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CC DU PAYS DES VANS EN CEVENNES
- SIREN
- 200 039 832 200039832
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 039 832 00098 20003983200098
- NUMÉRO DE TVA
- FR05200039832 FR05200039832
- DATE DE CREATION
- 31 décembre 2013
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 8 ROUTE DU VIVARAIS, 07140 LES VANS 8 ROUTE DU VIVARAIS, 07140 LES VANS
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 16/11/2026
- Insee
Documents premium CC DU PAYS DES VANS EN CEVENNES
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
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Extra-financier
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- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
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Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Statut INSEE
- Inscrite le 31 décembre 2013 31/12/2013
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- Mail de contact
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Prospecter Administration publique générale dans l'Ardèche
Établissements
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CC DU PAYS DES VANS EN CEVENNES - 07140
Siège social depuis le 1 janvier 2026
- SIRET
- 20003983200098 20003983200098
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
EAJE CRECHE LES POUSSINS - 07140
Établissement secondaire depuis le 31 juillet 2026
- SIRET
- 20003983200106 20003983200106
- Activité
- Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse
- 114 PLACE VIVANS, 07140 LES VANS
-
ZONE D'ACTIVITE - 07140
Établissement secondaire depuis le 12 décembre 2019 (6 ans)
- SIRET
- 20003983200072 20003983200072
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
ORDURES MENAGERES - 07140
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET
- 20003983200023 20003983200023
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
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SPANC - 07140
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET
- 20003983200031 20003983200031
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
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ZONE ACTIVITE LES VANS - 07140
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET
- 20003983200049 20003983200049
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
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ZA JALES - 07140
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET
- 20003983200056 20003983200056
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
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ACTIONS SOCIALES EDUCATIVES - 07140
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET
- 20003983200064 20003983200064
- Activité
- Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
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CC DU PAYS DES VANS EN CEVENNES - 07140
Ancien établissement du 1 février 2021 au 1 janvier 2026
- SIRET
- 20003983200080 20003983200080
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- 110 PLACE FERNAND AUBERT, 07140 LES VANS
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CC DU PAYS DES VANS EN CEVENNES - 07140
Ancien établissement du 31 décembre 2013 au 1 février 2021
- SIRET
- 20003983200015 20003983200015
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- RUE DU TEMPLE, 07140 LES VANS
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Valorisation de CC DU PAYS DES VANS EN CEVENNES
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CC DU PAYS DES VANS EN CEVENNES SIREN 200039832Exemple
Valorisation estimée
x,x - x,x M€
Basse HauteFourchette de valeur, méthodes, comparables...
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes Les Vans, le 26 septembre 2023 Objet : approbation de la Déclaration de projet emportant mise en compatibilite n°1 du plan local durbanisme de Chambonas Par délibération en date du 25 septembre 2023, Le conseil communautaire a approuvé la Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local dUrbanisme de Chambonas portant sur le projet de zone dactivités à la Balagère. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public, à la mairie, au siège de la Communauté de communes 110 Place F. Aubert 07140 Les Vans, aux jours et heures douverture, ainsi quà la préfecture de lArdèche.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 19 avril 2023 est ordonnée louverture dune enquête publique concernant la declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Chambonas, pour laménagement de la zone dactivité de Balagère. Cette enquête publique se déroulera du jeudi 11 mai à 9 h au mardi 13 juin 2023 à 16h. