CC ALSACE RHIN BRISACH

Active 100 à 199 salariés

SIREN: 200 066 025
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 200 066 025 00012
NUMÉRO DE TVA: FR14200066025
DATE DE CREATION: 1 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Etablissement public administratif
ADRESSE: 16 RUE DE NEUF-BRISACH, 68600 VOLGELSHEIM
DIRIGEANTS
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Informations Légales

Statut INSEE: Inscrite le 1 janvier 2017 01/01/2017

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Mail de contact: Recherche de mail de contact

Prospecter Administration publique générale dans le Haut-Rhin

Établissements

- ZONE D'ACTIVITES DES ROMAINS II - 68600
  
  Ancien établissement du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2022
  
  SIRET
  
  20006602500087
  
  Activité
  
  Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  
  Adresse
  
  16 RUE DE NEUF-BRISACH, 68600 VOLGELSHEIM

Établissements

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23/10/2026

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23/10/2026

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Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

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26/05/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALSACE RHIN-BRISACH PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION N°4 Par arrêté n°2025/07 du 26 mai 2025, President de la Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach (CCARB) a engagé la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal. (PLUi) Cet arrêté fait lobjet dun affichage au siège de la CCARB (16 rue de Neuf-Brisach BP 20045 68 600 Volgelsheim) et dans les mairies des communes concernées pendant un mois. Le projet de modification porte sur : les prises en compte détudes environnementales sur des secteurs économiques; louverture à lurbanisation dun secteur 2AUa à Balgau et dun autre secteur 2AUa à Biesheim et des modifications de zones à urbaniser ; des évolutions de secteurs agricoles constructibles (créations, Extensions, déplacement) ; des évolutions ponctuelles de zones urbaines touristiques ou économiques ; dautres évolutions ponctuelles concernant un secteur N, des adaptations demplacements réservés, des adaptations apportées au règlement ou des OAP.
26/05/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALSACE RHIN-BRISACH Institution et délegation du droit de préemption urbain renforcé Commune de Neuf-Brisach Par délibération du 26 mai 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach a institué le Droit de Préemption Urbain (DPU) renforcé sur la zone urbaine (UAa) de Neuf-Brisach, Délimitée par le Plan Local dUrbanisme intercommunal approuvé le 26 mai 2021, et a délégué lexercice du DPU renforcé sur cette zone à la commune de Neuf-Brisach. Cette délibération fait lobjet dun affichage au siège de la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach (16 rue de Neuf-Brisach 68600 Volgelsheim) et à la mairie de Neuf-Brisach (4 rue de lHôtel de Ville 68600 Neuf-Brisach).
22/04/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach SUPPRESSION DE LA ZONE DAMENAGEMENT CONCERTEE (ZAC) BNHG Par delibération du 22 avril 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach (CCARB) a supprimé la zone daménagement concertée (ZAC) BNHG. Cette délibération ainsi que les modalités de consultation du dossier de suppression de la ZAC font lobjet dun affichage au siège de la CCARB (16 rue de Neuf-Brisach 68 600 Volgelsheim), Ainsi que dans les mairies des communes membres concernées pendant un mois. Le dossier de suppression de la ZAC BNHG ainsi quun registre sont tenus à la disposition du public à laccueil du siège de la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach aux jours et heures habituels douverture du siège de la CCARB.
25/03/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALSACE RHIN-BRISACH PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) APPROBATION DE LA MODIFICATION N°3 Par délibération du 25 mars 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Alsace Rhin-Brisach (CCARB) a approuve la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal. (PLUi) Cette délibération fait lobjet dun affichage au siège de la CCARB (16 rue de Neuf-Brisach BP 20045 68600 Volgelsheim) et dans les mairies des communes membres pendant un mois. Le dossier de modification n°3 du PLUi est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Le dossier est consultable sur le site internet de la CCARB et publié sur le Géoportail de lUrbanisme.
15/01/2024

