CA DU GRAND COGNAC

Active 250 à 499 salariés

SIREN: 200 070 514
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 200 070 514 00019
NUMÉRO DE TVA: FR95200070514
DATE DE CREATION: 1 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Etablissement public administratif
ADRESSE: 6 RUE DE VALDEPENAS, 16100 COGNAC
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/10/2026: Insee

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Informations Légales

Statut INSEE: Inscrite le 1 janvier 2017 01/01/2017

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Établissements

- ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DSP - 16100
  
  Ancien établissement du 1 janvier 2017 au 6 septembre 2023
  
  SIRET
  
  20007051400233
  
  Activité
  
  Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
  
  Adresse
  
  6 PL DE VALDEPENAS, 16100 COGNAC
- ZONE MESNAC - 16100
  
  Ancien établissement du 1 janvier 2017 au 1 janvier 2022
  
  SIRET
  
  20007051400159
  
  Activité
  
  Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  
  Adresse
  
  6 PL DE VALDEPENAS, 16100 COGNAC
- GABARE LA DAME JEANNE - 16100
  
  Ancien établissement du 1 janvier 2017 au 25 décembre 2021
  
  SIRET
  
  20007051400308
  
  Activité
  
  Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
  
  Adresse
  
  QUAI DES FLAMANDS, 16100 COGNAC
- EAU REGIE - 16100
  
  Ancien établissement du 1 janvier 2017 au 1 janvier 2020
  
  SIRET
  
  20007051400209
  
  Activité
  
  Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
  
  Adresse
  
  6 PL DE VALDEPENAS, 16100 COGNAC
- LOGEMENTS - 16100
  
  Ancien établissement du 1 janvier 2017 au 30 mars 2017
  
  SIRET
  
  20007051400043
  
  Activité
  
  Location de logements - 6820A
  
  Adresse
  
  6 PL DE VALDEPENAS, 16100 COGNAC

Établissements

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Finances

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Notation financière, risque de défaillance, historique...

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14/10/2026

Endettement, risques financiers...

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14/10/2026

Valorisation

Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

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01/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

GRAND COGNAC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE GRAND COGNAC Par déliberation n°2025-222 en date du 25 juin 2025, conformément à larticle L.153-47 du Code de lUrbanisme, Le conseil communautaire a défini les modalités de la mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du PLUI de Grand Cognac. Les modalités de la mise à disposition du dossier au public prennent la forme suivante : 1. PERIODE DE MISE A DISPOSITION : du lundi 1er septembre 2025 au mercredi 1er octobre 2025 à 17h30, soit pendant 31 jours consécutifs. 2. LIEUX DE CONSULTATION DU DOSSIER : -au siège de Grand-Cognac aux jours et heures habituels douverture, -sur le site internet de Grand-Cognac : www.grand-cognac.fr, OBSERVATIONS : Un registre, permettant au public de consigner ses observations, sera disponible au siège de la Communauté Agglomération de Grand Cognac. Il est également possible dadresser une demande : par écrit à lattention de Monsieur le Président de Grand-Cognac, modification simplifiée n°1 du PLUI de Grand Cognac, Hôtel de Communauté Grand-Cognac Communauté dagglomération, 6 rue de Valdepenas CS 10216,16111 COGNAC par courriel, à lattention du Président de Grand-Cognac, à ladresse : ms1-grand-cognac@grand-cognac.fr Il est précisé que les administrés seront informés de cette mise à disposition par laffichage dans les 54 communes du territoire de Grand Cognac et au siège de Grand-Cognac dun avis au public précisant lobjet, les lieux et les heures où le public pourra faire ses observations
25/06/2025

Annonce JAL - Avis administratif

Communauté dAgglomeration Grand Cognac APPROBATION DU BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE ET APPROBATION DU DOSSIER DE CRÉATION DE ZAC <<ZONE DACTIVITE ECONOMIQUE DE MERIGNAC (16200)>> En date du 25 juin 2025, le Conseil Communautaire de Grand Cognac a approuvé par délibération n° D2025_231 le bilan de la concertation préalable à la création dune opération daménagement de la zone dactivité économique de Mérignac en application de article L. 103-6 du code de lurbanisme et a approuvé par délibération n°D2025_232 le dossier de création de la zone daménagement concertée dénommée « zone dactivité économique de Mérignac » en application de larticle R. 311-5 du code de lurbanisme. Ces délibérations, Font lobjet dun affichage durant 1 mois. Ces délibérations et leurs annexes peuvent être consultées : Au siège de Grand Cognac et ainsi quà la Mairie de Mérignac (16200), aux heures et jours douvertures habituels au public. Sur le site Internet de Grand Cognac : https://www.grand-cognac.fr
12/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE GRAND COGNAC Par arrêté n° 2025/09, en date du 12 juin 2025, Le President de la Communauté dagglomération de GRAND COGNAC a prescrit la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) de GRAND COGNAC. Cette modification simplifiée n° 1 porte : Adapter le règlement écrit ; Préciser le règlement écrit sur les annexes et extensions en zone A et N ; Préciser le règlement écrit sur les clôtures ; Modifier le règlement écrit pour permettre les hébergements touristiques en zone U ; Modifier le règlement écrit pour autoriser la destination «établissements denseignements, de santé et daction sociale» sous condition en zone A ; Permettre un phasage des projets dans le cadre des Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) sectorielles ; Modifier le schéma de principe dune Orientation dAménagement et de Programmation sectorielle sur la commune dArs, Retirer une Orientation dAménagement et de Programmation sectorielle sur la commune de Val de Cognac ; Retirer deux Orientations dAménagement et de Programmation sectorielle sur la commune de Segonzac ; Procéder à des ajustements du règlement graphique afin de changer le zonage au sein des zones U et AU ; Ajouter ponctuellement des changements de destination dans le respect des critères définis dans le PLUI ; Supprimer des emplacements réservés. La modification simplifiée de ce PLUI fera lobjet dune mise à disposition du public une fois le projet élaboré. Cet arrêté est affiché pendant 1 mois et consultable au siège de GRAND COGNAC AGGLOMÉRATION ainsi que sur le site internet communautaire (www.grand-cognac.fr).
29/05/2024

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

Préfecture de la Charente AVIS Revision du plan de prévention des risques dinondation de la vallée de la Charente, secteur de Linars à Bassac Par arrêté du 29 mai 2024, La Préfète de la Charente a approuvé la révision du plan de prévention des risques dinondation de la vallée de la Charente en aval de lagglomération dAngoulême, secteur de Linars à Bassac et concernant les communes de Linars, Nersac, Trois-Palis, Sireuil, Roullet-Saint-Estéphe, Mosnac-Saint-Simeux, Champmillon, Châteauneuf sur-Charente, Angeac-Charente, Vibrac, Saint-Simon, Graves Saint-Amant, Saint-Même les Carrières et Bassac. Cet arrêté et le plan de prévention des risques naturels approuvé qui lui est annexé peuvent être consultés dans les mairies des communes concernées, au siège des communautés dagglomération de Grand Angoulême et de Grand Cognac, à la préfecture de la Charente ou sur le site internet des Services de lÉtat : www.charente.gouv.fr P/ la préfète et par délégation, le directeur départemental des territoires, Hervé SERVAT
25/04/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

GRAND COGNAC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PUBLICATION DES ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT ABROGATION DES 21 CARTES COMMUNALES DE GRAND COGNAC SUITE A LAPPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par déliberation n° 2024/119 en date du 25 avril 2024, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération de Grand-Cognac a approuvé le Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) sur son territoire et abrogé les cartes communales dAmbleville, Angeac-Champagne, Bassac, Bellevigne, Birac, Bréville, Champmillon, Criteuil-la-Magdeleine, Fleurac, Foussignac, Houlette, Juillac le Coq, Julienne, Mesnac, Mosnac, Saint-Simeux, Moulidars, Réparsac, Saint Fort-sur-le-Né, Saint-Preuil et Verrières. Ces 21 cartes communales ont également été abrogées par la préfète de Charente, par arrêtés préfectoraux n°16-2024-06-21-00001 à n°16-2024-06-21-00021, en date du 21 juin 2024. Les arrêtés seront affichés au siège de Grand-Cognac ainsi que dans les communes concernées pendant une durée minimale dun mois.
25/04/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

GRAND COGNAC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) ET DÉLÉGATION DUNE PARTIE DE SON EXERCICE AUX COMMUNES DE GRAND COGNAC ET AU MINISTÈRE DES ARMÉES Au titre de sa compétence en matiere de Plan Local dUrbanisme (PLU), de document durbanisme en tenant lieu et de carte communale, La Communauté dagglomération de Grand-Cognac est également titulaire du Droit de Préemption Urbain (DPU). Suite à lapprobation du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi), par délibération n°2024/120 en date du 25 avril 2024, le conseil communautaire a décidé : DINSTAURER : le droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones U et AU du PLUi de Grand Cognac ; le droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre des quatre Opérations de Revitalisation (ORT) du Territoire de Grand Cognac, à savoir Cognac, Jarnac, Châteauneuf-sur-Charente et Segonzac. DE DONNER DÉLÉGATION pour exercer, en tant que de besoin, le droit de préemption urbain simple et renforcé : aux communes sur les zones U et AU, à lexception des ZAE communautaires et de lensemble des zones UX, AUX, UXv, AUXv ; au Ministère des Armées sur la zone U709, en vue de réaliser des actions ou des opérations dont il a la compétence. Cette délibération est affichée pendant 1 mois et consultable au siège de Grand-Cognac ainsi que dans lensemble des mairies des communes membres
25/04/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE GRAND-COGNAC ET ABROGATION DES CARTES COMMUNALES EN VIGUEUR Par delibération n° 2024/119 en date du 25 avril 2024, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération de Grand-Cognac a approuvé le Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) sur son territoire et abrogé les cartes communales dAmbleville, Angeac-Champagne, Bassac, Bellevigne, Birac, Bréville, Champmillon, Criteuil-la-Magdeleine, Fleurac, Foussignac, Houlette, Juillac le Coq, Julienne, Mesnac, Mosnac, Saint-Simeux, Moulidars, Réparsac, Saint Fort-sur-le-Né, Saint-Preuil et Verrières. Conformément aux dispositions du code de lurbanisme, le dossier de PLUi a été modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête. En outre, deux délibérations complémentaires ont été prises pour soumettre lédification de clôtures (n°2024/121) et les ravalements de façade (n°2024/122) à déclaration préalable sur lensemble du territoire de Grand-Cognac. Ces trois délibérations sont affichées pendant 1 mois et consultables au siège de Grand-Cognac ainsi que dans lensemble des mairies des communes membres. Le dossier de PLUi peut être consulté au siège de Grand-Cognac, aux jours et heures habituels douverture, sur le site internet https://www.grand-cognac.fr/ et sur le site du Géoportail de lurbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/.
29/03/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

MISE A LA CONSULTATION DU PUBLIC Projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement des infrastructures de la Communaute dAgglomération GRAND COGNAC (PPBE) 4ème échéance 2024-2029 Infrastructure dintérêt communautaire concernée : Rue de LAnisserie, Commune de Châteaubernard Le public est informé quen application de larticle R572-9 du code de lenvironnement, La Communauté dagglomération de Grand Cognac met à la disposition du public le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) durant 2 mois pour recueillir vos avis sur les actions de prévention et de protection contre le bruit envisagées dans les années à venir. Les modalités sont les suivantes : Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement des infrastructures de la Communauté dAgglomération GRAND COGNAC sera mis à disposition du public à compter du vendredi 29 mars au mercredi 29 mai 2024, soit pour une durée de 62 jours. La mise à disposition se fera : Au siège de la Communauté dagglomération de Grand Cognac, 6 rue de Valdepeñas 16100 Cognac : «les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 17 h 30, «les vendredis de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 17 heures. A la Mairie de Châteaubernard (2 Rue de la Commanderie 16 100 Châteaubernard) : «les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30, «les vendredis de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures. Sur le site internet de la Communauté dAgglomération de Grand Cognac (www.grand-cognac.fr) : «du mercredi 29 mars 2024 à 8h30 au mercredi 29 mai 2024 à 17 h 30. Des registres seront disponibles dans ces deux lieux pour recueillir les observations du public. Cet arrêté sera affiché pendant 1 mois et consultable au siège de GRAND COGNAC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION ainsi quà la mairie de Châteaubernard.
19/12/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration Grand Cognac CRÉATION DES PÉRIMÈTRES DELIMITÉS DES ABORDS (PDA) DES MONUMENTS HISTORIQUES DE LA COMMUNE DE JARNAC Par Arrêté de M. Le Préfet de Région en date du 19 décembre 2023, le Périmètre Délimité des Abords de six immeubles de la commune de Jarnac protégés au titre des monuments historiques, Listés ci-dessous est créé : La Maison natale François Mitterand, le Logis de Nanclas, lÉglise Saint-Pierre, le Temple protestant, le Château des Chabannes et le Château de Saint-Martial. Il constitue une servitude dutilité publique annexée au Plan Local dUrbanisme Intercommunal de Grand Cognac. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté dAgglomération de Grand Cognac et en Mairie de Jarnac aux jours et heures habituels douverture. Cet arrêté est affiché pendant 1 mois et consultable au siège de Grand Cognac ainsi quà la mairie de Jarnac
23/10/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration de Grand Cognac AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n°2023-68, en date du 19 septembre 2023, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a décidé de soumettre à enquête publique unique le projet de plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la collectivité, labrogation de 21 cartes communales ainsi que la création de 27 Périmètres Délimités des Abords (PDA). Elle se déroulera : du lundi 23 octobre à 9h00 au vendredi 1er décembre 2023 à 17 h 30. Une commission denquête composée de M. Didier LABREGERE (Président), de MM. Dominique LEBRETON et Bernard MISSIAEN (titulaires) et de M. Jean-Pierre CHAGNON (suppléant) a été désignée par le tribunal administratif de Poitiers. Pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public, seront tenus à la disposition du public, au format papier : le dossier complet du projet du PLUi, le dossier dabrogation des cartes communales et lensemble des dossiers de PDA au siège de Grand Cognac (siège de lenquête publique) ainsi que dans les mairies de Cognac, Jarnac, Châteauneuf-sur-Charente et Segonzac. Le dossier pourra également être consulté sur un poste informatique mis à disposition dans chacun de ces lieux, le dossier partiel du projet du PLUi, dans toutes les autres communes que celles citées précédemment, comprenant le Résumé non-technique, le PADD, les règlements écrit et graphique (spécifiques à chacune de ces communes), les OAP ainsi que les avis des PPA, le dossier de PDA propre à chaque commune impactée (Angeac-Champagne, Bassac, Bourg-Charente, Boutiers-Saint-Trojan Champmillon, Châteauneuf/Charente, Cherves-Richemont, Gensac-la-Pallue, Cognac, Genté, Juillac-le-Coq, Les Métairies, Mérignac, Saint-Brice, Saint-Fort-sur-le-Né, Saint-Sulpice-de-Cognac, Salles-dAngles, Segonzac et Sigogne) ; le dossier dabrogation des cartes communales dans chaque commune disposant actuellement dune carte communale (Lignières-Ambleville, Angeac-Champagne, Bassac, Bellevigne, Birac, Bréville, Champmillon, Criteuil-la-Magdeleine, Fleurac, Foussignac, Houlette, Juillac le Coq, Julienne, Mesnac, Mosnac-Saint Simeux, Moulidars, Réparsac, Saint-Fort-sur-le-Né, Saint-Preuil et Verrières) ; les registres denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par la commission denquête, dans lensemble des 55 communes ainsi quau siège de Grand-Cognac. le dossier sera également consultable en intégralité sur le site internet de Grand-Cognac : https://www.grand-cognac.fr. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations ou propositions : soit sur les registres papier mis à disposition du public dans lensemble des mairies et au siège de Grand-Cognac, soit par courrier électronique : enquete-publique-4878@registre-dematerialise.fr soit sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/4878 , soit par courrier adressé à « M. le Président de la commission denquête Hôtel de Communauté Grand Cognac Communauté dagglomération 6 rue de Valdepeñas CS 10216 16111 COGNAC Toutes les contributions écrites du public seront disponibles au siège de Grand-Cognac, siège de lenquête publique. Les observations adressées par courriel seront consultables sur le site https://www.registredematerialise.fr/4878. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication dextraits du dossier denquête publique sur demande écrite auprès de Grand Cognac. La commission denquête, représentée par un de ses membres, se tiendra à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales lors des permanences qui se tiendront aux dates, heures et lieux suivants : Lundi 23 octobre de 9 h à 12 heures au Siège de Grand-Cognac Lundi 23 octobre de 14 h 30 à 17 h 30 à la Mairie de Cognac Mardi 24 octobre de 9 h à 12 heures à la Mairie de Jarnac Mardi 24 octobre de 14 h 30 à 17 h 30 à la Mairie de Chassors Mercredi 25 octobre de 9 h à 12 heures à la Mairie de Gimeux Mercredi 25 octobre de 14 h 30 à 17 h 30 dans la petite salle des fêtes dArs Lundi 30 octobre de 9 h à 12 heures à la Mairie de Bellevigne (Malaville) Lundi 30 octobre de 14 h 30 à 17 h 30 à la Mairie de Bouteville Mardi 31 octobre de 9 h à 12 heures à la Mairie de Saint-Même-les-Carrières Mardi 31 octobre de 14 h 30 à 17 h 30 à la Mairie de Lignières-Ambleville Vendredi 3 novembre de 14 h 30 à 17 h 30 à la Mairie de Bourg-Charente Mardi 7 novembre de 9 h à 12 heures à la Mairie de Châteaubernard Mardi 7 novembre de 14 h 30 à 17 h 30 à la Mairie de Salles dAngles Jeudi 9 novembre de 9 h à 12 heures à la Mairie de Sigogne Jeudi 9 novembre de 14 h 30 à 17 h 30 à la Mairie de Mérignac Vendredi 10 novembre de 9 h à 12 heures à la Mairie de Bassac Vendredi 10 novembre de 14 h 30 à 17 h 30 à la Mairie de Moulidars Lundi 13 novembre de 9 h à 12 heures à la Mairie de Hiersac Mardi 14 novembre de 9 h à 12 heures à la Mairie de Sainte-Sévère Mardi 14 novembre de 14 h 30 à 17 h 30 à la Mairie de Nercillac Jeudi 16 novembre de 9 h à 12 heures à la Mairie de Segonzac Jeudi 16 novembre de 14 h 30 à 17 h 30 à la Mairie de Juillac-le-Coq Samedi 18 novembre de 9 h à 12 heures à la Mairie de Châteauneuf-sur-Charente Mercredi 22 novembre de 9 h à 12 heures à la Mairie de Châteaubernard Mercredi 22 novembre de 14 h 30 à 17 h 30 à la Mairie de Gensac-la-Pallue Jeudi 23 novembre de 9 h à 12 heures à la Mairie de Châteauneuf-sur-Charente Jeudi 23 novembre de 14 h 30 à 17 h 30 à la Mairie de Mosnac Saint-Simeux Samedi 25 novembre de 9 h à 12 heures à la Mairie de Jarnac Mardi 28 novembre de 9 h à 12 heures à la Mairie de Cherves-Richemont Mardi 28 novembre de 14 h 30 à 17 h 30 à la Mairie de Louzac-Saint-André Mercredi 29 novembre de 9 h à 12 heures à la Mairie de Segonzac Vendredi 1er décembre de 9 h à 12 heures à la Mairie de Cognac Vendredi 1er décembre de 14 h 30 à 17 h 30 au Siège de Grand-Cognac Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront transmis au président de Grand Cognac, dans les 30 jours à compter de la clôture de lenquête. À lissue de lenquête, le projet de PLUi arrêté, labrogation des cartes communales et les projets de PDA seront ajustés pour tenir compte des avis des PPA, des observations du public formulées pendant lenquête et du rapport et conclusions de la commission denquête, puis les projets seront soumis pour approbation au conseil communautaire de Grand-Cognac. A lissue de lenquête publique et pendant un an, le rapport et les conclusions de lenquête seront tenus à disposition du public au siège de Grand-Cognac, dans les mairies des 55 communes concernées et sur le site www.grand-cognac.fr. La personne responsable de ce projet est Monsieur le Président de Grand-Cognac. Toute information complémentaire relative à cette enquête publique unique peut être demandée auprès du service urbanisme de Grand-Cognac (6 rue de Valdepeñas 16100 Cognac 05.45.36.64.30).
23/10/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration de Grand Cognac AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n°2023-68, en date du 19 septembre 2023, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a décidé de soumettre à enquête publique unique le projet de plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la collectivité, labrogation de 21 cartes communales ainsi que la création de 27 Périmètres Délimités des Abords (PDA). Elle se déroulera : du lundi 23 octobre à 9h00 au vendredi 1er décembre 2023 à 17 h 30. Une commission denquête composée de M. Didier LABREGERE (Président), de MM. Dominique LEBRETON et Bernard MISSIAEN (titulaires) et de M. Jean-Pierre CHAGNON (suppléant) a été désignée par le tribunal administratif de Poitiers. Pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public, seront tenus à la disposition du public, au format papier : le dossier complet du projet du PLUi, le dossier dabrogation des cartes communales et lensemble des dossiers de PDA au siège de Grand Cognac (siège de lenquête publique) ainsi que dans les mairies de Cognac, Jarnac, Châteauneuf-sur-Charente et Segonzac. Le dossier pourra également être consulté sur un poste informatique mis à disposition dans chacun de ces lieux, le dossier partiel du projet du PLUi, dans toutes les autres communes que celles citées précédemment, comprenant le Résumé non-technique, le PADD, les règlements écrit et graphique (spécifiques à chacune de ces communes), les OAP ainsi que les avis des PPA, le dossier de PDA propre à chaque commune impactée (Angeac-Champagne, Bassac, Bourg-Charente, Boutiers-Saint-Trojan Champmillon, Châteauneuf/Charente, Cherves-Richemont, Gensac-la-Pallue, Cognac, Genté, Juillac-le-Coq, Les Métairies, Mérignac, Saint-Brice, Saint-Fort-sur-le-Né, Saint-Sulpice-de-Cognac, Salles-dAngles, Segonzac et Sigogne) ; le dossier dabrogation des cartes communales dans chaque commune disposant actuellement dune carte communale (Lignières-Ambleville, Angeac-Champagne, Bassac, Bellevigne, Birac, Bréville, Champmillon, Criteuil-la-Magdeleine, Fleurac, Foussignac, Houlette, Juillac le Coq, Julienne, Mesnac, Mosnac-Saint Simeux, Moulidars, Réparsac, Saint-Fort-sur-le-Né, Saint-Preuil et Verrières) ; les registres denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par la commission denquête, dans lensemble des 55 communes ainsi quau siège de Grand-Cognac. le dossier sera également consultable en intégralité sur le site internet de Grand-Cognac : https://www.grand-cognac.fr. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations ou propositions : soit sur les registres papier mis à disposition du public dans lensemble des mairies et au siège de Grand-Cognac, soit par courrier électronique : enquete-publique-4878@registre-dematerialise.fr soit sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/4878 , soit par courrier adressé à « M. le Président de la commission denquête Hôtel de Communauté Grand Cognac Communauté dagglomération 6 rue de Valdepeñas CS 10216 16111 COGNAC Toutes les contributions écrites du public seront disponibles au siège de Grand-Cognac, siège de lenquête publique. Les observations adressées par courriel seront consultables sur le site https://www.registredematerialise.fr/4878. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication dextraits du dossier denquête publique sur demande écrite auprès de Grand Cognac. La commission denquête, représentée par un de ses membres, se tiendra à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales lors des permanences qui se tiendront aux dates, heures et lieux suivants : Lundi 23 octobre de 9 h à 12 heures au Siège de Grand-Cognac Lundi 23 octobre de 14 h 30 à 17 h 30 à la Mairie de Cognac Mardi 24 octobre de 9 h à 12 heures à la Mairie de Jarnac Mardi 24 octobre de 14 h 30 à 17 h 30 à la Mairie de Chassors Mercredi 25 octobre de 9 h à 12 heures à la Mairie de Gimeux Mercredi 25 octobre de 14 h 30 à 17 h 30 dans la petite salle des fêtes dArs Lundi 30 octobre de 9 h à 12 heures à la Mairie de Bellevigne (Malaville) Lundi 30 octobre de 14 h 30 à 17 h 30 à la Mairie de Bouteville Mardi 31 octobre de 9 h à 12 heures à la Mairie de Saint-Même-les-Carrières Mardi 31 octobre de 14 h 30 à 17 h 30 à la Mairie de Lignières-Ambleville Vendredi 3 novembre de 14 h 30 à 17 h 30 à la Mairie de Bourg-Charente Mardi 7 novembre de 9 h à 12 heures à la Mairie de Châteaubernard Mardi 7 novembre de 14 h 30 à 17 h 30 à la Mairie de Salles dAngles Jeudi 9 novembre de 9 h à 12 heures à la Mairie de Sigogne Jeudi 9 novembre de 14 h 30 à 17 h 30 à la Mairie de Mérignac Vendredi 10 novembre de 9 h à 12 heures à la Mairie de Bassac Vendredi 10 novembre de 14 h 30 à 17 h 30 à la Mairie de Moulidars Lundi 13 novembre de 9 h à 12 heures à la Mairie de Hiersac Mardi 14 novembre de 9 h à 12 heures à la Mairie de Sainte-Sévère Mardi 14 novembre de 14 h 30 à 17 h 30 à la Mairie de Nercillac Jeudi 16 novembre de 9 h à 12 heures à la Mairie de Segonzac Jeudi 16 novembre de 14 h 30 à 17 h 30 à la Mairie de Juillac-le-Coq Samedi 18 novembre de 9 h à 12 heures à la Mairie de Châteauneuf-sur-Charente Mercredi 22 novembre de 9 h à 12 heures à la Mairie de Châteaubernard Mercredi 22 novembre de 14 h 30 à 17 h 30 à la Mairie de Gensac-la-Pallue Jeudi 23 novembre de 9 h à 12 heures à la Mairie de Châteauneuf-sur-Charente Jeudi 23 novembre de 14 h 30 à 17 h 30 à la Mairie de Mosnac Saint-Simeux Samedi 25 novembre de 9 h à 12 heures à la Mairie de Jarnac Mardi 28 novembre de 9 h à 12 heures à la Mairie de Cherves-Richemont Mardi 28 novembre de 14 h 30 à 17 h 30 à la Mairie de Louzac-Saint-André Mercredi 29 novembre de 9 h à 12 heures à la Mairie de Segonzac Vendredi 1er décembre de 9 h à 12 heures à la Mairie de Cognac Vendredi 1er décembre de 14 h 30 à 17 h 30 au Siège de Grand-Cognac Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront transmis au président de Grand Cognac, dans les 30 jours à compter de la clôture de lenquête. À lissue de lenquête, le projet de PLUi arrêté, labrogation des cartes communales et les projets de PDA seront ajustés pour tenir compte des avis des PPA, des observations du public formulées pendant lenquête et du rapport et conclusions de la commission denquête, puis les projets seront soumis pour approbation au conseil communautaire de Grand-Cognac. A lissue de lenquête publique et pendant un an, le rapport et les conclusions de lenquête seront tenus à disposition du public au siège de Grand-Cognac, dans les mairies des 55 communes concernées et sur le site www.grand-cognac.fr. La personne responsable de ce projet est Monsieur le Président de Grand-Cognac. Toute information complémentaire relative à cette enquête publique unique peut être demandée auprès du service urbanisme de Grand-Cognac (6 rue de Valdepeñas 16100 Cognac 05.45.36.64.30).
23/10/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration de Grand Cognac AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n°2023-68, en date du 19 septembre 2023, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a décidé de soumettre à enquête publique unique le projet de plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la collectivité, labrogation de 21 cartes communales ainsi que la création de 27 Périmètres Délimités des Abords (PDA). Elle se déroulera : du lundi 23 octobre à 9h00 au vendredi 1er décembre 2023 à 17 h 30. Une commission denquête composée de M. Didier LABREGERE (Président), de MM. Dominique LEBRETON et Bernard MISSIAEN (titulaires) et de M. Jean-Pierre CHAGNON (suppléant) a été désignée par le tribunal administratif de Poitiers. Pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public, seront tenus à la disposition du public, au format papier : le dossier complet du projet du PLUi, le dossier dabrogation des cartes communales et lensemble des dossiers de PDA au siège de Grand Cognac (siège de lenquête publique) ainsi que dans les mairies de Cognac, Jarnac, Châteauneuf-sur-Charente et Segonzac. Le dossier pourra également être consulté sur un poste informatique mis à disposition dans chacun de ces lieux, le dossier partiel du projet du PLUi, dans toutes les autres communes que celles citées précédemment, comprenant le Résumé non-technique, le PADD, les règlements écrit et graphique (spécifiques à chacune de ces communes), les OAP ainsi que les avis des PPA, le dossier de PDA propre à chaque commune impactée (Angeac-Champagne, Bassac, Bourg-Charente, Boutiers-Saint-Trojan Champmillon, Châteauneuf/Charente, Cherves-Richemont, Gensac-la-Pallue, Cognac, Genté, Juillac-le-Coq, Les Métairies, Mérignac, Saint-Brice, Saint-Fort-sur-le-Né, Saint-Sulpice-de-Cognac, Salles-dAngles, Segonzac et Sigogne) ; le dossier dabrogation des cartes communales dans chaque commune disposant actuellement dune carte communale (Lignières-Ambleville, Angeac-Champagne, Bassac, Bellevigne, Birac, Bréville, Champmillon, Criteuil-la-Magdeleine, Fleurac, Foussignac, Houlette, Juillac le Coq, Julienne, Mesnac, Mosnac-Saint Simeux, Moulidars, Réparsac, Saint-Fort-sur-le-Né, Saint-Preuil et Verrières) ; les registres denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par la commission denquête, dans lensemble des 55 communes ainsi quau siège de Grand-Cognac. le dossier sera également consultable en intégralité sur le site internet de Grand-Cognac : https://www.grand-cognac.fr. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations ou propositions : soit sur les registres papier mis à disposition du public dans lensemble des mairies et au siège de Grand-Cognac, soit par courrier électronique : enquete-publique-4878@registre-dematerialise.fr soit sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/4878 , soit par courrier adressé à « M. le Président de la commission denquête Hôtel de Communauté Grand Cognac Communauté dagglomération 6 rue de Valdepeñas CS 10216 16111 COGNAC Toutes les contributions écrites du public seront disponibles au siège de Grand-Cognac, siège de lenquête publique. Les observations adressées par courriel seront consultables sur le site https://www.registredematerialise.fr/4878. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication dextraits du dossier denquête publique sur demande écrite auprès de Grand Cognac. La commission denquête, représentée par un de ses membres, se tiendra à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales lors des permanences qui se tiendront aux dates, heures et lieux suivants : Lundi 23 octobre de 9 h à 12 heures au Siège de Grand-Cognac Lundi 23 octobre de 14 h 30 à 17 h 30 à la Mairie de Cognac Mardi 24 octobre de 9 h à 12 heures à la Mairie de Jarnac Mardi 24 octobre de 14 h 30 à 17 h 30 à la Mairie de Chassors Mercredi 25 octobre de 9 h à 12 heures à la Mairie de Gimeux Mercredi 25 octobre de 14 h 30 à 17 h 30 dans la petite salle des fêtes dArs Lundi 30 octobre de 9 h à 12 heures à la Mairie de Bellevigne (Malaville) Lundi 30 octobre de 14 h 30 à 17 h 30 à la Mairie de Bouteville Mardi 31 octobre de 9 h à 12 heures à la Mairie de Saint-Même-les-Carrières Mardi 31 octobre de 14 h 30 à 17 h 30 à la Mairie de Lignières-Ambleville Vendredi 3 novembre de 14 h 30 à 17 h 30 à la Mairie de Bourg-Charente Mardi 7 novembre de 9 h à 12 heures à la Mairie de Châteaubernard Mardi 7 novembre de 14 h 30 à 17 h 30 à la Mairie de Salles dAngles Jeudi 9 novembre de 9 h à 12 heures à la Mairie de Sigogne Jeudi 9 novembre de 14 h 30 à 17 h 30 à la Mairie de Mérignac Vendredi 10 novembre de 9 h à 12 heures à la Mairie de Bassac Vendredi 10 novembre de 14 h 30 à 17 h 30 à la Mairie de Moulidars Lundi 13 novembre de 9 h à 12 heures à la Mairie de Hiersac Mardi 14 novembre de 9 h à 12 heures à la Mairie de Sainte-Sévère Mardi 14 novembre de 14 h 30 à 17 h 30 à la Mairie de Nercillac Jeudi 16 novembre de 9 h à 12 heures à la Mairie de Segonzac Jeudi 16 novembre de 14 h 30 à 17 h 30 à la Mairie de Juillac-le-Coq Samedi 18 novembre de 9 h à 12 heures à la Mairie de Châteauneuf-sur-Charente Mercredi 22 novembre de 9 h à 12 heures à la Mairie de Châteaubernard Mercredi 22 novembre de 14 h 30 à 17 h 30 à la Mairie de Gensac-la-Pallue Jeudi 23 novembre de 9 h à 12 heures à la Mairie de Châteauneuf-sur-Charente Jeudi 23 novembre de 14 h 30 à 17 h 30 à la Mairie de Mosnac Saint-Simeux Samedi 25 novembre de 9 h à 12 heures à la Mairie de Jarnac Mardi 28 novembre de 9 h à 12 heures à la Mairie de Cherves-Richemont Mardi 28 novembre de 14 h 30 à 17 h 30 à la Mairie de Louzac-Saint-André Mercredi 29 novembre de 9 h à 12 heures à la Mairie de Segonzac Vendredi 1er décembre de 9 h à 12 heures à la Mairie de Cognac Vendredi 1er décembre de 14 h 30 à 17 h 30 au Siège de Grand-Cognac Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront transmis au président de Grand Cognac, dans les 30 jours à compter de la clôture de lenquête. À lissue de lenquête, le projet de PLUi arrêté, labrogation des cartes communales et les projets de PDA seront ajustés pour tenir compte des avis des PPA, des observations du public formulées pendant lenquête et du rapport et conclusions de la commission denquête, puis les projets seront soumis pour approbation au conseil communautaire de Grand-Cognac. A lissue de lenquête publique et pendant un an, le rapport et les conclusions de lenquête seront tenus à disposition du public au siège de Grand-Cognac, dans les mairies des 55 communes concernées et sur le site www.grand-cognac.fr. La personne responsable de ce projet est Monsieur le Président de Grand-Cognac. Toute information complémentaire relative à cette enquête publique unique peut être demandée auprès du service urbanisme de Grand-Cognac (6 rue de Valdepeñas 16100 Cognac 05.45.36.64.30).
27/02/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