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie de Chambonas et de la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes. Le dossier sera également consultable sur un poste informatique mis à disposition du public à la Direction Départementale des Territoires (DDT) de lArdèche (2, Place Simone Veil 07000 Privas), aux jours et heures habituels douverture au public. Toute personne peut également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la DDT de lArdèche (Service Urbanisme et Territoires Bureau des Procédures). Par ailleurs, le public peut demander des informations auprès de la personne responsable du projet : Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes, représentée par Monsieur Sébastien MATHON (06 77 50 59 66 directionterritoire@cdc-vansencevennes.fr). Monsieur Jean-François CUTTIER a été désigné par le tribunal administratif de Lyon en qualité de commissaire enquêteur. Les observations et propositions du public pourront être, pendant toute la durée de lenquête : transmises par courrier au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance au siège de la communauté de communes, siège de lenquête publique ; consignées sur le registre dématérialisé denquête : https://www.registre-dematerialise.fr/4629 consignées sur les registres denquête qui seront tenus à disposition en mairie et au siège de la communauté de communes. Pour recevoir les observations et propositions des personnes intéressées, le commissaire enquêteur sera présent en mairie aux jours et heures suivants : Communauté de communes « Pays des Vans en Cévennes» Jeudi 11 Mai 2023 9h-12h Mairie de Chambonas samedi 20 mai 2023 9h -12h jeudi 1er juin 2023 9h -12h Communauté de communes « Pays des Vans en Cévennes» mardi 13 juin 2023 14h 16h La communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes est compétente pour adopter la déclaration de projet. La commune de Chambonas est compétente pour approuver la mise en compatibilité du plan local durbanisme. Larrêté préfectoral ordonnant louverture de lenquête publique, le présent avis et le dossier denquête sont publiés sur le site Internet des services de lEtat en Ardèche (http://www.ardeche.gouv.fr/) À la suite de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Chambonas, au siège de la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes, à la Direction Départementale des Territoires de lArdèche ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Ardèche (http://www.ardeche.pref.gouv.fr/).
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 19 avril 2023 est ordonnée louverture dune enquête publique concernant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de CHAMBONAS, pour laménagement de la zone dactivité de Balagère. Cette enquête publique se déroulera du jeudi 11 mai à 9 h au mardi 13 juin 2023 à 16h. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie de CHAMBONAS et de la communauté de communes du PAYS DES VANS EN CÉVENNES. Le dossier sera également consultable sur un poste informatique mis à disposition du public à la Direction Départementale des Territoires (DDT) de lArdèche (2, Place Simone Veil 07000 PRIVAS), aux jours et heures habituels douverture au public. Toute personne peut également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la DDT de lArdèche (Service Urbanisme et Territoires Bureau des Procédures). Par ailleurs, le public peut demander des informations auprès de la personne responsable du projet : Communauté de communes du PAYS DES VANS EN CÉVENNES, représentée par Monsieur Sébastien MATHON (06 77 50 59 66 directionterritoire@cdc-vansencevennes.fr). Monsieur Jean-François CUTTIER a été désigné par le tribunal administratif de LYON en qualité de commissaire enquêteur. Les observations et propositions du public pourront être, pendant toute la durée de lenquête : transmises par courrier au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance au siège de la communauté de communes, siège de lenquête publique ; consignées sur le registre dématérialisé denquête : https://www.registre-dematerialise.fr/4629 consignées sur les registres denquête qui seront tenus à disposition en mairie et au siège de la communauté de communes. Pour recevoir les observations et propositions des personnes intéressées, le commissaire enquêteur sera présent en mairie aux jours et heures suivants : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES «PAYS DES VANS EN CÉVENNES» : jeudi 11 mai 2023 / 9h 12h mardi 13 juin 2023 / 14h 16h MAIRIE DE CHAMBONAS : samedi 20 mai 2023 / 9h 12h jeudi 1er juin 2023 / 9h 12h La communauté de communes du PAYS DES VANS EN CÉVENNES est compétente pour adopter la déclaration de projet. La commune de CHAMBONAS est compétente pour approuver la mise en compatibilité du plan local durbanisme. Larrêté préfectoral ordonnant louverture de lenquête publique, le présent avis et le dossier denquête sont publiés sur le site Internet des services de lEtat en Ardèche (www.ardeche.gouv.fr).