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Mentions CAPITAL PARTENAIRE 2 pour contrat
CAPITAL PARTENAIRE 2, société par actions simplifiée, au capital social de 350000,00 EURO, dont le siège social est situé au 10 ALL DES CHEVREUILS, 69380 LISSIEU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 531424190 représentée par M Gerard BAILLEUL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société CAPITAL PARTENAIRE 2
CAPITAL PARTENAIRE 2, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 531424190, a été en activité pendant 11 ans. Établie à LISSIEU (69380), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la promotion immobilière de logements. Sur l'année 2017 elle réalise un chiffre d'affaires de 0,00 EU. Le total du bilan a diminué de 14,65 % entre 2016 et 2017. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 19-02-2019. Gerard BAILLEUL est président de la société CAPITAL PARTENAIRE 2.
L'entreprise CAPITAL PARTENAIRE 2 a été radiée le 24 janvier 2023.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 15-03-2011 - il y a 13 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 09-04-2011 à aujourd'hui 13 ans, 6 mois et 26 jours Société par actions simplifiée Du 15-03-2011 à aujourd'hui 13 ans, 7 mois et 19 jours Société par actions simplifiée | |||||
Noms commerciaux | CAPITAL PARTENAIRE 2 | ||||
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Adresse postale | 10 ALL DES CHEVREUILS 69380 LISSIEU | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 531424190 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 53142419000027 | ||||
Numéro RCS | Lyon B 531 424 190 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Promotion immobilière de logements (4110A) Historique Du 09-04-2011 à aujourd'hui 13 ans, 6 mois et 26 jours Promotion immobilière de logements (4110A) Du 15-03-2011 à aujourd'hui 13 ans, 7 mois et 19 jours Promotion immobilière de logements (4110A) | |||||
Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Lyon | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 24-01-2023 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 24-01-2023 | ||||
Voir l'historique Capital social 350000,00 EURO Historique Du 09-04-2011 à aujourd'hui 13 ans, 6 mois et 26 jours Capital social : 350000,00 EURO |
Entreprises liées à CAPITAL PARTENAIRE 2
Cité 2 fois entre 2011 et 2019
Dirigeants : FINANCIERE M O G , CABINET NICOLAS VIALLARD , RONZE DUBANCHET AUDIT et 2 autres
Cité 2 fois entre 2011 et 2014
Dirigeant : L'ART DE CONSTRUIRE
CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST
Cité 1 fois en 2011
Dirigeants : Pascal DESAMAIS , Raphael APPERT , Eric ANGELOT , Daniele BEAUDOT , Veronique VAILLANT DE GUELIS et 51 autres
Trouver des prospects, des clients B2B
Prospectez les entreprises du même secteur d'activité et dans le même secteur géographique que la société CAPITAL PARTENAIRE 2 :
Prospectez les entreprises de Promotion immobilière de logements du Rhone (69)
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAPITAL PARTENAIRE 2 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAPITAL PARTENAIRE 2, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAPITAL PARTENAIRE 2, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 8 derniers évènements, l'analyse financière de 2017, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CAPITAL PARTENAIRE 2 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CAPITAL PARTENAIRE 2
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de CAPITAL PARTENAIRE 2 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts | |||||
Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création - Attestation de dépôt des fonds - Constitution d'une société commerciale par création - Liste des souscripteurs - Constitution d'une société commerciale par création |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts | |||||
Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création - Attestation de dépôt des fonds - Constitution d'une société commerciale par création - Liste des souscripteurs - Constitution d'une société commerciale par création | |||||
Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création - Attestation de dépôt des fonds - Constitution d'une société commerciale par création - Liste des souscripteurs - Constitution d'une société commerciale par création | |||||
Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création - Attestation de dépôt des fonds - Constitution d'une société commerciale par création - Liste des souscripteurs - Constitution d'une société commerciale par création |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Nouveau siège. Modification de l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) | ||||
Afficher les 4 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société CAPITAL PARTENAIRE 2 en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé | |||||
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Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Document comptable simple | |||||
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Comptes annuels - version complète | |||||
Comptes annuels - version complète | |||||
Comptes annuels - version complète |
Le Siège Social de la société CAPITAL PARTENAIRE 2
L'entreprise CAPITAL PARTENAIRE 2 avait domicilié son établissement principal à LISSIEU (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 10 ALL DES CHEVREUILS - 69380 LISSIEU
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 24-01-2023
Successeur du : 53142419000019
Depuis le : 28-09-2018
SIRET : 53142419000027
Activité : Promotion immobilière de logements (4110A)
