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Mentions SCI LES SOURCES DE MOUXY pour contrat
SCI LES SOURCES DE MOUXY, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 1600,00 EURO, dont le siège social est situé au 3 AVENUE DOYEN LOUIS WEIL, 38000 GRENOBLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 509432423 représentée par BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI LES SOURCES DE MOUXY
SCI LES SOURCES DE MOUXY, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 509432423, est en activité depuis 15 ans. Située à GRENOBLE (38000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Sur l'année 2017 elle réalise un chiffre d'affaires de 0,00 EU. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 05-06-2019. L'entreprise BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL est gérant de l'entreprise SCI LES SOURCES DE MOUXY.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 07-11-2008 - il y a 15 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 25-06-2011 à aujourd'hui 13 ans, 4 mois et 10 jours Société civile immobilière Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 07-11-2008 à aujourd'hui 15 ans, 11 mois et 25 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
Noms commerciaux | SCI LES SOURCES DE MOUXY | ||||
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Adresse postale | 3 AVENUE DOYEN LOUIS WEIL 38000 GRENOBLE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 509432423 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 50943242300028 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR07509432423 | ||||
Numéro RCS | Grenoble D 509 432 423 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 30-12-2008 à aujourd'hui 15 ans, 10 mois et 2 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du 07-11-2008 à aujourd'hui 15 ans, 11 mois et 25 jours Supports juridiques de programmes (4110D) | |||||
Activité principale déclarée | L'acquisition de tous terrains et ou de droits immobiliers. Construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier à usage principal de logements et parkings. | ||||
Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Grenoble | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 03-12-2008 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 07-11-2008 | ||||
Voir l'historique Capital social 1600,00 EURO Historique Du 20-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 9 mois et 12 jours Capital social : 1600,00 EURO |
Entreprises liées à SCI LES SOURCES DE MOUXY
BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION
Cité 4 fois entre 2008 et 2019
Dirigeants : Olivier BOKOBZA , Severine CHAPUS , Astrid ROGGWILLER , Caroline SAINDERICHIN , DELOITTE ASSOCIES et 11 autres
BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER
Cité 3 fois entre 2008 et 2011
Dirigeants : Sandrine BRUYAND , Nicolas BECKER , DELOITTE ASSOCIES et 8 autres
BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL PROMOTION RHONE ALPES
Cité 3 fois entre 2008 et 2011
Dirigeant : Barbara PFEIFFER
Cité 2 fois entre 2011 et 2012
Dirigeants : Alain CHAVANCE , Achour MESSAS , Virginie CHAUVIN , Olivier LENEL , Dominique MULLER et 61 autres
BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL
Cité 1 fois en 2013
Dirigeants : Thierry LAROUE-PONT , Olivier BOKOBZA , MAZARS , Michel BARBET-MASSIN et 5 autres
Trouver des prospects, des clients B2B
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LES SOURCES DE MOUXY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LES SOURCES DE MOUXY, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le dernier bilan simple comparé, la liste des 7 derniers évènements, l'analyse financière de 2017, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LES SOURCES DE MOUXY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI LES SOURCES DE MOUXY
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI LES SOURCES DE MOUXY (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal | |||||
Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte - Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
Document inconnu | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification des commissaires aux comptes - Lettre de démission - Modification des commissaires aux comptes | |||||
Afficher les 5 actes | |||||
Lettre de démission - Modification des commissaires aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification des commissaires aux comptes | |||||
Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal | |||||
Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification des commissaires aux comptes - Statuts mis à jour - Modification des commissaires aux comptes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification des commissaires aux comptes - Statuts mis à jour - Modification des commissaires aux comptes | |||||
Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
Afficher les 3 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société SCI LES SOURCES DE MOUXY en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé | |||||
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Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Document comptable simple | |||||
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Comptes annuels - version complète |
Le Siège Social de la société SCI LES SOURCES DE MOUXY
L'entreprise SCI LES SOURCES DE MOUXY a actuellement domicilié son établissement principal à GRENOBLE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 3 AVENUE DOYEN LOUIS WEIL - 38000 GRENOBLE
État : Actif depuis 13 ans
Depuis le : 27-05-2011
SIRET : 50943242300028
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
L'ancien établissement de la société SCI LES SOURCES DE MOUXY
Au cours de son existence l'entreprise SCI LES SOURCES DE MOUXY a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 4 AVENUE DOYEN LOUIS WEIL - 38000 GRENOBLE
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 27-05-2011
Depuis le : 07-11-2008
SIRET : 50943242300010
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Le dirigeant actuel de la société SCI LES SOURCES DE MOUXY
SCI LES SOURCES DE MOUXY est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI LES SOURCES DE MOUXY est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI LES SOURCES DE MOUXY devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI LES SOURCES DE MOUXY.
