le cadre de lopération de rénovation globale de lHémicycle.
- Date limite pour réponse02 juin 2022
- Émis le 17 novembre 2021
- Le présent marché subséquent n° 6 (MS6) a pour objet la création de vingt et une armoires électriques (21) à lHôtel de Lassay.
- Date limite pour réponse17 septembre 2022
- Émis le 20 février 2019
- 2015AN-14-MS05-Ralisation de travaux de cration et de renouvellement des tableaux divisionnaires de l'Assemble nationale
- Date limite pour réponse20 mai 2019
- Émis le 09 mars 2023
- Laccord-cadre a pour objet lachat de matériel de cuisine pour lAssemblée nationale et des prestations dinstallation et dadaptation associées. - Lot 3 : Équipement de laverie et matériels associés.
- Date limite pour réponse09 mars 2027
- Émis le 29 août 2019
- Accord-cadre 2019AN-02-EXPERTISE ET CONSEIL EN MATIRE DE RSEAUX INFORMATIQUES (accord-cadre 2019AN-02)
- Date limite pour réponse29 août 2023
- Émis le 20 juillet 2023
- Le présent accord-cadre a pour objet lassistance à maitrise douvrage pour lamélioration de la couverture GSM de lAssemblée nationale.
- Date limite pour réponse20 juillet 2027
- Émis le 14 mai 2020
- 2019SAIP-24 - Le présent marché a pour objet des prestations d'assurance « Tous Risques Chantier » (lot 1) et « Dommage-Ouvrage » (lot 2) pour l'opération de restauration des couvertures de l'hémicycle et de la salle des Conférences du Palais-Bourbon - Lo
- Date limite pour réponse14 septembre 2031
- Émis le 23 juin 2021
- Le présent marché a pour objet le conseil et lassistance à lAssemblée nationale en réponse à toute question de celle-ci portant sur tout sujet concernant les assurances, dans la gestion de ses contrats dassurances, ainsi que dans la passation et le ren
- Date limite pour réponse23 juin 2025
- Émis le 14 mai 2020
- 2019SAIP-24 - Le présent marché a pour objet des prestations dassurance « Tous Risques Chantier » (lot 1) et « Dommage-Ouvrage » (lot 2) pour lopération de restauration des couvertures de lhémicycle et de la salle des Conférences du Palais-Bourbon - Lo
- Date limite pour réponse14 juillet 2022
- Émis le 17 novembre 2021
- FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS MICRO-INFORMATIQUES
- Date limite pour réponse17 novembre 2025
- Émis le 25 février 2021
- Le présent accord-cadre a pour objet l'impression des documents parlementaires de lAssemblée nationale.
- Date limite pour réponse25 février 2025
- Émis le 25 février 2021
- Le présent accord-cadre a pour objet l'impression des documents parlementaires de l'Assemblée nationale.
- Date limite pour réponse25 février 2025
- Émis le 09 mars 2023
- Le présent accord-cadre a pour objet limpression et la fabrication de supports de communication de lAssemblée nationale dans les exigences prévues par le cahier des clauses particulières (CCP). Cet accord-cadre est constitué des deux lots suivants : -
- Date limite pour réponse09 mars 2027
- Émis le 23 avril 2019
- 2018SAIP-38-Restauration des faades Est et Nord de la cour Sully PB - Lot 3 - Restauration de menuiseries extrieures
- Date limite pour réponse23 novembre 2019
- Émis le 24 mars 2021
- L'accord-cadre a pour objet la fourniture de kits de prélèvement permettant la mise en ½uvre du dépistage du SARS-cov2, lanalyse desdits tests et la notification des résultats aux patients pour les députés, les collaborateurs et les agents de lAssemblée
- Date limite pour réponse24 mars 2025
- Émis le 28 février 2023
- Maintenance préventive et corrective des accès motorisés, des équipements mécaniques de sécurité incendie, des rayonnages mobiles et de la porte en bronze de lAssemblée nationale. -Lot 3 « Maintenance des équipements mécaniques de sécurité incendie ».
- Date limite pour réponse28 février 2027
- Émis le 08 septembre 2022
- L'accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet la recherche, lévaluation et la présentation de candidats qualifiés en vue du recrutement de personnels contractuels par l'Assemblée nationale.
- Date limite pour réponse08 mars 2023
- Émis le 06 mai 2022
- L'accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet la recherche, lévaluation et la présentation de candidats qualifiés en vue du recrutement de personnels contractuels par l'Assemblée nationale.
- Date limite pour réponse06 novembre 2022
- Émis le 18 mai 2021
- Le marché subséquent a pour objet la recherche, lévaluation et la présentation de candidats qualifiés en vue du recrutement d'un ingénieur chef de projet (chef du département Génie climatique, plomberie, couverture)
- Date limite pour réponse18 novembre 2021
- Émis le 02 mars 2021
- Ce marché subséquent a pour objet la recherche, lévaluation et la présentation de candidats qualifiés en vue du recrutementd'un conducteur de travaux par l'Assemblée nationale.
- Date limite pour réponse02 septembre 2021
- Émis le 24 juin 2022
- L'accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet la recherche, lévaluation et la présentation de candidats qualifiés en vue du recrutement de personnels contractuels par l'Assemblée nationale.
- Date limite pour réponse24 décembre 2022
- Émis le 16 juillet 2020
- L'accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet la recherche, lévaluation et la présentation de candidats qualifiés en vue du recrutement de personnels contractuels par l'Assemblée nationale. Laccord-cadre,
- Date limite pour réponse16 juillet 2024
- Émis le 20 décembre 2022
- Laccord-cadre a pour objet lapprovisionnement (fourniture et livraison) de lAssemblée nationale en papier destiné aux usages suivants : -Lécriture (le papier doit être en mesure de supporter lécriture manuelle au moyen de stylos à bille, de feutres
- Date limite pour réponse20 décembre 2026
- Émis le 08 juillet 2021
- L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à lAssemblée nationale de produits dhygiène et dentretien, demballages alimentaires jetables et de masques chirurgicaux à lexclusion des articles fournis par les prestataires des marchés de mé
- Date limite pour réponse08 juillet 2025
- Émis le 09 août 2021
- Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, l'intégration, la garantie et les évolutions des équipements de production informatique de l'Assemblée nationale.
- Date limite pour réponse09 août 2025
- Émis le 21 février 2023
- Curage, pompage et retraitement des effluents des fosses de relevage, bacs à graisses et séparateurs d'hydrocarbures.
- Date limite pour réponse21 février 2027
- Émis le 23 mai 2022
- La présente opération a pour objet la rénovation et laménagement de la zone FRAGONARD-PASSERON, située entre lHémicycle et la colonnade du PALAIS-BOURBON. - Lopération comprendra notamment les travaux délectricité, de génie climatique, de gros ½uvre, d
- Date limite pour réponse23 février 2023
- Émis le 13 septembre 2023
- L'accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet la recherche, lévaluation et la présentation de candidats qualifiés en vue du recrutement de personnels contractuels par l'Assemblée nationale.
- Date limite pour réponse13 mars 2024
- Émis le 15 février 2021
- Le marché a pour objet la restauration du clos et du couvert des deux Pavillons Nord du Petit Hôtel et du Pavillon Molé, face à l'Hôtel de Lassay, au c½ur de l'Assemblée nationale, et est constitué de 19 lots distincts dont seuls les lots 1 à 5 font l'obj
- Date limite pour réponse15 avril 2022
- Émis le 15 février 2021
- Le marché a pour objet la restauration du clos et du couvert des deux Pavillons Nord du Petit Hôtel et du Pavillon Molé, face à lHôtel de Lassay, au c½ur de lAssemblée nationale, et est constitué de 19 lots distincts dont seuls les lots 1 à 5 font l'obj
- Date limite pour réponse15 avril 2022
- Émis le 23 février 2023
- La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de consommables informatiques appartenant aux catégories suivantes : - - Cartouches laser noir pour imprimantes et équipement multifonctions, - - Cartouches jet dencre pour imprimantes (noir et...
- Date limite pour réponse23 février 2027
- Émis le 23 avril 2020
- La présente opération porte sur la rénovation de la salle 6237 située au 2e sous-sol du Palais-Bourbon. Seuls les lots 2, 3, 5 et 6 font l'objet du présent marché. - Chauffage, ventilation, climatisation
- Date limite pour réponse23 avril 2021
- Émis le 23 avril 2020
- La présente opération porte sur la rénovation de la salle 6237 située au 2e sous-sol du Palais-Bourbon. Seuls les lots 2, 3, 5 et 6 font lobjet du présent marché. - Chauffage, ventilation, climatisation
- Date limite pour réponse23 avril 2021
- Émis le 02 mars 2022
- Ce marché constitue le lot 1 CVC de l'opération de suppression de la sous-station eau chaude, dite « Sténo », de réalimentation des réseaux associés depuis la sous-station eau chaude Colbert et dalimentation de lAile Est depuis la sous-station eau chaud
- Date limite pour réponse02 novembre 2022
- Émis le 18 avril 2019
- March 2019SAIP-02-MARCH 2019SAIP-02 : LOT 01 - CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION (Opration de rnovation du traitement d'air du restaurant de l'immeuble du 233 boulevard Saint-Germain)
- Date limite pour réponse18 septembre 2019
- Émis le 02 mars 2022
- Ce marché constitue le lot 1 CVC de l'opération de suppression de la sous-station eau chaude, dite « Sténo », de réalimentation des réseaux associés depuis la sous-station eau chaude Colbert et d'alimentation de l'Aile Est depuis la sous-station eau chaud
- Date limite pour réponse02 novembre 2022
- Émis le 05 mai 2022
- Le présent marché porte sur les prestations du lot 11 « Équipements de cuisine » qui s'inscrivent dans le cadre de l'opération de restructuration des espaces plonge batterie, légumerie et stockages du restaurant du personnel de l'Assemblée nationale situé
- Date limite pour réponse05 septembre 2022
- Émis le 05 mai 2022
- Le présent marché porte sur les prestations du lot 11 « Équipements de cuisine » qui sinscrivent dans le cadre de lopération de restructuration des espaces plonge batterie, légumerie et stockages du restaurant du personnel de lAssemblée nationale situé
- Date limite pour réponse05 septembre 2022
- Émis le 06 février 2022
- Le présent marché a pour objet la maintenance préventive (entretien) et corrective (diagnostic, dépannage et réparation) des équipements de cuisine de lAssemblée nationale.
- Date limite pour réponse06 février 2026
- Émis le 06 février 2022
- Le présent marché a pour objet la maintenance préventive (entretien) et corrective (diagnostic, dépannage et réparation) des équipements de cuisine de l'Assemblée nationale.
