France

COMMUNE DE PONT-D AIN

Active 50 à 99 salariés
SIREN
210 103 040
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 103 040 00015
NUMÉRO DE TVA
FR28210103040
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
7 RUE LOUISE DE SAVOIE, 01160 PONT-D'AIN
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/10/2026
Insee

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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • RESTAURANT SCOLAIRE - 01160

      Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2015 (10 ans)

      SIRET
      21010304000122
      Activité
      Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE PONT DAIN Projet de parc photovoltaïque Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Par déliberation n°2024-025, en date du 03 avril 2024, Le conseil municipal de la Commune de Pont dAin a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité de son plan local durbanisme (PLU). Elle porte sur le projet dinstallation dun parc photovoltaïque sur le site de lancienne ZAC des Maladières. Le dossier de mise en compatibilité du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels douverture, et en préfecture.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE.PONT DAIN Prescription de la révision du Plan local durbanisme Par delibération en date du.22 mai 2023, le conseil municipal de la Commune de Pont dAin a décidé de prescrire la révision de son plan local durbanisme (PLU), Sur lensemble du territoire communal. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 23 mai 2023. Elle est consultable en mairie et en préfecture.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE PONT DAIN Projet de parc photovoltaïque Prescription de la procédure de declaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Par délibération en date du 28 mars 2022, le conseil municipal de la Commune de Pont dAin a décidé dengager la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité de son plan local durbanisme (PLU) et a fixé les modalités de la concertation. Elle porte sur le projet dinstallation dun parc photovoltaïque sur le site de lancienne ZAC des Maladières. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 30 mars 2022. Elle est consultable en mairie et en préfecture.

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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    • Émis le 19 août 2025
    • Construction d'un groupe scolaire - Lot 12
    • Date limite pour réponse 19 août 2027
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