Les 1 anciens établissements de la société CAPITAL PARTENAIRE 2
Au cours de son existence l'entreprise CAPITAL PARTENAIRE 2 a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 2 B RUE TETE D'OR - 69006 LYON
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 28-09-2018
Depuis le : 15-03-2011
SIRET : 53142419000019
Activité : Promotion immobilière de logements (4110A)
Le dirigeant actuel de la société CAPITAL PARTENAIRE 2
CAPITAL PARTENAIRE 2 est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de CAPITAL PARTENAIRE 2 est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de CAPITAL PARTENAIRE 2 devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de CAPITAL PARTENAIRE 2.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société CAPITAL PARTENAIRE 2
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise CAPITAL PARTENAIRE 2, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CAPITAL PARTENAIRE 2
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat CAPITAL PARTENAIRE 2
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise CAPITAL PARTENAIRE 2 sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2017. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2017 de l'entreprise CAPITAL PARTENAIRE 2, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2017 | 31-12-2016 | Variation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 0 | 0 | 0,00 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 0 | 0 | 0,00 % |
Valeur ajoutée (VA) | -5800 | -7100 | 18,31 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -6000 | -16900 | 64,50 % |
Résultat d'exploitation | -5900 | -16900 | 65,09 % |
RCAI | -23400 | -2000 | -1070,00 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | -23700 | -2200 | -977,27 % |
Effectif moyen | Non precise | -1 | 0,00 % |
Bilan Actif CAPITAL PARTENAIRE 2
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société CAPITAL PARTENAIRE 2.
Date de clôture | 31-12-2017 | 31-12-2016 | Variation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 259700 | 291900 | -11,03 % |
immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations financières | 259700 | 291900 | -11,03 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 100 | -99,21 % | |
stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
créances | 0 | 0 | 0,00 % |
disponibilités : trésorerie | 100 | 12600 | -99,21 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 259800 | 304400 | -14,65 % |
Bilan Passif CAPITAL PARTENAIRE 2
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise CAPITAL PARTENAIRE 2 doit en date 31-12-2017. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2017 | 31-12-2016 | Variation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 252800 | 276200 | -8,47 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 7000 | 28200 | -75,18 % |
dettes financières et emprunts | 100 | 100 | 0,00 % |
dettes fournisseurs | 6600 | 17300 | -61,85 % |
dettes fiscales et sociales | 200 | 10900 | -98,17 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 | 0 | 0,00 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 259800 | 304400 | -14,65 % |
Les ratios financiers de la société CAPITAL PARTENAIRE 2
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2017 | 2016 | 2015 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 97,31 % | 90,74 % | 94,72 % |
Endettement | 0,04 % | 0,04 % | 0,00 % |
Fonds de roulement | -6900 EU | -15600 EU | -11600 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | N/C | N/C | N/C |
Taux de VA | N/C | N/C | N/C |
Rentabilité d'exploitation | N/C | N/C | N/C |
Rentabilité nette finale | N/C | N/C | N/C |
Capacité d'autofinancement | N/C | N/C | N/C |
Rentabilité financière | -9,38 % | -0,80 % | 0,86 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | N/C | N/C | N/C |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 0,11 an | N/C | 0,00 an |
Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 0,00 % | 2000,00 % | N/C |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | N/C | N/C | N/C |
Poids des stocks | N/C | N/C | N/C |
Délai clients | N/C | N/C | N/C |
Délai Fournisseurs | N/C | N/C | N/C |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | N/C | N/C | N/C |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise CAPITAL PARTENAIRE 2
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Non
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 0 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 258400 €
* Sur 11121 sociétés de Construction de bâtiments
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 257000 €
* Sur 1343 sociétés de Construction de bâtiments
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 247800 €
* Sur un total de 552918 sociétés
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 254000 €
* Sur un total de 75920 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -5900 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 7700 €
* Sur 11121 sociétés de Construction de bâtiments
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 6300 €
* Sur 1343 sociétés de Construction de bâtiments
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8500 €
* Sur un total de 552918 sociétés
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 9200 €
* Sur un total de 75920 sociétés
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise CAPITAL PARTENAIRE 2
En date du 31-10-2024, la société CAPITAL PARTENAIRE 2 , domiciliée au 10 ALL DES CHEVREUILS, 69380 LISSIEU et immatriculée au greffe de LYON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CAPITAL PARTENAIRE 2 ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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