- Date limite pour réponse06 février 2026
- Émis le 16 juillet 2019
- Accord-cadre 2019AN-18-APPROVISIONNEMENT DE L'ASSEMBLE NATIONALE EN PAPIER (accord-cadre 2019AN-18)
- Date limite pour réponse16 juillet 2023
- Émis le 07 décembre 2020
- Ce marché subséquent a pour objet l'assistance au recrutement d'un expert consultant métier contractuel spécialisé en analyse décisionnelle pour l'Assemblée nationale.
- Date limite pour réponse07 juin 2021
- Émis le 02 février 2022
- Le présent accord-cadre a pour objet la location de matériel, linstallation et lexploitation en qualité institutionnelle de haut niveau dun ensemble déquipements destinés à la captation audiovisuelle et à la diffusion sur écran de médias depuis des su
- Date limite pour réponse02 février 2026
- Émis le 21 février 2022
- Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison à l'Assemblée nationale de mallettes pour les députés de la 16ème législature.
- Date limite pour réponse21 juin 2022
- Émis le 21 février 2022
- Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison à lAssemblée nationale de mallettes pour les députés de la 16ème législature.
- Date limite pour réponse21 juin 2022
- Émis le 29 octobre 2019
- March 2019SAIP-18 : MAINTENANCE DES CLASSEURS ROTATIFS
- Date limite pour réponse29 octobre 2023
- Émis le 20 janvier 2022
- Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et la livraison à lAssemblée nationale de plateaux repas et de formules sandwich ou salade tous les jours de la semaine, y compris les week-ends et jours fériés et au cours du mois da
- Date limite pour réponse20 janvier 2026
- Émis le 20 janvier 2022
- Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et la livraison à l'Assemblée nationale de plateaux repas et de formules sandwich ou salade tous les jours de la semaine, y compris les week-ends et jours fériés et au cours du mois d'a
- Date limite pour réponse20 janvier 2026
- Émis le 02 juin 2021
- Le présent marché a pour objet le nettoyage industriel des espaces techniques des sites de lAssemblée nationale.
- Date limite pour réponse02 juin 2025
- Émis le 14 décembre 2021
- Le présent marché a pour objet le déménagement complet de lHôtel de Lassay de lAssemblée nationale en vue de travaux de rénovation, le stockage du mobilier puis son réaménagement à lissue des travaux. - La description des prestations attendues figure...
- Date limite pour réponse14 février 2023
- Émis le 15 décembre 2020
- L'accord-cadre, et les bons de commande pris sur son fondement, ont pour objet lévaluation actuarielle des engagements de retraite de lAssemblée nationale et autres avantages postérieurs à lemploi au sens de la recommandation de lAutorité des normes c
- Date limite pour réponse15 octobre 2024
- Émis le 04 novembre 2021
- Laccord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance applicative (corrective, adaptative et évolutive) dassistance, de formation, dassistance à maîtrise douvrage et dassistance à maîtrise d½uvre et tierce recette applicative.
- Date limite pour réponse04 novembre 2026
- Émis le 04 novembre 2021
- L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance applicative (corrective, adaptative et évolutive) d'assistance, de formation, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'assistance à maîtrise d'½uvre et tierce recette applicative.
- Date limite pour réponse04 novembre 2026
- Émis le 08 octobre 2021
- La présente opération a pour objet la restauration et la mise en lumière de la façade Nord du Palais Bourbon.
- Date limite pour réponse08 avril 2023
- Émis le 02 juin 2023
- La consultation a pour objet la fourniture de prestations de comptes rendus écrits des réunions organisées par les services législatifs de lAssemblée nationale lorsque lesdits comptes rendus ne peuvent être établis par la direction des comptes rendus.
- Date limite pour réponse02 juin 2027
- Émis le 29 avril 2019
- 2018AN-42-PRESTATIONS DE COMPTES RENDUS POUR LES RUNIONS DES SERVICES LGISLATIFS DE L'ASSEMBLE NATIONALE (Accord-cadre 2018AN-42)
- Date limite pour réponse29 avril 2023
- Émis le 20 juin 2022
- Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de matériels et la commande de prestations ponctuelles pour l'entretien, la maintenance et l'installation des équipements de la tête de réseau et du réseau IPTV de télédistribution de l'Assemblée nationale. Ces
- Date limite pour réponse20 juin 2026
- Émis le 20 juin 2022
- Le présent accord-cadre a pour objet lachat de matériels et la commande de prestations ponctuelles pour lentretien, la maintenance et linstallation des équipements de la tête de réseau et du réseau IPTV de télédistribution de lAssemblée nationale. Ces
- Date limite pour réponse20 juin 2026
- Émis le 13 juillet 2023
- Laccord-cadre a pour objet « la fourniture, la livraison et lentretien de matériels de musculation pour la salle de sport de lAssemblée nationale ».
- Date limite pour réponse13 juillet 2027
- Émis le 25 novembre 2020
- L'accord-cadre a pour objet la fourniture de moyens techniques de type " cloud " et de services associés.Il pourra sagir, selon les cas, de la fourniture de serveurs virtuels à lAssemblée nationale, éventuellement complétés de services dexploitation po
- Date limite pour réponse25 novembre 2024
- Émis le 08 mars 2023
- Le présent accord-cadre a pour objet limpression et la fabrication de supports de communication de lAssemblée nationale dans les exigences prévues par le cahier des clauses particulières (CCP). Cet accord-cadre est constitué des deux lots suivants : -
- Date limite pour réponse08 mars 2027
- Émis le 06 septembre 2022
- L'accord-cadre a pour objet la fourniture de papeterie personnalisée et haut de gamme, lot 1 : Fourniture de bristols, de papiers à lettres personnalisés et de divers imprimés administratifs.
- Date limite pour réponse06 septembre 2026
- Émis le 06 septembre 2022
- Laccord-cadre a pour objet la fourniture de papeterie personnalisée et haut de gamme, lot 1 : Fourniture de bristols, de papiers à lettres personnalisés et de divers imprimés administratifs.
- Date limite pour réponse06 septembre 2026
- Émis le 28 février 2023
- Le présent accord-cadre a pour objet limpression et la fabrication de supports de communication de lAssemblée nationale dans les exigences prévues par le cahier des clauses particulières (CCP). Cet accord-cadre est constitué des deux lots suivants : -
- Date limite pour réponse28 février 2027
- Émis le 23 juillet 2020
- Dans le cadre du projet de la restauration des couvertures de lhémicycle et de la salle des Conférences, des prestations de peinture, notamment sur les éléments métalliques, sont nécessaires et constituent le lot 6 de cette opération
- Date limite pour réponse23 février 2022
- Émis le 26 juillet 2023
- Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à lAssemblée nationale de produits dentretien courants et de savons, à lexclusion des articles fournis par les prestataires des marchés de ménage des bâtiments de lAssemblée nationale.
- Date limite pour réponse26 juillet 2025
- Émis le 22 décembre 2020
- Laccord-cadre a pour objet la maintenance corrective et évolutive des applications, reposant lune et lautre sur le logiciel de gestion de contenu NUXEO, suivantes : lapplication EURODOC de gestion électronique des documents transmis par les instances
- Date limite pour réponse22 décembre 2024
- Émis le 30 janvier 2020
- Accord-cadre 2019AN-11-MAINTENANCE SPCIALISE DES INSTALLATIONS FRIGORIFIQUES DE GNIE CLIMATIQUE (accord-cadre 2019AN-11)
- Date limite pour réponse30 avril 2024
- Émis le 19 novembre 2020
- Le marché a pour objet le lot 12 « Rénovation des décors dans les espaces à caractère patrimonial menuiserie intérieure et parquets existants dans les espaces à caractère patrimonial » de lopération de travaux de rénovation des bâtiments composant len
- Date limite pour réponse19 septembre 2022
- Émis le 03 décembre 2021
- OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES DE RÉPARATION DE LHÔTEL DE LASSAY - ET DE RÉNOVATION DES CUISINES DE LA PRÉSIDENCE
- Date limite pour réponse03 décembre 2022
- Émis le 03 décembre 2021
- OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES DE RÉPARATION DE L'HÔTEL DE LASSAY - ET DE RÉNOVATION DES CUISINES DE LA PRÉSIDENCE
- Date limite pour réponse03 décembre 2022
- Émis le 31 mars 2021
- Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet lensemble des travaux dentretien courant de faux plafonds, doublage, plâtrerie et cloisons sèches réalisés dans les immeubles de lAssemblée nationale
- Date limite pour réponse31 mars 2025
- Émis le 29 avril 2020
- L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé en application des articles L. 2124-2, L. 2125-1, R. 2124-2 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, a pour objet linfogérance des postes de travail in
- Date limite pour réponse29 avril 2024
- Émis le 15 février 2022
- Le marché a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage en vue du choix, de la commande et de l'installation du mobilier de l'ensemble immobilier de Broglie, sis 35 rue Saint Dominique, 75007 Paris
- Date limite pour réponse15 juin 2023
- Émis le 15 février 2022
- Le marché a pour objet une mission dassistance à maitrise douvrage en vue du choix, de la commande et de linstallation du mobilier de lensemble immobilier de Broglie, sis 35 rue Saint Dominique, 75007 Paris
- Date limite pour réponse15 juin 2023
- Émis le 21 mars 2019
- FOURNITURE, MISE EN ŒUVRE ET MAINTENANCE D'UNE APPLICATION DE GESTION ET D'ORGANISATION DES RSERVATIONS DE SALLES DE L'ASSEMBLE NATIONALE
- Date limite pour réponse21 mars 2020
- Émis le 11 mai 2022
- Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de mobilier de bureau. Les listes et les caractéristiques techniques des éléments de mobilier à fournir sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières, ses annexes e
- Date limite pour réponse11 mai 2026
- Émis le 07 juillet 2021
- - traitement par procédé biologique des eaux usées des bacs à graisses, des fosses toutes eaux, des séparateurs dhydrocarbures et des canalisations afin de supprimer les odeurs, de fluidifier les eaux de rejets à légout et de supprimer les opérations de
- Date limite pour réponse07 septembre 2024
- Émis le 22 décembre 2020
- L'accord-cadre définit les termes régissant les bons de commandes de fourniture et dinstallation de batteries pour les sources dalimentation déquipements sensibles et de sécurité à lAssemblée nationale. Il est conclu avec un seul opérateur économique.
- Date limite pour réponse22 décembre 2024
- Émis le 21 mai 2019
- 2019AN-01-Lot 3 : Maintenance des dispositifs d'alimentation d'quipements sensibles RIELLO (March 2019AN-01 - Lot 3)
- Date limite pour réponse21 mai 2023
- Émis le 20 avril 2022
- Le présent marché porte sur les prestations du lot 6 « Porte pare-balles » qui sinscrivent dans le cadre de lopération damélioration de la sûreté de la façade du Palais Bourbon sur la rue Aristide Briand.
- Date limite pour réponse20 novembre 2022
- Émis le 08 avril 2019
- 2018SAIP-39-March 2018SAIP-39 : LOT 1 ACCS MOTORISS DE L'OPRATION DE SCURISATION DE L'ENTRE ET DE LA SORTIE DU PARC DE STATIONNEMENT DU PALAIS-BOURBON
- Date limite pour réponse08 octobre 2019
- Émis le 02 mars 2023
- Maintenance préventive et corrective des accès motorisés, des équipements mécaniques de sécurité incendie, des rayonnages mobiles et de la porte en bronze de lAssemblée nationale. Lot 4 « Maintenance des rayonnages mobiles mécaniques et motorisés ».
- Date limite pour réponse02 mars 2027
- Émis le 16 avril 2019
- 2019SAIP-01-Amlioration de la scurisation de l'accs vhicules au 128 rue de l'Universit 75007 - Lot 1 - Accs motoriss
- Date limite pour réponse16 octobre 2019
- Émis le 16 avril 2019
- 2019SAIP-01-Amlioration de la scurisation de l'accs vhicules au 128 rue de l'Universit 75007 - Lot 2 - Mtallerie
- Date limite pour réponse16 octobre 2019
- Émis le 15 décembre 2021
- Le présent marché a pour objet le déménagement complet de lHôtel de Lassay de lAssemblée nationale en vue de travaux de rénovation, le stockage du mobilier puis son réaménagement à lissue des travaux. - La description des prestations attendues figure...
- Date limite pour réponse15 février 2023
- Émis le 12 février 2021
- Le marché a pour objet la restauration du clos et du couvert des deux Pavillons Nord du Petit Hôtel et du Pavillon Molé, face à l'Hôtel de Lassay, au c½ur de l'Assemblée nationale.
- Date limite pour réponse12 avril 2022
- Émis le 12 février 2021
- Le marché a pour objet la restauration du clos et du couvert des deux Pavillons Nord du Petit Hôtel et du Pavillon Molé, face à lHôtel de Lassay, au c½ur de lAssemblée nationale.
- Date limite pour réponse12 avril 2022
- Émis le 27 décembre 2019
- 2019SAIP-19-MARCHÉ 2019SAIP-19 : MAINTENANCE DES APPAREILS D'INSPECTION À RAYONS X DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- Date limite pour réponse27 décembre 2023
- Émis le 06 janvier 2022
- Le présent accord-cadre a pour objet principal la fourniture de moyens de téléphonie mobile pour les personnels des services de lAssemblée nationale.
- Date limite pour réponse06 janvier 2026
- Émis le 14 décembre 2021
- PRESTATIONS DE TÉLÉPHONIE POUR LES DÉPUTÉS DE LA XVIE LÉGISLATURE
- Date limite pour réponse14 janvier 2027
- Émis le 18 novembre 2022
- Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et linstallation du mobilier destiné à équiper lensemble immobilier de Broglie. Lot 2 "Mobilier d'accueil, de réunion, d'espaces de vie".
- Date limite pour réponse18 novembre 2023
- Émis le 18 novembre 2022
- Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et l'installation du mobilier destiné à équiper l'ensemble immobilier de Broglie. Lot 2 Mobilier d'accueil, de réunion, d'espaces de vie.
- Date limite pour réponse18 novembre 2023
- Émis le 18 novembre 2022
- Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et linstallation du mobilier destiné à équiper lensemble immobilier de Broglie, une fois les travaux de rénovation de cet ensemble terminés. Lot 1 "Mobilier de bureau de députés".
- Date limite pour réponse18 novembre 2023
- Émis le 18 novembre 2022
- Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et l'installation du mobilier destiné à équiper l'ensemble immobilier de Broglie, une fois les travaux de rénovation de cet ensemble terminés. Lot 1 Mobilier de bureau de députés.
- Date limite pour réponse18 novembre 2023
- Émis le 23 décembre 2019
- 2019AN-24-Lot 1 : chafaudage - Parapluie - Installations de chantier
- Date limite pour réponse23 mars 2021
- Émis le 26 juillet 2023
- Études et sondages géotechniques
- Date limite pour réponse26 janvier 2026
- Émis le 22 octobre 2020
- Le présent marché a pour objet le lot 1 « Supervision des installations techniques CVC » de l'opération de supervision des installations de génie climatique et de modernisation des armoires électriques CVC du l'immeuble au 33 rue Saint-Dominique, Paris
- Date limite pour réponse22 avril 2021
- Émis le 22 octobre 2020
- Le présent marché a pour objet le lot 1 « Supervision des installations techniques CVC » de lopération de supervision des installations de génie climatique et de modernisation des armoires électriques CVC du limmeuble au 33 rue Saint-Dominique, Paris
- Date limite pour réponse22 avril 2021
- Émis le 25 mars 2021
- Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet lintervention du contrôleur technique, qui se traduit par des avis dans les conditions de larticle L. 111-23 du code de la construction et de lhabitation et portant sur les natures et domaines déf
- Date limite pour réponse25 mars 2025
- Émis le 10 janvier 2023
- AC 2022AN-16 "Mise à disposition de salles et la fourniture de prestations associées pour les concours externes organisés par lAssemblée nationale". Lot 3 "Mise à disposition de matériel informatique et audiovisuel pour les concours".
- Date limite pour réponse10 janvier 2027
- Émis le 10 janvier 2023
- Le présent accord-cadre a pour objet la "Mise à disposition de salles et la fourniture de prestations associées pour les concours externes organisés par lAssemblée nationale". Lot 1 "Mise à disposition de salles et de surveillants".
- Date limite pour réponse10 janvier 2027
- Émis le 14 mai 2020
- La mission a pour objet la conduite, l'ordonnancement, le pilotage et la coordination des travaux de restauration des couvertures de l'hémicycle et de la salle des Conférences du Palais-Bourbon entre les mois de mars 2020 et mars 2021
- Date limite pour réponse14 janvier 2022
- Émis le 14 mai 2020
- La mission a pour objet la conduite, lordonnancement, le pilotage et la coordination des travaux de restauration des couvertures de lhémicycle et de la salle des Conférences du Palais-Bourbon entre les mois de mars 2020 et mars 2021
- Date limite pour réponse14 janvier 2022
- Émis le 05 octobre 2021
- L'opération a pour objet la rénovation globale de lHémicycle et de ses installations audiovisuelles. - La présente consultation concerne le lot 2 « Sonorisation et amplification ».
- Date limite pour réponse05 octobre 2022
- Émis le 09 avril 2021
- La présente opération a pour objet le raccordement des salles des commissions des Finances (6350) et des Affaires sociales (6351) à la régie centrale de production audiovisuelle de l'Assemblée nationale (RCP). - Lot 1 « Audiovisuel »
- Date limite pour réponse09 octobre 2021
- Émis le 09 avril 2021
- La présente opération a pour objet le raccordement des salles des commissions des Finances (6350) et des Affaires sociales (6351) à la régie centrale de production audiovisuelle de lAssemblée nationale (RCP). - Lot 1 « Audiovisuel »
- Date limite pour réponse09 octobre 2021
- Émis le 29 mai 2019
- Accord-cadre 2019AN-05-TRAVAUX DE MTALLERIE (accord-cadre 2019AN-05)
- Date limite pour réponse29 mai 2023
- Émis le 22 juillet 2021
- Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose et la maintenance dappareils dinstrumentation destinés au plafond de la Bibliothèque de lAssemblée nationale
- Date limite pour réponse22 décembre 2025
- Émis le 08 mars 2023
- Études préalables à la rénovation des 3e et 4e étages de la zone Colbert au Palais-Bourbon. Lot 7 "Prévention et coordination SSI".
- Date limite pour réponse08 décembre 2025
- Émis le 25 avril 2022
- L'opération de travaux porte sur la rénovation globale de la salle 6238. Cette salle de réunion de commission est située au 2ème sous-sol de la cour d'Honneur du Palais Bourbon, au 126 rue de l'université, 75007 Paris.
- Date limite pour réponse25 août 2023
- Émis le 25 avril 2022
- L'opération de travaux porte sur la rénovation globale de la salle 6238. Cette salle de réunion de commission est située au 2ème sous-sol de la cour dHonneur du Palais Bourbon, au 126 rue de luniversité, 75007 Paris.
- Date limite pour réponse25 août 2023
- Émis le 06 décembre 2022
- Le présent accord-cadre porte sur la fourniture courante de piles et accumulateurs pour les besoins de l'Assemblée nationale.
- Date limite pour réponse06 décembre 2025
- Émis le 06 décembre 2022
- Le présent accord-cadre porte sur la fourniture courante de piles et accumulateurs pour les besoins de lAssemblée nationale.
- Date limite pour réponse06 décembre 2025
- Émis le 26 novembre 2020
- L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive, corrective et évolutive des installations électriques haute tension et basse tension de l'Assemblée nationale ainsi que des automatismes et de la gestion technique d'électricité. - Maintenance des ins
- Date limite pour réponse26 novembre 2024
- Émis le 26 novembre 2020
- L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive, corrective et évolutive des installations électriques haute tension et basse tension de lAssemblée nationale ainsi que des automatismes et de la gestion technique délectricité. - Maintenance des ins
- Date limite pour réponse26 novembre 2024
- Émis le 26 novembre 2020
- L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive, corrective et évolutive des installations électriques haute tension et basse tension de l'Assemblée nationale ainsi que des automatismes et de la gestion technique d'électricité. - Maintenance des aut
- Date limite pour réponse26 novembre 2024
- Émis le 26 novembre 2020
- L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive, corrective et évolutive des installations électriques haute tension et basse tension de lAssemblée nationale ainsi que des automatismes et de la gestion technique délectricité. - Maintenance des aut
- Date limite pour réponse26 novembre 2024
- Émis le 14 décembre 2021
- La présente opération a pour objet la rénovation globale de lHémicycle et de ses installations audiovisuelles. - La présente consultation concerne le lot 10 « Remplacement des strapontins et des accoudoirs »
- Date limite pour réponse14 mai 2022
- Émis le 21 juin 2022
- Le lot 1 du présent accord-cadre à bons de commande a pour objet : - la fourniture de vêtements et daccessoires pour hommes et pour femmes, destinés aux agents, aux agents-chauffeurs, aux chefs de groupe et aux surveillants du Palais ; - la fourniture
- Date limite pour réponse21 juin 2026
- Émis le 21 juin 2022
- Le lot 1 du présent accord-cadre à bons de commande a pour objet :- la fourniture de vêtements et d'accessoires pour hommes et pour femmes, destinés aux agents, aux agents-chauffeurs, aux chefs de groupe et aux surveillants du Palais ;- la fourniture
- Date limite pour réponse21 juin 2026
- Émis le 21 avril 2022
- L'opération de travaux porte sur la rénovation globale de la salle 6238. Cette salle de réunion de commission est située au 2ème sous-sol de la cour dHonneur du Palais Bourbon, au 126 rue de luniversité, 75007 Paris.