À la suite de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Chambonas, au siège de la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes, à la Direction Départementale des Territoires de lArdèche ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Ardèche (www.ardeche.gouv.fr).23114459
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de perimètre de protection et de valorisation des espaces agricoles et naturels en zone périurbaine (PAEN) sur le territoire des communes de Banne, Beaulieu, Chambonas, Gravières, Les Assions et Les Salelles (communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes) Par arrêté n°2022-370-2 PAEN, le Président du Conseil départemental de lArdèche a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de création dun périmètre de protection et de valorisation des espaces agricoles et naturels en zone périurbaine (PAEN) sur le territoire du Pays des Vans en Cévennes, arrêté par délibération de la Commission permanente du Conseil départemental du 13 janvier 2020. Dates et durée de lenquête publique Le projet de PAEN est soumis à enquête publique dune durée de 32 jours consécutifs qui se déroulera du lundi 3 octobre 2022 au vendredi 4 novembre 2022. Objet et périmètre de lenquête publique La présente enquête publique est conduite dans le cadre de la création dun périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et périurbains sur le territoire des communes de Banne, Beaulieu, Chambonas, Gravières, Les Assions et Les Salelles. Le dossier soumis à lenquête publique comprend une notice du projet, un atlas, le bilan de la concertation, les textes régissant lenquête publique, les délibérations des communes de Banne, Beaulieu, Chambonas, Gravières, Les Assions, Les Salelles, Berrias et Casteljau, Les Vans et du Département de lArdèche. Le dossier denquête publique comprend également les avis de la chambre dagriculture de lArdèche et du syndicat mixte du pays de lArdèche méridionale (SCOT) Commissaire enquêteur Par décision n°E22000037/69 du 31 mars 2022, le Président du TA de Lyon a désigné Monsieur Jean-François MARTIN en qualité de commissaire enquêteur pour lenquête publique Siège de lenquête publique Les locaux du Conseil départemental de lArdèche, situés Hôtel du Département quartier de la Chaumette 07000 PRIVAS sont désignés comme étant le siège de lenquête où toute correspondance relative à lenquête peut être adressée. Consultation du dossier denquête Le dossier denquête publique du projet de PAEN sera consultable : en version informatique sur le site internet du Département : www.ardeche.fr en version papier dans les 8 lieux denquête, aux jours et horaires précisés dans le tableau ci-dessous. Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public, au siège de lenquête publique, aux jours et horaires précisés dans le tableau ci-dessous. Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions : par voie électronique à ladresse suivante : paen.lesvans@ardeche.fr sur les registres denquête papier établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponible dans les 8 lieux denquête, aux jours et horaires précisés dans le tableau ci-dessous : par courrier postal à lattention de Mr Jean-François MARTIN Commissaire enquêteur PAEN, Hôtel du Département /Direction Aménagement des Territoires Quartier La Chaumette BP 737 07007 PRIVAS Cedex Avec la mention « NE PAS OUVRIR » Toute observation parvenue par courrier ou voie électronique après le jour et lheure de clôture de lenquête, soit le 4 novembre 2022 à minuit, sera jugée irrecevable. Le commissaire enquêteur tiendra des permanences, pour informer le public, recueillir ses observations écrites ou orales sur le projet PAEN au lieux, jours et horaires définis dans le tableau ci-dessous. Lieux de consultation du dossier Adresses Jours et horaires douverture au public pour consulter le dossier Jours et horaires des permanences de la commission denquête Conseil départemental de lArdèche Hôtel du Département Quartier La