GRAND COGNAC COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU.. PLAN LOCAL DURBANISME DE SEGONZAC Par déliberation n° 2022/379 en date du 14 décembre 2022, le conseil communautaire a défini les modalités de la mise à disposition du projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Segonzac. Conformément aux articles R153-20 et R153-21 du code de lurbanisme, Ladite délibération est affichée pendant 1 mois et mention de cet affichage est publié dans un journal diffusé dans le Département. Les modalités de la mise à disposition du dossier au public prennent la forme suivante : Période de mise à disposition : du lundi 27 février 2023 au mercredi 29 mars 2023 à 12h00, soit pendant 31 jours consécutifs. Lieux de consultation du dossier : au siège de Grand-Cognac et à la mairie de Segonzac, aux jours et heures habituels douverture ; sur le site internet de Grand-Cognac : www.grand-cognac.fr, rubrique « Vivre et participer » / « Urbanisme » / « Enquêtes publiques ». Observations : Des registres, permettant au public de consigner ses observations, seront disponibles au siège de la Communauté d Agglomération de Grand Cognac et à la Mairie de Segonzac. Il est également possible dadresser une demande : par écrit à lattention de M. le Président de Grand-Cognac, modification simplifiée du PLU de Segonzac, Hôtel de Communauté Grand-Cognac Communauté dagglomération, 6, rue de Valdepeñas, CS 10216, 16111 COGNAC ; par courriel, à lattention du Président de Grand-Cognac, à ladresse : segonzac-ms2@grand-cognac.fr Il est précisé que les administrés seront informés de cette mise à disposition par laffichage en mairie et à Grand-Cognac dun avis au public précisant lobjet, les lieux et les heures où le public pourra faire ses observations.
02/02/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE de Foussignac Par delibération n° 2022-375, en date du 14 décembre 2022, La révision de la carte communale de Foussignac a été approuvée par le Conseil Communautaire de Grand Cognac, et co-approuvée par la préfète de la Charente, par arrêté en date du 2 février 2023. Conformément à larticle R.163-9 du Code de lurbanisme, la présente décision fait lobjet dun affichage au public pendant 1 mois au siège de la Communauté dAgglomération de Grand Cognac ainsi quà la mairie de Foussignac. La carte communale est tenue à la disposition du public au siège de la Communauté dAgglomération et en mairie de Foussignac, aux jours et heures habituels douverture.
21/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET N°1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BOURG-CHARENTE Par delibération n° 2022-284 en date du 21 septembre 2022, le Conseil Communautaire de Grand Cognac a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourg-Charente, Pour permettre la création dun centre daccueil avec un circuit de visite sur le site du Château de Bourg-Charente, porté par la société Marnier Lapostolle Bisquit. Conformément aux dispositions du code de lurbanisme, le dossier a été corrigé pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur. Cette délibération est affichée pendant 1 mois et consultable, tout comme lensemble du dossier de déclaration de projet, au siège de la Communauté dAgglomération de Grand Cognac ainsi quà la mairie de Bourg-Charente aux heures et jours habituels douverture au public.
21/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

INSTAURATION ET DELEGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) PAR LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DE GRAND COGNAC Pour les communes de Mainxe, Merignac, Nercillac, Salles dAngles, Sainte Sévère et Sigogne La Communauté dagglomération de Grand Cognac créée le 1er janvier 2017 dispose de la compétence en matière de Plan Local dUrbanisme (PLU), de document durbanisme en tenant lieu et de carte communale et, à ce titre, est également titulaire du Droit de Préemption Urbain (DPU). Par délibération 2022-285 en date du 21 septembre 2022, la Communauté dagglomération de Grand Cognac a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les communes de Mainxe, Mérignac, Nercillac, Salles dAngles, Sainte Sévère et Sigogne sur les zones U et AU de leurs PLU respectifs. Par la même délibération, la Communauté dagglomération de Grand Cognac a délégué ce Droit de Préemption Urbain à chacune de ces communes, sur leurs territoires respectifs.
19/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Bellevigne Par arrête n°2022-178, en date du 25 août 2012, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration de la carte communale de Bellevigne et labrogation des 5 cartes communales actuellement en vigueur sur les anciennes communes dEraville, Malaville, Nonaville, Touzac et Viville. Lélaboration de ce document vise à mieux maîtriser lurbanisation de la commune tout en permettant le développement dactivités économiques. Lenquête publique se déroulera du lundi 19 septembre 2022 au mercredi 19 octobre 2022 à 12 heures, soit une durée de 31 jours consécutifs. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera mis à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture au siège de la Communauté dagglomération de Grand Cognac, situé 6, rue de Valdepeñas à Cognac, ainsi quà la mairie de Bellevigne, Le Mas du Bourg, Malaville, 16120 Bellevigne. Le dossier sera également consultable sur le site internet de Grand Cognac : www.grand-cognac.fr, rubrique « Vivre et participer » / « Urbanisme » / « Enquêtes publiques » ainsi que sur un poste informatique disponible au siège de Grand Cognac. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du service urbanisme de Grand Cognac. Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de carte communale pourront être consignées sur les registres denquête déposés au siège de Grand Cognac et à la mairie de Bellevigne. Elles pourront également être adressées par mail (cc-bellevigne@grand-cognac.fr) ou par écrit au commissaireenquêteur à ladresse suivante : Mme Michèle AMBAUD, enquête publique de la carte communale de Bellevigne, Hôtel de Communauté, Grand Cognac Communauté dagglomération, 6, rue de Valdepeñas, CS 10216, 16111 Cognac. Mme Michèle AMBAUD, désignée commissaire-enquêteur par le Président du tribunal administratif de Poitiers, sera présente pour recevoir le public : Lundi 19 septembre 2022 de 9h à 12 heures au siège de Grand Cognac, Lundi 26 septembre 2022 de 14h à 17 heures à la mairie de Bellevigne, Mercredi 5 octobre 2022 de 9h à 12 heures à la mairie de Bellevigne, Lundi 17 octobre 2022 de 9h à 12 heures à la mairie de Bellevigne, Mercredi 19 octobre 2022 de 9h à 12 heures au siège de Grand Cognac. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés au siège de Grand Cognac, à la mairie de Bellevigne et sur le site internet de Grand Cognac, à lissue de lenquête. Au terme de lenquête publique, le conseil communautaire pourra approuver lélaboration de la carte communale, éventuellement ajustée pour tenir compte des avis émis, des remarques du public et des conclusions du commissaire enquêteur. Toute information complémentaire relative à lélaboration de la carte communale de Bellevigne peut être demandée auprès du service urbanisme de Grand Cognac au 05.17.22.82.59.
19/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Bellevigne Par arrête n°2022-178, en date du 25 août 2012, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration de la carte communale de Bellevigne et labrogation des 5 cartes communales actuellement en vigueur sur les anciennes communes dEraville, Malaville, Nonaville, Touzac et Viville. Lélaboration de ce document vise à mieux maîtriser lurbanisation de la commune tout en permettant le développement dactivités économiques. Lenquête publique se déroulera du lundi 19 septembre 2022 au mercredi 19 octobre 2022 à 12 heures, soit une durée de 31 jours consécutifs. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera mis à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture au siège de la Communauté dagglomération de Grand Cognac, situé 6, rue de Valdepeñas à Cognac, ainsi quà la mairie de Bellevigne, Le Mas du Bourg, Malaville, 16120 Bellevigne. Le dossier sera également consultable sur le site internet de Grand Cognac : www.grand-cognac.fr, rubrique « Vivre et participer » / « Urbanisme » / « Enquêtes publiques » ainsi que sur un poste informatique disponible au siège de Grand Cognac. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du service urbanisme de Grand Cognac. Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de carte communale pourront être consignées sur les registres denquête déposés au siège de Grand Cognac et à la mairie de Bellevigne. Elles pourront également être adressées par mail (cc-bellevigne@grand-cognac.fr) ou par écrit au commissaireenquêteur à ladresse suivante : Mme Michèle AMBAUD, enquête publique de la carte communale de Bellevigne, Hôtel de Communauté, Grand Cognac Communauté dagglomération, 6, rue de Valdepeñas, CS 10216, 16111 Cognac. Mme Michèle AMBAUD, désignée commissaire-enquêteur par le Président du tribunal administratif de Poitiers, sera présente pour recevoir le public : Lundi 19 septembre 2022 de 9h à 12 heures au siège de Grand Cognac, Lundi 26 septembre 2022 de 14h à 17 heures à la mairie de Bellevigne, Mercredi 5 octobre 2022 de 9h à 12 heures à la mairie de Bellevigne, Lundi 17 octobre 2022 de 9h à 12 heures à la mairie de Bellevigne, Mercredi 19 octobre 2022 de 9h à 12 heures au siège de Grand Cognac. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés au siège de Grand Cognac, à la mairie de Bellevigne et sur le site internet de Grand Cognac, à lissue de lenquête. Au terme de lenquête publique, le conseil communautaire pourra approuver lélaboration de la carte communale, éventuellement ajustée pour tenir compte des avis émis, des remarques du public et des conclusions du commissaire enquêteur. Toute information complémentaire relative à lélaboration de la carte communale de Bellevigne peut être demandée auprès du service urbanisme de Grand Cognac au 05.17.22.82.59.
09/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Revision de la carte communale de Foussignac Par arrêté n°2022-177, en date du 17 août 2022, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la procédure mentionnée ci-dessus. Elle vise à définir un nouveau projet de développement communal, lequel saccompagne dune demande de dérogation aux dispositions introduites par la loi Barnier et son Amendement Dupont aux abords de la RN141. Lenquête publique se déroulera du vendredi 9 septembre 2022 au lundi 10 octobre 2022 à 17 heures, soit une durée de 32 jours consécutifs. M. Jean-Pierre CHAGNON a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Poitiers. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera mis à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture au siège de la Communauté dagglomération de Grand Cognac, situé 6 rue de Valdepeñas à Cognac, ainsi quà la mairie de Foussignac, 1 Place Jean-Michaud, 16200 Foussignac. Le dossier sera également consultable sur le site internet de Grand-Cognac : www.grand-cognac.fr, rubrique «Vivre et participer» / «Urbanisme» / «Enquêtes publiques» ainsi que sur un poste informatique disponible au siège de Grand-Cognac. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du service urbanisme de Grand-Cognac. Durant la période de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions dans les registres ouverts à cet effet au siège de Grand-Cognac et à la mairie de Foussignac, ou les adresser : Par écrit à lattention de M. le commissaire enquêteur, Enquête publique de la carte communale de Foussignac, Hôtel de Communauté Grand Cognac Communauté dagglomération, 6 rue de Valdepeñas CS 10216, 16111 Cognac. Par courriel, à lattention de M. le commissaire enquêteur, à : cc-foussignac@grand-cognac.fr La commissaire enquêteur recevra le public, sans rendez-vous, aux jours, horaires et lieux suivants : Vendredi 9 septembre 2022 de 14h à 17 heures au siège de Grand-Cognac Mardi 20 septembre 2022 de 14h à 17 heures à la mairie de Foussignac Jeudi 29 septembre 2022 de 14h à 17 heures à la mairie de Foussignac Mardi 4 octobre 2022 de 14h à 17 heures à la mairie de Foussignac Lundi 10 octobre 2022 de 14h à 17 heures0 au siège de Grand-Cognac Toutes les contributions du public (courriers, courriels et contributions inscrites dans les registres à loccasion des permanences) seront consultables au siège de Grand-Cognac, siège de lenquête publique, et sur son site internet www.grand-cognac.fr, rubrique «Vivre et participer» / «Urbanisme» / «Enquêtes publiques». Au terme de lenquête publique, le conseil communautaire pourra approuver la révision de la carte communale, éventuellement ajustée pour tenir compte des avis émis, des remarques du public et des conclusions du commissaire enquêteur. Toute information complémentaire relative à la révision de la carte communale de Foussignac peut être demandée auprès du service urbanisme de Grand-Cognac (05.17.22.82.59).
09/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Revision de la carte communale de Foussignac AVIS DENQUETE PUBLIQUE Révision de la carte communale de Foussignac Par arrêté n°2022-177, en date du 17 août 2022, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la procédure mentionnée ci-dessus. Elle vise à définir un nouveau projet de développement communal, lequel saccompagne dune demande de dérogation aux dispositions introduites par la loi Barnier et son Amendement Dupont aux abords de la RN141. Lenquête publique se déroulera du vendredi 9 septembre 2022 au lundi 10 octobre 2022 à 17 heures, soit une durée de 32 jours consécutifs. M. Jean-Pierre CHAGNON a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Poitiers. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera mis à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture au siège de la Communauté dagglomération de Grand Cognac, situé 6 rue de Valdepenas à Cognac, ainsi quà la mairie de Foussignac, 1 Place Jean-Michaud, 16200 Foussignac. Le dossier sera également consultable sur le site internet de Grand-Cognac : www.grand-cognac.fr, rubrique «Vivre et participer» / «Urbanisme» / «Enquêtes publiques» ainsi que sur un poste informatique disponible au siège de Grand-Cognac. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du service urbanisme de Grand-Cognac. Durant la période de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions dans les registres ouverts à cet effet au siège de Grand-Cognac et à la mairie de Foussignac, ou les adresser : Par écrit à lattention de M. le commissaire enquêteur, Enquête publique de la carte communale de Foussignac, Hôtel de Communauté Grand Cognac Communauté dagglomération, 6 rue de Valdepenas CS 10216, 16111 Cognac. Par courriel, à lattention de M. le commissaire enquêteur, à : cc-foussignac@grand-cognac.fr La commissaire enquêteur recevra le public, sans rendez-vous, aux jours, horaires et lieux suivants : Vendredi 9 septembre 2022 de 14h à 17 heures au siège de Grand-Cognac Mardi 20 septembre 2022 de 14h à 17 heures à la mairie de Foussignac Jeudi 29 septembre 2022 de 14h à 17 heures à la mairie de Foussignac Mardi 4 octobre 2022 de 14h à 17 heures à la mairie de Foussignac Lundi 10 octobre 2022 de 14h à 17 heures0 au siège de Grand-Cognac Toutes les contributions du public (courriers, courriels et contributions inscrites dans les registres à loccasion des permanences) seront consultables au siège de Grand-Cognac, siège de lenquête publique, et sur son site internet www.grand-cognac.fr, rubrique «Vivre et participer» / «Urbanisme» / «Enquêtes publiques». Au terme de lenquête publique, le conseil communautaire pourra approuver la révision de la carte communale, éventuellement ajustée pour tenir compte des avis émis, des remarques du public et des conclusions du commissaire enquêteur. Toute information complémentaire relative à la révision de la carte communale de Foussignac peut être demandée auprès du service urbanisme de Grand-Cognac (05.17.22.82.59).
20/07/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME de la commune de Segonzac Par arrêté n°2022/173 en date du 20 juillet 2022, le President de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a prescrit la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Segonzac, Commune membre de Grand Cognac. La modification porte sur le zonage du PLU, pour permettre lextension du site dactivité de la société « New Alternative OAK (NAO) » ainsi que sa régularisation au regard des normes de sécurité. La modification simplifiée de ce PLU fera lobjet dune mise à disposition une fois le projet élaboré. Les modalités seront précisées par délibération. Cet arrêté est affiché pendant 1 mois et consultable au siège de Grand Cognac ainsi quà la mairie de Segonzac.
29/06/2022