- Date limite pour réponse21 août 2023
- Émis le 04 mars 2022
- Ce marché constitue le lot 1 Électricité - courants forts de l'opération de travaux de restructuration des réseaux électriques courants forts et courants faibles dans les bureaux du pavillon A au Palais-Bourbon
- Date limite pour réponse04 novembre 2022
- Émis le 21 février 2022
- Prestations d'accompagnement à la transition professionnelle pour les députés en fin de mandat.
- Date limite pour réponse21 février 2026
- Émis le 12 mai 2021
- Le présent marché subséquent n° 2 (MS02) a pour objet la réalisation de dix nouvelles armoires électriques.
- Date limite pour réponse12 décembre 2021
- Émis le 02 mars 2022
- L'accord-cadre mono attributaire a pour objet le remplacement du système dhypervision des dispositifs de sûreté, et dadaptation du parc des caméras de vidéosurveillance de lAssemblée nationale.La présente consultation porte sur les prestations du lot 1
- Date limite pour réponse02 mars 2027
- Émis le 02 mars 2022
- Le présent marché subséquent n°5 (MS5) a pour objet la réalisation de deux nouvelles armoires électriques. Il constitue le lot 6 « armoires électriques » de lopération daménagement de la zone « Fragonard-Passeron » au Palais Bourbon
- Date limite pour réponse02 février 2023
- Émis le 13 juin 2022
- La présente opération a pour objet la restauration et la mise en lumière de la façade Nord du Palais Bourbon. Lot 4 : Eclairage.
- Date limite pour réponse13 juin 2023
- Émis le 20 avril 2021
- Le présent marché subséquent, conclu sur le fondement de laccord-cadre 2020AN-10, a pour objet la réalisation de six nouvelles armoires électriques, dans le cadre de lopération de réfection dune partie des installations électriques du Palais Bourbon su
- Date limite pour réponse20 septembre 2021
- Émis le 05 octobre 2021
- La présente opération a pour objet le remplacement complet des armoires de contrôle-commande et des câblages de la centrale des groupes électrogènes du Palais-Bourbon, ainsi que des armoires de commande de deux postes haute tension distants.
- Date limite pour réponse05 novembre 2022
- Émis le 19 novembre 2019
- Accord-cadre 2019AN-16-Lot 2 : Courants faibles - Sret
- Date limite pour réponse19 novembre 2023
- Émis le 05 octobre 2021
- Le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements suivants :- La centrale des groupes électrogènes de lAssemblée nationale, appelée « centrale électrique » - Le groupe électrogène de sécurité situé dans un autre bâtiment
- Date limite pour réponse05 octobre 2025
- Émis le 08 juin 2020
- L'opération a pour objet la sécurisation du hall de l'immeuble Jacques Chaban-Delmas situé au 101 rue - de l'université. Les travaux comprennent la pose de 9 portillons d'accès, d'une hauteur de 1,80 m, dans - les halls donnant rue de l'université, la s...
- Date limite pour réponse08 octobre 2020
- Émis le 12 février 2021
- Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de création et de renouvellement des tableaux divisionnaires de l'Assemblée nationale.
- Date limite pour réponse12 février 2025
- Émis le 12 février 2021
- Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de création et de renouvellement des tableaux divisionnaires de lAssemblée nationale.
- Date limite pour réponse12 février 2025
- Émis le 06 septembre 2022
- Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage régulier des espaces localisés dans les immeubles dits « Las Cases » (33 rue Saint Dominique, 75007 Paris) et l'« Ensemble Immobilier de Broglie » (EIB, 35 rue Saint Dominique, 75007 Paris).
- Date limite pour réponse06 septembre 2026
- Émis le 20 novembre 2019
- March 2019AN-21 : Nettoyage des locaux de l'immeuble du 9 rue Aristide Briand
- Date limite pour réponse20 novembre 2023
- Émis le 16 février 2021
- Le marché a pour objet la restauration du clos et du couvert des deux Pavillons Nord du Petit Hôtel et du Pavillon Molé, face à lHôtel de Lassay, au c½ur de lAssemblée nationale.
- Date limite pour réponse16 avril 2022
- Émis le 16 février 2021
- Le marché a pour objet la restauration du clos et du couvert des deux Pavillons Nord du Petit Hôtel et du Pavillon Molé, face à l'Hôtel de Lassay, au c½ur de l'Assemblée nationale.
- Date limite pour réponse16 avril 2022
- Émis le 06 décembre 2021
- OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES DE RÉPARATION DE LHÔTEL DE LASSAY - ET DE RÉNOVATION DES CUISINES DE LA PRÉSIDENCE
- Date limite pour réponse06 décembre 2022
- Émis le 06 décembre 2021
- OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES DE RÉPARATION DE L'HÔTEL DE LASSAY - ET DE RÉNOVATION DES CUISINES DE LA PRÉSIDENCE
- Date limite pour réponse06 décembre 2022
- Émis le 09 août 2021
- Le marché a pour objet le lot 8 « Cloisons doublages plafonds » de l'opération de travaux de rénovation des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).
- Date limite pour réponse09 décembre 2022
- Émis le 09 août 2021
- Le marché a pour objet le lot 8 « Cloisons doublages plafonds » de lopération de travaux de rénovation des bâtiments composant lensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).
- Date limite pour réponse09 décembre 2022
- Émis le 23 mars 2023
- La mission a pour objet la conduite, lordonnancement, le pilotage et la coordination des travaux de rénovation des 3e et 4e étages de la zone Colbert du Palais-Bourbon.
- Date limite pour réponse23 décembre 2025
- Émis le 08 mars 2023
- Laccord-cadre a pour objet la fourniture, mise en ½uvre et maintenance dune solution de transcription automatique et dalignement de texte (TAAT).
- Date limite pour réponse08 mars 2027
- Émis le 08 juillet 2019
- 2019SSI-07 ACCOMPAGNEMENT EN VUE DE LA DFINITION D'UNE SOLUTION DE PILOTAGE DES RESSOURCES HUMAINES
- Date limite pour réponse08 janvier 2020
- Émis le 05 août 2019
- 2019SSI-08-volution de l'application LEGIS
- Date limite pour réponse05 avril 2020
- Émis le 26 avril 2019
- 2018AN-41-RNOVATION DE LA GESTION TECHNIQUE LECTRIQUE (march 2018AN-41)
- Date limite pour réponse26 janvier 2022
- Émis le 13 mars 2023
- Le présent marché subséquent n°2019AN06-II-MS20 du lot n°2 a pour objet la recherche, l'évaluation et la présentation de candidats qualifiés en vue du recrutement d'un ingénieur spécialiste des systèmes Linux.
- Date limite pour réponse13 mars 2024
- Émis le 17 juillet 2020
- L'accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet la recherche, lévaluation et la présentation de candidats qualifiés en vue du recrutement de personnels contractuels par l'Assemblée nationale. Laccord-cadre,
- Date limite pour réponse17 juillet 2024
- Émis le 04 mai 2021
- Ce marché subséquent a pour objet la recherche, lévaluation et la présentation de candidats qualifiés en vue du recrutement d'un chargé de communication digitale par l'Assemblée nationale.
- Date limite pour réponse04 novembre 2021
- Émis le 22 juin 2022
- Recrutement dun informaticien développeur applications audiovisuelles
- Date limite pour réponse22 décembre 2022
- Émis le 20 janvier 2023
- L'accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet la recherche, lévaluation et la présentation de candidats qualifiés en vue du recrutement de personnels contractuels par l'Assemblée nationale.
- Date limite pour réponse20 juillet 2023
- Émis le 26 juillet 2021
- Le marché subséquent a pour objet la recherche, lévaluation et la présentation de candidats qualifiés en vue du recrutement dun informaticien développeur WEB
- Date limite pour réponse26 janvier 2022
- Émis le 12 octobre 2021
- Ce marché subséquent a pour objet la recherche, lévaluation et la présentation de candidats qualifiés en vue du recrutement d'un dessinateur-projeteur en électricité.
- Date limite pour réponse12 avril 2022
- Émis le 02 novembre 2022
- L'accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet la recherche, lévaluation et la présentation de candidats qualifiés en vue du recrutement de personnels contractuels par l'Assemblée nationale.
- Date limite pour réponse02 mai 2023
- Émis le 17 juin 2022
- L'accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet la recherche, lévaluation et la présentation de candidats qualifiés en vue du recrutement de personnels contractuels par l'Assemblée nationale.
- Date limite pour réponse17 décembre 2022
- Émis le 07 avril 2021
- Le marché subséquent a pour objet la recherche, lévaluation et la présentation de candidats qualifiés en vue du recrutement d'un chef de projet (Windev)
- Date limite pour réponse07 octobre 2021
- Émis le 04 janvier 2022
- Le marché subséquent 2019AN06-II-MS10 a pour objet la recherche, lévaluation et la présentation de candidats qualifiés en vue du recrutement d'un ingénieur d'études (administrateur système spécialiste des équipements Apple).
- Date limite pour réponse04 juillet 2022
- Émis le 12 octobre 2021
- Le marché subséquent a pour objet la recherche, lévaluation et la présentation de candidats qualifiés en vue du recrutement de personnels contractuels par l'Assemblée nationale.
- Date limite pour réponse12 avril 2022
- Émis le 07 avril 2021
- Ce marché subséquent a pour objet la recherche, lévaluation et la présentation de candidats qualifiés en vue du recrutement d'un chef de projet production informatique SGBD
- Date limite pour réponse07 octobre 2021
- Émis le 13 décembre 2022
- L'accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet la recherche, lévaluation et la présentation de candidats qualifiés en vue du recrutement de personnels contractuels par l'Assemblée nationale. - Informatique,
- Date limite pour réponse13 juin 2023
- Émis le 26 octobre 2022
- L'accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet la recherche, lévaluation et la présentation de candidats qualifiés en vue du recrutement de personnels contractuels par l'Assemblée nationale.
- Date limite pour réponse26 avril 2023
- Émis le 15 février 2022
- L'accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet la recherche, lévaluation et la présentation de candidats qualifiés en vue du recrutement de personnels contractuels par l'Assemblée nationale.