Chaumette 07000 PRIVAS Du lundi au vendredi : 8 h 12 h / 13 h 15 17h Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes 110 Place Fernand Aubert 07140 LES VANS Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8 h 30 12 h Lundi 3 octobre 2022 de 9h à 12h Vendredi 4 novembre 2022 de 14h à 17h Mairie de Banne Place de la mairie 07460 BANNE Du lundi au vendredi de 7 h 30 12 h 30 Mardi 4 octobre 2022 de 9h à 11h Mairie de Beaulieu Le village 07460 BEAULIEU Du lundi au vendredi de 9 h 12 h Mardi 11 octobre 2022 de 14h30 à 16h30 Mairie de Chambonas Place Paul Perbost 07140 CHAMBONAS Mardi, jeudi et samedi : 9h 13h Jeudi 13 octobre 2022 de 9h à 11h Mairie de Gravières Place de léglise 07140 GRAVIERES Mardi de 15 h 30 18 h Jeudi de 8 h 30 12 h / 15 h30 18 h Mardi 18 octobre 2022 de 14h à 16h Mairie Les Assions Le village 07140 LES ASSIONS Mardi et vendredi de 9 h 12 h Mardi 18 octobre 2022 de 9h à 11h Mairie Les Salelles 1 Place de la mairie 07140 LES SALELLES Mardi de 8 h 12 h / 13 h30 16 h Jeudi de 8 h 12 h Mardi 25 octobre 2022 de 9h à 11h Clôture du dossier denquête publique A lexpiration du délai denquête prévu, les registres seront transmis sans délai au commissaire enquêteur qui transmettra à M. le Président du Conseil Départemental de lArdèche le dossier avec son rapport dans lequel figure ses conclusions motivées. Consultation du rapport et des conclusions Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, relatifs à cette enquête, seront, à son issue, tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête publique : sur support papier à ladresse du siège de lenquête publique et sur le site internet du Département : www.ardeche.fr. Toute personne physique ou morale concernée peut demander communication de ces pièces au Conseil Départemental de lArdèche. Suite de lenquête publique A lissue de lenquête publique, le périmètre définitif fera lobjet dune délibération spécifique du Conseil départemental de lArdèche. Information sur lenquête publique Tout information complémentaire sur le projet de plan et sur son rapport environnemental peut être obtenue en sadressant au Département de lArdèche : Direction des Aménagement des Territoires Mme Christine BENOIT Quartier la chaumette BP 737 07007 PRIVAS Cedex. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci.
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Annonce JAL - Enquête Publique
conseil départemental de lardeche AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de périmètre de protection et de valorisation des espaces agricoles et naturels en zone périurbaine (PAEN) sur le territoire des communes de Banne, Beaulieu, Chambonas, Gravières, Les Assions et Les Salelles (communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes) Par arrêté n°2022-370-2 PAEN, le Président du Conseil départemental de lArdèche a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de création dun périmètre de protection et de valorisation des espaces agricoles et naturels en zone périurbaine (PAEN) sur le territoire du Pays des Vans en Cévennes, arrêté par délibération de la Commission permanente du Conseil départemental du 13 janvier 2020. Dates et durée de lenquête publique Le projet de PAEN est soumis à enquête publique dune durée de 32 jours consécutifs qui se déroulera du lundi 3 octobre 2022 au vendredi 4 novembre 2022. Objet et périmètre de lenquête publique La présente enquête publique est conduite dans le cadre de la création dun périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et périurbains sur le territoire des communes de Banne, Beaulieu, Chambonas, Gravières, Les Assions et Les Salelles. Le dossier soumis à lenquête publique comprend une notice du projet, un atlas, le bilan de la concertation, les textes régissant lenquête publique, les délibérations des communes de Banne, Beaulieu, Chambonas, Gravières, Les Assions, Les Salelles, Berrias et Casteljau, Les Vans et du Département de lArdèche. Le dossier denquête publique comprend également les avis de la chambre dagriculture de lArdèche et du syndicat mixte du pays de lArdèche méridionale (SCOT) Commissaire enquêteur Par décision n°E22000037/69 du 31 mars 2022, le Président du TA de Lyon a désigné Monsieur Jean-François MARTIN en qualité de commissaire enquêteur pour lenquête publique Siège de lenquête publique Les locaux du Conseil départemental de lArdèche, situés Hôtel du Département quartier de la Chaumette 07000 PRIVAS sont désignés comme étant le siège de lenquête où toute correspondance relative à lenquête peut être adressée. Consultation du dossier denquête Le dossier denquête publique du projet de PAEN sera consultable : en version informatique sur le site internet du Département : www.ardeche.fr en version papier dans les 8 lieux denquête, aux jours et horaires précisés dans le tableau ci-dessous. Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public, au siège de lenquête publique, aux jours et horaires précisés dans le tableau ci-dessous. Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions : par voie électronique à ladresse suivante : paen.lesvans@ardeche.fr sur les registres denquête papier établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponible dans les 8 lieux denquête, aux jours et horaires précisés dans le tableau ci-dessous : par courrier postal à lattention de Mr Jean-François MARTIN Commissaire enquêteur PAEN, Hôtel du Département /Direction Aménagement des Territoires Quartier La Chaumette BP 737 07007 PRIVAS Cedex Avec la mention « NE PAS OUVRIR » Toute observation parvenue par courrier ou voie électronique après le jour et lheure de clôture de lenquête, soit le 4 novembre 2022 à minuit, sera jugée irrecevable. Le commissaire enquêteur tiendra des permanences, pour informer le public, recueillir ses observations écrites ou orales sur le projet PAEN au lieux, jours et horaires définis dans le tableau ci-dessous. Lieux de consultation du dossier Adresses Jours et horaires douverture au public pour consulter le dossier Jours et horaires des permanences de la commission denquête Conseil départemental de lArdèche Hôtel du Département Quartier La Chaumette07000 PRIVAS Du lundi au vendredi : 8 h 12 h / 13 h 15 17h Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes 110 Place Fernand Aubert 07140 LES VANS Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8 h 30 12 h Lundi 3 octobre 2022 de 9h à 12h Vendredi 4 novembre 2022 de 14h à 17h Mairie de Banne Place de la mairie 07460 BANNE Du lundi au vendredi de 7 h 30 12 h 30 Mardi 4 octobre 2022 de 9h à 11h Mairie de Beaulieu Le village 07460 BEAULIEU Du lundi au vendredi de 9 h 12 h Mardi 11 octobre 2022 de 14h30 à 16h30 Mairie de Chambonas Place Paul Perbost 07140 CHAMBONAS Mardi, jeudi et samedi : 9h 13h Jeudi 13 octobre 2022 de 9h à 11h Mairie de Gravières Place de léglise 07140 GRAVIERES Mardi de 15 h 30 18 h Jeudi de 8 h 30 12 h 15 h30 18 h Mardi 18 octobre 2022 de 14h à 16h Mairie Les Assions Le village 07140 LES ASSIONS Mardi et vendredi de 9 h 12 h Mardi 18 octobre 2022 de 9h à 11h Mairie Les Salelles 1 Place de la mairie07140 LES SALELLES Mardi de 8 h 12 h / 13 h30 16 h Jeudi de 8 h 12 h Mardi 25 octobre 2022 de 9h à 11h Clôture du dossier denquête publique A lexpiration du délai denquête prévu, les registres seront transmis sans délai au commissaire enquêteur qui transmettra à M. le Président du Conseil Départemental de lArdèche le dossier avec son rapport dans lequel figure ses conclusions motivées. Consultation du rapport et des conclusions Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, relatifs à cette enquête, seront, à son issue, tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête publique : sur support papier à ladresse du siège de lenquête publique et sur le site internet du Département : www.ardeche.fr. Toute personne physique ou morale concernée peut demander communication de ces pièces au Conseil Départemental de lArdèche. Suite de lenquête publique A lissue de lenquête publique, le périmètre définitif fera lobjet dune délibération spécifique du Conseil départemental de lArdèche. Information sur lenquête publique Tout information complémentaire sur le projet de plan et sur son rapport environnemental peut être obtenue en sadressant au Département de lArdèche : Direction des Aménagement des Territoires Mme Christine BENOIT Quartier la chaumette BP 737 07007 PRIVAS Cedex. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de perimètre de protection et de valorisation des espaces agricoles et naturels en zone périurbaine (PAEN) sur le territoire des communes de Banne, Beaulieu, Chambonas, Gravières, Les Assions et Les Salelles (communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes)Par arrêté n°2022-370-2 PAEN, le Président du Conseil départemental de lArdèche a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de création dun périmètre de protection et de valorisation des espaces agricoles et naturels en zone périurbaine (PAEN) sur le territoire du Pays des Vans en Cévennes, arrêté par délibération de la Commission permanente du Conseil départemental du 13 janvier 