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Mentions SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS pour contrat
SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 10 ALL DES CHEVREUILS, 69380 LISSIEU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 527631139 représentée par L'ART DE CONSTRUIRE (329949192 LISSIEU) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant, elle-même représentée par M Gerard BAILLEUL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration.
Présentation de la société SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS
SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 527631139, est en activité depuis 14 ans. Située à LISSIEU (69380), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 06-03-2014. L'entreprise L'ART DE CONSTRUIRE, représentée par Gerard BAILLEUL, est gérant de l'entreprise SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS.
Société en cours de liquidation.
Renseignements juridiques
| Jugement | Liquidation judiciaire le 24-03-2021 - il y a 3 ans | ||||
| Date création entreprise | 30-09-2010 - il y a 14 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière de construction - vente Historique Du 08-03-2014 à aujourd'hui 10 ans, 7 mois et 27 jours Société civile immobilière de construction - vente Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 30-09-2010 à aujourd'hui 14 ans, 1 mois et 2 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
| Noms commerciaux | SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS | ||||
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| Adresse postale | 10 ALL DES CHEVREUILS 69380 LISSIEU | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 527631139 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 52763113900013 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR93527631139 | ||||
| Numéro RCS | Lyon D 527 631 139 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 23-10-2010 à aujourd'hui 14 ans et 10 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du 30-09-2010 à aujourd'hui 14 ans, 1 mois et 2 jours Supports juridiques de programmes (4110D) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition en vue de la construction et de la vente de tous biens ou volumes immobiliers situés en France et notamment un terrain à bâtir à Cagnes Sur Mer (06), Chemin des Presses Lieudit Les Vallières | ||||
| Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Lyon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 14-10-2010 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 30-09-2010 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 16-10-2010 à aujourd'hui 14 ans et 17 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Cité 3 fois entre 2010 et 2014
Dirigeants : L'ART DE CONSTRUIRE , GRANT THORNTON , IGEC
Cité 2 fois entre 2010 et 2014
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification des statuts | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification des statuts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification des statuts | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS
L'entreprise SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS a actuellement domicilié son établissement principal à LISSIEU (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 10 ALL DES CHEVREUILS - 69380 LISSIEU
État : Actif depuis 14 ans
Depuis le : 30-09-2010
SIRET : 52763113900013
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Le dirigeant actuel de la société SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS
SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 24-03-2021 Type : Liquidation judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | La SELARL JEROME ALLAIS représentée par Maître Jérôme ALLAIS | Immeuble l'Europe 62 rue de Bonnel | 69003 | LYON |
| Administrateur judiciaire | La Selarl BCM représentée par Maître Eric BAULAND ou Maître Alain NIOGRET | 40 rue de Bonnel | 69003 | LYON |
| Date : 28-01-2021 Type : Redressement judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Administrateur judiciaire | La Selarl BCM représentée par Maître Eric BAULAND ou Maître Alain NIOGRET | 40 rue de Bonnel | 69003 | LYON |
Les 4 annonces de procédures collectives
| Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | ||||
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