France

COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE

Active 10 à 19 salariés
SIREN
212 503 205
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 503 205 00016
NUMÉRO DE TVA
FR19212503205
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
7 GRANDE RUE, 25160 LABERGEMENT-SAINTE-MARIE
DIRIGEANTS
 
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Insee

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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • ZONE ARTISANALE - 25160

      Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2013 (13 ans)

      SIRET
      21250320500115
      Activité
      Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PREFET DU DOUBS Communes de Labergement-Sainte-Marie et Fourcatier et Maison Neuve Avis denquête dutilité publique Protection des captages des Auges et de Theveny Dérivation des eaux en vue de la consommation humaine Délimitation des perimètres de protection Une enquête dutilité publique portant sur la délimitation des périmètres de protection autour des captages des Auges et de Theveny exploités par la commune de Labergement Sainte Marie, et sur la dérivation des eaux souterraines pour la consommation humaine est ouverte sur le territoire des communes de Labergement Sainte Marie (siège de lenquête) et de Fourcatier et Maison Neuve. Mme Virginie HABERT, Chargée daffaires foncier et urbanisme dans les énergies renouvelables, a été désignée par décision de la présidente du tribunal administratif en qualité de commissaire enquêteur. Cette enquête se déroulera du 5 décembre 2023 à partir de 9h00 au 19 décembre 2023 jusquà 19h30. Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête dans les mairies de Labergement Sainte Marie et de Fourcatier et Maison Neuve, aux jours et heures habituels douverture, sous réserve de dispositions particulières : Labergement Sainte Marie : du lundi au samedi de 10h00 à 12h00, les mardi et jeudi de 16h00 à 18h00. Fourcatier et Maison Neuve : le lundi de 15h00 à 16h00, le jeudi de 17h00 à 18h00. Le dossier denquête et le présent avis denquête seront consultables sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs à ladresse suivante : www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications légales/Enquêtes publiques/Enquêtes publiques au titre du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique). Un poste informatique pour la consultation du dossier, sera également mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (Hall dentrée Point numérique) du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30. Les observations éventuelles du public pourront être formulées sur le registre ouvert à cet effet dans les mairies de Labergement Sainte Marie et Fourcatier et Maison Neuve, ou adressées directement par écrit à la mairie de Labergement Sainte Marie, siège de lenquête (7, grande rue 25160 Labergement Ste Marie) à lattention de Mme Virginie HABERT, commissaire enquêteur, qui les annexera au registre denquête. Elles pourront également être transmises par voie électronique du 5 décembre 2023 à partir de 9h00 au 19 décembre 2023 jusquà 19h30 à ladresse suivante : pref-observations-enquetes-publiques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : Captages de Labergement Ste Marie) ou à laide du formulaire en ligne dédié (site internet et rubrique précités). Elles seront consultables sur ce même site. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les mairies de : Labergement Sainte Marie : le mardi 5 décembre 2023 de 17h30 à 19h30, le samedi 9 décembre 2023 de 10h00 à 12h00, le mardi 19 décembre 2023 de 17h30 à 19h30. Fourcatier et Maison Neuve : le jeudi 14 décembre 2023 de 17h00 à 18h00. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public dans les mairies de Labergement Sainte Marie et de Fourcatier et Maison Neuve ainsi quà la Préfecture du Doubs (Bureau de la coordination, de lenvironnement et des enquêtes publiques) et sur www.doubs.gouv.fr (rubrique précitée).Pour le Préfet, Par délégation, Le Directeur, Cyril THEILLET

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PREFET DU DOUBS Communes de Labergement-Sainte-Marie et Fourcatier et Maison Neuve Avis denquête dutilité publique Protection des captages des Auges et de Theveny Dérivation des eaux en vue de la consommation humaine Délimitation des perimètres de protection Une enquête dutilité publique portant sur la délimitation des périmètres de protection autour des captages des Auges et de Theveny exploités par la commune de Labergement Sainte Marie, et sur la dérivation des eaux souterraines pour la consommation humaine est ouverte sur le territoire des communes de Labergement Sainte Marie (siège de lenquête) et de Fourcatier et Maison Neuve. Mme Virginie HABERT, Chargée daffaires foncier et urbanisme dans les énergies renouvelables, a été désignée par décision de la présidente du tribunal administratif en qualité de commissaire enquêteur. Cette enquête se déroulera du 5 décembre 2023 à partir de 9h00 au 19 décembre 2023 jusquà 19h30. Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête dans les mairies de Labergement Sainte Marie et de Fourcatier et Maison Neuve, aux jours et heures habituels douverture, sous réserve de dispositions particulières : Labergement Sainte Marie : du lundi au samedi de 10h00 à 12h00, les mardi et jeudi de 16h00 à 18h00. Fourcatier et Maison Neuve : le lundi de 15h00 à 16h00, le jeudi de 17h00 à 18h00. Le dossier denquête et le présent avis denquête seront consultables sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs à ladresse suivante : www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications légales/Enquêtes publiques/Enquêtes publiques au titre du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique). Un poste informatique pour la consultation du dossier, sera également mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (Hall dentrée Point numérique) du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30. Les observations éventuelles du public pourront être formulées sur le registre ouvert à cet effet dans les mairies de Labergement Sainte Marie et Fourcatier et Maison Neuve, ou adressées directement par écrit à la mairie de Labergement Sainte Marie, siège de lenquête (7, grande rue 25160 Labergement Ste Marie) à lattention de Mme Virginie HABERT, commissaire enquêteur, qui les annexera au registre denquête. Elles pourront également être transmises par voie électronique du 5 décembre 2023 à partir de 9h00 au 19 décembre 2023 jusquà 19h30 à ladresse suivante : pref-observations-enquetes-publiques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : Captages de Labergement Ste Marie) ou à laide du formulaire en ligne dédié (site internet et rubrique précités). Elles seront consultables sur ce même site. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les mairies de : Labergement Sainte Marie : le mardi 5 décembre 2023 de 17h30 à 19h30, le samedi 9 décembre 2023 de 10h00 à 12h00, le mardi 19 décembre 2023 de 17h30 à 19h30. Fourcatier et Maison Neuve : le jeudi 14 décembre 2023 de 17h00 à 18h00. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public dans les mairies de Labergement Sainte Marie et de Fourcatier et Maison Neuve ainsi quà la Préfecture du Doubs (Bureau de la coordination, de lenvironnement et des enquêtes publiques) et sur www.doubs.gouv.fr (rubrique précitée).Pour le Préfet, Par délégation, Le Directeur, Cyril THEILLET

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de Labergement-Sainte-Marie PLU MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 Le public est informé quil sera procedé à la mise à disposition du dossier durant 1 mois du lundi 1er novembre 2021 au mardi 30 novembre 2021 inclus : Les lundis de 10 h à 12 h, Les mardis de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h, Les mercredis de 10 h à 12 h, Les jeudis de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h, Les vendredis de 10 h à 12 h, Les samedis de 10 h à 12 h, à lexception des dimanches et des jours férié

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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