2020.Dates et durée de lenquête publiqueLe projet de PAEN est soumis à enquête publique dune durée de 32 jours consécutifs qui se déroulera du lundi 3 octobre 2022 au vendredi 4 novembre 2022.Objet et périmètre de lenquête publiqueLa présente enquête publique est conduite dans le cadre de la création dun périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et périurbains sur le territoire des communes de Banne, Beaulieu, Chambonas, Gravières, Les Assions et Les Salelles.Le dossier soumis à lenquête publique comprend une notice du projet, un atlas, le bilan de la concertation, les textes régissant lenquête publique, les délibérations des communes de Banne, Beaulieu, Chambonas, Gravières, Les Assions, Les Salelles, Berrias et Casteljau, Les Vans et du Département de lArdèche. Le dossier denquête publique comprend également les avis de la chambre dagriculture de lArdèche et du syndicat mixte du pays de lArdèche méridionale (SCOT)Commissaire enquêteurPar décision n°E22000037/69 du 31 mars 2022, le Président du TA de Lyon a désigné Monsieur Jean-François MARTIN en qualité de commissaire enquêteur pour lenquête publiqueSiège de lenquête publiqueLes locaux du Conseil départemental de lArdèche, situés Hôtel du Département quartier de la Chaumette 07000 PRIVAS sont désignés comme étant le siège de lenquête où toute correspondance relative à lenquête peut être adressée.Consultation du dossier denquêteLe dossier denquête publique du projet de PAEN sera consultable : en version informatique sur le site internet du Département : www.ardeche.fr en version papier dans les 8 lieux denquête, aux jours et horaires précisés dans le tableau ci-dessous.Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public, au siège de lenquête publique, aux jours et horaires précisés dans le tableau ci-dessous.Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions : par voie électronique à ladresse suivante : paen.lesvans@ardeche.fr sur les registres denquête papier établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponible dans les 8 lieux denquête, aux jours et horaires précisés dans le tableau ci-dessous : par courrier postal à lattention de Mr Jean-François MARTINCommissaire enquêteur PAEN,Hôtel du Département /Direction Aménagement des TerritoiresQuartier La Chaumette BP 737 07007 PRIVAS CedexAvec la mention « NE PAS OUVRIR »Toute observation parvenue par courrier ou voie électronique après le jour et lheure de clôture de lenquête, soit le 4 novembre 2022 à minuit, sera jugée irrecevable.Le commissaire enquêteur tiendra des permanences, pour informer le public, recueillir ses observations écrites ou orales sur le projet PAEN au lieux, jours et horaires définis dans le tableau ci-dessous. Lieux de consultation du dossier Adresses Jours et horaires douverture au public pour consulter le dossier Jours et horaires des permanences de la commission denquête Conseil départemental de lArdèche Hôtel du Département Quartier La Chaumette07000 PRIVAS Du lundi au vendredi : 8 h 12 h / 13 h 15 17h Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes 110 Place Fernand Aubert07140 LES VANS Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8 h 30 12 h Lundi 3 octobre 2022 de 9h à 12hVendredi 4 novembre 2022 de 14h à 17h Mairie de Banne Place de la mairie07460 BANNE Du lundi au vendredide 7 h 30 12 h 30 Mardi 4 octobre 2022 de 9h à 11h Mairie de Beaulieu Le village07460 BEAULIEU Du lundi au vendredi de 9 h 12 h Mardi 11 octobre 2022 de 14h30 à 16h30 Mairie de Chambonas Place Paul Perbost07140 CHAMBONAS Mardi, jeudi et samedi : 9h 13h Jeudi 13 octobre 2022 de 9h à 11h Mairie de Gravières Place de léglise07140 GRAVIERES Mardi de 15 h 30 18 hJeudi de 8 h 30 12 h / 15 h30 18 h Mardi 18 octobre 2022 de 14h à 16h Mairie Les Assions Le village07140 LES ASSIONS Mardi et vendredi de 9 h 12 h Mardi 18 octobre 2022 de 9h à 11h Mairie Les Salelles 1 Place de la mairie07140 LES SALELLES Mardi de 8 h 12 h / 13 h30 16 hJeudi de 8 h 12 h Mardi 25 octobre 2022 de 9h à 11h Clôture du dossier denquête publiqueA lexpiration du délai denquête prévu, les registres seront transmis sans délai au commissaire enquêteur qui transmettra à M. le Président du Conseil Départemental de lArdèche le dossier avec son rapport dans lequel figure ses conclusions motivées.Consultation du rapport et des conclusionsLe rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, relatifs à cette enquête, seront, à son issue, tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête publique : sur support papier à ladresse du siège de lenquête publique et sur le site internet du Département : www.ardeche.fr. Toute personne physique ou morale concernée peut demander communication de ces pièces au Conseil Départemental de lArdèche.Suite de lenquête publiqueA lissue de lenquête publique, le périmètre définitif fera lobjet dune délibération spécifique du Conseil départemental de lArdèche.Information sur lenquête publiqueTout information complémentaire sur le projet de plan et sur son rapport environnemental peut être obtenue en sadressant au Département de lArdèche : Direction des Aménagement des Territoires Mme Christine BENOIT Quartier la chaumette BP 737 07007 PRIVAS Cedex.Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
conseil départemental de lardeche AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de périmètre de protection et de valorisation des espaces agricoles et naturels en zone périurbaine (PAEN) sur le territoire des communes de Banne, Beaulieu, Chambonas, Gravières, Les Assions et Les Salelles (communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes) Par arrêté n°2022-370-2 PAEN, le Président du Conseil départemental de lArdèche a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de création dun périmètre de protection et de valorisation des espaces agricoles et naturels en zone périurbaine (PAEN) sur le territoire du Pays des Vans en Cévennes, arrêté par délibération de la Commission permanente du Conseil départemental du 13 janvier 2020. Dates et durée de lenquête publique Le projet de PAEN est soumis à enquête publique dune durée de 32 jours consécutifs qui se déroulera du lundi 3 octobre 2022 au vendredi 4 novembre 2022. Objet et périmètre de lenquête publique La présente enquête publique est conduite dans le cadre de la création dun périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et périurbains sur le territoire des communes de Banne, Beaulieu, Chambonas, Gravières, Les Assions et Les Salelles. Le dossier soumis à lenquête publique comprend une notice du projet, un atlas, le bilan de la concertation, les textes régissant lenquête publique, les délibérations des communes de Banne, Beaulieu, Chambonas, Gravières, Les Assions, Les Salelles, Berrias et Casteljau, Les Vans et du Département de lArdèche. Le dossier denquête publique comprend également les avis de la chambre dagriculture de lArdèche et du syndicat mixte du pays de lArdèche méridionale (SCOT) Commissaire enquêteur Par décision n°E22000037/69 du 31 mars 2022, le Président du TA de Lyon a désigné Monsieur Jean-François MARTIN en qualité de commissaire enquêteur pour lenquête publique Siège de lenquête publique Les locaux du Conseil départemental de lArdèche, situés Hôtel du Département quartier de la Chaumette 07000 PRIVAS sont désignés comme étant le siège de lenquête où toute correspondance relative à lenquête peut être adressée. Consultation du dossier denquête Le dossier denquête publique du projet de PAEN sera consultable : en version informatique sur le site internet du Département : www.ardeche.fr en version papier dans les 8 lieux denquête, aux jours et horaires précisés dans le tableau ci-dessous. Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public, au siège de lenquête publique, aux jours et horaires précisés dans le tableau ci-dessous. Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions : par voie électronique à ladresse suivante : paen.lesvans@ardeche.fr sur les registres denquête papier établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponible dans les 8 lieux denquête, aux jours et horaires précisés dans le tableau ci-dessous : par courrier postal à lattention de Mr Jean-François MARTIN Commissaire enquêteur PAEN, Hôtel du Département /Direction Aménagement des Territoires Quartier La Chaumette BP 737 07007 PRIVAS Cedex Avec la mention « NE PAS OUVRIR » Toute observation parvenue par courrier ou voie électronique après le jour et lheure de clôture de lenquête, soit le 4 novembre 2022 à minuit, sera jugée irrecevable. Le commissaire enquêteur tiendra des permanences, pour informer le public, recueillir ses observations écrites ou orales sur le projet PAEN au lieux, jours et horaires définis dans le tableau ci-dessous. Lieux de consultation du dossier Adresses Jours et horaires douverture au public pour consulter le dossier Jours et horaires des permanences de la commission denquête Conseil départemental de lArdèche Hôtel du Département Quartier La Chaumette07000 PRIVAS Du lundi au vendredi : 8 h 12 h / 13 h 15 17h Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes 110 Place Fernand Aubert 07140 LES VANS Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8 h 30 12 h Lundi 3 octobre 2022 de 9h à 12h Vendredi 4 novembre 2022 de 14h à 17h Mairie de Banne Place de la mairie 07460 BANNE Du lundi au vendredi de 7 h 30 12 h 30 Mardi 4 octobre 2022 de 9h à 11h Mairie de Beaulieu Le village 07460 BEAULIEU Du lundi au vendredi de 9 h 12 h Mardi 11 octobre 2022 de 14h30 à 16h30 Mairie de Chambonas Place Paul Perbost 07140 CHAMBONAS Mardi, jeudi et samedi : 9h 13h Jeudi 13 octobre 2022 de 9h à 11h Mairie de Gravières Place de léglise 07140 GRAVIERES Mardi de 15 h 30 18 h Jeudi de 8 h 30 12 h 15 h30 18 h Mardi 18 octobre 2022 de 14h à 16h Mairie Les Assions Le village 07140 LES ASSIONS Mardi et vendredi de 9 h 12 h Mardi 18 octobre 2022 de 9h à 11h Mairie Les Salelles 1 Place de la mairie07140 LES SALELLES Mardi de 8 h 12 h / 13 h30 16 h Jeudi de 8 h 12 h Mardi 25 octobre 2022 de 9h à 11h Clôture du dossier denquête publique A lexpiration du délai denquête prévu, les registres seront transmis sans délai au commissaire enquêteur qui transmettra à M. le Président du Conseil Départemental de lArdèche le dossier avec son rapport dans lequel figure ses conclusions motivées. Consultation du rapport et des conclusions Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, relatifs à cette enquête, seront, à son issue, tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête publique : sur support papier à ladresse du siège de lenquête publique et sur le site internet du Département : www.ardeche.fr. Toute personne physique ou morale concernée peut demander communication de ces pièces au Conseil Départemental de lArdèche. Suite de lenquête publique A lissue de lenquête publique, le périmètre définitif fera lobjet dune délibération spécifique du Conseil départemental de lArdèche. Information sur lenquête publique Tout information complémentaire sur le projet de plan et sur son rapport environnemental peut être obtenue en sadressant au Département de lArdèche : Direction des Aménagement des Territoires Mme Christine BENOIT Quartier la chaumette BP 737 07007 PRIVAS Cedex. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci.
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE LES VANS (07140) Instauration de droit de préemption urbain simple Par delibération en date du 18 février 2020, le Conseil Municipal a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain simple sur les zones U et AU (sauf AUFI où le droit de préemption est détenu par la Communauté de Communes PAYS DES VANS EN CÉVENNES) du PLU approuvé le 18 février 2020. Le plan du périmètre du droit de préemption urbain est annexé au dossier du PLU qui est à la disposition du public à la mairie et en préfecture aux jours et heures douverture habituels. 109.739
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LES VANS Instauration du Droit de Préemption Urbain simple Par delibération en date du 18 février 2020 le Conseil Municipal a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain simple sur les zones U et AU (sauf AUFI où le droit de préemption est détenu par la Communauté de Communes PAYS DES VANS EN CÉVENNES) du PLU approuvé le 18 février 2020. Le plan du périmètre du Droit de Préemption Urbain est annexé au dossier du PLU qui est à la disposition du public à la mairie et en préfecture aux jours et heures douverture habituels. 200691700
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Entreprise dirigée
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CEVENNES D'ARDECHE
Depuis le 22-07-2026
- SIREN 823559612 823559612
- FONCTION CC DU PAYS DES VANS EN CEVENNES est Administrateur
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- Émis le 6 mars 2025
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- Date limite pour réponse 6 juin 2025
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- Émis le 25 février 2025
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- SUIVI ANIMATION DE L'OPAH VOLET RU
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- RESEAUX HYDRAULIQUES QUARTIER BALAGERE LOT 2
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- ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE CARBURANT EN VRAC
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- ETUDE
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- CONTRAT ASSISTANCE ET MAITRISE D OEUVRE ZA BALAGERE
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Aucune marque enregistrée ni déposée
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