La ville de Denain (20.000 habitants) n'a plus de couverture d'assurance pour ses biens collectifs depuis le début de l'année. Aucun assureur n'a en effet répondu à son appel d'offres. Et la ville a tenu à le faire savoir. La question de l'assurabilité des collectivités locales n'est pas nouvelle. Mais les émeutes urbaines de juin dernier l'ont rendu plus criante, et surtout plus politique. Le gouvernement et le Sénat se sont emparés depuis du sujet pour tenter de remédier à une situation de marché assurantiel totalement déséquilibrée, sur laquelle l'offre est en voie de disparition.

Les collectivités locales recoupent deux univers différents : les petites communes de moins de 10.000 habitants, où les contrats d'assurance sont souscrits de gré à gré et où le marché de l'assurance fonctionne à peu près normalement ; et les villes de plus de 10.000 habitants, soumises à des procédures d'appel d'offres peu adaptées à l'assurance, notamment pour l'analyse des risques, et où les assureurs ont peu à peu déserté le marché, face à une guerre des prix menée par le mutualiste SMACL, qui serait aujourd'hui en faillite s'il n'avait pas été repris en 2021 par la MAIF.

« Le volume des primes a baissé de 20 % entre 2017 et 2022 sur le marché des collectivités locales alors qu'il a grimpé de 25% sur le risque dommages aux entreprises » souligne un assureur. Preuve, selon lui, « de la sous-tarification dramatique du marché, structurellement déficitaire ».

De fait, le constat est largement pa