Deuxième amende en quelques mois

L'optimisation fiscale est un sport très pratiqué par les filiales européennes des grands groupes américains. Ces derniers profitent en principe des différences colossales qui peuvent exister en Europe entre les législations fiscales des différents Etats de l'UE, parfois au prix de montages complexes. C'est précisément ce que Bercy reproche à Microsoft France depuis quelques années.

Cela a valu à l'entreprise d'Issy-les-Moulineaux une perquisition en 2012, et une amende de 52,5 millions d'euros en 2014. A cette dernière vient de s'ajouter un nouveau redressement, d'un montant de 16,4 millions d'euros. Cette seconde amende est le résultat d'un accord transactionnel amiable entre la filiale française de Microsoft et l'administration fiscale, qui porte sur plusieurs exercices des années 2000.

Simple agent commercial rémunéré à la commission

Ce que Bercy reproche à Microsoft France, c'est de profiter de son statut d'agent commissionné de Microsoft Ireland Operations Limited. Ainsi, lors d'une vente de produit ou de service Microsoft sur le territoire français, seule une partie de la somme est créditée à Microsoft France, à titre de commission sur les ventes, le reste étant versé sur les comptes de Microsoft Irlande. Ce sont ainsi environ trois quarts des revenus générés par les ventes hexagonales qui s'échappent vers l'Irlande.

Même si Microsoft France s'est acquitté des sommes réclamées par le fisc, la société n'hésite pas à intenter des recours en justice pour tenter de les récupérer, avec succès pour un redressement de 2005. Mais le fisc a aussi des arguments de poids à faire valoir : en effet, si Microsoft France n'était vraiment qu'un agent commissionné, alors, il ne devrait pas faire de publicité.