Annonce JAL - Avis administratif

APPROBATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL DE GRAND COGNAC Par la delibération n°2022-180 du 29 juin 2022, le Conseil communautaire de Grand Cognac a approuvé le règlement local de publicité intercommunal. Cette délibération sera affichée pendant un mois à lHôtel de la communauté ainsi que dans les communes membres. Le dossier du règlement local de publicité intercommunal est tenu à la disposition du public au siège de Grand Cognac, 6, Rue de Valdepeñas CS 10216, 16111 Cognac et dans les 55 mairies des communes membres de la communauté dagglomération Grand Cognac ainsi quen Préfecture de Charente.
29/06/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET N°3 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME De la commune de Châteaubernard Par delibération n° 2022-237 en date du 29 juin 2022, le Conseil Communautaire de Grand Cognac a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Châteaubernard, Pour permettre limplantation de 16 chais de stockage supplémentaires, projet porté par la société ORECO, au lieu-dit« Fonds Douces ». Conformément aux dispositions du code de lurbanisme, le dossier a été corrigé pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire -enquêteur. Cette délibération est affichée pendant 1 mois et consultable, tout comme lensemble du dossier de déclaration de projet, au siège de la Communauté dAgglomération de Grand Cognac ainsi quà la mairie de Châteaubernard aux heures et jours habituels douverture au public.
03/06/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration Grand-Cognac AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n° 1 du plan local durbanisme de Bourg-Charente Par arrêté n° 2022-151, en date du 11 mai 2022, Le président de la Communauté dAgglomération de Grand Cognac a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la procédure mentionnée ci-dessus. Elle vise à permettre la création dun centre daccueil avec un circuit de visite sur le site du château de Bourg-Charente, projet porté par la société MARNIER LAPOSTOLLE BISQUIT. Lenquête publique se déroulera du vendredi 3 juin 2022 14 heures au mercredi 6 juillet 2022 à 17 heures, soit une durée de 33 jours consécutifs. Mme Michèle Ambaud a été désignée commissaire enquêteur par le président du Tribunal administratif de Poitiers. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera mis à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture au siège de la Communauté dAgglomération de Grand-Cognac, situé 6, rue de Valdepenas à Cognac, ainsi quà la mairie de Bourg-Charente, 6, place des Maillochauds, 16200 Bourg Charente. Le dossier sera également consultable sur le site Internet de Grand-Cognac : www.qrand-cognac.fr ainsi que sur un poste informatique disponible au siège de Grand-Cognac. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du service urbanisme de Grand-Cognac. Durant la période de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions dans les registres ouverts à cet effet au siège de Grand-Cognac et à la mairie de Bourg-Charente, ou les adresser : par écrit à lattention de Mme Michèle AMBAUD, commissaire enquêteur, enquête publique du PLU de Bourg Charente, hôtel de Communauté, Grand-Cognac Communauté dAgglomération, 6, rue de Valdepenas, CS 10216, 16111 Cognac ; par courriel, à lattention de Mme le Commissaire Enquêteur, à plu-bourq-charente@grand-cognac.fr La commissaire enquêteur recevra le public, sans rendez-vous, aux jours, horaires et lieux suivants : Vendredi 3 juin 2022 de 14 h à 17 h au siège de Grand-Cognac, lundi 20 juin 2022 de 14 h à 17 h à la mairie de Bourg Charente, mercredi 22 juin 2022 de 14 h à 17 h à la mairie de Bourg-Charente, lundi 4 juillet 2022 de 14 h à 17 h à la mairie de Bourg-Charente, mercredi 6 juillet 2022 de 14 h à 17 h au siège de Grand-Cognac. Toutes les contributions du public (courriers, courriels et contributions inscrites dans les registres à loccasion des permanences) seront consultables au siège de Grand-Cognac, siège de lenquête publique, et sur son site Internet www.grand-cognac.fr, rubrique Vivre et participer/ Enquêtes publiques. Au terme de lenquête publique, le conseil communautaire pourra approuver la déclaration de projet, éventuellement ajustée pour tenir compte des avis émis, des remarques du public et des conclusions de la commissaire enquêteur. Toute information complémentaire relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Bourg-Charente, peut-être demandée auprès du service urbanisme de Grand-Cognac (05 45 32 79 63 plu-bourg-charente@grand-cognac.fr).
19/05/2022

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Communauté dAgglomeration Grand-Cognac RECTIFICATIF AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n° 1 du plan local durbanisme de Bourg-Charente Il fallait lire : Le dossier sera également consultable sur le site Internet de Grand-Cognac : www.grand-cognac.fr ainsi que sur un poste informatique disponible au siège de Grand-Cognac. Durant la période de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions dans les registres ouverts à cet effet au siège de Grand-Cognac et à la mairie de Bourg-Charente, Ou les adresser : par écrit à lattention de Mme Michèle AMBAUD, commissaire enquêteur, enquête publique du PLU de Bourg-Charente, Hôtel de Communauté, Grand-Cognac Communauté dAgglomération, 6, rue de Valdepenas, CS 10216, 16111 Cognac ; par courriel, à lattention de Mme le Commissaire Enquêteur, à plu-bourg-charente@grand-cognac
19/05/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration Grand-Cognac RECTIFICATIF AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n° 1 du plan local durbanisme de Bourg-Charente Il fallait lire : Le dossier sera également consultable sur le site Internet de Grand-Cognac : www.grand-cognac.fr ainsi que sur un poste informatique disponible au siège de Grand-Cognac. Durant la période de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions dans les registres ouverts à cet effet au siège de Grand-Cognac et à la mairie de Bourg-Charente, Ou les adresser : par écrit à lattention de Mme Michèle AMBAUD, commissaire enquêteur, enquête publique du PLU de Bourg-Charente, Hôtel de Communauté, Grand-Cognac Communauté dAgglomération, 6, rue de Valdepenas, CS 10216, 16111 Cognac ; par courriel, à lattention de Mme le Commissaire Enquêteur, à plu-bourg-charente@grand-cognac.fr
25/04/2022

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du reglement local de publicité intercommunal (RLPI) de Grand-Cognac Par arrêté n° 2022-120, en date du 24 mars 2022, Le président de la Communauté dagglomération de Grand-Cognac a prescrit louverture dune enquête publique pour le projet délaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPI) de Grand-Cognac. Lenquête publique se déroulera du lundi 25 avril 2022 9 h au mercredi 25 mai 2022 à 17 h, soit une durée de 31 jours consécutifs. M. Patrice LAMANT a été désigné président de la commission denquête par le président du Tribunal administratif de Poitiers. M. Daniel BOLMONT et M. Jean-Pierre CHAGNON, membres titulaires, composent avec M. LAMANT la commission denquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera mis à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture au siège de la Communauté dagglomération de Grand-Cognac, situé 6, rue de Valdepeñas à Cognac, ainsi que dans les 5 mairies lieux de permanence : Cognac, Châteaubernard, Jarnac, Segonzac et Châteauneuf-sur-Charente. Le dossier sera également consultable sur le site Internet de Grand-Cognac : www.grand-cognac.fr ainsi que sur une poste informatique disponible au siège de Grand-Cognac. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du service urbanisme de Grand-Cognac. Durant la période de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions dans les registres ouverts à cet effet au siège de Grand-Cognac et dans les 5 lieux de permanences cités plus haut, ou les adresser : par écrit à lattention de M. le Président de la commission denquête, Hôtel de Communauté Grand Cognac Communauté dagglomération, Enquête publique du RLPI, 6, rue de Valdepeñas CS 10216, 16111 Cognac ; par courriel, à lattention de M. le Président de la commission denquête, à : rlpi@grand-cognac.fr La commission denquête recevra le public, sans rendez-vous, aux jours, horaires et lieux suivants : Lundi 25 avril 2022 de 9 h à 12 h au siège de la Communauté dagglomération de Grand-Cognac, Mercredi 4 mai 2022 de 14 h à 17 h à la mairie de Châteaubernard, Jeudi 12 mai 2022 9 h à 12 h à la mairie de Cognac, Mardi 17 mai 2022 de 9 h à 12 h à la mairie de Châteauneuf-sur-Charente, Vendredi 20 mai 2022 de 9 h à 12 h à la mairie de Segonzac, Mercredi 25 mai 2022 de 14 h à 17 h à la mairie de Jarnac. Toutes les contributions du public (courriers, courriels et contributions inscrites dans les registres à loccasion des permanences) seront consultables au siège de Grand-Cognac, siège de lenquête publique, et sur son site Internet www.grand-cognac.fr, rubrique « Nos projets/nos actions » / « Le règlement Local de Publicité intercommunal ». Au terme de lenquête publique, le conseil communautaire pourra approuver le RLPI éventuellement ajusté pour tenir compte des avis émis, des remarques du public et des conclusions de la commission denquête. Toute information complémentaire relative au projet de règlement local de publicité intercommunal, peut-être demandée auprès du service urbanisme de Grand-Cognac (05 45 32 79 63 rlpi@grand-cognac.fr).
25/04/2022

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du reglement local de publicité intercommunal (RLPI) de Grand-Cognac Par arrêté n° 2022-120, en date du 24 mars 2022, Le président de la Communauté dagglomération de Grand-Cognac a prescrit louverture dune enquête publique pour le projet délaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPI) de Grand-Cognac. Lenquête publique se déroulera du lundi 25 avril 2022 9 h au mercredi 25 mai 2022 à 17 h, soit une durée de 31 jours consécutifs. M. Patrice LAMANT a été désigné président de la commission denquête par le président du Tribunal administratif de Poitiers. M. Daniel BOLMONT et M. Jean-Pierre CHAGNON, membres titulaires, composent avec M. LAMANT la commission denquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera mis à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture au siège de la Communauté dagglomération de Grand-Cognac, situé 6, rue de Valdepeñas à Cognac, ainsi que dans les 5 mairies lieux de permanence : Cognac, Châteaubernard, Jarnac, Segonzac et Châteauneuf-sur-Charente. Le dossier sera également consultable sur le site Internet de Grand-Cognac : www.grand-cognac.fr ainsi que sur une poste informatique disponible au siège de Grand-Cognac. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du service urbanisme de Grand-Cognac. Durant la période de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions dans les registres ouverts à cet effet au siège de Grand-Cognac et dans les 5 lieux de permanences cités plus haut, ou les adresser : par écrit à lattention de M. le Président de la commission denquête, Hôtel de Communauté Grand Cognac Communauté dagglomération, Enquête publique du RLPI, 6, rue de Valdepeñas CS 10216, 16111 Cognac ; par courriel, à lattention de M. le Président de la commission denquête, à : rlpi@grand-cognac.fr La commission denquête recevra le public, sans rendez-vous, aux jours, horaires et lieux suivants : Lundi 25 avril 2022 de 9 h à 12 h au siège de la Communauté dagglomération de Grand-Cognac, Mercredi 4 mai 2022 de 14 h à 17 h à la mairie de Châteaubernard, Jeudi 12 mai 2022 9 h à 12 h à la mairie de Cognac, Mardi 17 mai 2022 de 9 h à 12 h à la mairie de Châteauneuf-sur-Charente, Vendredi 20 mai 2022 de 9 h à 12 h à la mairie de Segonzac, Mercredi 25 mai 2022 de 14 h à 17 h à la mairie de Jarnac. Toutes les contributions du public (courriers, courriels et contributions inscrites dans les registres à loccasion des permanences) seront consultables au siège de Grand-Cognac, siège de lenquête publique, et sur son site Internet www.grand-cognac.fr, rubrique « Nos projets/nos actions » / « Le règlement Local de Publicité intercommunal ». Au terme de lenquête publique, le conseil communautaire pourra approuver le RLPI éventuellement ajusté pour tenir compte des avis émis, des remarques du public et des conclusions de la commission denquête. Toute information complémentaire relative au projet de règlement local de publicité intercommunal, peut-être demandée auprès du service urbanisme de Grand-Cognac (05 45 32 79 63 rlpi@grand-cognac.fr).
15/04/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Préfecture de la Charente RAPPEL DAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE CHÂTEAUBERNARD Relative à la mise en compatibilite du plan local durbanisme de la commune de Châteaubernard avec déclaration de projet et à la demande dautorisation environnementale unique présentée par la SAS ORECO pour la construction de 16 nouveaux chais de stockage dalcool à Châteaubernard Il est rappelé que, par arrêté préfectoral du 29 mars 2022, Est prescrite, conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique unique, dune durée de trente-deux jours consécutifs, du vendredi 15 avril à 9 heures au lundi 16 mai 2022 à 17 h 30 inclus, relative à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Châteaubernard avec déclaration de projet et à la demande dautorisation environnementale unique présentée par la SAS ORECO pour la construction et lexploitation de 16 nouveaux chais de stockage dalcool, rue de Lonzac à Châteaubernard. Le maître douvrage pour la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Châteaubernard avec déclaration de projet est la Communauté dagglomération de Grand-Cognac, 6, rue de Valdepanas, 16100 Cognac. Toute personne pourra demander des informations sur ce dossier à M. Olivier FLORINE, olivier.florine@igrand-cognac.fr, 05 45 32 79 63. Le maître douvrage pour la demande dautorisation environnementale unique pour la construction de 16 nouveaux chais de stockage dalcool à Châteaubernard est la SAS ORECO, 44, bd Oscar-Planat, 16100 Cognac. Toute personne pourra demander des informations sur ce dossier auprès de Mme Stéphanie RIBEREAU, 05 45 3513 83. La présidente du Tribunal administratif de Poitiers a désigné M. Hervé HUCTEAU, consultant en qualité sécurité environnement, pour conduire cette enquête publique unique. Pendant cette période, les pièces du dossier de mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Châteaubernard avec déclaration de projet et le dossier demande dautorisation environnementale unique présentée par la SAS ORECO comprenant notamment létude dimpact et linformation dabsence davis de lautorité environnementale, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur pour chaque dossier seront déposés à la mairie de Châteaubernard. Le public pourra, dans ces lieux aux jours et heures habituels douverture des bureaux, prendre connaissance des deux dossiers et consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet. Un poste informatique est installé dans le hall de la préfecture de la Charente et également dans laccueil de la sous-préfecture de Cognac afin de permettre un accès gratuit aux dossiers pendant les jours et heures douverture au public. Les observations pourront également être adressées jusquau lundi 16 mai 2022 à 17 h 30 inclus, soit par voie postale au commissaire enquêteur M. Hervé HUCTEAU, à la mairie de Châteaubernard (siège de lenquête), 2, rue de la Commanderie, 76100 Châteaubernard, soit par voie électronique à ladresse : pref-obs-ep-chateaubernard@charente.gouv.fr Les observations recueillies par le commissaire enquêteur lors des permanences, celles transmises par voie électronique sont consultables en mairie. Les deux dossiers soumis à enquête publique unique, les documents relatifs à lenquête ainsi que les observations transmises par voie électronique sont publiés sur le site de la préfecture de la Charente www.charente.gouv.fr politique publiques/EnvironnementChasse/DU P-ICPE-IOTA/CHATEAUBERNARD Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Châteaubernard : les vendredi 15 avril 2022, de 9 h à 12 heures ; mardi 26 avril 2022, de 9 h à 12 heures ; mercredi 4 mai 2022, de 14 h à 17 heures ; mardi 10 mai 2022, de 9 h à 12 heures ; lundi 16 mai 2022, de 14 h 30 à 17 h 30. Le commissaire enquêteur peut, après information de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête, prolonger celle-ci pour une durée maximale de 15 jours ; notamment lorsquil décide dorganiser une réunion dinformation et déchange avec le public durant cette période de prolongation de lenquête. Cette décision est portée à la connaissance du public, au plus tard à la date prévue initialement pour la fin de lenquête, dans les conditions prévues au I de larticle L 123-10. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture de la Charente, à la sous-préfecture de Cognac et à la mairie de Châteaubernard. Ils seront publiés sur le site Internet de la préfecture www.charente.gouv.fr politique publiques/EnvironnementChasse/DUP-ICPE-IOTA/CHATEAUBERNARD et mis à la disposition du public pendant un an. Pendant toute la durée de lenquête, toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête, dès louverture de lenquête publique. La décision dautorisation environnementale ou de refus sera prise par arrêté de la préfète de la Charente. Il revient à la Communauté dagglomération de Grand Cognac dadopter la déclaration de projet qui emportera alors approbation des nouvelles dispositions du plan local durbanisme de la commune de Châteaubernard.
01/02/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration de Grand Cognac INSTAURATION ET DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) PAR LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE GRAND COGNAC Commune de Bassac La Communauté dagglomération de Grand Cognac créée le 1er janvier 2017 dispose de la compétence en matière de plan local durbanisme (PLU), de document durbanisme en tenant lieu et de carte communale et, à ce titre, Est également titulaire du droit de préemption urbain (DPU). Par délibération 2022/47 en date du 1er février 2022, la Communauté dagglomération de Grand Cognac a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain (DPU) sur la commune de Bassac sur les parcelles E683, E685, E168 et E169 pour la réalisation dun projet visant à permettre linstallation dune activité économique dans le centre-bourg. Par la même délibération, la Communauté dagglomération de Grand Cognac a délégué ce droit de préemption urbain sur la parcelle concernée à la commune de Bassac.
24/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration Grand Cognac X0CNAC approbation de la révision DE LA CARTE COMMUNALE DE LA COMMUNE DANGEAC-CHAMPAGNE La révision de la carte communale de la commune dAngeac-Champagne a été approuvée par le Conseil Communautaire de Grand Cognac, par délibération n° 2021/153 en date du 15 avril 2021, Et co-approuvée par le Sous-Préfet de la Charente, le 24 septembre 2021. Conformément à larticle R.163-9 du Code de lurbanisme, la présente décision fait lobjet dun affichage au public pendant 1 mois au siège de la Communauté dAgglomération de Grand Cognac ainsi quà la mairie dAngeac-Champagne. La carte communale est tenue à la disposition du public au siège de la Communauté dAgglomération et en mairie dAngeac-Champagne, aux jours et heures habituels douverture.
19/04/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7135056 Communauté dAgglomération de Grand Cognac ENQUETE PUBLIQUE Declaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU de la commune de Châteauneuf-sur-Charente Par arrêté n°2021-17, en date du 15 mars 2021, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 dun Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de Châteauneuf-sur-Charente. Cette procédure a été engagée afin de permettre la réalisation dun parc photovoltaïque par la société SolR Parc au lieu-dit Delaisse-Peuroty, sur la commune de Châteauneuf-sur-Charente. Lenquête publique se déroulera du lundi 19 avril 2021 au vendredi 21 mai 2021 inclus. Le public est invité à consulter le dossier de déclaration de projet et à faire part de ses observations, propositions et contre-propositions: Au siège de la Communauté dagglomération de Grand Cognac (où un poste informatique pourra être à disposition sur demande), 6, rue de Valdepeñas, 16100 Cognac, les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30, les vendredis de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17 heures. A la mairie de Châteauneuf-sur-Charente: Place de la Liberté, 16120, Châteauneuf-sur-Charente, les mardis, mercredis, et jeudis et vendredi de 9h à 12 heures et de 13h30 à 18 heures; les samedis de 9h à 12 heures et de 14h à 17 heures. Sur le site internet de Grand Cognac: www.grand-cognac.fr ainsi que sur un poste informatique disponible au siège de Grand Cognac. Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du P.L.U. pourront être consignées sur les registres denquête déposés au siège de Grand Cognac et à la mairie de Châteauneuf-sur-Charente aux dates et heures indiquées ci-dessus. Elles pourront également être adressées par mail (plu-chateauneuf@grand-cognac.fr) ou par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante: M. Eric DEMAISON Commissaire enquêteur, Enquête publique du PLU de Châteauneuf-sur-Charente, Hôtel de Communauté Grand Cognac Communauté dagglomération, 6, rue de Valdepenas, CS 10216, 16111 Cognac. Lavis de lautorité administrative compétente en matière denvironnement est joint au dossier denquête publique. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du siège de Grand Cognac et de la mairie de Châteauneuf-sur-Charente. M. Eric DEMAISON, désigné commissaire-enquêteur par le Président du tribunal administratif de Poitiers, sera présent pour recevoir le public: Lundi 19 avril 2021 de 9h à 12 heures au siège de Grand Cognac, Jeudi 22 avril 2021 de 14h à 17 heures à la mairie de Châteauneuf-sur-Charente, Mercredi 5 mai 2021 de 14h à 17 heures à la mairie de Châteauneuf-sur-Charente, Jeudi 19 mai 2021 de 14h à 17 heures à la mairie de Châteauneuf-sur-Charente, Vendredi 21 mai 2021 de 14h à 17 heures au siège de Grand Cognac. Les permanences seffectueront dans le strict respect des gestes barrières. A ce titre, les entretiens avec le commissaire enquêteur seront effectués individuellement. Du gel hydroalcoolique sera également mis à disposition. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés au siège de Grand Cognac, à la mairie de Châteauneuf-sur-Charente et sur le site internet de Grand Cognac, à lissue de lenquête. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées à Olivier FLORINE, chargé de mission PLUi à la Communauté dagglomération de Grand Cognac (05.45.32.79.63 olivier.florine@grand-cognac.fr).
19/04/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration de Grand Cognac ENQUETE PUBLIQUE Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n1 du PLU de la commune de Châteauneuf-sur-Charente Par arrêté n°2021-17, en date du 15 mars 2021, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 dun Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de Châteauneuf-sur-Charente. Cette procédure a été engagée afin de permettre la réalisation dun parc photovoltaïque par la société SolR Parc au lieu-dit Delaisse-Peuroty, sur la commune de Châteauneuf-sur-Charente. Lenquête publique se déroulera du lundi 19 avril 2021 au vendredi 21 mai 2021 inclus. Le public est invité à consulter le dossier de déclaration de projet et à faire part de ses observations, propositions et contre-propositions: Au siège d< la Communauté dagglomération de Grand Cognac (où un poste informatique pourra être à disposition sur demande), 6, rue de Valdepenas, 16100 Cognac, les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30, les vendredis de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17 heures. A la mairie de Châteauneuf-sur-Charente: Place de la Liberté, 16120, Châteauneuf-sur-Charente, les mardis, mercredis, et jeudis et vendredi de 9h à 12 heures et de 13h30 à 18 heures; les samedis de 9h à 12 heures et de 14h à 17 heures. Sur le site internet de Grand Cognac: ainsi que sur un poste informatique disponible au siège de Grand Cognac. www.grand-cognac.fr Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du P.L.U. pourront être consignées sur les registres denquête déposés au siège de Grand Cognac et à la mairie de Châteauneuf-sur-Charente aux dates et heures indiquées ci-dessus. Elles pourront également être adressées par mail (plu-chateauneuf@grand-cognac.fr) ou par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante: M. Eric DEMAISON Commissaire enquêteur, Enquête publique du PLU de Châteauneuf-sur-Charente, Hôtel de Communauté Grand Cognac Communauté dagglomération, 6, rue de Valdepenas, CS 10216, 16111 Cognac. Lavis de lautorité administrative compétente en matière denvironnement est joint au dossier denquête publique. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du siège de Grand Cognac et de la mairie de Châteauneuf-sur-Charente. M. Eric DEMAISON, désigné commissaire-enquêteur par le Président du tribunal administratif de Poitiers, sera présent pour recevoir le public: Lundi 19 avril 2021 de 9b à 12 heures au siège de Grand Cognac, Jeudi 22 avril 2021 de 14h à 17 heures à la mairie de Châteauneuf-sur-Charente, Mercredi 5 mai 2021 de 14h à 17 heures à la mairie de Châteauneuf-sur-Charente, Jeudi 19 mai 2021 de 14h à 17 heures à la mairie de Châteauneuf-sur-Charente, Vendredi 21 mai 2021 de 14h à 17 heures au siège de Grand Cognac. Les permanences seffectueront dans le strict respect des gestes barrières. A ce titre, les entretiens avec le commissaire enquêteur seront effectués individuellement. Du gel hydroalcoolique sera également mis à disposition. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés au siège de Grand Cognac, à la mairie de Châteauneuf-sur-Charente et sur le site internet de Grand Cognac, à lissue de lenquête. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées à Olivier FLORINE, chargé de mission PLUi à la Communauté dagglomération de Grand Cognac (05.45.32.79.63 olivier.florine@grand-cognac.fr).
15/04/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

REVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE FOUSSIGNAC Par déliberation n°202l/150 en date du 15 avril 2021, le Conseil Communautaire de Grand Cognac a prescrit la révision de la carte communale Foussignac, Commune membre de Grand Cognac. Cette délibération est affichée pendant/ mois et consultable au siège de Grand Cognac, Communauté dagglomération ainsi quà la mairie de Foussignac.
01/02/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration Grand-Cognac AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet de centrale photovoltaïque au sol commune de Cherves-Richemont Par arrêté n° 2021/01, en date du 8 janvier 2021, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique unique préalable à la délivrance de permis de construire et à la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Cherves-Richemont en vue de limplantation dune centrale photovoltaïque au sol et de ses annexes sur la commune de Cherves-Richemont, lieu-dit Champblanc. Lenquête publique se déroulera du lundi 1 février 2021 au vendredi 5 mars 2021 inclus. Le public est invité à consulter le dossier et à faire part de ses observations, propositions et contrepropositions : Au siège de la Communauté dagglomération de Grand Cognac : 6, rue de Valdepenas 16100 Cognac. Les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 17 h 30, les vendredis de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 17 heures. À la mairie de Cherves-Richemont : 2, place du Champ de Foire, 16370 Cherves-Richemont. Les lundis, mercredis et vendredis de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures. Les mardis et jeudis de 9 h à 12 h 30. Sur le site internet de Grand Cognac : ainsi que sur un poste informatique disponible au siège de Grand Cognac. www.grand-cognac.fr Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de centrale photovoltaïque pourront être consignées sur les registres denquête déposés au siège de Grand Cognac et à la mairie de Cherves Richemont aux dates et heures indiquées ci-dessus. Elles pourront également être adressées par mail (plu-cherves@grand-cognac.fr) ou par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : M. Eric DEMAISON commissaire enquêteur, enquête publique çlu projet photovoltaïque, Hôtel de Communauté Grand Cognac Communauté dagglomération, 6, rue de Valdepenas, CS 10216,16111 Cognac. Les avis de lautorité administrative compétente en matière denvironnement sont joints au dossier denquête publique unique. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du siège de Grand Cognac et de la mairie de Cherves-Richemont. M. Eric DEMAISON, désigné commissaire-enquêteur par le Président du tribunal administratif de Poitiers, sera présent pour recevoir le public : Lundi 1er février 2021 de 9 h à 12 heures au siège de Grand Cognac. Mercredi 3 février 2021 de 14 h à 17 heures à la mairie de Cherves-Richemont. Mardi 16 février 2021 de 9 h à 12 heures à la mairie de Cherves-Richemont. Mercredi 3 mars 2021 de 14 h à 17 heures à la mairie de Cherves-Richemont. Vendredi 5 mars 2021 de 14 h à 17 heures au siège de Grand Cognac. Les permanences seffectueront dans le strict respect des gestes barrières. À ce titre, les entretiens avec le commissaire enquêteur seront effectués individuellement. Du gel hydroalcoolique sera également mis à disposition. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés au siège de Grand Cognac, à la mairie de Cherves-Richemont et sur le site internet de Grand Cognac, à lissue de lenquête. Le Conseil communautaire se prononcera par délibération sur la modification n° 2 du PLU de Cherves Richemont et la préfète de la Charente statuera sur les demandes de permis de construire, au vu des pièces du dossier et des consultations règlementaires. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de : Lionel DEBRIL, Chef de projet de la société NEOEN (06 67 79 32 41 ) au sujet des permis de construire. lionel.debril@neoen.com À Olivier FLORINE, chargé de mission PLUi à la Communauté dagglomération de Grand Cognac (06 4311 74 02 olivier.florine@grand-cognac.fr), au sujet de la modification du PLU.
01/02/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration Grand-Cognac AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet de centrale photovoltaïque au sol commune de Cherves-Richemont Par arrêté n° 2021/01, en date du 8 janvier 2021, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique unique préalable à la délivrance de permis de construire et à la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Cherves-Richemont en vue de limplantation dune centrale photovoltaïque au sol et de ses annexes sur la commune de Cherves-Richemont, lieu-dit Champblanc. Lenquête publique se déroulera du lundi 1er février 2021 au vendredi 5 mars 2021 inclus. Le public est invité à consulter le dossier et à faire part de ses observations, propositions et contrepropositions : Au siège de la Communauté dagglomération de Grand Cognac : 6, rue de Valdepeñas 16100 Cognac. Les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 17 h 30, les vendredis de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 17 heures. À la mairie de Cherves-Richemont : 2, place du Champ de Foire, 16370 Cherves-Richemont. Les lundis, mercredis et vendredis de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures. Les mardis et jeudis de 9 h à 12 h 30. Sur le site internet de Grand Cognac : www.grand-cognac.fr ainsi que sur un poste informatique disponible au siège de Grand Cognac. Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de centrale photovoltaïque pourront être consignées sur les registres denquête déposés au siège de Grand Cognac et à la mairie de Cherves Richemont aux dates et heures indiquées ci-dessus. Elles pourront également être adressées par mail (plu-cherves@grand-cognac.fr) ou par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : M. Eric DEMAISON commissaire enquêteur, enquête publique du projet photovoltaïque, Hôtel de Communauté Grand Cognac Communauté dagglomération, 6, rue de Valdepeñas, CS 10216, 16111 Cognac. Les avis de lautorité administrative compétente en matière denvironnement sont joints au dossier denquête publique unique. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du siège de Grand Cognac et de la mairie de Cherves-Richemont. M. Eric DEMAISON, désigné commissaire-enquêteur par le Président du tribunal administratif de Poitiers, sera présent pour recevoir le public : Lundi 1er février 2021 de 9 h à 12 heures au siège de Grand Cognac. Mercredi 3 février 2021 de 14 h à 17 heures à la mairie de Cherves-Richemont. Mardi 16 février 2021 de 9 h à 12 heures à la mairie de Cherves-Richemont. Mercredi 3 mars 2021 de 14 h à 17 heures à la mairie de Cherves-Richemont. Vendredi 5 mars 2021 de 14 h à 17 heures au siège de Grand Cognac. Les permanences seffectueront dans le strict respect des gestes barrières. À ce titre, les entretiens avec le commissaire enquêteur seront effectués individuellement. Du gel hydroalcoolique sera également mis à disposition. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés au siège de Grand Cognac, à la mairie de Cherves-Richemont et sur le site internet de Grand Cognac, à lissue de lenquête. Le Conseil communautaire se prononcera par délibération sur la modification n° 2 du PLU de Cherves Richemont et la préfète de la Charente statuera sur les demandes de permis de construire, au vu des pièces du dossier et des consultations règlementaires. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de : Lionel DEBRIL, Chef de projet de la société NEOEN (06 67 79 32 41 lionel.debril@neoen.com) au sujet des permis de construire. À Olivier FLORINE, chargé de mission PLUi à la Communauté dagglomération de Grand Cognac (06 43 11 74 02 olivier.florine@grand-cognac.fr), au sujet de la modification du PLU.
04/01/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7092590 Grand Cognac Communauté dagglomération AVIS AU PUBLIC Enquête Publique Commune dAngeac-Champagne Par arrête n°2020-259, en date du 8 décembre 2020, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision de la carte communale dAngeac-Champagne. La révision de ce document vise principalement à définir un nouveau parti daménagement et à prendre en compte de nouveaux besoins, notamment économiques, dans le respect des documents supra-communaux. Lenquête publique se déroulera du lundi 4 janvier 2021 au vendredi 5 février 2021 inclus. Le public est invité à consulter le dossier de carte communale et à faire part de ses observations, propositions et contrepropositions: Au siège de la Communauté dagglomération de Grand Cognac: 6, rue de Valdepeñas, 16100 Cognac: les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30, les vendredis de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17 heures. A la mairie dAngeac-Champagne, 850, rue des Distilleries, 16130 Angeac-Champagne, du lundi au jeudi de 13h30 à 17h30. Sur le site internet de Grand Cognac: www.grand-cognac.fr Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de carte communale pourront être consignées sur les registres denquête déposés au siège de Grand Cognac et à la mairie dAngeac Champagne aux dates et heures indiquées ci-dessus. Elles pourront également être adressées par mail (cc-angeac-champagne@grand-cognac.fr) ou par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante: M. le Commissaire-Enquêteur Enquête publique de la carte communale dAngeac-Champagne, Hôtel de Communauté Grand Cognac Communauté dagglomération, 6, rue de Valdepeñas, CS 10216, 16111 Cognac. Les permanences seffectueront dans le strict respect des gestes barrières. A ce titre, les entretiens avec le commissaire enquêteur seront effectués individuellement. Du gel hydroalcoolique sera également mis à disposition. M. Jean-Marie DROUAUD, désigné commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Poitiers, sera présent pour recevoir le public: Lundi 4 janvier 2021 de 9h à 12 heures au siège de Grand-Cognac, Mardi 12 janvier 2021 de 14h à 17 heures à la mairie dAngeac-Champagne, Jeudi 21 janvier 2021 de 14h à 17 heures à la mairie dAngeac-Champagne, Mercredi 27 janvier 2021 de 14h à 17 heures à la mairie dAngeac-Champagne, Vendredi 5 février 2021 de 14h à 17 heures au siège de Grand-Cognac. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés au siège de Grand Cognac, à la mairie dAngeac-Champagne et sur le site internet de Grand Cognac, à lissue de lenquête. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès dOlivier FLORINE, chargé de mission PLUi à la Communauté dagglomération de Grand Cognac (06.43.11.74.02 olivier.florine@grand-cognac.fr).
04/01/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7092590 Grand Cognac Communauté dagglomération AVIS AU PUBLIC Enquête Publique Commune dAngeac-Champagne Par arrête n°2020-259, en date du 8 décembre 2020, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision de la carte communale dAngeac-Champagne. La révision de ce document vise principalement à définir un nouveau parti daménagement et à prendre en compte de nouveaux besoins, notamment économiques, dans le respect des documents supra-communaux. Lenquête publique se déroulera du lundi 4 janvier 2021 au vendredi 5 février 2021 inclus. Le public est invité à consulter le dossier de carte communale et à faire part de ses observations, propositions et contrepropositions: Au siège de la Communauté dagglomération de Grand Cognac: 6, rue de Valdepeñas, 16100 Cognac: les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30, les vendredis de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17 heures. A la mairie dAngeac-Champagne, 850, rue des Distilleries, 16130 Angeac-Champagne, du lundi au jeudi de 13h30 à 17h30. Sur le site internet de Grand Cognac: www.grand-cognac.fr Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de carte communale pourront être consignées sur les registres denquête déposés au siège de Grand Cognac et à la mairie dAngeac Champagne aux dates et heures indiquées ci-dessus. Elles pourront également être adressées par mail (cc-angeac-champagne@grand-cognac.fr) ou par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante: M. le Commissaire-Enquêteur Enquête publique de la carte communale dAngeac-Champagne, Hôtel de Communauté Grand Cognac Communauté dagglomération, 6, rue de Valdepeñas, CS 10216, 16111 Cognac. Les permanences seffectueront dans le strict respect des gestes barrières. A ce titre, les entretiens avec le commissaire enquêteur seront effectués individuellement. Du gel hydroalcoolique sera également mis à disposition. M. Jean-Marie DROUAUD, désigné commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Poitiers, sera présent pour recevoir le public: Lundi 4 janvier 2021 de 9h à 12 heures au siège de Grand-Cognac, Mardi 12 janvier 2021 de 14h à 17 heures à la mairie dAngeac-Champagne, Jeudi 21 janvier 2021 de 14h à 17 heures à la mairie dAngeac-Champagne, Mercredi 27 janvier 2021 de 14h à 17 heures à la mairie dAngeac-Champagne, Vendredi 5 février 2021 de 14h à 17 heures au siège de Grand-Cognac. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés au siège de Grand Cognac, à la mairie dAngeac-Champagne et sur le site internet de Grand Cognac, à lissue de lenquête. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès dOlivier FLORINE, chargé de mission PLUi à la Communauté dagglomération de Grand Cognac (06.43.11.74.02 olivier.florine@grand-cognac.fr).
04/01/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7092590 Grand Cognac Communauté dagglomération AVIS AU PUBLIC Enquête Publique Commune dAngeac-Champagne Par arrête n°2020-259, en date du 8 décembre 2020, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision de la carte communale dAngeac-Champagne. La révision de ce document vise principalement à définir un nouveau parti daménagement et à prendre en compte de nouveaux besoins, notamment économiques, dans le respect des documents supra-communaux. Lenquête publique se déroulera du lundi 4 janvier 2021 au vendredi 5 février 2021 inclus. Le public est invité à consulter le dossier de carte communale et à faire part de ses observations, propositions et contrepropositions: Au siège de la Communauté dagglomération de Grand Cognac: 6, rue de Valdepeñas, 16100 Cognac: les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30, les vendredis de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17 heures. A la mairie dAngeac-Champagne, 850, rue des Distilleries, 16130 Angeac-Champagne, du lundi au jeudi de 13h30 à 17h30. Sur le site internet de Grand Cognac: www.grand-cognac.fr Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de carte communale pourront être consignées sur les registres denquête déposés au siège de Grand Cognac et à la mairie dAngeac Champagne aux dates et heures indiquées ci-dessus. Elles pourront également être adressées par mail (cc-angeac-champagne@grand-cognac.fr) ou par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante: M. le Commissaire-Enquêteur Enquête publique de la carte communale dAngeac-Champagne, Hôtel de Communauté Grand Cognac Communauté dagglomération, 6, rue de Valdepeñas, CS 10216, 16111 Cognac. Les permanences seffectueront dans le strict respect des gestes barrières. A ce titre, les entretiens avec le commissaire enquêteur seront effectués individuellement. Du gel hydroalcoolique sera également mis à disposition. M. Jean-Marie DROUAUD, désigné commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Poitiers, sera présent pour recevoir le public: Lundi 4 janvier 2021 de 9h à 12 heures au siège de Grand-Cognac, Mardi 12 janvier 2021 de 14h à 17 heures à la mairie dAngeac-Champagne, Jeudi 21 janvier 2021 de 14h à 17 heures à la mairie dAngeac-Champagne, Mercredi 27 janvier 2021 de 14h à 17 heures à la mairie dAngeac-Champagne, Vendredi 5 février 2021 de 14h à 17 heures au siège de Grand-Cognac. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés au siège de Grand Cognac, à la mairie dAngeac-Champagne et sur le site internet de Grand Cognac, à lissue de lenquête. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès dOlivier FLORINE, chargé de mission PLUi à la Communauté dagglomération de Grand Cognac (06.43.11.74.02 olivier.florine@grand-cognac.fr).
10/12/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

GRAND SCNAC Communauté dAgglomeration du Grand Cognac ABANDON DE LA , PROCEDURE QE REVISION ALLEGEE N3 du PLU de Jarnac Par délibération n°2020/238 en date du 10 décembre 2020, Le Conseil Communautaire de Grand Cognac a abandonné la procédure de révision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Jarnac. Cette délibération est affichée pendant 1 mois au siège de la Communauté dAgglomération de Grand Cognac ainsi quà la mairie de Jarnac aux heures et jours habituels douverture au public.
10/12/2020