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DécouvrirCartographie de la société SCI LES SOURCES DE MOUXY
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI LES SOURCES DE MOUXY
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat SCI LES SOURCES DE MOUXY
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SCI LES SOURCES DE MOUXY sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2017. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2017 de l'entreprise SCI LES SOURCES DE MOUXY, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2017 |
---|---|
Durée | 12 mois |
Devise | EU |
Chiffre d'affaires | 0 |
dont export | 0 |
Production * | 0 |
Valeur ajoutée (VA) | -700 |
Charges de personnel | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -800 |
Résultat d'exploitation | -800 |
RCAI | -800 |
Impôts, participation salariale | + de détails |
Résultat net | -800 |
Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif SCI LES SOURCES DE MOUXY
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Date de clôture | 31-12-2017 |
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Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Actif immobilisé net | 0 |
immobilisations incorporelles | 0 |
immobilisations corporelles | 0 |
immobilisations financières | 0 |
(amortissements et provisions) | + de détails |
Actif circulant net | 25000 |
stocks et en-cours | 0 |
créances | 100 |
disponibilités : trésorerie | 24900 |
(Provisions) | + de détails |
Total actif | 25000 |
Bilan Passif SCI LES SOURCES DE MOUXY
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise SCI LES SOURCES DE MOUXY doit en date 31-12-2017. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2017 |
---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Capitaux propres | 800 |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
Provisions | 0 |
Dettes | 24200 |
dettes financières et emprunts | 24200 |
dettes fournisseurs | 0 |
dettes fiscales et sociales | 0 |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 |
Compte de régularisation passif | 0 |
Total passif | 25000 |
Les ratios financiers de la société SCI LES SOURCES DE MOUXY
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2017 | 0 | 0 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 3,20 % | N/C | N/C |
Endettement | 3025,00 % | N/C | N/C |
Fonds de roulement | 25000 EU | N/C | N/C |
Performance | |||
Evolution de l'activité | N/C | N/C | N/C |
Taux de VA | N/C | N/C | N/C |
Rentabilité d'exploitation | N/C | N/C | N/C |
Rentabilité nette finale | N/C | N/C | N/C |
Capacité d'autofinancement | N/C | N/C | N/C |
Rentabilité financière | -100,00 % | N/C | N/C |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | N/C | N/C | N/C |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | N/C | N/C | N/C |
Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 0,00 % | N/C | N/C |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | N/C | N/C | N/C |
Poids des stocks | N/C | N/C | N/C |
Délai clients | N/C | N/C | N/C |
Délai Fournisseurs | N/C | N/C | N/C |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | N/C | N/C | N/C |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI LES SOURCES DE MOUXY
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Non
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 0 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 258400 €
* Sur 11121 sociétés de Construction de bâtiments
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 257000 €
* Sur 1343 sociétés de Construction de bâtiments
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 247800 €
* Sur un total de 552918 sociétés
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 254000 €
* Sur un total de 75920 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -800 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 7700 €
* Sur 11121 sociétés de Construction de bâtiments
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 6300 €
* Sur 1343 sociétés de Construction de bâtiments
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8500 €
* Sur un total de 552918 sociétés
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 9200 €
* Sur un total de 75920 sociétés
Capital social : 1600 €
Secteur d'activité : Construction de bâtiments (en France)
Inférieur à 1 € : 8668 sociétés
Inférieur à 1 €
8668 sociétés
SCI LES SOURCES DE MOUXY, avec un capital social de 1600 €
SCI LES SOURCES DE MOUXY et 78798sociétés
Entre 1€ et 5K€ : SCI LES SOURCES DE MOUXY et 78798 sociétés
Entre 1€ et 5K€
SCI LES SOURCES DE MOUXY et 78798 sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : 32747 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
32747 sociétés
Supérieur à 150K€ : 6481 sociétés
Supérieur à 150K€
6481 sociétés
Ancienneté entreprise : 15 ans
Secteur d'activité : Construction de bâtiments (en France)
Inférieur à 1 an : 7311 sociétés
Inférieur à 1 an
7311 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 33831 sociétés
Entre 1 et 5 ans
33831 sociétés
SCI LES SOURCES DE MOUXY, avec une ancienneté de 15 ans
SCI LES SOURCES DE MOUXY et 41485sociétés
Entre 5 et 15 ans : SCI LES SOURCES DE MOUXY et 41485 sociétés
Entre 5 et 15 ans
SCI LES SOURCES DE MOUXY et 41485 sociétés
Supérieur à 15 ans : 44067 sociétés
Supérieur à 15 ans
44067 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez SCI LES SOURCES DE MOUXY
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Construction de bâtiments
France
Auvergne-Rhône-Alpes
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Auvergne-Rhône-Alpes
* Valeurs de la médiane des entreprises
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise SCI LES SOURCES DE MOUXY
En date du 31-10-2024, la société SCI LES SOURCES DE MOUXY , domiciliée au 3 AVENUE DOYEN LOUIS WEIL, 38000 GRENOBLE et immatriculée au greffe de GRENOBLE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI LES SOURCES DE MOUXY ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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