Nouvelle loi logement : le ministre Kasbarian promet « ni obligation ni contraintes nouvelles pour les maires »
Le ministre du Logement vient de présenter en Conseil des ministres son projet de loi « pour développer l'offre de logements abordables » Et ce via de nouveaux pouvoirs pour les élus locaux. Le texte arrivera au Sénat mi-juin puis à l'Assemblée nationale en septembre. Explications.
Publié le 04-05-2024 par César Armand
Guillaume Kasbarian ne perd pas de temps. Trois mois après sa nomination au ministère du Logement, l'ex-président Renaissance de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale vient de présenter, en Conseil des ministres, un projet de loi « pour développer l'offre de logements abordables ». Ce texte reprend la philosophie du « choc d'offres » théorisée par le Premier ministre Gabriel Attal lors de son discours de politique générale et met en ordre les annonces du ministre Kasbarian au Marché international des professionnels de l'immobilier (Mipim).
Un article controversé sur les logements locatifs intermédiaires
Le premier chapitre de la loi vise ainsi à « offrir de nouveaux outils aux élus qui veulent construire ». Décrié par les bailleurs sociaux (Union sociale pour l'habitat), des acteurs de la solidarité (FAS) et de la Fondation Abbé Pierre, redoutant la marginalisation du logement social. l'article 1 entend ainsi inclure dans les objectifs de production de la loi SRU la construction de logements intermédiaires pour favoriser la mixité.
Par logement locatif intermédiaire (LLI), il faut entendre des habitats pour les classes moyennes trop riches pour le parc social, trop pauvres pour le parc privé. La loi SRU de 2001 impose la production de 20 à 25% de logements sociaux dans les communes en tension locative. Selon le gouvernement, 650 m
Lire la suiteLes dernières actualités
Publié le 18/05/2024 à 10:42:48
OpenAI (ChatGPT) dissout l’équipe dédiée aux risques futurs liés à une « super IA »Publié le 18/05/2024 à 10:42:48
Elections européennes : 37 listes ont déposé leur candidature en FrancePublié le 18/05/2024 à 10:42:47
Nouvelle-Calédonie : un mort et deux blessés dans un échange de tirs dans le nordPublié le 18/05/2024 à 10:42:47
Atos : les créanciers obligataires préviennent l'Etat qu'ils ne veulent pas de l'offre de reprise de Daniel KretinskyPublié le 18/05/2024 à 10:42:39
Blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie : la décision du gouvernement attaquée en justicePublié le 18/05/2024 à 10:42:28
Twingo électrique : Volkswagen quitte le projet de Renault et pourrait produire son propre modèlePublié le 18/05/2024 à 10:42:17
Transformation de bureaux en logements : pourquoi ça risque de coincer encorePublié le 18/05/2024 à 10:42:06
Tourisme : les étrangers reviennent en Bourgogne-Franche-ComtéPublié le 18/05/2024 à 10:42:06
Face aux Etats-Unis, le risque de déclassement de l'Europe inquiète les économistesPublié le 18/05/2024 à 10:41:55
Stellantis et Renault : deux visions sur la part de marché des voitures chinoises en EuropePublié le 17/05/2024 à 10:42:09
OpenAI (ChatGPT) va s'appuyer sur Reddit pour entraîner ses modèles d'intelligence artificielle générativePublié le 17/05/2024 à 10:42:08
L'ex-patron des Travaux publics Bruno Cavagné rebondit dans l'immobilierPublié le 17/05/2024 à 10:42:08
Les 5 infos business à retenir ce vendredi matin (chômage, Stellantis, BPCE, immobilier en Chine, métaux critiques)Publié le 17/05/2024 à 10:42:07
France : le taux de chômage s'est stabilisé à 7,5% au premier trimestre 2024Publié le 17/05/2024 à 10:42:07
Rachat de logements, réduction de l'apport minimum... Le plan de Pékin pour relancer l'immobilierPublié le 17/05/2024 à 10:42:07
Le feu couve toujours dans une Nouvelle-Calédonie « ruinée »Publié le 17/05/2024 à 10:42:02
Nouvelle-Calédonie : le blocage de TikTok est-il légal ?Publié le 17/05/2024 à 10:42:02
Problème de corrosion sous contrainte : « Il ne faut pas baisser la garde », prévient le gendarme du nucléairePublié le 17/05/2024 à 10:41:57
Les clients de BPCE peuvent désormais régler leurs achats avec un simple mouvement d’une Swatch au poignetPublié le 17/05/2024 à 10:41:54
Plus de 1.200 euros de taxe foncière en Île-de-France : l'addition salée payée par les propriétaires immobiliers en 2023