Annonce JAL - Avis administratif

APPROBATION DEFINITIVE DU PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLH) DE GRAND COGNAC Par delibération n°2020/223 en date du 10 décembre 2020, le Conseil Communautaire de Grand Cognac a approuvé définitivement son Programme Local de lHabitat 2020-2026. Cette délibération est affichée pendant 1 mois et consultable au siège de la Communauté dAgglomération de Grand Cognac ainsi que dans les mairies des communes membres. Le Programme Local de lHabitat adopté est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté dAgglomération de Grand Cognac ainsi que dans les mairies des communes membres.
12/11/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration Grand Cognac Communauté dagglomération Grand Cognac APPROBATION DE LA RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE Commune de Bassac La révision de la carte communale de la commune de Bassac a été approuvée par le Conseil Communautaire de Grand Cognac, par délibération n° 2020/109 en date du 23 juillet 2020 et co-approuvée tacitement par la préfète de la Charente, Le 27 octobre 2020. Conformément à larticle R.163-9 du Code de lurbanisme, les présentes décisions feront lobjet dun affichage au public pendant 1 mois au siège de la Communauté dAgglomération de Grand Cognac ainsi quà la mairie de Bassac. La carte communale est tenue à la disposition du public au siège de la Communauté dAgglomération et en mairie de Bassac, aux jours et heures habituels douverture
28/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Grand Cognac Communauté dagglomeration AVIS AU PUBLIC Enquête Publique Déclaration de projet emportant mise en comptabilité n°1 du PLU de la commune de Cherves-Richemont Par arrêté n°2020-133, en date du 27 août 2020, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Cherves-Richemont. Cette procédure a été engagée afin de permettre à la société Hennessy détendre son activité de production et de stockage aux lieux dits Haut-Bagnolet et Bas-Bagnolet. Lenquête publique se déroulera du lundi 28 septembre 2020 au vendredi 30 octobre 2020 inclus. Le public est invité à consulter le dossier de déclaration de projet et à faire part de ses observations, propositions et contrepropositions: Au siège de la Communauté dagglomération de Grand Cognac: 6, rue de Valdepeñas, 16100 Cognac: Les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30, les vendredis de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h. A la mairie de Cherves-Richemont: 2, place du Champ-de-Foire, 16370 Cherves-Richemont: Les lundis, mercredis et vendredis de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, les mardis et jeudis de 9h à 12h30. Sur le site internet de Grand Cognac: www.grand-cognac.fr Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pourront être consignées sur les registres denquête déposés au siège de Grand Cognac et à la mairie de Cherves-Richemont aux dates et heures indiquées ci-dessus. Elles pourront également être adressées par mail (plu-cherves@grand-cognac.fr) ou par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante: M. Alain ARROYO - Commissaire enquêteur Enquête publique du PLU de Cherves-Richemont Hôtel de Communauté Grand Cognac Communauté dagglomération, 6, rue de Valdepeñas, CS 10216, 16111 Cognac. M. Alain ARROYO, désigné commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Poitiers, sera présent pour recevoir le public: Lundi 28 septembre 2020 de 9h à 12h au siège de Grand Cognac, Vendredi 2 octobre 2020 de 14h à 17h à la mairie de Cherves-Richemont, Lundi 19 octobre 2020 de 9h à 12h à la mairie de Cherves-Richemont, Mercredi 28 octobre 2020 de 14h à 17h à la mairie de Cherves-Richemont, Vendredi 30 octobre 2020 de 14h à 17h au siège de Grand Cognac. Les permanences seffectueront dans le strict respect des gestes barrières. A ce titre, les entretiens avec le commissaire enquêteur seront effectués individuellement. Du gel hydroalcoolique sera également mis à disposition. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés au siège de Grand Cognac, à la mairie de Cherves-Richemont et sur le site internet de Grand Cognac, à lissue de lenquête. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées à Olivier FLORINE, chargé de mission PLUi à la Communauté dagglomération de Grand Cognac (05.45.32.79.63 olivier.florine@grand-cognac.fr).
28/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Grand Cognac Communauté dagglomeration RAPPEL AVIS AU PUBLIC Enquête Publique Déclaration de projet emportant mise en comptabilité n°1 du PLU de la commune de Cherves-Richemont Par arrêté n°2020-133, en date du 27 août 2020, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Cherves-Richemont. Cette procédure a été engagée afin de permettre à la société Hennessy détendre son activité de production et de stockage aux lieux dits Haut-Bagnolet et Bas-Bagnolet. Lenquête publique se déroulera du lundi 28 septembre 2020 au vendredi 30 octobre 2020 inclus. Le public est invité à consulter le dossier de déclaration de projet et à faire part de ses observations, propositions et contrepropositions: Au siège de la Communauté dagglomération de Grand Cognac: 6, rue de Valdepenas, 16100 Cognac: Les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30, les vendredis de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h. A la mairie de ChervesrRichemont: 2, place du Champ-de-Foire, 16370 Cherves-Richemont: Les lundis, mercredis et vendredis de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, les mardis et jeudis de 9h à 12h30. Sur le site internet de Grand Cognac: www.grand-cognac.fr Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pourront être consignées sur les registres denquête déposés au siège de Grand Cognac et à la mairie de Cherves-Richemont aux dates et heures indiquées ci-dessus. Elles pourront également être adressées par mail (plu-cherves@grand-cognac.fr) ou par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante: M. Alain ARROYO Commissaire enquêteur Enquête publique du PLU de Cherves-Richemont Hôtel de Communauté Grand Cognac Communauté dagglomération, 6, rue de Valdepenas, CS10216, .16111 Cognac. M. Alain ARROYO, désigné commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Poitiers, sera présent pour recevoir le public: Lundi 28 septembre 2020 de 9h à 12h au siège de Grand Cognac, Vendredi 2 octobre 2020 de 14h à 17h à la mairie de Cherves-Richemont, Lundi 19 octobre 2020 de 9h à 12h à la mairie de Cherves-Richemont, Mercredi 28 octobre 2020 de 14h à 17h à la mairie de Cherves-Richemont, Vendredi 30 octobre 2020 de 14h à 17h au siège de Grand Cognac. Les permanences seffectueront dans le strict respect des gestes barrières. A ce titre, les entretiens avec le commissaire enquêteur seront effectués individuellement. Du gel hydroalcoolique sera également mis à disposition. Le rapport et les conclusions du commissaireenquêteur pourront être consultés au siège de Grand Cognac, à la mairie de Cherves-Richemont et sur le site internet de Grand Cognac, à lissue de lenquête. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées à Olivier FLORINE, chargé de mission PLUi à la Communauté dagglomération de Grand Cognac (05.45.32.79.63 olivier.florine@grand-cognac.fr).
14/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7053612 Communauté dagglomération du Grand Cognac AVIS AU PUBLIC Enquête publique conjointe Commune de Saint-Même-les-Carrieres Par arrêté n°2020-127, en date du 7 août 2020, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision allégée n°1 et la modification n°1 du Plan local durbanisme, et sur la création de Périmètres délimités des abords. Il sagit principalement: De permettre le développement dune activité de loisirs (ski nautique), Dajuster le phasage des Orientations dAménagement et de Programmation (OAP), Dajuster les règlements écrits et graphiques pour mieux tenir compte du contexte local, Dajuster les périmètres de protection autour des monuments historiques (Eglise et Dolmen de la Pierre Levée). Lenquête publique se déroulera du lundi 14 septembre 2020 au mercredi 14 octobre 2020 inclus. Le public est invité à consulter le dossier de P.L.U. et à faire part de ses observations, propositions et contrepropositions: Au siège de la Communauté dagglomération de Grand Cognac: 6, rue de Valdepeñas 16100 Cognac: Les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30, Les vendredis de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h. A la mairie de Saint-Même-les-Carrières: 35, route de Châteauneuf 16720 Saint-Même-les Carrières: Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, à lexception du mardi après-midi, où la mairie est fermée. Sur le site internet de Grand Cognac: www.grand-cognac.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du siège de Grand Cognac et de la mairie de Saint-Même-les-Carrières. Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de PLU pourront être consignées sur les registres denquête déposés au siège de Grand Cognac et à la mairie de Saint-Même-les Carrières aux dates et heures indiquées ci-dessus. Elles pourront également être adressées par mail (plu-saint-meme@grand-cognac.fr) ou par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante: M. Eric DEMAISON, Commissaire enquêteur Enquête publique du PLU de Saint-Même-les-Carrières Hôtel de Communauté Grand Cognac Communauté dagglomération 6, rue de Valdepeñas CS 10216, 16111 Cognac. M. Eric DEMAISON, retraité, désigné commissaire-enquêteur par le Président du tribunal administratif de Poitiers, sera présent pour recevoir le public: Lundi 14 septembre 2020 de 9h à 12h au siège de la communauté dagglomération de Grand Cognac, Lundi 28 septembre 2020 de 14h à 17h à la mairie de Saint-Même-les-Carrières, Vendredi 2 octobre 2020 de 9h à 12h à la mairie de Saint-Même-les-Carrières, Jeudi 8 octobre 2020 de 14h à 17h à la mairie de Saint-Même-les-Carrières, Mercredi 14 octobre 2020 de 14h à 17h au siège de la communauté dagglomération de Grand Cognac. Les permanences seffectueront dans le strict respect des gestes barrières. Du gel hydroalcoolique sera notamment mis à disposition. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés au siège de Grand Cognac, à la mairie de Saint-Même-les-Carrières et sur le site internet de Grand Cognac, à lissue de lenquête. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès dOlivier FLORINE, chargé de mission PLUi à la Communauté dagglomération de Grand Cognac (05.45.32.79.63 olivier.florine@grand-cognac.fr).
14/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration du Grand Cognac RAPPEL DAVIS AU PUBLIC Enquête publique conjointe Commune de Saint-Même-les-Carrières Par arrêté n°2020-127, en date du 7 août 2020, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision allégée n°1 et la modification n°1 du Plan local durbanisme, et sur là création de Périmètres délimités des abords. Il sagit principalement: De permettre le développement dune activité de loisirs (ski nautique), Dajuster le phasage des Orientations dAménagement et de Programmation (OAP), Dajuster les règlements écrits et graphiques pour mieux tenir compte du contexte local, Dajuster les périmètres de protection autour des monuments historiques (Eglise et Dolmen de la Pierre Levée). Lenquête publique se déroulera du lundi 14 septembre 2020 au mercredi 14 octobre 2020 inclus. Le public est invité à consister le dossier de P.L.U. et à faire part de ses observations, propositions et contrepropositions: Au siège de la Communauté dagglomération de Grand Cognac: 6, rue de Valdepenas 16100 Cognac: Les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30, Les vendredis de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h. A la mairie de Saint-Même-les-Carrières: 35, route de Châteauneuf 16720 Saint-Même-les Carrières: Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, à lexception du mardi après-midi, où la mairie est fermée. Sur le site internet de Grand Cognac: www.grand-cognac.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du siège de Grand Cognac et de la mairie de Saint-Même-les-Carrières. Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de PLU pourront être consignées sur les registres denquête déposés au siège de Grand Cognac et à la mairie de Saint-Même-les Carrières aux dates et heures indiquées ci-dessus. Elles pourront également être adressées par mail (plu-saint-meme@grand-cognac.fr) ou par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante: M. Eric DEMAISON, Commissaire enquêteur Enquête publique du PLU de Saint-Même-les-Carrières Hôtel de Communauté Grand Cognac Communauté dagglomération 6, rue de Valdepenas CS10216, 16111 Cognac. M. Eric DEMAISON, retraité, désigné commissaire-enquêteur par le Président du tribunal administratif de Poitiers, sera présent pour recevoir le public: Lundi 14 septembre 2020 de 9h à 12h au siège de la communauté dagglomération de Grand Cognac, Lundi 28 septembre 2020 de 14h à 17h à la mairie de Saint-Même-les-Carrières, Vendredi 2 octobre 2020 de 9h à 12h à la mairie de Saint-Même-les-Carrières, Jeudi 8 octobre 2020 de 14h à 17h à la mairie de Saint-Même-les-Carrières, Mercredi 14 octobre 2020 de 14h à 17h au siège de la communauté dagglomération de Grand Cognac. Les permanences seffectueront dans le strict respect des gestes barrières. Du gel hydroalcoolique sera notamment mis à disposition. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés au siège de Grand Cognac, à la mairie de Saint-Même-les-Carrières et sur le site internet de Grand Cognac, à lissue de lenquête. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès dOlivier FLORINE, chargé de mission PLUi à la Communauté dagglomération de Grand Cognac (05.45.32.79.63 olivier.florine@grand-cognac.fr).
06/07/2020

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APPROBATION DE LA REVISION DE LA CARTE COMMUNALE Commune de Juillac-le-Coq La revision de la carte communale de la commune de Juillac-le-Coq a été approuvée par le Conseil Communautaire de Grand Cognac, par délibération n° 2020/23 en date du 30 janvier 2020, Et coapprouvée par la préfète de la Charente, par arrêté n°16-2020-07-06-004 en date du 6 juillet 2020. Conformément à larticle R.163-9 du Code de lurbanisme, les présentes décisions font lobjet dun affichage au public pendant 1 mois au siège de la Communauté dAgglomération de Grand Cognac ainsi quà la mairie de Juillac-le-Coq. La carte communale est tenue à la disposition du public au siège de la Communauté dAgglomération et en mairie de Juillac-le-Coq, aux jours et heures habituels douverture
15/06/2020

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7030599 . Communauté dAgglomération Grand Cognac ENQUETE PUBLIQUE Commune de Mainxe-Gondeville Par arrête n°2020-10. en date du 26 mai 2020, le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) do Mainxe. Cette élaboration vise principalement à permettre le développement Mesuré de lurbanisation et à valoriser la dominante agricole de la commune. Lenquête publique se déroulera du lundi 15 juin 2020 au vendredi 17 juillet 2020 Inclus. Le public est invité à consulter le dossier de PLU. et a faite part de ses observations, Propositions et contre-propositions: Au siège de la Communauté dagglomération de Grand Cognac: 6, rue de Valdepenas, 16100 Cognac: Les lundis. mardis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30. les vendredis de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17 heures; à la mairie de Mainxe-Gondeville: Gondevile, 1 roule Isaac-de-Laisné, 16200 Mainxe-Gondeville, les hindis et mercredis de 8h30 à 12 heures, Les vendredis de 14h à 17 heures. Sur le site interner de Grand Cognac: www.grandcognac.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à sas frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du siège de Grand Cognac et de la mairie de Mainxe-Gondeville. Pendant la durée ce lenquête publique, les observations sur le projet de P.L.U. pourront être consignées Sur les registres denquête déposés au siège de Grand Cognac et à la mairie de Mainxe-Gondeville aux dates et heures indiquées ci-dessus. Elles pourront également être adressées par mail (plu-mainxe@grand-cognac.fr oupar écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante: M. Hervé HUCTEAU, Enquête publique du PLU de Maxine, Hôtel de Communauté Grand Cognac Communauté dagglomération, h, rue de Valdepenas CS 10216, 16111 COGNAC. M. Hervé HUCTEAU, consultant, désigné commissaire-enquêteur par le Président du tribunal administratif de Polders, sera présent pour recevoir le public: Lundi 15 juin 2020 de 9h à 12 heures au siège de la Communauté dagglomération de Grand Cognac, 6 rue de Valdepeffas 16100 Cognac; Vendredi 26 juin 2020 de 14h à 17 heures à la naine (Je Irlainxe-Gondeville Gondeville, 1 route Isaac-de-Laisné, 16200 Mainrre-Gondeville; Mercredi te, juillet 2020 de 9h à 12 heures à la mairie de Mainxe-Gondeville Gondeville, 1, route Isaac-de-Laisné, 16200 Mainxe-Gondeville; Vendredi 10 juillet 2020 de 14h à 17 heures à la rrairic dc Mainxe-Gondcoillc Gondeville, 1, route Isaac-de-Laisné. 16200 Mainxe-Gondeville; Vendredi 17 juillet 2020 de 14h à 17 heures au siège de la Communauté dagglomération de Grand Cognac,6, rue de Valdepeèas 16103 Cognac. Les permanences seffectueront dans le strict respect des gestes barrières. Du gel hydroalcoolique sera notamment mis â disposition. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés au siège de Grand Cognac. à la mairie de Mainxe-Gondeville et sur le site internet de Grand Cognac, à lissue de lenquête. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès dOlivier FLORINE. chargé de mission PLUi à la Communauté dagglomération de Grand Cognac (06.43.11.74.02 olivier.florine@grand-cognac
15/06/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration Grand Cognac ENQUETE PUBLIQUE Commune de Mainxe-Gondeville Par arrêté n°2020-10, en date du 26 mai 2020, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de Mainxe. Cette élaboration vise principalement à permettre le développement mesuré de lurbanisation et à valoriser la dominante agricole de la commune. Lenquête publique se déroulera du lundi 15 juin 2020 au vendredi 17 juillet 2020 inclus. Le public est invité à consulter le dossier de P.L.U. et à faire part de ses observations, propositions et contrepropositions: Au siège de la Communauté dagglomération de Grand Cognac: 6, rue de Valdepeiias, 16100 Cognac: Les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30, les vendredis de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17 heures; à la mairie de Mainxe-Gondeville: Gondeville, 1 route lsaac-de-Laisné, 16200 Mainxe-Gondeville, les lundis et mercredis de 8h30 à 12 heures, Les vendredis de 14h à 17 heures. Sur le site internet de Grand Cognac: www.grand-cognac.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du siège de Grand Cognac et de la mairie de Mainxe-Gondeville. Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de P.L.U. pourront être consignées sur les registres denquête déposés au siège de Grand Cognac et à la mairie de Mainxe-Gondeville aux dates et heures indiquées ci-dessus. Elles pourront également être adressées par mail (plu-mainxe@grand-cognac.fr) ou par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante: M. Hervé HUCTEAU, Enquête publique du PLU de Maxine, Hôtel de Communauté Grand Cognac Communauté dagglomération, 6, rue de Valdepeiias CS 10216, 16111 COGNAC. M. Hervé HUCTEAU, consultant, désigné commissaire-enquêteur par le Président du tribunal administratif de Poitiers, sera présent pour recevoir le public: Lundi 15 juin 2020 de 9h à 12 heures au siège de la Communauté dagglomération de Grand Cognac, 6 rue de Valdepeiias 16100 Cognac; Vendredi 26 juin 2020 de 14h à 17 heures à la mairie de Mainxe-Gondeville Gondeville, 1 route lsaacde Laisné, 16200 Mainxe-Gondeville; Mercredi 1er juillet 2020 de 9h à 12 heures à la mairie de Mainxe-Gondeville Gondeville, 1, route lsaacde Laisné, 16200 Mainxe-Gondeville; Vendredi 10 juillet 2020 de 14h à 17 heures à la mairie de Mainxe-Gondeville Gondeville, 1, route lsaac-de-Laisné, 16200 Mainxe-Gondeville; Vendredi 17 juillet 2020 de 14h à 17 heures au siège de la Communauté dagglomération de Grand Cognac,6, rue de Valdepeiias 16100 Cognac. Les permanences seffectueront dans le strict respect des gestes barrières. Du gel hydroalcoolique sera notamment mis à disposition. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés au siège de Grand Cognac, à la mairie de Mainxe-Gondeville et sur le site internet de Grand Cognac, à lissue de lenquête. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès dOlivier FLORINE, chargé de mission PLUi à la Communauté dagglomération de Grand Cognac (06.43.11.74.02 olivier.florine@grand-cognac.fr).
15/06/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7031361 Communauté dAgglomération Grand Cognac GRAND RAPPEL DENQUETE PUBLIQUE Commune de Mainxe-Gondeville Par arrête n°2020-10, en date du 26 mai 2020, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de Mainxe. Cette élaboration vise principalement à permettre le développement mesuré de lurbanisation et à valoriser la dominante agricole de la commune. Lenquête publique se déroulera du lundi 15 juin 2020 au vendredi 17 juillet 2020 inclus. Le public est invité à consulter le dossier de P.L.U. et à faire part de ses observations, propositions et contrepropositions: Au siège de la Communauté dagglomération de Grand Cognac: 6, rue de Valdepeiias, 16100 Cognac: Les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30, les vendredis de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17 heures; à la mairie de Mainxe-Gondeville: Gondeville, 1 route Isaac-de-Laisné, 16200 Mainxe-Gondeville, les lundis et mercredis de 8h30 à 12 heures, Les vendredis de 14h à 17 heures. Sur le site internet de Grand Cognac: www.grand-cognac.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du siège de Grand Cognac et de la mairie de Mainxe-Gondeville. Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de P.L.U. pourront être consignées sur les registres denquête déposés au siège de Grand Cognac et à la mairie de Mainxe-Gondeville aux dates et heures indiquées ci-dessus. Elles pourront également être adressées par mail (plu-mainxe@grand-cognac.fr) ou par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante: M. Hervé HUCTEAU, Enquête publique du PLU de Maxine, Hôtel de Communauté Grand Cognac Communauté dagglomération, 6, rue de Valdepenas CS 10216, 16111 COGNAC. M. Hervé HUCTEAU, consultant, désigné commissaire-enquêteur par le Président du tribunal administratif de Poitiers, sera présent pour recevoir le public: Lundi 15 juin 2020 de 9h à 12 heures au siège de la Communauté dagglomération de Grand Cognac, 6 rue de Valdepeiias 16100 Cognac; Vendredi 26 juin 2020 de 14h à 17 heures à la mairie de Mainxe-Gondeville Gondeville, 1 route Isaac-de Laisné, 16200 Mainxe-Gondeville; Mercredi 1 juillet 2020 de 9h à 12 heures à la mairie de Mainxe-Gondeville Gondeville, 1, route Isaac-de Laisné, 16200 Mainxe-Gondeville; Vendredi 10 juillet 2020 de 14h à 17 heures à la mairie de Mainxe-Gondeville Gondeville, 1, route lsaac-de-Laisné, 16200 Mainxe-Gondeville; Vendredi 17 juillet 2020 de 14h à 17 heures au siège de la Communauté dagglomération de Grand Cognac,6, rue de Valdepenas 16100 Cognac. Les permanences seffectueront dans le strict respect des gestes barrières. Du gel hydroalcoolique sera notamment mis à disposition. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés au siège de Grand Cognac, à la mairie de Mainxe-Gondeville et sur le site internet de Grand Cognac, à lissue de lenquête. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès dOlivier FLORINE, chargé de mission PLUi à la Communauté dagglomération de Grand Cognac (06.43.11.74.02 olivier.florine@grand-cognac.fr).
20/02/2020

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7019763 GRAND COGNAC APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME de la commune de Genté Par déliberation n°2020/94 en date du 20 février 2020, le conseil communautaire de Grand Cognac a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Genté, Commune membre de Grand Cognac. Conformément aux dispositions du code de lurbanisme, le dossier a été corrigé pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et du public. Cette délibération est affichée pendant un mois et consultable au siège de Grand Cognac ainsi quà la mairie de Genté.
30/01/2020

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7017873 GRAND APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME de la commune de Sigogne Par délibération n° 2020/21 en date du 30 janvier 2020, le Conseil Communautaire de Grand Cognac a approuve la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Sigogne, Commune membre de Grand Cognac. Conformément aux dispositions du code de lurbanisme, le dossier a été corrigé pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public jusquau 8 novembre 2020 à lHôtel de Communauté ainsi quen mairie de Sigogne. Cette délibération est affichée pendant un mois et consultable au siège de la Communauté dAgglomération de Grand Cognac ainsi quà la mairie de Sigogne.
27/01/2020

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Communauté dAgglomeration Grand Cognac AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE Commune de Bassac Par arrêté n°2020-01, en date du 8 janvier 2020, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision de la carte communale de Bassac. Lélaboration de ce document vise principalement à définir un nouveau parti daménagement et à prendre en compte de nouveaux besoins, dans je respect des documents supracommunaux. Lenquête publique se déroulera du lundi 27 janvier 2020 au vendredi2 8 février 2020 inclus. Le public est invité à consulter le dossier de carte communale et à faire part de ses observations, propositions et contrepropositions: au siège de la Communauté dagglomération de Grand Cognac: 6, rue de Valdepenas, 16100 Cognac, les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30, les vendredis de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17 heures; à la mairie de Bassac, 10, espace Marcilhacy, 16120 Bassac, les lundis de 13b à 18 heures, les mercredis et vendredis de 9h à 12h30; sur le site internet de Grand Cognac: www.grand-cognac.fr Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de carte communale pourront être consignées sur les registres denquête déposés au siège de Grand Cognac et à la mairie de Bassac aux dates et heures indiquées ci-dessus? Elles pourront également être adressées par mail (cc-bassac@grand-cognac.fr) ou par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante: M. le Commissaire Enquêteur, Enquête publique de la carte communale de Bassac, Hôtel de Communauté Grand Cognac Communauté dagglomération, 6, rue de Valdepenas, CS 10216,16111 Cognac. M. Daniel BOLMONT, désigné commissaire-enquêteur par le Président du tribunal administratif de Poitiers, sera présent pour recevoir le public: Lundi2 7 janvier 2020ide 9h à 12 heures au siège de la Communauté dagglomération de Grand Cognac, 6 , rue de Valdepenas, 16100 Cognac; Mercredi 5 février 2020 de 9h30 à 12h30 à la mairie de Bassac,10, espace Marcilhacy, 16120 Bassac; Lundi 10 février 2020 de 14h à 17 heures à la mairie de Bassac, 1 0 , espace Marcilhacy, 16120 Bassac; Mercredi 1 9 février 2020 de 9h30 à 12h30 à la mairie de Bassac, 1 0 , espace Marcilhacy, 16120 Bassac; Vendredi 2 8 février 2020 de 14h à 17 heures au siège de la Communauté dagglomération de Grand Cognac, 6 , rue de Valdepefias, 16100 Cognac. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés au siège de Grand Cognac, à la mairie de Bassac et sur le site internet de Grand Cognac, à lissue de lenquête. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès dOlivier FLORINE, chargé de mission PLUi à la Communauté dagglomération de Grand/Cognac (05.45.32.79.63, olivier.florine@grand-cognac.fr).
27/01/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

6989095 Communauté dAgglomération Grand Cognac AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE Commune de Bassac Par arrête n2020-01, en date du 8 janvier 2020, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision de la carte communale de Bassac. lélaboration de ce document vise principalement à définir un nouveau parti daménagement et à prendre en compte de nouveaux besoins, dans le respect des documents supra-communaux. lenquête publique se déroulera du lundi 27 janvier 2020 au vendredi 28 février 2020 inclus. Le public est invité à consulter le dossier de carte communale et à faire part de ses observations, propositions et contrepropositions: au siège de la Communauté dagglomération de Grand Cognac: 6, rue de Valdepenas, 16100 Cognac, les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30, les vendredis de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17 heures; à la mairie de Bassac, 10, espace Marcilhacy, 16120 Bassac, les lundis de 13h à 18 heures, les mercredis et vendredis de 9h à 12h30; sur le site internet de Grand Cognac: www.grand-cognac.fr Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de carte communale pourront être consignées sur les registres denquête déposés au siège de Grand Cognac et à la mairie de Bassac aux dates et heures indiquées ci-dessus. Elles pourront également être adressées par mail (cc-bassac@grand-cognac.fr) ou par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante: M. le Commissaire Enquêteur, Enquête publique de la carte communale de Bassac, Hôtel de Communauté Grand Cognac Communauté dagglomération, 6, rue de Valdepefias, CS 10216, 16111 Cognac. M. Daniel BOLMDNT, désigné commissaire-enquêteur par le Président du tribunal administratif de Poitiers, sera présent pour recevoir le public: Lundi 27 janvier 2020 de 9h à 12 heures au siège de la Communauté dagglomération de Grand Cognac, 6, rue de Valdepeilas, 16100 Cognac; Mercredi 5 février 2020 de 9h30 à 12h30 à la mairie de Bassac,10, espace Marcilhacy, 16120 Bassac; Lundi 10 février 2020 de 14h à 17 heures à la mairie de Bassac, 10, espace Marcilhacy, 16120 Bassac; Mercredi 19 février 2020 de 9h30 à 12h30 à la mairie de Bassac, 10, espace Marcilhacy, 16120 Bassac; Vendredi 28 février 2020 de 14h à 17 heures au siège de la Communauté dagglomération de Grand Cognac, 6, rue de Valdepeilas, 16100 Cognac. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés au siège de Grand Cognac, à la mairie de Bassac et sur le site internet de Grand Cognac, à lissue de lenquête. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès dOlivier FLORINE, chargé de mission PLUi à la Communauté dagglomération de Grand Cognac (05.45.32.79.63, olivier.florine@grand-cognac.fr).
08/01/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

