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Mentions CT165 pour contrat
CT165, société en nom collectif, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 12 RUE DOMINIQUE VINCENT, 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 889970208 représentée par G FONTANEL PROMOTION (330605908 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant, elle-même représentée par G FONTANEL INVESTISSEMENTS (533666368 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, elle-même représentée par M Gerald FONTANEL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société CT165
CT165, société en nom collectif, immatriculée sous le SIREN 889970208, est en activité depuis 4 ans. Localisée à CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR (69410), elle est spécialisée dans le secteur des activités des marchands de biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité. L'entreprise G FONTANEL PROMOTION , l'entreprise IMMOAINVEST, représentée par Michel ABATTU, sont gérants et l'entreprise G FONTANEL PROMOTION est associé de la société CT165.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 22-09-2020 - il y a 4 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société en nom collectif Historique Du 24-05-2023 à aujourd'hui 1 an, 5 mois et 19 jours Société en nom collectif Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 15-05-2023 à aujourd'hui 1 an, 5 mois et 28 jours Société en nom collectif Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | CT165 | ||||
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| Adresse postale | 12 RUE DOMINIQUE VINCENT 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 889970208 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 88997020800019 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR89889970208 | ||||
| Numéro RCS | Lyon B 889 970 208 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z) Historique Du 02-06-2023 à aujourd'hui 1 an, 5 mois et 10 jours Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... (4.......) Du 15-05-2023 à aujourd'hui 1 an, 5 mois et 28 jours Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... (4.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Promotion immobilière et marchand de biens. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Lyon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 13-10-2020 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 22-09-2020 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 17-10-2020 à aujourd'hui 4 ans et 24 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Cité 2 fois entre 2020 et 2023
Cité 1 fois en 2023
Dirigeants : Gerald FONTANEL , AUDITEURS CONSULTANTS GOUDARD ASSOCIES ACG , Fabrice GOUDARD
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CT165 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CT165, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CT165 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CT165
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CT165 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des principales activités Modification relative aux associés - Décision(s) des associés - Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des principales activités Modification relative aux associés | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des principales activités Modification relative aux associés - Décision(s) des associés - Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des principales activités Modification relative aux associés | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2024) | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Création d'entreprise | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de l'activité. Modification de l'administration. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2023) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société CT165 en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
| Document comptable Officiel numérisé | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
| Document comptable simple | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels - version complète | |||||
| Comptes annuels - version complète | |||||
Le Siège Social de la société CT165
L'entreprise CT165 a actuellement domicilié son établissement principal à CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Dernière mise à jour : 01-10-2024
Adresse : 12 RUE DOMINIQUE VINCENT - 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
État : Actif depuis 4 ans
Depuis le : 22-09-2020
SIRET :
88997020800019
Activité :
Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z)
N° d'établissement (NIC) :
00019
Téléphone :
Nature de l'établissement : Siege
Convention collective déduite :
Immobilier (1527)
Les 4 dirigeants actuels de la société CT165
CT165 est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 2 Gérants et 2 Associés. Les mandataires sociaux de CT165 sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de CT165 devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de CT165.
Associé
| G FONTANEL PROMOTIONEst mandatée depuis le 24-05-2023 | 1 an et 5 mois | |
| IMMOAINVESTEst mandatée depuis le 03-09-2024 | 2 mois |
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DécouvrirCartographie de la société CT165
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CT165
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CT165
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise CT165
En date du 08-11-2024, la société CT165 , domiciliée au 12 RUE DOMINIQUE VINCENT, 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR et immatriculée au greffe de LYON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CT165 ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants