ZERO SEIZE J'ASSURE

NC

• MODIFICATION D'OFFICE EN DATE DU 09.04.90. No CHRONO : PAR JUGEMENT DU TGI DU 28.02.90 ; DECLARE OUVERTE LA PROCEDURE DE RE- DRESSEMENT JUDICIAIRE ; CONSTATE LA CESSATION DES PAIEMENTS EN FIXE LA DATE AU 28.10.88 ; DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, M. G. BLAI- SING ; EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ME I. SCHAMING-FIDRY, 133, ROUTE DE LORRY A METZ ; RENVOIE L'AFFAIRE AU 21 MARS 90. MODIFICATION D'OFFICE DU 28.05.90. No CHRONO : PAR JUGEMENT DU 21.03.90 ; PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ; MAIN- TIENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 28.08.88 ; MAINTIENT M.G. BLAISING EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ; DESIGNE EN QUALITE DE LIQUI- DATEUR, ME I. SCHAMING-FIDRY. RADIATION EN DATE DU 26 NOVEMBRE 1992 JUGEMENT DU TGI METZ EN DATE DU 04.11.1992. CLOTURE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 70 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 10 671.43 EUR