6985138 PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Commune de Genté Définition des modalites de la mise à disposition du dossier. GRAND X0CNAC Par arrêté n°2019/115 en date du 26 novembre 2019, qui annule et remplace larrêté n°2019-66, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand-Cognac a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Genté, commune membre de Grand-Cognac, et a défini les modalités de la mise à disposition du dossier. Ces modalités sont les suivantes: Le projet de modification simplifiée n°1 finalisé, lexposé de ses motifs et les avis émis par les personnes publiques associées seront mis à disposition du public à compter du mercredi 8 janvier 2020 au vendredi 7 février 2020, soit pour une durée de 31 jours. La mise à disposition se fera au siège de la Communauté dagglomération de Grand-Cognac, 6 rue de Valdepehas 16100 Cognac: Les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30, Les vendredis de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h. A la Mairie de Genté (5 route de la Mairie 16130 Genté): Les lundis de 8h30 à 12h30 et de 13h à 16h, Les mercredis de 8h30 à 12h, Les vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h. Sur le site internet de la Communauté dAgglomération de Grand Cognac (www.grand-cognac.fr): Du mercredi 8 janvier 2020 à 81)30 au vendredi 7 février 2020 à 17h. Des registres seront disponibles dans ces deux lieux pour recueillir les observations du public. Cette modification simplifiée concerne: La modification de lOrientation dAménagement et de Programmation «Fief de la Couture», Ladaptation du règlement écrit du PLU, en lien avec la réalisation de lextension du Fief de la Couture. Cet arrêté sera affiché pendant 1 mois et consultable au siège de Grand-Cognac Communauté dAgglomération ainsi quà la mairie de Genté.
19/12/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

6996558 AVIS Instauration et délégation du droit de preemption urbain (DPU) par la Communauté dAgglomération de Grand Cognac sur la commune de Chassors La communauté dAgglomération de Grand Cognac créée le 1er janvier 2017 dispose de la compétence en matière de Plan Local dUrbanisme (PLU), de document durbanisme en tenant lieu et de carte communale et à ce titre, Est également titulaire du droit de préemption urbain (DPU). Par délibération 2019/434 en date du 19 décembre 2019, la Communauté dAgglomération de Grand Cognac a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain (DPU) sur la commune de Chassors sur les zones U et AU de son PLU. Par là même délibération, la Communauté dAgglomération de Grand Cognac a délégué ce droit de préemption urbain sur les zones concernées de la commune de Chassors
19/12/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7007674 GRAND COGNAC COMMUNAUTE DAGGLOMÉRATION APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Laurent-de-Cognac Par délibération n°2019/435, en date du 19 decembre 2019, Le Conseil communautaire de Grand Cognac a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint-Laurent-de-Cognac, commune membre de Grand Cognac. Conformément aux dispositions du Code de lUrbanisme, le dossier a été corrigé pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et du public. Cette délibération est affichée pendant 1 mois et consultable au siège de Grand Cognac ainsi quà la mairie de Saint-Laurent-de-Cognac.
28/10/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

6951601 Communauté dAgglomération Grand Cognac AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Nercillac Par arrête n°2019-106, en date du 7 octobre 2019, Le Président de la Communauté dAgglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Nercillac. La révision générale vise principalement à prendre en compte les dispositions des lois récentes (dites Grenelle, ALUR et LAAAF), répondre aux enjeux du développement communal et rationnaliser lurbanisation. Lenquête publique se déroulera du lundi 28 octobre 2019 au vendredi 29 novembre 2019 inclus. Le public est invité à consulter le dossier de révision du PLU et à faire part de ses observations, propositions et contre propositions : -Au siège de la Communauté dagglomération de Grand Cognac: 6, rue de Valdepenas, 16100 Cognac Les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30, Les vendredis de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17 heures. A la mairie de Nercillac, 46 rue de la Soloire, 16200 Nercillac Les lundis, mercredis et jeudis de 9h à 12 heures Les mardis et vendredis de 14h à 17 heures Sur le site internet de Grand Cognac : www.grand-cognac.fr Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de révision du PLU pourront être consignées sur les registres denquête déposés au siège de Grand Cognac et à la mairie de Nercillac aux dates et heures indiquées ci-dessus. Elles pourront également être adressées par mail (plu-nercillac@grand-cognac.fr) ou par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante: M. Jacques VIAN, commissaire-enquêteur, Enquête publique du PLU de Nercillac, Hôtel de Communauté · Grand Cognac Communauté dAgglomération, 6, rue de Valdepenas, CS 10216,16111 Cognac. M. Jacques VIAN, désigné commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Poitiers, sera présent pour recevoir le public : Lundi 28 octobre de 9h à 12 heures au siège de la Communauté dAgglomération de Grand Cognac 6, rue de Valdepenas 16100 Cognac, Lundi 4 novembre de 9h à 12 heures à la mairie de Nercillac 46, rue de la Soloire, 16200 Nercillac, Vendredi 15 novembre de 14h à 17 heures à la mairie de Nercillac 46, rue de la Soloire, 16200 Nercillac · Mercredi 20 novembre de 9h à 12 heures à la mairie de Nercillac · 46, rue de la Soloire, 16200 Nercillac Vendredi 29 novembre de 14h à 17 heures au siège de la Communauté dAgglomération de Grand Cognac 6, rue de Valdepenas, 16100 Cognac. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés au siège de Grand Cognac, à la mairie de Nercillac et sur le site internet de Grand Cognac, à lissue de lenquête. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées à Olivier FLORINE, chargé de mission PLUi à la Communauté dagglomération de Grand Cognac (05.45.32.79.63 olivier.florine@grand-cognac.fr).
28/10/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

GrandCognac Communauté dAgglomeration AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Sigogne Par arrêté n°2019-100, en date du 16 septembre 2019, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Sigogne. La révision générale vise principalement à prendre en compte les dispositions des lois récentes (dites Grenelle, ALUR et LAAAF) et réévaluer les perspectives de développement démographiques. Lenquête publique se déroulera du lundi 7 octobre 2019 au vendredi 8 novembre 2019 inclus. Le public est invité à consulter le dossier de révision du PLU et à faire part de ses observations, propositions et contrepropositions: -Au siège de la Communauté dagglomération de Grand Cognac: 6, rue de Valdepeiias, 16100 Cognac, les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17 heures. -A la mairie de Sigogne: 3, place de la Mairie, 16200 Sigogne, les mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 9h à 12h30, les samedis de 9h à 12 heures. Sur le site internet de Grand Cognac: www.grand-cognac.fr Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de révision du PLU pourront être consignées sur les registres denquête déposés au siège de Grand Cognac et à la mairie de Sigogne aux dates et heures indiquées ci-dessus. Elles pourront également être adressées par mail (plu-sigogne@grand-cognac.fr) ou par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante: M. Jacques LACOTTE, Enquête publique du PLU de Sigogne, Hôtel de Communauté Grand Cognac Communauté dagglomération, 6, rue de Valdepefias, CS 10216, 16111 Cognac. M. Jacques LACOTTE, désigné commissaire-enquêteur par le Président du tribunal administratif de Poitiers, sera présent pour recevoir le public : Lundi 7 octobre de 9h à 12 heures au siège de la Communauté dagglomération de Grand Cognac 6, rue de Valdepeftas, 16100 Cognac Vendredi 11 octobre de 9h à 12 heures à la mairie de Sigogne 3, place de la Mairie, 16200 Sigogne Mardi 22 octobre de 9h à 12 heures à la mairie de Sigogne 3, place de la Mairie, 16200 Sigogne Mardi 29 octobre de 9h à 12 heures à la mairie de Sigogne 3, place de la Mairie, 16200 Sigogne Vendredi 8 novembre de 14h à 17 heures au siège de la Communauté dagglomération de Grand Cognac 6, rue de Valdepefias, 16100 Cognac Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés au siège de Grand Cognac, à la mairie de Sigogne et sur le site internet de Grand Cognac, à lissue de lenquête. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès dOlivier FLORINE, chargé de mission PLUi à la Communauté dagglomération de Grand Cognac (05.45.32.79.63 olivier.florine@grand-cognac.fr).
24/10/2019

Annonce JAL - Enquête Publique

6958065 Communauté dAgglomération Grand Cognac GRAND AVIS AU PUBLIC iiiPROLONGATION DENQUETE PUBLIQUE Commune de Houlette Par arrête n°2019-88, en date du 24 octobre 2019, Le Vice-Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac en charge de laménagement du territoire a ordonné la prolongation de lenquête publique sur le projet délaboration de la carte communale de Houlette. Un virus informatique a.rendu inopérante la boîte e-mail cc-houlette16@grand-cognac.fr entre le vendredi 11 octobre et le dimanche 20 octobre 2019. Lenquête publique est donc prolongée jusquau jeudi 7 novembre 2019 à 12 heures. Le public est invité à consulter le dossier de carte communale et à faire part de ses observations, propositions et contrepropositions au siège de la Communauté dagglomération de Grand Cognac: 6, rue de Valdepenas, 16100 Cognac les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30 et les vendredis de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17 heures; à la mairie de Houlette, 1, place de lEglise, 16200 Houlette: les mardis, jeudis et samedis de 8h30 à 12 heures; sur le site internet de Grand Cognac: www.grand-cognac.fr Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de carte communale pourront être consignées sur les registres denquête déposés au siège de Grand Cognac età la mairie de Houlette aux dates et heures indiquées ci-dessus. Elles pourront également être adressées par mail (cc-houlette16@grand-cognac.fr) ou par éGrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante: M. Eric DEMAISOIM Enquête publique de la carte communale de Houlette Hôtel de Communauté Grand Cognac Communauté dagglomération 6, rue de Valdepenas CS10216 -16111 COGNAC. M . Eric DEMAISON, désigné commissaire-enquêteur par le Président du tribunal administratif de Poitiers, sera présent pour recevoir le public: Vendredi 25 octobre 2019 de 14h à 17 heures au siège de la Communauté dAgglomération de Grand Cognac 6 rue de Valdepenas 16100 Cognac Jeudi 7 novembre 2019 de 9h à 12 heures à la mairie de Houlette 1 , place de lÉglise, 16200 Houlette Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés au siège de Grand Cognac, à la mairie de Houlette et sur le site internet de Grand Cognac, à lissue de lenquête. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès dOlivier FLORINE, chargé de mission PLUi à la Communauté dAgglomération de Grand Cognac (05.45.32.79.63 olivier.florine@grand-cognac.fr).
21/10/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Grand Cognac Communauté dAgglomeralion AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Mainxe-Gondeville Par arrêté nº2019-97, en date du 4 septembre 2019, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Pian Local dUrbanisme (P.L.U.) de Mainxe. Cette élaboration vise principalement à permettre le développement mesuré de lurbanisation el à valoriser la dominante agricole de la commune. L: enquête publique se déroulera du lundl 21 octobre 2019 au vendredl 22 novembre 2019 lnclus. Le public est invité à consulter le dossier de PLU et à faire part de ses observations, propositions et contrepropositions: -Au siêge de la Communauté dagglomération de Grand Cognac: 6, rue de Valdepeñas, 16100 Cognac, les lundis, mardis, mercredis el jeudis de 8h30 à 12h15 el de 13h45 à 17h30, les vendredis de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17 heures. -A la mairie de Mainxe-Gondeville: Gondeville, 1 route lsaac-de-Laisné, 16200 Mainxe-Gondeville les lundis et mercredis de 8h30 à 12h, les vendredis de 14h à 17 heures. Sur le site internet de Grand Cognac: www.grand-cognac.fr Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de PLU pourront être consignées sur les registres denquête déposés au siêge de Grand Cognac el à la mairie de Mainxe-Gondeville aux dates el heures indiquées ci-dessus. Elles pourront également être adressées par mail (plu-mainxe@grand-cognac.fr) ou par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante: M. Hervé HUCTEAU, Enquête publique du PLU de Mainxe, Hôtel de Communauté Grand Cognac Communauté dagglomération, 6, rue de Valdepeñas, CS 10216, 16111 Cognac. M. Hervé HUCTEAU, désigné commissaire-enquêteur par le Président du tribunal administratif de Poitiers, sera présent pour recevoir le public : Lundi 21 octobre de 9h à 12 heures au siige de la Communauté dagglomération de Grand Cognac · 6, rue de ValdepeHas, 16100 Cognac Lundi 4 novambre 2019 de 8h30 à 12 haures à la mairie de Mainxa-Gondeville Gondeville, 1 route lsaac-de-Lalsné, 16200 Malnxe-Gondavllle Mercredl 13 novembre 2019 de 8h30 à 12 heures à la malrle de Malnxe-Gondevllle Gondevllle, 1 route lsaac-de-Laism, 16200 Mainxe-Gondeville Vendredl 15 novembre 2019 de 14h à 17 heures à la mairie de Mainxe-Gondeville Gondeville, 1 route lsaac-de-Laisné, 16200 Mainxe-Gondeville Vendredi 22 novembre de 14h à 17 heures au siêge de la Communauté dagglomération de Grand Cognac 6, rue de Valdepeñas, 16100 Cognac Le rapport el les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés au siége de Grand Cognac, à la mairie de Mainxe-Gondeville et sur le site internet de Grand Cognac, à lissue de lenquête. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées aupres dOlivier FLORINE, chargé de mission PLUi à la Communauté dagglomération de Grand Cognac (05.45.32.79.63 olivier.florine@grand-cognac.fr).
21/10/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

GrandCognac Communauté dAgglomeration AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Mainxe-Gondeville Par arrêté n°2019-97, en date du 4 septembre 2019, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de Mainxe. Cette élaboration vise principalement à permettre le développement mesuré de lurbanisation et à valoriser la dominante agricole de la commune. Lenquête publique se déroulera du lundi 21 octobre 2019 au vendredi 22 novembre 2019 inclus. Le public est invité à consulter le dossier de PLU et à faire part de ses observations, propositions et contrepropositions: Au siège de la Communauté dagglomération de Grand Cognac: 6, rue de Valdepenas, 16100 Cognac, les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30, les vendredis de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17 heures. A la mairie de Mainxe-Gondeville: Gondeville, 1 route Isaac-de-Laisné, 16200 Mainxe-Gondeville les lundis et mercredis de 8h30 à 12h, les vendredis de 14h à 17 heures. Sur le site internet de Grand Cognac: www.grand-cognac.fr Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de PLU pourront être consignées sur les registres denquête déposés au siège de Grand Cognac et à la mairie de Mainxe-Gondeville aux dates et heures indiquées ci-dessus. Elles pourront également être adressées par mail (plu-mainxe@grand-iognac.fr) ou par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante: M. Hervé HUCTEAU, Enquête publique du PLU de Mainxe, Hôtel de Communauté Grand Cognac Communauté dagglomération, 6, rue de Valdepenas, CS 10216,16111 Cognac. M . Hervé HUCTEAU, désigné commissaire-enquêteur par le Président du tribunal administratif de Poitiers, sera présent pour recevoir le pgblic : Lundi 21 octobre de 9h à 12 heures au siège de la Communauté dagglomération de Grand Cognac 6 , rue de Valdepenas, 16100 Cognac Lundi 4 novembre 2019 de 8h30 à 12 heures à la mairie de Mainxe-Gondeville Gondeville, 1 route Isaac-de-Laisné, 16200 Mainxe-Gondeville Mercredi 13 novembre 2019 de 8h30 à 12 heures à la mairie de Mainxe-Gondeville Gondeville, 1 route Isaac-de-Laisné, 16200 Mainxe-Gondeville Vendredi 1 5 novembre 2019 de 14h à 17 heures à la mairie de Mainxe-Gondeville Gondeville, 1 route Isaac-de-Laisné, 16200 Mainxe-Gondeville Vendredi2 2 novembre de 14h à 17 heures au siège de la Communauté dagglomération de Grand Cognac 6 , rue de Valdepenas, 16100 Cognac Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés au siège de Grand Cognac, à la mairie deJVIainxe-Gondeville et sur le site internet de Grand Cognac, à lissue de lenquête. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès dOlivier FLORINE, chargé de mission PLUi à la Communauté dagglomération de Grand Cognac (05.45.32.79.63 -olivier.florine@grand-cognac.fr).
07/10/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

6959229 Communauté dAgglomération Grand Cognac AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE Commune de Sigogne Par arrête n°2019/111 en date du 24 octobre 2019, M. le Président de la Communauté dAgglomération a prescrit la prolongation de lenquête publique ouverte par arrêté n°2019/100 en date du 16 septembre 2019 portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de Sigogne. Lenquête publique, Prévue du lundi 7 octobre 2019 au vendredi 8 novembre 2019 est prolongée pour une durée de 13 jours½, soit jusquau vendredi 22 novembre 2019 à 12 heures. Cette prolongation fait suite à la défaillance de la boite email plu-sigogne@grand-cognac.fr entre le vendredi 11 octobre et le dimanche 20 octobre 2019. Le public est invité à consulter le dossier de révision du PLU et à faire part de ses observations: Au siège de la Communauté dagglomération de Grand Cognac: 6 rue de Valdepenas 16100 Cognac, les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30, les vendredis de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17 heures; à la mairie de Sigogne, 3, place de la Mairie, 16200 Sigogne, les mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 9h à 12h30, les samedis de 9h à 12 heures; sur le site internet de Grand Cognac: www.grand-cognac.fr Pendant la durée de lenquête publique, les observations pourront être consignées sur les registres déposés au siège de Grand Cognac et à la mairie de Sigogne aux dates et heures indiquées ci-dessus. Elles pourront également être adressées par mail (plu-sigogne@grand-cognac.fr) ou par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante: M. Jacques LACOTTE, Enquête Publique du PLU de Sigogne, Hôtel de Communauté, Grand Cognac Communauté dAggloméralion, 6, rue de Valdepenas, CS 10216, 16111 Cognac. Le commissaire-enquêteur sera présent pour recevoir le public: Date de permanence restante: Vendredi 8 novembre de 14h à 17 heures, au siège de la Communauté dAgglomération de Grand Cognac, 6, rue de Valdepenas, 16100 Cognac. Date supplémentaire pour la durée de prolongation de lenquête: Vendredi 22 novembre 2019 de 9h à 12 heures à la mairie de Sigogne, 3, place de la Mairie, 16200 Sigogne. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés au siège de Grand Cognac, à la mairie de Sigogne et sur le site internet de Grand Cognac, à lissue de lenquête. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès dOlivier FLORINE, chargé de mission PLUi à la Communauté dagglomération de Grand Cognac (05.45.32.79.63 olivier.florine@grand-cognac.fr).
07/10/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

69426000 GrandCognac Communauté dAgglomération AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Sigogne Par arrête n°2019-100, en date du 16 septembre 2019, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Sigogne. La révision générale vise principalement à prendre en compte les dispositions des lois récentes (dites Grenelle, ALUR et LAAAF) et réévaluer les perspectives de développement démographiques. Lenquête publique se déroulera du lundi 7 octobre 2019 au vendredi 8 novembre 2019 inclus. Le public est invité à consulter le dossier de révision du PLU et à faire part de ses observations, propositions et contrepropositions: -Au siège de la Communauté dagglomération de Grand Cognac: 6, rue de Valdepenas, 16100 Cognac, les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17 heures. -A la mairie de Sigogne: 3, place de la Mairie, 16200 Sigogne, les mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 9h à 12h30, les samedis de 9h à 12 heures. Sur le site internet de Grand Cognac: www.grand-cognac.fr Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de révision du PLU pourront être consignées sur les registres denquête déposés au siège de Grand Cognac et à la mairie de Sigogne aux dates et heures indiquées ci-dessus. Elles pourront également être adressées par mail (plu-sigogne@grand-cognac.fr) ou par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante: M. Jacques LACOTTE, Enquête publique du PLU de Sigogne, Hôtel de Communauté Grand Cognac Communauté dagglomération, 6, rue de Valdepenas, CS 10216, 16111 Cognac. M. Jacques LACOTTE, désigné commissaire-enquêteur par le Président du tribunal administratif de Poitiers, sera présent pour recevoir le public: Lundi 7 octobre de 9h à 12 heures au siège de la Communauté dagglomération de Grand Cognac 6, rue de Valdepenas, 16100 Cognac Vendredi 11 octobre de 9h à 12 heures à la mairie de Sigogne 3, place de la Mairie, 16200 Sigogne Mardi 22 octobre de 9h à 12 heures à la mairie de Sigogne 3, place de la Mairie, 16200 Sigogne Mardi 29 octobre de 9h il 12 heures il la mairie de Sigogne 3, place de la Mairie, 16200 Sigogne Vendredi 8 novembre de 14h à 17 heures au siège de la Communauté dagglomération de Grand Cognac 6, rue de Valdepenas, 16100 Cognac Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés au siège de Grand Cognac, à la mairie de Sigogne et sur le site internet de Grand Cognac, à lissue de lenquête. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès dOlivier FLORINE, chargé de mission PLUi à la Communauté dagglomération de Grand Cognac (05.45.32.79.63 olivier.florine@grand-cognac. fr).
30/09/2019

Annonce JAL - Enquête Publique

6959228 Communauté dAgglomération Grand Cognac AVIS AU PUBLIC PROROGATION DENQUETE PUBLIQUE Commune de Juillac-le-Coq Par arrête n°2019/110 en date du 24 octobre 2019, M. le Président de la Communauté dAgglomération a prescrit la prolongation de lenquête publique ouverte par arrêté n°2019/91 en date du 2 août 2019 portant sur le projet de révision de la carte communale de Juillac-le-Coq. Lenquête publique, Prévue du lundi 30 septembre 2019 au jeudi 31 octobre 2019 est prolongée pour une durée de 15 jours, soit jusquau vendredi 15 novembre 2019 à 17 heures. Cette prolongation fait suite à la défaillance de la boite email cc-juillac16@grand-cognac.fr entre le vendredi 11 octobre et le dimanche 20 octobre 2019. Le public est invité à consulter le dossier de carte communale et à faire part de ses observations: au siège de la Communauté dAgglomération de Grand Cognac: 6, rue de Valdepenas, 16100 Cognac, les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30 et les vendredis de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17 heures; à la mairie de Juillac-le-Coq, 2, place de la Mairie, 16130 Juillac-leCoq, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h à 17 heures et les mercredis de 9h à 12 heures; sur le site internet de Grand Cognac: www.grand-cognac.fr Pendant la durée de lenquête publique, les observations pourront être consignées sur les registres déposés au siège de Grand Cognac et à la mairie de Juillac-le-Coq aux dates et heures indiquées ci-dessus. Elles pourront également être adressées par mail (cc-hjuillac16@grand-cognac.fr) ou par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante: M. Hervé HUCTEAU, Enquête publique de la carte communale de Juillac-le-Coq, Hôtel de Communauté, Grand Cognac Communauté dAgglomération, 6, rue de Valdepenas, CS 10216, 16111 Cognac. Le commissaire-enquêteur sera présent pour recevoir le public : Date de permanence restante: Jeudi 31 octobre 2019 de 14h à 17 heures au siège de la Communauté dagglomération de Grand Cognac, 6, rue de Valdepenas, 16100 Cognac. Date supplémentaire pour la durée de prolongation de lenquête: Vendredi 15 novembre 2019 de 14h à 17 heures à la mairie de Juillac-le-Coq, 2, place de la Mairie, 16130 Juillac-le-Coq. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés au siège de Grand Cognac, à la mairie de Juillac-le-Coq et sur le site internet de Grand Cognac, à lissue de lenquête. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès dOlivier FLORINE, chargé de mission PLUi à la Communauté dagglomération de Grand Cognac (05.45.32.79.63 olivier.florine@grand-cognac.fr).
30/09/2019