- Date limite pour réponse15 août 2022
- Émis le 17 novembre 2023
- PRESTATION DANIMATION RELATIVE A LEVENEMENT « ARBRE DE NOEL » - POUR LANNEE 2023 -
- Date limite pour réponse17 décembre 2023
- Émis le 07 décembre 2020
- le marché subséquent a pour objet l'assistance au recrutement d'un informaticien développeur contractuel pour l'Assemblée nationale spécialisé en Java et ABAP dans un environnement SAP.
- Date limite pour réponse07 juin 2021
- Émis le 07 avril 2021
- Le marché subséquent a pour objet la recherche, lévaluation et la présentation de candidats qualifiés en vue du recrutement d'un développeur Java
- Date limite pour réponse07 octobre 2021
- Émis le 10 février 2021
- Le marché subséquent a pour objet la recherche, lévaluation et la présentation de candidats qualifiés en vue du recrutement dun technicien en génie climatique par l'Assemblée nationale. - Bâtiment et construction
- Date limite pour réponse10 août 2021
- Émis le 08 février 2022
- L'accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet la recherche, lévaluation et la présentation de candidats qualifiés en vue du recrutement de personnels contractuels par l'Assemblée nationale.
- Date limite pour réponse08 août 2022
- Émis le 23 mars 2022
- Ce marché constitue le lot 6 « Rayonnages (fixes et mobiles) » de l'opération d'aménagement du grand entrepôt afin de prévoir un stockage des archives dans de bonnes conditions.
- Date limite pour réponse23 juillet 2022
- Émis le 02 juin 2021
- Le présent accord-cadre, passé en application du 2° de larticle R. 2122-3 du code de la commande publique a pour objet la fourniture, la mise en service et lexploitation de liaisons réseau informatique distant à haut et moyen débit.
- Date limite pour réponse02 juin 2033
- Émis le 23 avril 2020
- La présente opération porte sur la rénovation de la salle 6237 située au 2e sous-sol du Palais-Bourbon. Seuls les lots 2, 3, 5 et 6 font l'objet du présent marché. - Électricité-courants forts
- Date limite pour réponse23 avril 2021
- Émis le 23 avril 2020
- La présente opération porte sur la rénovation de la salle 6237 située au 2e sous-sol du Palais-Bourbon. Seuls les lots 2, 3, 5 et 6 font lobjet du présent marché. - Électricité-courants forts
- Date limite pour réponse23 avril 2021
- Émis le 26 août 2019
- March 2019AN-14 SERVICE DE LOCATION DE LIAISONS AUDIOVISUELLES EXTRIEURES (Lot 2 : Location de liaisons audiovisuelles entre l'Assemble nationale et un centre technique de distribution, avec les prestations associes).
- Date limite pour réponse26 août 2023
- Émis le 17 juillet 2023
- Renouvellement de la location de liaisons audiovisuelles extérieures établies entre le nodal de lAssemblée nationale et différentes chaînes de télévision et institutions publiques ; et un centre technique de distribution des signaux.
- Date limite pour réponse17 juillet 2027
- Émis le 28 mars 2019
- 2018SAIP-33-March 2018SAIP-33 : FOURNITURE DE DEUX APPAREILS DE DTECTION DE TRACES D'EXPLOSIFS
- Date limite pour réponse28 mars 2023
- Émis le 27 juillet 2023
- Le présent accord-cadre a pour objet le blanchissage et le nettoyage à sec du linge de lAssemblée nationale. - Blanchissage du linge délicat avec finition « soignée » et nettoyage à sec
- Date limite pour réponse27 juillet 2027
- Émis le 10 juillet 2019
- Accord-cadre 2019AN-07-Lot 2 : Blanchissage du linge dlicat finition soigne et nettoyage sec
- Date limite pour réponse10 juillet 2023
- Émis le 19 novembre 2020
- Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des diagnostics amiante et/ou plomb avant travaux ou avant démolition dans les bâtiments qui composent lAssemblée nationale
- Date limite pour réponse19 janvier 2024
- Émis le 24 avril 2019
- AC 2015AN-14-MS06-Marché subséquent n°6 fourniture et livraison de quatre armoires électriques et deux coffrets de regroupements
- Date limite pour réponse24 avril 2020
- Émis le 17 octobre 2019
- 2015AN-14-MS7-Marché 2015AN-14 - MS 7 : CRÉATION DE HUIT ARMOIRES - MISE À NIVEAU DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DE L'HÔTEL DE LASSAY
- Date limite pour réponse17 octobre 2020
- Émis le 19 avril 2019
- 2018AN-34-TRAVAUX DE MAONNERIE, DE PIERRE DE TAILLE ET DE CARRELAGE (Accord-cadre 2018AN-34)
- Date limite pour réponse19 avril 2023
- Émis le 31 mai 2023
- La présente consultation a pour objet les travaux courants de maçonnerie, de pierre de taille et de carrelage. Ces travaux ont vocation à couvrir : - - des travaux damélioration ou de maintien en état du patrimoine ; - - les situations d'urgence (sini...
- Date limite pour réponse31 mai 2027
- Émis le 21 juin 2022
- Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de parkas, polos et blousons polaires pour certaines catégories de personnel.
- Date limite pour réponse21 juin 2026
- Émis le 28 février 2023
- Maintenance préventive et corrective des accès motorisés, des équipements mécaniques de sécurité incendie, des rayonnages mobiles et de la porte en bronze de lAssemblée nationale. Lot 2 « Maintenance des accès motorisés de technicité courante ».
- Date limite pour réponse28 février 2027
- Émis le 28 février 2023
- Maintenance préventive et corrective des accès motorisés, des équipements mécaniques de sécurité incendie, des rayonnages mobiles et de la porte en bronze de lAssemblée nationale. Lot 1 « Maintenance des accès motorisés de haute technicité ».
- Date limite pour réponse28 février 2027
- Émis le 02 juin 2022
- Les vérifications et contrôles périodiques obligatoires ont pour objet de s'assurer du maintien en conformité des équipements et installations techniques de lAssemblée nationale par rapport aux textes réglementaires auxquels ils sont soumis. - Cette missi
- Date limite pour réponse02 juin 2026
- Émis le 08 avril 2019
- RESTAURATION DES COUVERTURES DES SALONS DELACROIX ET PUJOL (march 2018AN-40) - Lot 2 : Restauration et cration de verrires - mtallerie
- Date limite pour réponse08 décembre 2019
- Émis le 01 mars 2019
- IMPRESSION ET FABRICATION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION (accord-cadre 2018AN-28) : lot 2
- Date limite pour réponse01 mars 2023
- Émis le 08 décembre 2021
- Le présent marché porte sur la réalisation de prestations de coordination et daccompagnement pour la mise en ½uvre dévènements dans le cadre de la Présidence Française de lUnion Européenne (PFUE). - SUPPORTS DE COMMUNICATION
- Date limite pour réponse08 juin 2022
- Émis le 03 juillet 2019
- March 2019SAIP-04 Remplacement du systme de confrence radiofrquences du Salon des Jeux de l'Assemble nationale
- Date limite pour réponse03 août 2019
- Émis le 17 avril 2020
- L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective spécialisée des installations et équipements de production de vapeur de lAssemblée nationale. La description des prestations attendues et des équipements concernés figure dans le cahier
- Date limite pour réponse17 avril 2024
- Émis le 01 décembre 2021
- Fourniture et distribution de chèques-cadeaux multi-enseignes au bénéfice des enfants du personnel de lAssemblée nationale ainsi que des collaborateurs des députés et des groupes politiques
- Date limite pour réponse01 mars 2022
- Émis le 15 septembre 2021
- TRANSPORT DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À LASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE LEUROPE
- Date limite pour réponse15 septembre 2025
- Émis le 04 novembre 2021
- Le présent marché public est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande ayant pour objet la mise en ½uvre, lhébergement et la maintenance de la photothèque de lAssemblée nationale.
- Date limite pour réponse04 novembre 2027
- Émis le 04 novembre 2021
- Le présent marché public est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande ayant pour objet la mise en ½uvre, l'hébergement et la maintenance de la photothèque de l'Assemblée nationale.
- Date limite pour réponse04 novembre 2027
- Émis le 21 mai 2019
- 2019AN-01-Lot 2 : Maintenance des dispositifs d'alimentation d'quipements sensibles SCHNEIDER (March 2019AN-07 - Lot 2)
- Date limite pour réponse21 mai 2023
- Émis le 29 mars 2023
- La présente consultation a pour objet lassistance technique des sites Web de lAssemblée nationale. - Lensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCP. Cet accord cadre donnera lieu à des bons de commande relatifs à la refonte ou la création
- Date limite pour réponse29 mars 2027
- Émis le 27 novembre 2019
- 2019AN-08-FOURNITURE, INTGRATION ET MAINTENANCE D'QUIPEMENTS RSEAU HORS MATRIELS DE COMMUNICATION ETHERNET (2019AN-08)
- Date limite pour réponse27 novembre 2023
- Émis le 04 juin 2019
- Accord-cadre 2019AGS-01-RSERVATION DE BERCEAUX EN CRCHE POUR L'ASSEMBLE NATIONALE PARIS (accord-cadre 2019AGS-01)
- Date limite pour réponse04 juin 2023
- Émis le 04 juillet 2023
- Le marché a pour objet la réservation de berceaux en crèche pour l'Assemblée nationale, dans des crèchessituées à une distance maximale de 25 minutes de marche à pied, ou de 2 kilomètres de marche à pied de l'Assemblée nationale.
