ZTB

29 mars 2011

• Changement de juge-commissaire Par ordonnance en date du 28/03/2011, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CHARTRES a désigné Ludovic POUZOL en qualité de juge commissaire et à son défaut Alain HURON Date d'effet : 28/03/2011

19 mai 2009

• Changement de juge-commissaire Par ordonnance en date du 18/05/2009, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CHARTRES a désigné Denis CHAPET en qualité de juge commissaire et à son défaut Alain HURON

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

28 février 2008

• Application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 21/02/2008, LE TRIBUNAL DE DREUX A DECIDE DE L'APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE ZTB (SARL) Liquidateur : MAITRE HAUCOURT VANNIER - 6 - 8, RUE DU DOCTEUR MAUNOURY - 28000 CHARTRES Date d'effet : 21/02/2008

31 décembre 2007

• (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 31/12/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE ZTB (SARL) SOUS LE NUMERO 4166875, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Arlette LE GOFF, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT René FACON, Liquidateur : MAITRE HAUCOURT VANNIER - 6 - 8, RUE DU DOCTEUR MAUNOURY - 28000 CHARTRES ET A FIXE AU 18/12/2007 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. LES CREANCES DOIVENT ETRE DECLAREES DANS LE DELAI DE 2 MOIS A COMPTER DE LA PARUTION DU JUGEMENT DOUVERTURE AU BODACC, AUPRES DE MAITRE HAUCOURT VANNIER . Date d'effet : 31/12/2007

28 juin 2005

• AUX TERMES DE L'ASSEMBLEE DU 16 MARS 2005, IL A ETE DECIDE : - LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE, A COMPTER DU 16 MARS 2005, ET SA MISE EN LIQUIDATION AMIABLE SOUS LE REGIME CONVENTIONNEL. - DE FIXER LE SIEGE DE LA LIQUIDATION AU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE. - DE NOMMER MADAME CHAARY EPOUSE HARCHICH MALIKA, DEMEURANT PLACE DU PRESSOIR A VERNOUILLET (28500), EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. * DATE ET NUMERO DU DEPOT D'ACTES : 28/06/2005 - N° A590. * JOURNAL PUBLICATEUR : HORIZONS EURE & LOIR DU 29 AVRIL 2005. Date d'effet : 16/03/2005

30 novembre 2004

• AUX TERMES DE L'AGE DU 18 OCTOBRE 2004, IL A ETE DECIDE : - DE TRANSFERER LE SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE, A COMPTER DU 18/10/2004 : * DU : 83 RUE DE REUILLY - 75012 PARIS. * AU : PLACE DU PRESSOIR - "POINT CONSEIL" - 28500 VERNOUILLET. ( AUCUNE ACTIVITE N'EST MAINTENUE A L'ANCIEN SIEGE ). Date d'effet : 18/10/2004

NC

• DEPOT ACTES DE TRANSFERT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX N° A-952 DU 30 NOVEMBRE 2004 - HORIZONS EURE & LOIR DU 22/10/2004 & LA GAZETTE DU PALAIS DU 23/10/2004.