Annonce JAL - Enquête Publique

6933622 Communauté dAgglomération Grand Cognac ENQUETE PUBLIQUE Commune de Juillac-le-Coq Par arrête nº2019-91, en date du 2 aoOt 2019, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision de la carte communale de Juillac-le-Coq. Lélaboration de ce document vise à mieux maitriser lurbanisalion de la commune tout en permettant laccueil de nouveaux habitants. L: enquête publique se déroulera du lundl 30 septembre 2019 au feudl 31 octobre 2019 lnclus. Le public est invité à consulter le dossier de carte communale el à faire part de ses observations, propositions el contreproposition: au siége de la Communauté dagglomération de Grand Cognac: 6, rue de Valdepeñas, 16100 Cognac les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30, les vendredis de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17 heures; à la mairie de Juillac-le-Coq, 2, place de la Mairie, 16130 Juillac-le-Coq les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h à 17 heures, les mercredis de 9h à 12 heures; sur le site internet de Grand Cognac: www.grand-cognac.fr Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de carte communale pourront être consignées sur les registres denquête déposés au siêge de Grand Cognac el à la mairie de Juillac-le-Coq aux dates el heures indiquées ci-dessus. Elles pourront également être adressées par mail (cc-juillac16@grand-cognac.fr) ou par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante: M. Hervé HUCTEAU Enquête publique de la carte communale de Juillac-le-Coq Hôtel de Communauté Grand Cognac Communauté dAgglomération 6, rue de Valdepeñas CS 10216 16111 Cognac. M. Hervé HUCTEAU, désigné commissaire-enquêteur par le Président du tribunal administratif de Poitiers, sera présent pour recevoir le public: Lundi 30 septembre 2019 de 9h à 12 heures au siege de la Communauté daggloméralion de Grand Cognac 6 rue de Valdepeñas 16100 Cognac Vendredi 11 octobre 2019 de 14h à 17 heures à la malrle de Julllac-le-Coq, 2, place de la Mairie, 16130 Juillac-le-Coq Lundl 21 octobre 2019 de 14h à 17 heures à la mairie de Juillac-le-Coq, 2, place de la Malrle, 16130 Juillac-le-Coq Vendredi 25 octobre 2019 de 9h à 12 heures à la mairie de Juillac-le-Coq, 2, place de la Mairie, 16130 Juillac-le-Coq Jeudi 31 octobre 2019 de 14h à 17 heures au siege de la Communauté daggloméralion de Grand Cognac 6, rue de Valdepeñas, 16100 Cognac Le rapport el les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés au siége de Grand Cognac, à la mairie de Juillac-le-Coq el sur le site internet de Grand Cognac, à lissue de lenquête. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées aupres dOlivier FLORINE, chargé de mission PLUi à la Communauté dagglomération de Grand Cognac (05.45.32.79.63 olivier.florine@grand-cognac.fr).
23/09/2019

Annonce JAL - Enquête Publique

6933621 Communauté dAgglomération Grand Cognac ENQUETE PUBLIQUE Commune de Houlette Par arrête n°2019-88, en date du 1er août 2019, Le Président de la Communauté dagglomération de Grand Cognac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration de la carte communale de Houlette. Lélaboration de ce document vise à mieux maîtriser lurbanisation de la commune tout en permettant laccueil de nouveaux habitants. Lenquête publique se déroulera du lundi 23 septembre 2019 au vendredi 25 octobre 2019 inclus. Le public est invité à consulter le dossier de carte communale et à faire part de ses observations, propositions et contrepropositions au siège de la Communauté dagglomération de Grand Cognac : 6, rue de Valdepenas, 16100 Cognac les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30 et les vendredis de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17 heures; à la mairie de Houlette, 1, place de lEglise, 16200 Houlette : les mardis, jeudis et samedis de 8h30 à 12 heures; sur le site internet de Grand Cognac: www.grand-cognac.fr Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de carte communale pourront être consignées sur les registres denquête déposés au siège de Grand Cognac et à la mairie de Houlette aux dates et heures indiquées ci-dessus. Elles pourront également être adressées par mail (cc-houlette16@grand-cognac.fr) ou par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : M. Eric DEMAISON Enquête publique de la carte communale de Houlette Hôtel de Communauté Grand Cognac Communauté dagglomération 6, rue de Valdepenas CS 10216 16111 COGNAC. M. Eric DEMAISON, désigné commissaire-enquêteur par le Président du tribunal administratif de Poitiers, sera présent pour recevoir le public : Lundi 23 septembre 2019 da 9h à 12 heures siège da la Communauté dAgglomération da Grand Cognac, 6, rue de Valdepenas, 16100 Cognac Mardi 1er octobre 2019 de 9h à 12 heures à la mairie de Houlette, 1, place de lÉglise, 16200 Houlette Samedi 12 octobre 2019 da 9h à 12 heures à la mairie da Houlette, 1, place de léglise, 16200 Houlette Jeudi 17 octobre 2019 de 9h à 12 heures à la mairie de Houlette, 1, place de lÉglise, 16200 Houlette Vendredi 25 octobre 2019 de 14h à 17 heures au siège de la Communauté dAgglomération de Grand Cognac -6 rue de Valdepenas 16100 Cognac Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés au siège de Grand Cognac, à la mairie de Houlette et sur le site internet de Grand Cognac, à lissue de lenquête. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès dOlivier FLORINE, chargé de mission PLUi à la Communauté dAgglomération de Grand Cognac (05.45.32.79.63 olivier.florine@grand-cognac.fr).
26/06/2019

Annonce JAL - Avis administratif

Communauté dAgglomération Grand Cognac PRESCRIPTION DE L ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL & MODALITES DE CONCERTATION Par déliberation n° 2019/284 en date du 26 juin 2019, le Conseil Communautaire a prescrit lélaboration dun Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPI) sur le territoire de Grand Cognac et défini les modalités de concertation. La concertation se déroulera tout au long de la procédure, Depuis la prescription jusquà la phase «bilan de la concertation et arrêt du projet de RLPi». Pour sinformer: une page internet sera ouverte sur le site de Grand Cognac: www.grand-cognac.fr; linformation sera également assurée via différents moyens de communication (presse locale, journal intercommunal); un dossier dinformation sera tenu à disposition du public au siège de Grand Cognac, dossier qui sera complété tout au long de la procédure. Pour échanger et débattre: des réunions publiques seront organisées durant la procédure délaboration du RLPi. Pour sexprimer : sur les registres de concertation à disposition au siège de Grand Cognac; par écrit: M. le Président de Grand Cognac Concertation sur le RLPi Hôtel de Communauté 6, rue de Valdepeñas, CS 10216 16100 Cognac Cedex; par voie électronique: rlpi@grand-cognac.fr