- Date limite pour réponse04 juillet 2027
- Émis le 04 août 2020
- L' accord-cadre a pour objet la fourniture d'un service de gestion des contenus Web sous la technologie eZ Publish. - Les prestations à réaliser sont décrites dans le cahier des clauses particulières (CCP). Elles seront exécutées par le biais de marchés s
- Date limite pour réponse04 août 2024
- Émis le 04 août 2020
- L' accord-cadre a pour objet la fourniture dun service de gestion des contenus Web sous la technologie eZ Publish. - Les prestations à réaliser sont décrites dans le cahier des clauses particulières (CCP). Elles seront exécutées par le biais de marchés s
- Date limite pour réponse04 août 2024
- Émis le 06 septembre 2023
- Acquisition déquipement de sonorisation événementielle
- Date limite pour réponse06 janvier 2024
- Émis le 01 octobre 2020
- L'accord-cadre a pour objet la maintenance spécialisée de nettoyage et désinfection des installations et équipements aérauliques des immeubles de l'Assemblée nationale. La description des prestations attendues et des équipements concernés figure dans le c
- Date limite pour réponse01 octobre 2024
- Émis le 01 octobre 2020
- L'accord-cadre a pour objet la maintenance spécialisée de nettoyage et désinfection des installations et équipements aérauliques des immeubles de lAssemblée nationale. La description des prestations attendues et des équipements concernés figure dans le c
- Date limite pour réponse01 octobre 2024
- Émis le 10 juin 2022
- La présente opération a pour objet la réalisation des études préalables à la réalisation de lopération de restauration de la bibliothèque du Palais-Bourbon et des missions dassistance à maîtrise douvrage (AMO) spécialisées aux fins de définir le périmè
- Date limite pour réponse10 mars 2023
- Émis le 10 juin 2022
- La présente opération a pour objet la réalisation des études préalables à la réalisation de l'opération de restauration de la bibliothèque du Palais-Bourbon et des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) spécialisées aux fins de définir le périmè
- Date limite pour réponse10 mars 2023
- Émis le 18 mai 2021
- Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la maintenance et le nettoyage de l'ensemble des stores installés dans les différents immeubles de l'Assemblée nationale, à Paris 7ème arrondissement. La maintenance a pour objet d'assurer le bon fon
- Date limite pour réponse18 juillet 2024
- Émis le 18 mai 2021
- Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la maintenance et le nettoyage de lensemble des stores installés dans les différents immeubles de lAssemblée nationale, à Paris 7ème arrondissement. La maintenance a pour objet dassurer le bon fon
- Date limite pour réponse18 juillet 2024
- Émis le 01 juin 2023
- Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement à la valorisation dactions defficacité énergétique réalisées sur le patrimoine immobilier via le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE)
- Date limite pour réponse01 juin 2027
- Émis le 10 avril 2019
- 2018AN-32-Lot 2 (rserv) : Mise disposition de contenants, collecte et traitement des papiers et cartons
- Date limite pour réponse10 avril 2023
- Émis le 08 mars 2023
- Le présent marché a pour objet la réalisation détudes nécessaires à la conception et à lexécution de lopération de rénovation des 3e et 4e étages de la zone Colbert du Palais-Bourbon. - La présente consultation porte sur le lot 4 « Études de structure »
- Date limite pour réponse08 décembre 2025
- Émis le 23 novembre 2021
- Le présent marché a pour objet des prestations dassurance tous risques chantier pour lopération de rénovation et de mise à niveau des installations techniques de lhôtel de Lassay (75007 Paris).
- Date limite pour réponse23 avril 2024
- Émis le 23 novembre 2021
- Le présent marché a pour objet des prestations d'assurance tous risques chantier pour l'opération de rénovation et de mise à niveau des installations techniques de l'hôtel de Lassay (75007 Paris).
- Date limite pour réponse23 avril 2024
- Émis le 11 octobre 2021
- La présente opération a pour objet la restauration et la mise en lumière de la façade Nord du Palais Bourbon.
- Date limite pour réponse11 avril 2023
- Émis le 08 avril 2019
- 2018SAIP-45-March 2018SAIP-45 : ASSISTANCE MATRISE D'OUVRAGE STRUCTURE POUR LA RESTAURATION DES COUVERTURES DE L'HMICYCLE ET DE LA SALLE DES CONFRENCES
- Date limite pour réponse08 décembre 2019
- Émis le 01 juin 2022
- La présente opération a pour objet la réalisation des études préalables à la réalisation de lopération de restauration de la bibliothèque du Palais-Bourbon et des missions dassistance à maîtrise douvrage (AMO) spécialisées aux fins de définir le périmè
- Date limite pour réponse01 mars 2023
- Émis le 25 février 2021
- Le présent marché a pour objet la rénovation du sas d'entrée de l'accueil du 126 rue de l'Université du Palais-Bourbon y compris la porte de bronze. Le concepteur et l'entreprise de travaux auront pour mission de proposer une solution technique permettant
- Date limite pour réponse25 novembre 2021
- Émis le 25 février 2021
- Le présent marché a pour objet la rénovation du sas dentrée de laccueil du 126 rue de lUniversité du Palais-Bourbon y compris la porte de bronze. Le concepteur et lentreprise de travaux auront pour mission de proposer une solution technique permettant
- Date limite pour réponse25 novembre 2021
- Émis le 27 mai 2021
- Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande ayant pour objet la mise en ½uvre, les abonnements, la maintenance et lévolution de la chaine intégrée de diffusion vidéo des débats de lAssemblée nationale.
- Date limite pour réponse27 mai 2028
- Émis le 23 avril 2019
- 2018SAIP-38-Restauration des faades Est et Nord de la cour Sully PB - Lot 2 - Couvertures
- Date limite pour réponse23 novembre 2019
- Émis le 13 novembre 2020
- Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet : - - la maintenance préventive de 55 fontaines à eau réfrigérées réparties sur les différents sites de l'Assemblée nationale (Palais Bourbon et ses annexes Paris 7ème) ; - - la maintenance corre...
- Date limite pour réponse13 janvier 2025
- Émis le 13 novembre 2020
- Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet : - - la maintenance préventive de 55 fontaines à eau réfrigérées réparties sur les différents sites de lAssemblée nationale (Palais Bourbon et ses annexes Paris 7ème) ; - - la maintenance corre...
- Date limite pour réponse13 janvier 2025
- Émis le 25 février 2021
- Le marché a pour objet la restauration du clos et du couvert des deux Pavillons Nord du Petit Hôtel et du Pavillon Molé, face à l'Hôtel de Lassay, au c½ur de l'Assemblée nationale;
- Date limite pour réponse25 avril 2022
- Émis le 25 février 2021
- Le marché a pour objet la restauration du clos et du couvert des deux Pavillons Nord du Petit Hôtel et du Pavillon Molé, face à lHôtel de Lassay, au c½ur de lAssemblée nationale;
- Date limite pour réponse25 avril 2022
- Émis le 22 juillet 2022
- Le marché porte sur le lot 1 INJECTIONS de l'opération ayant pour objet des travaux de remise en état du parc de stationnement de l'immeuble Jacques Chaban-Delmas, situé au 101 rue de l'Université, Paris 7e.
- Date limite pour réponse22 janvier 2023
- Émis le 22 juillet 2022
- Le marché porte sur le lot 1 "INJECTIONS" de l'opération ayant pour objet des travaux de remise en état du parc de stationnement de limmeuble Jacques Chaban-Delmas, situé au 101 rue de lUniversité, Paris 7e.
- Date limite pour réponse22 janvier 2023
- Émis le 16 octobre 2020
- Le marché a pour objet des prestations de nettoyage régulier de locaux appartenant à l'Assemblée nationale, situés aux 126 et 128 rue de l'Université (75007 Paris), des entrepôts situés aux 3 et 5 boulevard Ney (75018 Paris), ainsi que des locaux situés a
- Date limite pour réponse16 octobre 2024
- Émis le 14 mars 2021
- Le présent marché a pour objet les prestations de chauffage, ventilation et climatisation de lopération de rénovation et déplacement de la sous-station de production deau chaude de la zone Colbert, au Palais-Bourbon.
- Date limite pour réponse14 décembre 2021
- Émis le 14 mars 2021
- Le présent marché a pour objet les prestations de chauffage, ventilation et climatisation de l'opération de rénovation et déplacement de la sous-station de production d'eau chaude de la zone Colbert, au Palais-Bourbon.
- Date limite pour réponse14 décembre 2021
- Émis le 25 février 2021
- Le marché a pour objet la gestion hôtelière (gestion des réservations, accueil des visiteurs, services de conciergerie, nettoyage des chambres, fourniture du linge et autres fournitures diverses mises à disposition des occupants.
- Date limite pour réponse25 février 2025
- Émis le 15 mars 2021
- Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de lutte contre les rongeurs et de désinsectisation des différents immeubles de l'Assemblée nationale
- Date limite pour réponse15 mai 2025
- Émis le 15 mars 2021
- Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de lutte contre les rongeurs et de désinsectisation des différents immeubles de lAssemblée nationale
- Date limite pour réponse15 mai 2025
- Émis le 20 avril 2022
- L'opération de travaux porte sur la rénovation globale de la salle 6238. Cette salle de réunion de commission est située au 2ème sous-sol de la cour dHonneur du Palais Bourbon, au 126 rue de luniversité, 75007 Paris.
- Date limite pour réponse20 août 2023
- Émis le 30 juillet 2019
- FOURNITURE, INTGRATION ET MAINTENANCE D’QUIPEMENTS RSEAU DE TYPE COMMUTATEURS ETHERNET (Accord-cadre 2019AN-03)
- Date limite pour réponse30 juillet 2023
- Émis le 10 juin 2022
- Le présent accord-cadre mono attributaire a pour objet la fourniture, lintégration et la maintenance déquipements réseau de type commutateur Ethernet.
- Date limite pour réponse10 juin 2026
- Émis le 10 juin 2022
- Le présent accord-cadre mono attributaire a pour objet la fourniture, l'intégration et la maintenance d'équipements réseau de type commutateur Ethernet.
- Date limite pour réponse10 juin 2026
- Émis le 31 juillet 2019
- Accord-cadre 2019AN-17-ASSURANCE COMPLMENTAIRE SANT DES COLLABORATEURS PARLEMENTAIRES (accord-cadre 2019AN-17)
- Date limite pour réponse31 juillet 2023
- Émis le 29 mars 2019
- 2018AN-32-Lot 1 : Mise disposition de contenants, collecte et traitement des dchets rsiduels non recyclables, des dchets issus du tri slectif, des papiers confidentiels et des encombrants
- Date limite pour réponse29 mars 2023
- Émis le 24 juillet 2023
- Déchets résiduels non recyclables et encombrants
- Date limite pour réponse24 juillet 2027
- Émis le 10 octobre 2022
- Laccord-cadre a pour objet la formation en langues étrangères des députés de la XVIe législature.
- Date limite pour réponse10 juillet 2027
- Émis le 10 octobre 2022
- L'accord-cadre a pour objet la formation en langues étrangères des députés de la XVIe législature.
- Date limite pour réponse10 juillet 2027
- Émis le 10 février 2021
- Le marché porte sur la maintenance préventive (entretien) et corrective (diagnostic, dépannage, réparation) des ascenseurs et des monte-charges (78 appareils) installés dans les immeubles de l'Assemblée nationale (Paris 75007).
- Date limite pour réponse10 février 2025
- Émis le 10 février 2021
- Le marché porte sur la maintenance préventive (entretien) et corrective (diagnostic, dépannage, réparation) des ascenseurs et des monte-charges (78 appareils) installés dans les immeubles de lAssemblée nationale (Paris 75007).
