France

CC DU PAYS DES VANS EN CEVENNES

Active 50 à 99 salariés
SIREN
200 039 832
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 039 832 00098
NUMÉRO DE TVA
FR05200039832
DATE DE CREATION
31 décembre 2013
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/11/2026
Insee

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    • CC DU PAYS DES VANS EN CEVENNES - 07140

      Siège social depuis le 1 janvier 2026

      SIRET
      20003983200098
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z
    • EAJE CRECHE LES POUSSINS - 07140

      Établissement secondaire depuis le 31 juillet 2026

      SIRET
      20003983200106
      Activité
      Accueil de jeunes enfants - 8891A
Établissements

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Valorisation de CC DU PAYS DES VANS EN CEVENNES

  • CC DU PAYS DES VANS EN CEVENNES SIREN 200039832
    Exemple

    Valorisation estimée

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    Basse Haute

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes Les Vans, le 26 septembre 2023 Objet : approbation de la Déclaration de projet emportant mise en compatibilite n°1 du plan local durbanisme de Chambonas Par délibération en date du 25 septembre 2023, Le conseil communautaire a approuvé la Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local dUrbanisme de Chambonas portant sur le projet de zone dactivités à la Balagère. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public, à la mairie, au siège de la Communauté de communes 110 Place F. Aubert 07140 Les Vans, aux jours et heures douverture, ainsi quà la préfecture de lArdèche.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 19 avril 2023 est ordonnée louverture dune enquête publique concernant la declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Chambonas, pour laménagement de la zone dactivité de Balagère. Cette enquête publique se déroulera du jeudi 11 mai à 9 h au mardi 13 juin 2023 à 16h. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie de Chambonas et de la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes. Le dossier sera également consultable sur un poste informatique mis à disposition du public à la Direction Départementale des Territoires (DDT) de lArdèche (2, Place Simone Veil 07000 Privas), aux jours et heures habituels douverture au public. Toute personne peut également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la DDT de lArdèche (Service Urbanisme et Territoires Bureau des Procédures). Par ailleurs, le public peut demander des informations auprès de la personne responsable du projet : Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes, représentée par Monsieur Sébastien MATHON (06 77 50 59 66 directionterritoire@cdc-vansencevennes.fr). Monsieur Jean-François CUTTIER a été désigné par le tribunal administratif de Lyon en qualité de commissaire enquêteur. Les observations et propositions du public pourront être, pendant toute la durée de lenquête : transmises par courrier au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance au siège de la communauté de communes, siège de lenquête publique ; consignées sur le registre dématérialisé denquête : https://www.registre-dematerialise.fr/4629 consignées sur les registres denquête qui seront tenus à disposition en mairie et au siège de la communauté de communes. Pour recevoir les observations et propositions des personnes intéressées, le commissaire enquêteur sera présent en mairie aux jours et heures suivants : Communauté de communes « Pays des Vans en Cévennes» Jeudi 11 Mai 2023 9h-12h Mairie de Chambonas samedi 20 mai 2023 9h -12h jeudi 1er juin 2023 9h -12h Communauté de communes « Pays des Vans en Cévennes» mardi 13 juin 2023 14h 16h La communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes est compétente pour adopter la déclaration de projet. La commune de Chambonas est compétente pour approuver la mise en compatibilité du plan local durbanisme. Larrêté préfectoral ordonnant louverture de lenquête publique, le présent avis et le dossier denquête sont publiés sur le site Internet des services de lEtat en Ardèche (http://www.ardeche.gouv.fr/) À la suite de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Chambonas, au siège de la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes, à la Direction Départementale des Territoires de lArdèche ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Ardèche (http://www.ardeche.pref.gouv.fr/).

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 19 avril 2023 est ordonnée louverture dune enquête publique concernant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de CHAMBONAS, pour laménagement de la zone dactivité de Balagère. Cette enquête publique se déroulera du jeudi 11 mai à 9 h au mardi 13 juin 2023 à 16h. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie de CHAMBONAS et de la communauté de communes du PAYS DES VANS EN CÉVENNES. Le dossier sera également consultable sur un poste informatique mis à disposition du public à la Direction Départementale des Territoires (DDT) de lArdèche (2, Place Simone Veil 07000 PRIVAS), aux jours et heures habituels douverture au public. Toute personne peut également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la DDT de lArdèche (Service Urbanisme et Territoires Bureau des Procédures). Par ailleurs, le public peut demander des informations auprès de la personne responsable du projet : Communauté de communes du PAYS DES VANS EN CÉVENNES, représentée par Monsieur Sébastien MATHON (06 77 50 59 66 directionterritoire@cdc-vansencevennes.fr). Monsieur Jean-François CUTTIER a été désigné par le tribunal administratif de LYON en qualité de commissaire enquêteur. Les observations et propositions du public pourront être, pendant toute la durée de lenquête : transmises par courrier au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance au siège de la communauté de communes, siège de lenquête publique ; consignées sur le registre dématérialisé denquête : https://www.registre-dematerialise.fr/4629 consignées sur les registres denquête qui seront tenus à disposition en mairie et au siège de la communauté de communes. Pour recevoir les observations et propositions des personnes intéressées, le commissaire enquêteur sera présent en mairie aux jours et heures suivants : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES «PAYS DES VANS EN CÉVENNES» : jeudi 11 mai 2023 / 9h 12h mardi 13 juin 2023 / 14h 16h MAIRIE DE CHAMBONAS : samedi 20 mai 2023 / 9h 12h jeudi 1er juin 2023 / 9h 12h La communauté de communes du PAYS DES VANS EN CÉVENNES est compétente pour adopter la déclaration de projet. La commune de CHAMBONAS est compétente pour approuver la mise en compatibilité du plan local durbanisme. Larrêté préfectoral ordonnant louverture de lenquête publique, le présent avis et le dossier denquête sont publiés sur le site Internet des services de lEtat en Ardèche (www.ardeche.gouv.fr).À la suite de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Chambonas, au siège de la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes, à la Direction Départementale des Territoires de lArdèche ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Ardèche (www.ardeche.gouv.fr).23114459

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
  • A
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  • E
    • Émis le 6 mars 2025
    • Acquisition de vélos a assistance électrique
    • Date limite pour réponse 6 juin 2025
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