C'est un « gisement énorme » à en croire le ministre du Logement Guillaume Kasbarian : la transformation de bureaux en logements. Alors que la politique de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols pousse à réduire au maximum la consommation des terres agricoles, la mutation d'actifs tertiaires obsolètes en hébergements est une piste privilégiée par le gouvernement pour résoudre la crise de l'immobilier.

L'exécutif soutient ainsi une proposition de loi du député Démocrate de l'Ain, Romain Daubié, qui arrive au Sénat en séance publique les 21 et 22 mai. Cette dernière vise, notamment, à lever les freins locaux, mais la volonté politique des élus primera toujours sur le reste.

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Déroger au plan local d'urbanisme

L'un des premiers points du texte permettra de déroger au plan local d'urbanisme (PLU) pour faciliter la délivrance de permis de construire. Les maires ou présidents d'intercommunalité pourront ainsi faire de la transformation de bureaux en logements dans les zones du PLU où la destination « habitation » n'est pas autorisée, explique le site Vie-publique.fr. De même que dans toutes les communes ayant un PLU, les bureaux et les anciens bâtiments publics pourront être transformés en bureaux.

Dans le cas où le plan local d'urbanisme d'urbanisme relève de l'intercommunalité, la commune aura le droit de s'opposer à toute mutation dans le cas où elle devra supporter « l'essenti