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France

COMMUNE DE MORANCE

Active 20 à 49 salariés
SIREN
216 901 405
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 901 405 00011
NUMÉRO DE TVA
FR00216901405
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
2 PLACE DE LEGLISE, 69480 MORANCE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/03/2026
Insee Shal

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Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

Secteur d'activité de COMMUNE DE MORANCE

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
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Établissements

  • Ouverts

    • MAIRIE - 69480

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • SPANC - 69480

      Établissement secondaire depuis le 15 décembre 2009 (16 ans)

      • SIRET 21690140500078
      • Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
      • Adresse 2 PLACE DE LEGLISE MAIRIE, 69480 MORANCE
Établissements

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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Annonces légales de COMMUNE DE MORANCE

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE MORANCÉ PHASE CONCERTATION Par délibération en date du 14 mai 2024, le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur lensemble du territoire communal. Conformement au Code de lUrbanisme, Cette délibération affichée en Mairie précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population. Un registre spécifique destiné à recueillir les observations est mis à disposition du public …

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de Morance AVIS Approbation de la Modification nº1 du P.L.U. Par déliberation en date du 16 septembre 2019, le Conseil Municipal de la Commune de Morancé a approuvé la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme sur son territoire. La dite délibération est affichée en Mairie à compter du 23 septembre 2019. Le dossier du Plan dUrbanisme est tenu à disposition du public en mairie aux jours et heures douverture des bureaux et consultable sur le site de la Mairie : www.morance.fr 170975800

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de Morancé AVIS DENQUETE PUBLIQUE Portant sur la declaration de projet le Domaine du Clos de Beaulieu emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Morancé Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lEnvironnement et par arrêté du Maire de la Commune de Morancé en date du 30 septembre 2019, Une enquête publique relative à la déclaration de projet Le Domaine du Clos de Beaulieu emportant mise en compatibilité du PLU pr…

7 Annonces

Étude de solvabilité

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Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Marque déposée

  • Morancé BEAUJOLAIS PIERRES DOREES

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 8 années, 6 mois et 19 jours

    Classes :

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