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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- Émis le 28 juillet 2025
- Accord-cadre de suivi et de gestion des sites de compostages collectifs de Grand-Cognac
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- Réalisation d'une étude portant sur le champ de la parentalité
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- Émis le 18 juillet 2025
- Accord-cadre de petits travaux, eau potable, assainissement, eaux pluviales
- Date limite pour réponse 18 janvier 2026
- Émis le 17 juillet 2025
- Acquisition de carburants Lot 5
- Date limite pour réponse 17 juillet 2029
- Émis le 11 juillet 2025
- Acquisition de carburants
- Date limite pour réponse 11 juillet 2029
- Émis le 30 juin 2025
- Travaux de voirie en maitrise d'ouvrage déléguée
- Date limite pour réponse 30 juin 2026
- Émis le 19 juin 2025
- Création d'un troisième cabinet de dentiste à la Maison de Santé existante à Segonzac
- Date limite pour réponse 19 septembre 2025
- Émis le 18 juin 2025
- Accord-cadre de travaux neufs et d'entretien tous corps d'état
- Date limite pour réponse 18 juillet 2025
- Émis le 10 juin 2025
- Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la requalification de la rue de l'Anisserie à Châteaubernard
- Date limite pour réponse 10 septembre 2027
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- Marché de travaux de sécurisation de l'usine du Lavoir et de l'ouvrage de stockage du Pont Neuf.
- Date limite pour réponse 3 décembre 2025
- Émis le 3 juin 2025
- Travaux de réfection de sol amortissant d'une aire de jeux - Complexe Omnisport des Vauzelles à Châteaubernard.
- Date limite pour réponse 3 juillet 2025
- Émis le 27 mai 2025
- Réalisation d'une étude diagnostique du fonctionnement du forage de La Prairie de Triac. Commune de Triac Lautrait.
- Date limite pour réponse 27 mai 2026
- Émis le 15 mai 2025
- Travaux de renouvellement des réseaux d'eaux usées - Commune de Châteauneuf sur Charente
  Relance du lot 2 de la consultation CA24325 déclaré sans suite.
  Lot n°2 : Postes de refoulement
- Date limite pour réponse 15 janvier 2026
- Émis le 6 mai 2025
- Etude en vue de la création d'un équipement d'hébergement pour étudiants et jeunes actifs & Etude de création d'une auberge de jeunesse. Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
- Date limite pour réponse 6 mars 2026
- Émis le 10 avril 2025
- Travaux d'extension de la carrière du centre équestre de Val de Cognac- Relance lot 3
- Date limite pour réponse 10 octobre 2025
- Émis le 20 mars 2025
- ASSURANCES CONSTRUCTION TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU PÔLE ECO-FORMATION
- Date limite pour réponse 20 mai 2026
- Émis le 12 mars 2025
- Travaux d'extension de la carrière du centre équestre de Val de Cognac_Relance lot 1 et 3
- Date limite pour réponse 12 septembre 2025
- Émis le 12 mars 2025
- Travaux d'extension de la carrière du centre équestre de Val de Cognac.
- Date limite pour réponse 12 septembre 2025
- Émis le 26 février 2025
- Travaux de renouvellement des réseaux d'eaux usées - Commune de Châteauneuf sur Charente
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- Requalification de la Zone d'activités du Fief du Roy à Châteaubernard - Tranche 2
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- Émis le 23 janvier 2025
- Travaux de création d'un pôle économie-formation à Cognac.
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- Émis le 2 janvier 2025
- Élaboration d'un schéma directeur du réseau de chaleur des Vauzelles.
- Date limite pour réponse 2 janvier 2027
- Émis le 2 janvier 2025
- Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation des bassins extérieurs de la piscine de Châteauneuf-sur-Charente.
- Date limite pour réponse 2 janvier 2028
- Émis le 30 décembre 2024
- Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'hébergements et la valorisation touristique du site des gabarriers à Juac / commune de St-Simon (16)
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- Émis le 27 décembre 2024
- ASSURANCE FLOTTE AUTO ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 27 décembre 2025
- Émis le 26 décembre 2024
- Étude de faisabilité foncière - projet touristiques "Les Grandes Pièrrières"
- Date limite pour réponse 26 décembre 2028
- Émis le 24 décembre 2024
- ACQUISITION DE LIVRES NON SCOLAIRES- DVD- JEUX DE SOCIETES ET JEUX VIDEO POUR LES 4 MEDIATHEQUES DE GRAND-COGNAC
- Date limite pour réponse 24 décembre 2027
- Émis le 23 décembre 2024
- ACQUISITION DE LIVRES NON SCOLAIRES- DVD- JEUX DE SOCIETES ET JEUX VIDEO POUR LES 4 MEDIATHEQUES DE GRAND-COGNAC
- Date limite pour réponse 23 décembre 2027
- Émis le 13 décembre 2024
- LOCATION D'UN CHAPITEAU POUR LE PARC DES SPORTS
- Date limite pour réponse 13 décembre 2025
- Émis le 13 décembre 2024
- Etude de préfiguration pour l'élaboration d'un programme d'actions « économie circulaire » à l'échelle du territoire de Grand Cognac.
- Date limite pour réponse 13 septembre 2025
- Émis le 12 décembre 2024
- Accord-cadre pour de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de renouvellement, de réhabilitation, d'extension et/ou de création des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales.
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
- Émis le 11 décembre 2024
- Travaux de création d'un traitement de pesticides pour l'usine de potabilisation d'Angeac.
- Date limite pour réponse 11 mai 2026
- Émis le 11 décembre 2024
- Accord-cadre de travaux de petits travaux, eau potable, assainissement, eaux pluviales
- Date limite pour réponse 11 juillet 2025
- Émis le 11 décembre 2024
- Travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement et d'eau potable sur la Commune de Gensac La Pallue - Lot 2 - Tests de réception Eaux Usées
- Date limite pour réponse 11 juillet 2025
- Émis le 9 décembre 2024
- DÉVELOPPEMENT DES OUTILS WEB ET REFONTE DU SITE INTERNET
- Date limite pour réponse 9 décembre 2027
- Émis le 28 novembre 2024
- Travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement et d'eau potable sur la Commune de Gensac La Pallue.
- Date limite pour réponse 28 juin 2026
- Émis le 27 novembre 2024
- Travaux de création d'un pôle économie-formation à Cognac.
- Date limite pour réponse 27 mai 2026
- Émis le 26 novembre 2024
- Travaux de création d'un pôle économie-formation à Cognac.
- Date limite pour réponse 26 mai 2026
- Émis le 26 novembre 2024
- Travaux de création d'un pôle économie-formation à Cognac - Lot 2 - Charpente et plancher bois.
- Date limite pour réponse 26 mai 2026
- Émis le 24 novembre 2024
- Travaux de création d'un pôle économie-formation à Cognac.
- Date limite pour réponse 24 mai 2026
- Émis le 14 novembre 2024
- Fourniture de vêtements de travail avec prestation de lavage pour les agents du service collecte des déchets de Grand Cognac.
- Date limite pour réponse 14 novembre 2028
- Émis le 5 novembre 2024
- Travaux VRD et fourniture, livraison et installation de bâtiments préfabriqués dans le cadre de la relocalisation du service collecte
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- Émis le 24 octobre 2024
- Accord-cadre de petits travaux, eau potable, assainissement, eaux pluviales
- Date limite pour réponse 24 octobre 2028
- Émis le 2 octobre 2024
- REMPLACEMENT DU SYSTÈME VRV DE LA MEDIATHEQUE ET DE L'ESPACE DE L'ORGANGERIE
- Date limite pour réponse 2 janvier 2025
- Émis le 30 septembre 2024
- Marché de maîtrise d'oeuvre - Réouverture de la bretelle d'accès RN 141 à la rue Montesquieu à Cognac.
- Date limite pour réponse 30 juin 2025
- Émis le 27 septembre 2024
- Requalification de la maison Lagardère - Commune de Châteauneuf sur Charente
- Date limite pour réponse 27 septembre 2029
- Émis le 19 septembre 2024
- Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation des bassins extérieurs de la piscine de Châteauneuf-sur-Charente.
- Date limite pour réponse 19 septembre 2027
- Émis le 6 septembre 2024
- Travaux de création d'un pôle économie-formation à Cognac Lot 17 : DESAMIANTAGE, DEPLOMBAGE
- Date limite pour réponse 6 mai 2026
- Émis le 27 août 2024
- REMPLACEMENT DU GROUPE D'EAU GLACÉE M'CO
- Date limite pour réponse 27 novembre 2024
- Émis le 14 août 2024
- Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre relatif à la restauration du château de Bouteville
- Date limite pour réponse 14 août 2030
- Émis le 8 août 2024
- Acquisition d'une pelle à pneus
- Date limite pour réponse 8 mars 2025
- Émis le 30 juillet 2024
- Fourniture de sacs de collecte sélective pour Grand Cognac.
- Date limite pour réponse 30 juillet 2028
- Émis le 29 juillet 2024
- Exploitation des bas de quais des 6 déchetteries de Grand Cognac (16)
- Date limite pour réponse 29 juillet 2030
- Émis le 18 juillet 2024
- Travaux de réhabilitation du bassin d'aération de la station d'épuration de Cognac
- Date limite pour réponse 18 octobre 2024
- Émis le 11 juillet 2024
- Acquisition d'une épareuse ainsi qu'un sécateur dédié à l'entretien des espaces verts de la Flow Vélo avec reprise de l'ancien matériel.
- Date limite pour réponse 11 septembre 2024
- Émis le 17 juin 2024
- Travaux de voirie en maitrise d'ouvrage déléguée
- Date limite pour réponse 17 juin 2025
- Émis le 29 avril 2024
- Travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement des eaux usées - Secteur rue de Crouin - Cognac
- Date limite pour réponse 29 octobre 2024
- Émis le 24 avril 2024
- Acquisition de mobilier de bureau, salle de réunion et espaces de convivialité pour les locaux de Grand Cognac
- Date limite pour réponse 24 avril 2028
- Émis le 15 avril 2024
- Travaux d'aménagement des quais de bus de Grand Cognac.
- Date limite pour réponse 15 août 2024
- Émis le 15 avril 2024
- Accord-cadre de travaux neufs et d'entretien tous corps d'état
  Marché subséquent N°10_LOT 1
  Réfection toiture vestiaire Jean-Martinaud
- Date limite pour réponse 15 août 2024
- Émis le 15 mars 2024
- Ancien Hôpital - Investigations complémentaires
- Date limite pour réponse 15 avril 2024
- Émis le 13 mars 2024
- Accord-cadre de travaux, d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales sur le territoire de Grand Cognac.
- Date limite pour réponse 13 septembre 2024
- Émis le 19 février 2024
- Travaux de restauration du château de Bouteville (classé MH) - Lot 10 Agencement Mobilier
- Date limite pour réponse 19 mai 2024
- Émis le 16 février 2024
- Travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement et d'eau potable pour la commune de Sigogne
- Date limite pour réponse 16 septembre 2024
- Émis le 2 février 2024
- Création des dispositifs de médiation du parcours scénographique du château de Bouteville (16)
- Date limite pour réponse 2 juin 2024
- Émis le 30 janvier 2024
- Missions de contrôle technique et de coordination SPS pour des opérations diverses
- Date limite pour réponse 30 janvier 2028
- Émis le 22 janvier 2024
- Missions de contrôle technique et de coordination SPS pour des opérations diverses
- Date limite pour réponse 22 janvier 2028
- Émis le 17 janvier 2024
- Valorisation du site paléontologique d'Angeac-Charente - Etude d'opportunité et de faisabilité
- Date limite pour réponse 17 mai 2026
- Émis le 10 janvier 2024
- Conception et la réalisation de la scénographie liée au projet d'exposition temporaire relative à François 1er au sein du Musée d'arts et d'histoire de Cognac.
- Date limite pour réponse 10 avril 2024
- Émis le 7 novembre 2023
- Relocalisation des ateliers des services techniques - Relance du lot n°4 : Charpente métallique - Bardages - Serrurerie
- Date limite pour réponse 7 septembre 2024
- Émis le 9 octobre 2023
- Travaux de relocalisation des ateliers des services techniques
- Date limite pour réponse 9 août 2024
- Émis le 26 juin 2023
- CONCOURS RESTREINT D'ARCHITECTURE ET D'INGÉNIERIE : CRÉATION D'UN POLE CULTUREL A COGNAC
- Date limite pour réponse 26 mai 2024
- Émis le 15 décembre 2022
- Travaux de création d'un traitement de pesticides pour l'usine de potabilisation de Merpins (16)
- Date limite pour réponse 15 janvier 2025
- Émis le 12 décembre 2022
- Marché de services d'assurance
- Date limite pour réponse 12 décembre 2027
- Émis le 3 décembre 2022
- Accord-cadre de petits travaux d'eau potable, assainissement et eaux pluviales, sur le territoire de Grand Cognac.
- Date limite pour réponse 3 décembre 2026
- Émis le 29 novembre 2022
- Accord-cadre pour de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de renouvellement, de réhabilitation, d'extension et/ou de création des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales.
- Date limite pour réponse 29 mars 2023
- Émis le 21 novembre 2022
- Travaux de requalification de la zone d'activités du Fief du Roy, située sur la commune de Châteaubernard.
- Date limite pour réponse 21 septembre 2023
- Émis le 3 novembre 2022
- Marché subséquent n°20.
  Les prestations demandées dans le cadre de ce marché subséquent concernent la maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de renouvellement d'assainissement sur le secteur de la Gare et de la rue d'Angoulême, commune de Châteauneuf
- Date limite pour réponse 3 mars 2023
- Émis le 4 octobre 2022
- Accord-cadre pour de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de renouvellement, de réhabilitation, d'extension et/ou de création des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales.
- Date limite pour réponse 4 mars 2023
- Émis le 22 septembre 2022
- Accord-cadre pour de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de renouvellement, de réhabilitation, d'extension et/ou de création des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales.
- Date limite pour réponse 22 janvier 2023
- Émis le 30 août 2022
- Accord-cadre pour de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de renouvellement, de réhabilitation, d'extension et/ou de création des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales.
- Date limite pour réponse 30 août 2027
- Émis le 4 août 2022
- Accord-cadre pour le nettoyage des locaux
- Date limite pour réponse 4 août 2026
- Émis le 3 août 2022
- Accord-cadre pour le nettoyage des locaux
- Date limite pour réponse 3 août 2026
- Émis le 22 juillet 2022
- FOUILLE ARCHEOLOGIQUE « FIEF AUX DAMES » A COGNAC (16)
- Date limite pour réponse 22 novembre 2024
- Émis le 13 juillet 2022
- Fourniture d'un tracteur pour l'entretien de la Flow Vélo de Grand Cognac
- Date limite pour réponse 13 août 2022
- Émis le 12 juillet 2022
- Travaux de restauration du château de Bouteville (classé MH)- LOT 5 - Miroiterie & Fermetures.
  (aile ouest, petit logis et aile sud, aile est, cour intérieure et abords).
- Date limite pour réponse 12 septembre 2024
- Émis le 8 juillet 2022
- Etude diagnostique des systèmes d'assainissement - Communes de Mosnac - Cherves Richemont - Hiersac et Segonzac.
- Date limite pour réponse 8 janvier 2026
- Émis le 8 juillet 2022
- Accord-cadre pour de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de renouvellement, de réhabilitation, d'extension et/ou de création des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales.
- Date limite pour réponse 8 décembre 2022
- Émis le 29 juin 2022
- Interconnexion AEP entre Jarnac et Triac-Lautrait et assainissement de Jarnac - Avenue du Général Leclerc
- Date limite pour réponse 29 août 2023
- Émis le 23 juin 2022
- Accord-cadre pour de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de renouvellement, de réhabilitation, d'extension et/ou de création des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales.
- Date limite pour réponse 23 octobre 2022
- Émis le 22 juin 2022
- Accord-cadre pour de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de renouvellement, de réhabilitation, d'extension et/ou de création des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales.
- Date limite pour réponse 22 février 2023
- Émis le 21 juin 2022
- Accord-cadre pour de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de renouvellement, de réhabilitation, d'extension et/ou de création des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales.
- Date limite pour réponse 21 novembre 2022
- Émis le 20 juin 2022
- Accord-cadre pour de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de renouvellement, de réhabilitation, d'extension et/ou de création des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales.
- Date limite pour réponse 20 septembre 2022
- Émis le 17 juin 2022
- Création d'une voirie sur la zone d'activités de Bellevue sur la commune de Châteaubernard.
- Date limite pour réponse 17 octobre 2022
- Émis le 14 juin 2022
- Accord-cadre pour de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de renouvellement, de réhabilitation, d'extension et/ou de création des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales.
- Date limite pour réponse 14 septembre 2022
- Émis le 10 juin 2022
- Travaux de voirie
- Date limite pour réponse 10 mai 2023
- Émis le 8 juin 2022
- Accord-cadre pour de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de renouvellement, de réhabilitation, d'extension et/ou de création des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales.
- Date limite pour réponse 8 décembre 2022
- Émis le 7 juin 2022
- Assurance Dommages Ouvrage - Restauration du château de Bouteville - 3ème phase
- Date limite pour réponse 7 juin 2032
- Émis le 3 juin 2022
- Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en place d'un marché d'exploitation des installations thermiques
- Date limite pour réponse 3 juin 2023
- Émis le 31 mai 2022
- Accord-cadre pour de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de renouvellement, de réhabilitation, d'extension et/ou de création des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales.
- Date limite pour réponse 31 août 2022
- Émis le 30 mai 2022
- Marché de maitrise d'oeuvre relatif à la restauration et à la valorisation culturelle et touristique de la Porte Saint-Jacques à Cognac
- Date limite pour réponse 30 octobre 2022
- Émis le 17 mai 2022
- Accord-cadre pour l'exécution de services publics de transports scolaires sur le territoire de Grand Cognac de septembre 2022 à juillet 2026
- Date limite pour réponse 17 mai 2026
- Émis le 3 mai 2022
- Création d'une voirie nouvelle - Les Quillettes - Commune de Châteaubernard
- Date limite pour réponse 3 novembre 2022
- Émis le 2 mai 2022
- Création d'une voirie nouvelle - Les Quillettes - Commune de Châteaubernard
- Date limite pour réponse 2 novembre 2022
- Émis le 14 mars 2022
- Accord-cadre de travaux de renouvellement, de réhabilitation et d'extension de réseaux sur le territoire de Grand Cognac.
- Date limite pour réponse 14 mars 2026
- Émis le 20 janvier 2022
- Accord-cadre composite de maitrise d'oeuvre relatif à la relocalisation des ateliers des services techniques de Grand Cognac
- Date limite pour réponse 20 octobre 2023
- Émis le 22 décembre 2021
- Entretien courant des espaces verts communautaires de Grand Cognac.
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
- Émis le 20 décembre 2021
- Entretien courant des espaces verts communautaires de Grand Cognac.
- Date limite pour réponse 20 décembre 2025
- Émis le 17 décembre 2021
- Accord-cadre relatif à la recherche en eau : Réalisation de forages de reconnaissance et/ou investigations sur les ouvrages existants
- Date limite pour réponse 17 décembre 2029
- Émis le 17 décembre 2021
- Entretien courant des espaces verts communautaires de Grand Cognac.
- Date limite pour réponse 17 décembre 2025
- Émis le 15 décembre 2021
- Accord-cadre relatif à la recherche en eau : sécurisation de la ressource en eau potable - Études préalables - Suivi géologique et hydrogéologique des investigations
- Date limite pour réponse 15 décembre 2029
- Émis le 1 décembre 2021
- Audits énergétiques de bâtiments communautaires
- Date limite pour réponse 1 février 2022
- Émis le 22 novembre 2021
- Marché de maitrise d'oeuvre relatif à l'extension de l'Hôtel de Communauté de Grand Cognac
- Date limite pour réponse 22 mai 2024
- Émis le 19 novembre 2021
- Travaux de restauration du château de Bouteville (classé MH)
  (aile ouest, petit logis et aile sud, aile est, cour intérieure et abords).
  Le présent avis ne concerne que les lots infructueux (Lot 5 : Miroiteries et fermetures & Lot 8 : Electricit
- Date limite pour réponse 19 janvier 2024
- Émis le 19 novembre 2021
- Travaux de restauration du château de Bouteville (classé MH)
  (aile ouest, petit logis et aile sud, aile est, cour intérieure et abords).
- Date limite pour réponse 19 janvier 2024
- Émis le 18 novembre 2021
- Travaux de restauration du château de Bouteville (classé MH)
  (aile ouest, petit logis et aile sud, aile est, cour intérieure et abords).
- Date limite pour réponse 18 janvier 2024
- Émis le 16 novembre 2021
- Acquisition de carburants secteur Jarnac
- Date limite pour réponse 16 novembre 2025
- Émis le 12 novembre 2021
- Extension de la zone d'activité du Fief de la Couture à Genté
  Fouilles d'archéologie préventive - Consultation d'Opérateur
- Date limite pour réponse 12 novembre 2023
- Émis le 10 novembre 2021
- Fourniture et pose de bornes à eaux noires et grises pour la navigation fluviale
- Date limite pour réponse 10 janvier 2022
- Émis le 8 novembre 2021
- Fourniture et pose de bornes à eaux noires et grises pour la navigation fluviale
  La présente consultation concerne le lot infructueux (lot 1 : voirie et réseaux) de la consultation n°CA21120
- Date limite pour réponse 8 décembre 2021
- Émis le 17 septembre 2021
- Travaux de rénovation de l'éclairage du complexe omnisports des Vauzelles
- Date limite pour réponse 17 octobre 2021
- Émis le 13 septembre 2021
- Accord-cadre de travaux neufs et d'entretien tous corps d'état
- Date limite pour réponse 13 septembre 2025
- Émis le 8 septembre 2021
- Accord-cadre de travaux neufs et d'entretien tous corps d'état
- Date limite pour réponse 8 septembre 2025
- Émis le 3 septembre 2021
- Concours restreint d'architecture et d'ingénierie pour l'aménagement du Parc des sports de Cognac
- Date limite pour réponse 3 juillet 2024
- Émis le 30 août 2021
- Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la rénovation du clos et du couvert du musée d'art et d'histoire de Cognac.
- Date limite pour réponse 2 mars 2023
- Émis le 16 août 2021
- Accord-cadre de transports scolaires
- Date limite pour réponse 16 juillet 2022
- Émis le 12 août 2021
- Accord-cadre de travaux neufs et d'entretien tous corps d'état
- Date limite pour réponse 12 août 2025
- Émis le 11 août 2021
- Restauration du Château de Bouteville CHARENTE
  Fouilles d'archéologie préventive - Consultation d'Opérateur
- Date limite pour réponse 11 décembre 2025
- Émis le 3 août 2021
- Prestations de voirie - Fourniture de calcaire
- Date limite pour réponse 3 août 2022
- Émis le 23 juillet 2021
- Accord-cadre pour de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de renouvellement, de réhabilitation, d'extension et/ou de création des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales.
- Date limite pour réponse 23 juillet 2025
- Émis le 21 juillet 2021
- Prestations de voirie - Points à temps
- Date limite pour réponse 21 juillet 2022
- Émis le 21 juillet 2021
- Prestations de voirie - Réparation de chemins calcaire avec fourniture de calcaire
- Date limite pour réponse 21 juillet 2022
- Émis le 7 juillet 2021
- Accord-cadre pour l'acquisition de carburants
- Date limite pour réponse 7 juillet 2025
- Émis le 7 juillet 2021
- Travaux d'aménagement de la voie douce en Val de Charente/Flowvélo®
- Date limite pour réponse 7 mars 2022
- Émis le 6 juillet 2021
- Accord-cadre pour l'acquisition de carburants
- Date limite pour réponse 6 juillet 2025
- Émis le 6 juillet 2021
- Travaux d'aménagement de la voie douce en Val de Charente/Flowvélo®
- Date limite pour réponse 6 mars 2022
- Émis le 5 juillet 2021
- Assistance à maitrise d'ouvrage dans le domaine de la programmation architecturale, technique et fonctionnelle relative à la création d'un stand de tir à Ars
- Date limite pour réponse 5 juillet 2023
- Émis le 2 juillet 2021
- Accord-cadre de transports scolaires
- Date limite pour réponse 2 juillet 2022
- Émis le 25 juin 2021
- Accord-cadre pour la réalisation d'études géotechniques
- Date limite pour réponse 25 juin 2025
- Émis le 22 juin 2021
- Accord-cadre de transports scolaires
- Date limite pour réponse 22 juin 2022
- Émis le 18 juin 2021
- Travaux de voirie
- Date limite pour réponse 18 juin 2022
- Émis le 27 mai 2021
- Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des missions de contrôle technique et de coordination SS pour des opérations diverses.
- Date limite pour réponse 27 mai 2025
- Émis le 26 avril 2021
- Accord-cadre de fournitures administratives
- Date limite pour réponse 26 avril 2025
- Émis le 23 avril 2021
- Accord-cadre de fournitures administratives
- Date limite pour réponse 23 avril 2025
- Émis le 22 avril 2021
- Acquisition, fonctionnement et maintenance d'un système billettique connecté pour le transport scolaire
- Date limite pour réponse 22 avril 2024
- Émis le 31 mars 2021
- Etude de faisabilité de la station d'épuration de Cognac
- Date limite pour réponse 1 octobre 2021
- Émis le 30 mars 2021
- Marché n° PA CA21230
  Restauration et réaffectation du Château de Bouteville (16) -
  Missions d'ordonnancement, pilotage, et, coordination.
- Date limite pour réponse 30 janvier 2023
- Émis le 19 mars 2021
- Marché de maîtrise d'oeuvre relatif au remplacement des luminaires du complexe omnisports des Vauzelles
- Date limite pour réponse 19 octobre 2021
- Émis le 3 mars 2021
- Rénovation de la toiture et de la charpente de la piscine de Jarnac
- Date limite pour réponse 3 novembre 2021
- Émis le 22 janvier 2021
- Accord-cadre pour l'acquisition de postes de travail informatiques, équipements et prestations associés
- Date limite pour réponse 22 janvier 2025
- Émis le 6 janvier 2021
- Aménagement du complexe sportif de Jarnac - Lot 8 - Carrelage - Faïence
- Date limite pour réponse 6 mars 2021
- Émis le 4 janvier 2021
- Relance du Lot 09 : Revêtement carrelage / Faïence - Travaux de rénovation de la piscine de Jarnac
- Date limite pour réponse 4 mai 2021
- Émis le 22 décembre 2020
- Maintenance et exploitation des installations techniques du centre aquatique l'X'eau
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
- Émis le 15 décembre 2020
- Travaux de restauration du château de Bouteville
- Date limite pour réponse 15 juin 2021
- Émis le 9 décembre 2020
- Étude d'inventaire des ouvrages de gestion des eaux pluviales urbaines
- Date limite pour réponse 9 décembre 2022
- Émis le 4 décembre 2020
- Étude diagnostique du fonctionnement des ouvrages d'eau potable de Puyrolland et Fosse Tidet
- Date limite pour réponse 4 janvier 2023
- Émis le 4 décembre 2020
- Travaux de renouvellement, de réhabilitation et d'extension de réseaux sur le territoire de Grand Cognac.
- Date limite pour réponse 4 juin 2022
- Émis le 3 décembre 2020
- Aménagement des locaux du pôle eau et assainissement de Segonzac.
- Date limite pour réponse 3 avril 2021
- Émis le 3 décembre 2020
- Étude diagnostique du fonctionnement des ouvrages d'eau potable de Puyrolland et Fosse Tidet
- Date limite pour réponse 3 janvier 2023
- Émis le 30 novembre 2020
- Extension et restauration d'une maison de santé à ARS.
- Date limite pour réponse 30 novembre 2021
- Émis le 27 novembre 2020
- Extension et restauration d'une maison de santé à ARS.
- Date limite pour réponse 27 novembre 2021
- Émis le 26 novembre 2020
- Extension et restauration d'une maison de santé à ARS.
- Date limite pour réponse 26 novembre 2021
- Émis le 25 novembre 2020
- MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX DE CREATION D'UN TRAITEMENT DES PESTICIDES POUR DES USINES DE POTABILISATION EXISTANTES
- Date limite pour réponse 25 novembre 2024
- Émis le 19 novembre 2020
- Marché de travaux portant sur la réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées sur la route départementale n°49 sur la commune de Gensac La Pallue (2ème partie)
- Date limite pour réponse 19 décembre 2020
- Émis le 30 octobre 2020
- Travaux de rénovation de la piscine de Jarnac
- Date limite pour réponse 30 juin 2021
- Émis le 28 octobre 2020
- Travaux de rénovation de la piscine de Jarnac
- Date limite pour réponse 28 juin 2021
- Émis le 28 octobre 2020
- Travaux de rénovation de la Piscine de Jarnac - Lot 02 : Enduits de façade
- Date limite pour réponse 28 juin 2021
- Émis le 26 août 2020
- EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DE GRAND COGNAC
  DE SEPTEMBRE 2020 A JUILLET 2022
- Date limite pour réponse 26 août 2022
- Émis le 24 août 2020
- Etude diagnostique des systèmes d'assainissement de Jarnac et de Gensac-la-Pallue
- Date limite pour réponse 24 juillet 2024
- Émis le 24 août 2020
- Animations pédagogiques en lien avec la prévention des déchets et le jardinage au naturel
- Date limite pour réponse 24 août 2023
- Émis le 21 août 2020
- Etude diagnostique des systèmes d'assainissement de Jarnac et de Gensac-la-Pallue
- Date limite pour réponse 21 juillet 2024
- Émis le 18 août 2020
- Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la création d'une voirie sur l'emplacement réservé n°21 Quillettes sur la commune de Châteaubernard
- Date limite pour réponse 18 août 2021
- Émis le 18 août 2020
- Marché de travaux portant sur la réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées sur la route départementale n°49 sur la commune de Gensac La Pallue.
- Date limite pour réponse 18 septembre 2020
- Émis le 14 août 2020
- Marché de maitrise d'oeuvre relatif à l'interconnexion de l'alimentation en eau potable de Jarnac et de Triac et à la réhabilitation du réseau d'assainissement à Jarnac
- Date limite pour réponse 14 juin 2021
- Émis le 12 août 2020
- Animations pédagogiques en lien avec la prévention des déchets et le jardinage au naturel
- Date limite pour réponse 12 août 2023
- Émis le 10 août 2020
- EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DE GRAND COGNAC
  DE SEPTEMBRE 2020 A JUILLET 2022
- Date limite pour réponse 10 août 2022
- Émis le 6 août 2020
- Travaux de voirie
- Date limite pour réponse 6 février 2021
- Émis le 1 juillet 2020
- DÉPLACEMENT DE L'OFFICE DE TOURISME ET DU POLE TOURISME A COGNAC.
- Date limite pour réponse 1 octobre 2020
- Émis le 30 juin 2020
- DÉPLACEMENT DE L'OFFICE DE TOURISME ET DU POLE TOURISME A COGNAC.
- Date limite pour réponse 30 septembre 2020
- Émis le 26 juin 2020
- Travaux d'aménagement de la voie douce en Val de Charente/Flowvélo® - D'Angeac Charente à Jarnac Amont / De Bourg-Charente aval à Gensac La Pallue
- Date limite pour réponse 26 avril 2021
- Émis le 25 juin 2020
- Travaux d'aménagement de la voie douce en Val de Charente/Flowvélo® - D'Angeac Charente à Jarnac Amont / De Bourg-Charente aval à Gensac La Pallue
- Date limite pour réponse 25 avril 2021
- Émis le 9 mars 2020
- Travaux d'aménagement du complexe sportif de Jarnac
- Date limite pour réponse 9 mai 2021
- Émis le 6 mars 2020
- Travaux d'aménagement du complexe sportif de Jarnac
- Date limite pour réponse 6 mai 2021
- Émis le 3 mars 2020
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ÉLABORATION D'UN RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPI)
- Date limite pour réponse 3 mars 2021
- Émis le 28 février 2020
- Marché de travaux qui porte sur la réalisation de l'assainissement collectif et le renouvellement du réseau d'eau potable, sur la commune de Bassac.
- Date limite pour réponse 28 juin 2020
- Émis le 27 janvier 2020
- Extension du réseau d'assainissement collectif et renouvellement du réseau d'eau potable : Communes de Mérignac et Triac-Lautrait
- Date limite pour réponse 27 novembre 2020
- Émis le 17 janvier 2020
- Contrôles de réception des travaux d'extension du réseau d'assainissement collectif et de renouvellement du réseau d'eau potable des communes de Mérignac et Triac Lautrait.
- Date limite pour réponse 17 novembre 2020
- Émis le 23 décembre 2019
- Délégation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif (2 lots)
- Date limite pour réponse 23 décembre 2029
- Émis le 27 novembre 2019
- ACQUISITION, PARAMÉTRAGE ET MISE EN FONCTIONNEMENT D'UN S.I.G.B. POUR LA MISE EN RÉSEAU DES BIBLIOTHÈQUES ET MÉDIATHÈQUES DU GRAND COGNAC, D'UN PORTAIL DOCUMENTAIRE ASSOCIE ET D'UNE SOLUTION DE GESTION DES POSTES PUBLICS
- Date limite pour réponse 27 novembre 2024
- Émis le 21 novembre 2019
- Élaboration d'un Plan de Gestion des Espaces Publics.
- Date limite pour réponse 21 octobre 2020
- Émis le 19 novembre 2019
- Mission d'audit organisationnel du service SIT
- Date limite pour réponse 19 novembre 2020
- Émis le 15 novembre 2019
- Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la piscine de Jarnac
- Date limite pour réponse 15 juin 2021
- Émis le 9 octobre 2019
- Accord-cadre de prestations de services pour le contrôle de la qualité de l'air dans les établissements recevant du public.
- Date limite pour réponse 9 avril 2021
- Émis le 13 septembre 2019
- Accord-cadre d'entretien courant des espaces verts communautaires de Grand Cognac.
- Date limite pour réponse 13 septembre 2021
- Émis le 5 septembre 2019
- Accord-cadre d'entretien courant des espaces verts communautaires de Grand Cognac.
- Date limite pour réponse 5 septembre 2021
- Émis le 26 août 2019
- REPRODUCTION, ADAPTATION ET MODIFICATIONS GRAPHIQUES D'UN VISUEL EXISTANT, FABRICATION ET IMPLANTATION DE SIGNALISATION DE RANDONNEE
- Date limite pour réponse 26 août 2022
- Émis le 12 août 2019
- Accord-cadre d'entretien courant des espaces verts communautaires de Grand Cognac.
- Date limite pour réponse 12 août 2021
- Émis le 7 août 2019
- Accord-cadre d'entretien courant des espaces verts communautaires de Grand Cognac.
- Date limite pour réponse 7 août 2021
- Émis le 6 août 2019
- Accord-cadre d'entretien courant des espaces verts communautaires de Grand Cognac.
- Date limite pour réponse 6 août 2021
- Émis le 26 juillet 2019
- Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet les petits travaux de renouvellement, extension et déplacement de canalisations d'eau potable et d'eaux usées sur le territoire de Grand Cognac.
- Date limite pour réponse 26 juillet 2022
- Émis le 24 juillet 2019
- Prestations de voirie
- Date limite pour réponse 24 juillet 2020
- Émis le 19 juillet 2019
- Prestations de voirie
- Date limite pour réponse 19 juillet 2020
- Émis le 19 juillet 2019
- Travaux d'aménagement de la voie douce en Val de Charente/Flowvélo® - Mosnac à Angeac-Charente.
- Date limite pour réponse 19 mars 2020
- Émis le 19 juillet 2019
- Travaux d'aménagement de la voie douce en Val de Charente/Flowvélo® / Mosnac à Angeac-Charente
  - Confortement de berges/Tunage
- Date limite pour réponse 19 mars 2020
- Émis le 17 juillet 2019
- Travaux de voirie
- Date limite pour réponse 17 janvier 2020
- Émis le 12 juillet 2019
- Services de transports scolaires routiers non urbains à destination des écoles primaires sur le territoire de Grand Cognac
- Date limite pour réponse 12 juillet 2023
- Émis le 12 juillet 2019
- Accord-cadre de gros travaux de renouvellement, extension et déplacement de canalisations d'eau potable et d'eaux usées sur le territoire de Grand Cognac.
- Date limite pour réponse 12 juillet 2022
- Émis le 11 juillet 2019
- ACQUISITION DE MATÉRIEL TOURISTIQUE EN LIEN AVEC L'ACTIVITÉ CANOÉ-KAYAK
- Date limite pour réponse 11 août 2019
- Émis le 11 juillet 2019
- Assistance à l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations d'assainissement collectif sur le territoire de Grand Cognac.
- Date limite pour réponse 11 juillet 2023
- Émis le 10 juillet 2019
- Services de transports scolaires routiers non urbains à destination des écoles primaires sur le territoire de Grand Cognac
- Date limite pour réponse 10 juillet 2023
- Émis le 4 juillet 2019
- Mission d'accompagnement pour la structuration de la fonction achat
- Date limite pour réponse 4 avril 2020
- Émis le 12 juin 2019
- Fourniture de tondeuses auto-portées pour l'entretien des espaces verts et des stades pour Grand Cognac
- Date limite pour réponse 12 juillet 2019
- Émis le 11 juin 2019
- Travaux de restructuration de l'Université des Spiritueux de Segonzac
- Date limite pour réponse 11 août 2020
- Émis le 10 juin 2019
- Travaux de restructuration de l'Université des Spiritueux de Segonzac
- Date limite pour réponse 10 août 2020
- Émis le 7 juin 2019
- Travaux de restructuration de l'Université des Spiritueux de Segonzac
- Date limite pour réponse 7 août 2020
- Émis le 4 juin 2019
- SERVICES DE TELEPHONIE FIXE, DE TELECOMMUNICATIONS MOBILES, D'INTERCONNEXION DE SITES ET D'ACCES A INTERNET
- Date limite pour réponse 4 juin 2023
- Émis le 3 juin 2019
- SERVICES DE TELEPHONIE FIXE, DE TELECOMMUNICATIONS MOBILES, D'INTERCONNEXION DE SITES ET D'ACCES A INTERNET
- Date limite pour réponse 3 juin 2023
- Émis le 25 avril 2019
- Travaux de renouvellement de canalisations d'eau potable - Traversée du Bourg - Route départementale n°147 - commune d'Ars.
- Date limite pour réponse 25 septembre 2019
- Émis le 25 mai 2017
- Accord-cadre relatif à des missions de contrôle technique et de coordination SPS pour des opérations diverses
- Date limite pour réponse 25 mai 2021
- Émis le 13 juin 2003
- CA24200_Marché de maîtrise d'oeuvre pour la relocalisation du service collecte des déchets sur les sites techniques de Jarnac.
- Date limite pour réponse 13 octobre 2003

Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

La Nouvelle Lithographie

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 juin 2025
- Date d'expiration
  
  14 juin 2035
Expire dans 8 années, 7 mois et 31 jours

Classes :
Campus des spiritueux

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 septembre 2021
- Date d'expiration
  
  13 septembre 2031
Expire dans 4 années, 10 mois et 30 jours

Classes :
Distillateurs culturels

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 avril 2020
- Date d'expiration
  
  14 avril 2030
Expire dans 3 années, 6 mois et 2 jours

Classes :
LIBELLUS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mars 2020
- Date d'expiration
  
  17 mars 2030
Expire dans 3 années, 5 mois et 4 jours

Classes :
Université des spiritueux

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mars 2020
- Date d'expiration
  
  17 mars 2030
Expire dans 3 années, 5 mois et 4 jours

Classes :
Dinosaures d'Angeac-Charente

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mars 2020
- Date d'expiration
  
  17 mars 2030
Expire dans 3 années, 5 mois et 4 jours

Classes :
chantier de fouilles paléontologiques d'Angeac-Charente

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mars 2020
- Date d'expiration
  
  17 mars 2030
Expire dans 3 années, 5 mois et 4 jours

Classes :
GRAND COGNAC

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mars 2020
- Date d'expiration
  
  17 mars 2030
Expire dans 3 années, 5 mois et 4 jours

Classes :
Trans'Porte

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mars 2020
- Date d'expiration
  
  16 mars 2030
Expire dans 3 années, 5 mois et 3 jours

Classes :
Musée des savoir-faire du cognac

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  9 décembre 2019
- Date d'expiration
  
  9 décembre 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 26 jours

Classes :
Château de Bouteville en pays de Cognac

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  9 décembre 2019
- Date d'expiration
  
  9 décembre 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 26 jours

Classes :
La Quête de l'Elixo

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 août 2018
- Date d'expiration
  
  20 août 2028
Expire dans 1 année, 10 mois et 7 jours

Classes :

Marques déposées

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