- Date limite pour réponse10 février 2025
- Émis le 27 décembre 2019
- Accord-cadre 2019AN-09-CONDUITE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS ET QUIPEMENTS DE GNIE CLIMATIQUE (Accord-cadre 2019AN-09)
- Date limite pour réponse27 décembre 2023
- Émis le 22 juin 2021
- Le présent marché a pour objet le lot « Électricité Courants forts » de l'opération de remplacement des tableaux électriques non conformes ou obsolètes au sein des bâtiments de lAssemblée nationale.
- Date limite pour réponse22 février 2022
- Émis le 24 novembre 2020
- Le marché a pour objet le lot 13 « Plomberie sanitaire protection incendie CVCD GTIC » de lopération de travaux de rénovation des bâtiments composant lensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).
- Date limite pour réponse24 septembre 2022
- Émis le 31 août 2022
- Laccord-cadre de travaux de génie climatique a pour objet la réalisation des travaux liés aux installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments de lAssemblée nationale, lot 1 "Travaux de génie climatique".
- Date limite pour réponse31 août 2026
- Émis le 24 novembre 2020
- Le marché a pour objet le lot 14 « Electricité courants forts courants faibles SSI - GTE » de lopération de travaux de rénovation des bâtiments composant lensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).
- Date limite pour réponse24 septembre 2022
- Émis le 19 novembre 2020
- Le marché a pour objet le lot 6 « Menuiseries extérieures protections solaires intérieures et extérieures verrière » de lopération de travaux de rénovation des bâtiments composant lensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).
- Date limite pour réponse19 septembre 2022
- Émis le 29 juillet 2022
- Laccord-cadre a pour objet la « Location-maintenance de machines à affranchir - approvisionnement en enveloppes et papiers à en-tête », - Le lot 1 a pour objet la "location-maintenance de machines à affranchir".
- Date limite pour réponse29 juillet 2025
- Émis le 16 octobre 2020
- Le marché a pour objet des prestations de nettoyage régulier de locaux appartenant à lAssemblée nationale, situés aux 126 et 128 rue de lUniversité (75007 Paris), des entrepôts situés aux 3 et 5 boulevard Ney (75018 Paris), ainsi que des locaux situés a
- Date limite pour réponse16 octobre 2024
- Émis le 08 avril 2019
- RESTAURATION DES COUVERTURES DES SALONS DELACROIX ET PUJOL (march 2018AN-40) - Lot 1 : Installation de chantier - chafaudages - isolation - couverture
- Date limite pour réponse08 décembre 2019
- Émis le 23 décembre 2020
- Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la maintenance préventive et corrective des aéroéjecteurs et compresseurs associés répartis dans les différents immeubles de l'Assemblée nationale.
- Date limite pour réponse23 février 2025
- Émis le 23 décembre 2020
- Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la maintenance préventive et corrective des aéroéjecteurs et compresseurs associés répartis dans les différents immeubles de lAssemblée nationale.
- Date limite pour réponse23 février 2025
- Émis le 12 janvier 2022
- Le présent marché porte sur la fourniture courante de matériels électriques, de piles, daccumulateurs, de consommables audiovisuels et de matériel électroménager à caractère domestique pour les besoins de lAssemblée nationale. Les dispositions du cahier
- Date limite pour réponse12 janvier 2026
- Émis le 12 janvier 2022
- Le présent marché porte sur la fourniture courante de matériels électriques, de piles, daccumulateurs, de consommables audiovisuels et de matériel électroménager à caractère domestique pour les besoins de lAssemblée nationale. - Les dispositions du ca...
- Date limite pour réponse12 janvier 2026
- Émis le 29 avril 2021
- Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'une base de données de presse permettant d'accéder à une très large sélection de sources de presse française et internationale, ainsi qu'à des sources d'informations biographiques pour lAssemblée nat
- Date limite pour réponse29 avril 2025
- Émis le 19 février 2020
- La présente opération a pour objet la rénovation intégrale de deux des trois ascenseurs de laxe « Ministres » (ascenseurs 14 & 15) au Palais-Bourbon en raison de leur obsolescence technique et pour les rendre accessibles aux personnes à mobilité rédu
- Date limite pour réponse19 avril 2021
- Émis le 04 octobre 2022
- Fourniture à l'Assemblée nationale de périodiques et de supports documentaires sous forme d'abonnements papier ou électroniques monopostes.
- Date limite pour réponse04 octobre 2026
- Émis le 23 décembre 2022
- Le marché a pour objet lassurance des véhicules automobiles de lAssemblée nationale, y compris les véhicules spéciaux et les vélos.
- Date limite pour réponse23 décembre 2026
- Émis le 11 février 2020
- Accord-cadre 2019AN-22-ENTRETIEN COURANT DES ESPACES VERTS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE (accord-cadre 2019AN-22)
- Date limite pour réponse11 février 2024
- Émis le 23 avril 2019
- 2018SAIP-38-Restauration des faades Est et Nord de la cour Sully PB - Lot 1 - Installations de chantier-chafaudage-Maonnerie-Pierre de taille-escalier plateforme
- Date limite pour réponse23 novembre 2019
- Émis le 06 septembre 2022
- Laccord-cadre a pour objet la fourniture de papeterie personnalisée et haut de gamme, lot 2 : Fourniture de bristols, de papiers à lettres personnalisés et de divers imprimés haut de gamme.
- Date limite pour réponse06 septembre 2026
- Émis le 06 septembre 2022
- L'accord-cadre a pour objet la fourniture de papeterie personnalisée et haut de gamme, lot 2 : Fourniture de bristols, de papiers à lettres personnalisés et de divers imprimés haut de gamme.
- Date limite pour réponse06 septembre 2026
- Émis le 10 juillet 2019
- Accord-cadre 2019AN-07-Lot 1 : Blanchissage du linge dlicat finition haute qualit
- Date limite pour réponse10 juillet 2023
- Émis le 18 juillet 2023
- Le présent accord-cadre a pour objet le blanchissage et le nettoyage à sec du linge de lAssemblée nationale. - Blanchissage du linge délicat finition « haute qualité »
- Date limite pour réponse18 juillet 2027
- Émis le 01 février 2023
- La présente opération a pour objet le ravalement de la façade du 235 boulevard Saint-Germain, Paris 7ème. Le marché constitue le lot 1 « Installations de chantier Échafaudages Ravalement » de lopération.
- Date limite pour réponse01 août 2023
- Émis le 02 juillet 2020
- Confection à partir de modèles types et livraison de vêtements destinés aux huissiers de l'Assemblée nationale.
- Date limite pour réponse02 juillet 2024
- Émis le 02 juillet 2020
- Confection à partir de modèles types et livraison de vêtements destinés aux huissiers de lAssemblée nationale.
- Date limite pour réponse02 juillet 2024
- Émis le 08 décembre 2022
- L'accord-cadre définit les termes régissant les marchés subséquents de fourniture courante de fioul domestique de qualité supérieure conclus sur sa base par la direction des Affaires immobilières et du patrimoine de lAssemblée nationale
- Date limite pour réponse08 décembre 2026
- Émis le 08 décembre 2021
- Le présent marché porte sur la réalisation de prestations de coordination et daccompagnement pour la mise en ½uvre dévènements dans le cadre de la Présidence Française de lUnion Européenne (PFUE). - TOULOUSE
- Date limite pour réponse08 juin 2022
- Émis le 23 mai 2022
- La présente opération a pour objet la rénovation et laménagement de la zone FRAGONARD-PASSERON, située entre lHémicycle et la colonnade du PALAIS-BOURBON. - Lopération comprendra notamment les travaux délectricité, de génie climatique, de gros ½uvre,
- Date limite pour réponse23 février 2023
- Émis le 03 juillet 2019
- Accord-cadre 2019AN-07-Lot 3 : Blanchissage du linge courant
- Date limite pour réponse03 juillet 2023
- Émis le 12 septembre 2022
- Laccord-cadre a pour objet la "Location-maintenance de machines à affranchir - approvisionnement en enveloppes et papiers à en-tête"; Le lot 2 a pour objet la "fourniture denveloppes marquées dun code didentification et de papeterie dusage courant".
- Date limite pour réponse12 septembre 2026
- Émis le 12 septembre 2022
- L'accord-cadre a pour objet la Location-maintenance de machines à affranchir - approvisionnement en enveloppes et papiers à en-tête; Le lot 2 a pour objet la fourniture d'enveloppes marquées d'un code d'identification et de papeterie d'usage courant.
- Date limite pour réponse12 septembre 2026
- Émis le 14 septembre 2021
- Analyses biologiques en laboratoires extérieurs
- Date limite pour réponse14 septembre 2025
- Émis le 23 avril 2020
- La présente opération porte sur la rénovation de la salle 6237 située au 2e sous-sol du Palais-Bourbon. Seuls les lots 2, 3, 5 et 6 font l'objet du présent marché. - Menuiserie
- Date limite pour réponse23 avril 2021
- Émis le 23 avril 2020
- La présente opération porte sur la rénovation de la salle 6237 située au 2e sous-sol du Palais-Bourbon. Seuls les lots 2, 3, 5 et 6 font lobjet du présent marché. - Mobilier
- Date limite pour réponse23 avril 2021
- Émis le 23 avril 2020
- La présente opération porte sur la rénovation de la salle 6237 située au 2e sous-sol du Palais-Bourbon. Seuls les lots 2, 3, 5 et 6 font l'objet du présent marché. - Mobilier
- Date limite pour réponse23 avril 2021
- Émis le 23 avril 2020
- La présente opération porte sur la rénovation de la salle 6237 située au 2e sous-sol du Palais-Bourbon. Seuls les lots 2, 3, 5 et 6 font lobjet du présent marché. - Menuiserie
- Date limite pour réponse23 avril 2021
- Émis le 22 janvier 2020
- Accord-cadre 2019AN-10-MAINTENANCE SPCIALISE DES MOTORISATIONS ET DES QUIPEMENTS ASSOCIS DE GNIE CLIMATIQUE (accord-cadre 2019AN-10)
- Date limite pour réponse22 avril 2024
- Émis le 09 juillet 2019
- March 2018SAIP-44 - INSTRUMENTATION DE LA CHARPENTE MTALLIQUE DE L'HMICYCLE DU PALAIS-BOURBON
- Date limite pour réponse09 septembre 2022
- Émis le 07 décembre 2022
- Cette mission dassistance à maîtrise douvrage a pour objet létablissement de diagnostics énergétique et de la qualité dair intérieur des bâtiments de lAssemblée nationale. Lot 1 - DIAGNOSTIC ENERGETIQUE
- Date limite pour réponse07 juillet 2023
- Émis le 28 septembre 2022
- La présente opération a pour objet la réalisation des études préalables à la réalisation de lopération de restauration de la bibliothèque du Palais-Bourbon et des missions dassistance à maîtrise douvrage (AMO) spécialisées aux fins de définir le périmè
- Date limite pour réponse28 mai 2023
- Émis le 28 septembre 2022
- La présente opération a pour objet la réalisation des études préalables à la réalisation de l'opération de restauration de la bibliothèque du Palais-Bourbon et des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) spécialisées aux fins de définir le périmè
- Date limite pour réponse28 mai 2023
- Émis le 25 janvier 2021
- Formation aux logiciels bureautiques standards à destination du personnel de l'Assemblée
- Date limite pour réponse25 janvier 2025
- Émis le 20 juillet 2023
- Biodéchets
- Date limite pour réponse20 juillet 2027
- Émis le 30 avril 2020
- Assemblée nationale - 2019SAIP-27 - Le présent marché a pour objet : - La location de bacs et autres matériels de précollecte, - La collecte des biodéchets, - Le transfert de ces déchets vers les exutoires, - Le tri, la valorisation et le tr...
