ZILE

26 octobre 2023

• Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 09/01/2023 , prononce l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale , à l'encontre de M. RAFI Hakim , pour une durée de 8 ans

21 novembre 2022

• Radiation d'office de Monsieur HAKIM RAFI en sa qualité de représentant légal de la société par ordonnance de M. le Juge commis à la surveillance du registre de commerce en date du 20 octobre 2022.

22 février 2022

• Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Paris à compter du 10/01/2022

21 février 2022

• LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

11 mars 2020

• L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du Avril 1988.

09 décembre 2019

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.