- Date limite pour réponse30 juin 2023
- Émis le 27 mai 2021
- Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance du système de supervision et dautomatisme des installations et des équipements associés de génie climatique des différents immeubles de lAssemblée nationale.
- Date limite pour réponse27 mai 2025
- Émis le 29 mars 2019
- 2018AN-32-Lot 3 : Mise disposition de contenants, collecte et traitement des biodchets
- Date limite pour réponse29 mars 2023
- Émis le 11 mars 2022
- Le présent marché subséquent n° 4 (MS4), conclu sur le fondement de laccord-cadre 2020AN-05, a pour objet la réalisation de prestations de peinture et de revêtement de sols souples dans le cadre de lopération portant création dun comptoir du numérique
- Date limite pour réponse11 juillet 2022
- Émis le 04 avril 2022
- Le présent marché subséquent n° 5 (MS5), conclu sur le fondement de laccord-cadre 2020AN-05, a pour objet la réalisation de prestations de peinture et de revêtements muraux et de sols dans le cadre de lopération portant sur le réaménagement de la salle
- Date limite pour réponse04 août 2022
- Émis le 07 décembre 2022
- Cette mission dassistance à maîtrise douvrage a pour objet létablissement de diagnostics énergétique et de la qualité dair intérieur des bâtiments de lAssemblée nationale. - LOT 2 - DIAGNOSTIC DE LA QUALITÉ DAIR INTERIEUR
- Date limite pour réponse07 mai 2023
- Émis le 05 juillet 2019
- MARCH 2019SAIP-13 : FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN VIDOPROJECTEUR DANS LA SALLE LAMARTINE DE L'ASSEMBLE NATIONALE
- Date limite pour réponse05 août 2019
- Émis le 17 mai 2022
- Le présent accord-cadre a pour objet lentretien des couvertures et des chéneaux des bâtiments de lAssemblée nationale;
- Date limite pour réponse17 juin 2026
- Émis le 18 octobre 2023
- La consultation a pour objet lassurance des frais de santé au titre dun régime complémentaire au profit des collaborateurs de députés.
- Date limite pour réponse18 octobre 2027
- Émis le 28 mars 2019
- March 2018SAIP-34 : PALAIS-BOURBON - DIAGNOSTIC TECHNIQUE DE LA BIBLIOTHQUE - ASSISTANCE MATRISE D'OUVRAGE
- Date limite pour réponse28 novembre 2019
- Émis le 21 mai 2019
- 2019AN-01-Lot 1 : Maintenance des dispositifs d'alimentation d'quipements sensibles SOCOMEC (March 2019AN-01 - Lot 1)
- Date limite pour réponse21 mai 2023
- Émis le 05 mars 2020
- Aménagement de la régie centrale de production (RCP) de lAssemblée nationale afin de ladapter aux futures évolutions des infrastructures audiovisuelles.
- Date limite pour réponse05 janvier 2021
- Émis le 05 mars 2020
- Aménagement de la régie centrale de production (RCP) de l'Assemblée nationale afin de l'adapter aux futures évolutions des infrastructures audiovisuelles.
- Date limite pour réponse05 janvier 2021
- Émis le 13 juin 2019
- 2019AN-19-RNOVATION DES INSTALLATIONS AUDIOVISUELLES DE LA SALLE COLBERT DE L'ASSEMBLE NATIONALE (lot 1 Audiovisuel) (march 2019AN-19)
- Date limite pour réponse13 septembre 2019
- Émis le 09 mars 2023
- Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de matériels électriques de l'Assemblée nationale.
- Date limite pour réponse09 décembre 2025
- Émis le 08 février 2021
- Le présent marché a pour objet la mise en place dinstruments de mesure sur la façade nord du Palais-Bourbon et leur maintenance
- Date limite pour réponse08 avril 2024
- Émis le 08 février 2021
- Le présent marché a pour objet la mise en place d'instruments de mesure sur la façade nord du Palais-Bourbon et leur maintenance
- Date limite pour réponse08 avril 2024
- Émis le 19 mars 2019
- IMPRESSION ET FABRICATION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION (accord-cadre 2018AN-28) : lot 1
- Date limite pour réponse19 mars 2023
- Émis le 07 décembre 2022
- Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de cartes-cadeaux multi-enseignes physiques ou dématérialisées offertes par lAssemblée nationale. - Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). -
- Date limite pour réponse07 décembre 2026
- Émis le 30 juillet 2019
- 2019AN-15-RALISATION ET GRAVURE DE MDAILLES (ACCORD-CADRE 2019AN-15)
- Date limite pour réponse30 juillet 2023
- Émis le 28 juillet 2021
- La présente opération a pour objet les travaux de curage des infrastructures techniques de lensemble immobilier Chaban-Delmas en conséquence du déploiement de la téléphonie sur IP (TOIP). - Seul le lot 1 « Courants faibles - dépose de câbles » fait lo...
- Date limite pour réponse28 décembre 2021
- Émis le 06 septembre 2022
- Le présent accord-cadre a pour objet principal lexploitation, et la maintenance dune solution de ToIP Mitel, celle-ci pouvant faire lobjet dextensions. - Dautres marchés subséquents ultérieurs peuvent préciser lobjet de laccord-cadre.
- Date limite pour réponse06 septembre 2026
- Émis le 14 décembre 2021
- L'accord-cadre a pour objet principal la fourniture et la maintenance déquipements de salle de visiocommunication et de leurs services associés ainsi que la fourniture et la maintenance de service de visiocommunication.
- Date limite pour réponse14 décembre 2025
- Émis le 06 septembre 2022
- Le présent accord-cadre a pour objet principal l'exploitation, et la maintenance d'une solution de ToIP Mitel, celle-ci pouvant faire l'objet d'extensions. - D'autres marchés subséquents ultérieurs peuvent préciser l'objet de l'accord-cadre.
- Date limite pour réponse06 septembre 2026
- Émis le 24 septembre 2020
- L'accord-cadre a pour objet l'entretien courant et les travaux de plomberie de l'Assemblée nationale. - La description des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de l'accord-cadre. L'accord-cadre est attr...
- Date limite pour réponse24 septembre 2024
- Émis le 24 septembre 2020
- L'accord-cadre a pour objet lentretien courant et les travaux de plomberie de lAssemblée nationale. - La description des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de laccord-cadre. Laccord-cadre est attr...
- Date limite pour réponse24 septembre 2024
- Émis le 27 septembre 2022
- L'accord-cadre de travaux de génie climatique a pour objet la réalisation des travaux liés aux installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments de l'Assemblée nationale, lot 2 Travaux d'électricité de génie climatique.
- Date limite pour réponse27 septembre 2026
- Émis le 27 septembre 2022
- Laccord-cadre de travaux de génie climatique a pour objet la réalisation des travaux liés aux installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments de lAssemblée nationale, lot 2 "Travaux d'électricité de génie climatique".
- Date limite pour réponse27 septembre 2026
- Émis le 07 septembre 2023
- Emballages
- Date limite pour réponse07 septembre 2027
- Émis le 20 juillet 2023
- Papiers et cartons
- Date limite pour réponse20 juillet 2027
- Émis le 15 juillet 2021
- Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à lAssemblée nationale de produits dhygiène et dentretien, demballages alimentaires jetables et de masques chirurgicaux à lexclusion des articles fournis par les prestataires des marc
- Date limite pour réponse15 juillet 2025
- Émis le 20 mai 2022
- Cette mission dassistance à maîtrise douvrage a pour objet létablissement dun programme architectural, technique et fonctionnel en vue de la rénovation de laccueil du public du Palais-Bourbon. Le titulaire, dans sa mission dassistance au maître de l
- Date limite pour réponse20 octobre 2022
- Émis le 20 mai 2022
- Cette mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage a pour objet l'établissement d'un programme architectural, technique et fonctionnel en vue de la rénovation de l'accueil du public du Palais-Bourbon. Le titulaire, dans sa mission d'assistance au maître de l
- Date limite pour réponse20 octobre 2022
- Émis le 04 août 2020
- Le marché a pour objet le lot 2 « Installations de chantier terrassement fondations démolitions gros-½uvre réseaux divers » de lopération de travaux de rénovation des bâtiments composant lensemble immobilier de Broglie (75007 Paris). - La de...
- Date limite pour réponse04 juin 2022
- Émis le 04 août 2020
- Le marché a pour objet le lot 2 « Installations de chantier terrassement fondations démolitions gros-½uvre réseaux divers » de l'opération de travaux de rénovation des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris). - La de...
- Date limite pour réponse04 juin 2022
- Émis le 01 mars 2023
- Le présent accord-cadre a pour objet limpression et la fabrication de supports de communication de lAssemblée nationale dans les exigences prévues par le cahier des clauses particulières (CCP). Cet accord-cadre est constitué des deux lots suivants : -
- Date limite pour réponse01 mars 2027
- Émis le 16 décembre 2022
- Marché subséquent 2020AN-05-MS1B « Travaux dentretien courant inférieurs à 50 000 ¤ HT », de laccord-cadre 2020AN-05 « TRAVAUX DE PEINTURE, DE REVÊTEMENTS DE SOLS ET DE REVÊTEMENTS MURAUX »
- Date limite pour réponse16 février 2025
- Émis le 07 décembre 2021
- Le présent marché subséquent n° 2 (MS2), conclu sur le fondement de laccord-cadre 2020AN-05, a pour objet la dépose puis la pose de la moquette neuve dans les gradins et les allées de lHémicycle. Il correspond au lot 11C « Revêtement de sols volet rén
- Date limite pour réponse07 novembre 2023

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Ouvert
- Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
  ASSEMBLEE NATIONALE - 75007
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  - SIRET11000001500013
  - ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
  - Adresse126 RUE DE L'UNIVERSITE, 75007 PARIS France

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dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2022

Score certifié

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Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
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Scope 3
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Juridique

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