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALSACE RHIN-BRISACH Affichage des arrêtés de classement SPR et PDA de Neuf-Brisach et Volgelsheim Larrêté ministériel du 3 novembre 2023 portant classement du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Neuf-Brisach ainsi que les arrêtes préfectoraux n°2024/033 et 034 du 15 janvier 2024 portant création des Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques de Neuf-Brisach et de Volgelsheim sur les communes de Neuf-Brisach, Algolsheim, Volgelsheim, Vogelgrun et Wolfgantzen, sont affichés à la Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach et à la mairie du de Neuf-Brisach et Volgelsheim pendant un mois.
04/12/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALSACE RHIN-BRISACH Enquête publique relative au projet de modification n°3 du PLUi Par arrêté en date du 15 novembre 2023, le Président de la Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach (CCARB) a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la CCARB, Destiné à procéder à des réajustements ponctuels du PLUi concernant principalement des rectifications de zonage, demplacements réservés et des OAP en conséquence, la création et ladaptation de zones agricoles constructibles et des précisions et corrections mineures apportées au règlement écrit. À cet effet, Monsieur Jean-Claude MOUTENET, Ingénieur Environnement retraité a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête publique se déroulera durant 38 jours consécutifs du lundi 4 décembre 2023 à 09h au mercredi 10 janvier 2024 à 17h. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public lors des permanences suivantes : Le 05 décembre 2023 de 10h30 à 12h à la mairie de Kunheim Le 05 décembre 2023 de 14h à 15h30 au siège de la CCARB ; Le 14 décembre 2023 de 14h à 15h30 à la mairie de Appenwihr ; Le 14 décembre 2023 de 16h30 à 18h à la mairie de Dessenheim ; Le 19 décembre de 10h à 12h à la mairie de Kunheim ; Le 19 décembre 2023 de 14h à 16h à la mairie de Fessenheim ; Le 10 janvier 2024 de 10h30 à 12h à la mairie de Fessenheim ; Le 10 janvier 2024 de 15h à 17h au siège de la CCARB. Le maître douvrage du projet de modification n°3 du PLUi est la CCARB. Toute information relative à lenquête publique peut être demandée par écrit à Monsieur Gérard HUG, Président de la CCARB, au siège la Communauté de Communes (16 rue de Neuf-Brisach BP 20045 68600 VOLGELSHEIM). Les pièces du dossier pourront être consultés au siège de la CCARB (désignée siège de lenquête publique) ainsi que dans les mairies des communes membres pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture des locaux et selon les modalités détaillées dans le tableau suivant : Lieux Adresse Éléments consultables au format numérique Éléments consultables au format papier Communauté de Communes désignée siège de lenquête publique 16 rue de Neuf-Brisach BP 20045 68600 VOLGELSHEIM Dossier complet Dossier complet Mairie dAlgolsheim 10 GrandRue 68600 ALGOLSHEIM Dossier complet Règlement écrit Mairie dAppenwihr 6 rue Principale 68280 APPENWIHR Dossier complet Dossier complet Mairie dArtzenheim 19 rue du Sponeck 68320 ARTZENHEIM Dossier complet Règlement écrit Mairie de Balgau Place du Curé Didierjean 68740 BALGAU Dossier complet Règlements écrit et graphiques (zonage) Mairie de Baltzenheim 20 rue Principale 68320 BALTZENHEIM Dossier complet Règlement écrit Mairie de Biesheim 13 GrandRue 68600 BIESHEIM Dossier complet Règlements écrit et graphiques (zonage) Mairie de Blodelsheim 39 rue du Général de Gaulle 68740 BLODELSHEIM Dossier complet Règlements écrit et graphiques (zonage) Mairie de Dessenheim 14 GrandRue 68600 DESSENHEIM Dossier complet Dossier complet Mairie de Durrenentzen 24 rue de lIll 68320 DURRENENTZEN Dossier complet Règlement écrit Mairie de Fessenheim 35 rue de la Libération 68740 FESSENHEIM Dossier complet Dossier complet Mairie de Geiswasser 2 rue de lÉglise 68600 GEISWASSER Dossier complet Dossier complet Mairie de Heiteren 4 route de Strasbourg 68600 HEITEREN Dossier complet Règlements écrit et graphiques (zonage) Mairie de Hettenschlag 10 rue de Dessenheim 68600 HETTENSCHLAG Dossier complet Règlement écrit Mairie de Hirtzfelden 17 A rue de la République 68740 HIRTZFELDEN Dossier complet Règlements écrit et graphiques (zonage) Mairie de Kunheim 56 rue Principale 68320 KUNHEIM Dossier complet Dossier complet Mairie de Logelheim 1 place du Général de Gaulle 68280 LOGELHEIM Dossier complet Règlement écrit Mairie de Munchhouse 2 rue de Hirtzfelden 68740 MUNCHHOUSE Dossier complet Dossier complet Mairie de Nambsheim 3 rue du Rhin 68740 NAMBSHEIM Dossier complet Règlements écrit et graphiques (zonage) Mairie de Neuf-Brisach 4 rue de lHôtel de Ville 68600 NEUF-BRISACH Dossier complet Règlement écrit Mairie dObersaasheim 22 rue du Maréchal Leclerc 68600 OBERSAASHEIM Dossier complet Règlement écrit Mairie de Roggenhouse 4 rue dEnsisheim 68740 ROGGENHOUSE Dossier complet Règlement écrit Mairie de Rumersheim-le-Haut 3 rue des Lilas 68740 RUMERSHEIM-LE-HAUT Dossier complet Règlement écrit Mairie de Rustenhart 2 rue de lÉglise 68740 RUSTENHART Dossier complet Règlement écrit Mairie dUrschenheim 5 rue de la 1ère Armée Française 68320 URSCHENHEIM Dossier complet Règlements écrit et graphiques (zonage) Mairie de Vogelgrun 4 GrandRue 68600 VOGELGRUN Dossier complet Règlement écrit Mairie de Volgelsheim 16 rue de la Paix 68600 VOLGELSHEIM Dossier complet Règlements écrit et graphiques (zonage) Mairie de Weckolsheim 21 rue Principale 68600 WECKOLSHEIM Dossier complet Règlement écrit Mairie de Widensolen 15 rue de lÉglise 68320 WIDENSOLEN Dossier complet Règlement écrit Mairie de Wolfgantzen 35 rue Principale 68600 WOLFGANTZEN Dossier complet Règlement écrit Conformément à lavis conforme de la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAe) du 07 septembre 2023 et à la décision du Conseil Communautaire du 16 octobre 2023, la procédure est dispensée dévaluation environnementale. Chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête publique complet et consigner ses observations : sur les registres denquête, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, déposés au siège de la CCARB et dans les mairies de Appenwihr, Dessenheim, Fessenheim, Geiswasser, Kunheim, et Munchhouse. Par courrier ou par courriel adressé au Commissaire Enquêteur envoyé au siège de la CCARB (16 rue de Neuf-Brisach BP 20045 68600 VOLGELSHEIM) ou à ladresse enquetepublique@alsacerhinbrisach.fr avec objet « Enquête Publique de la modification n°3 du PLUi » ; Le dossier denquête publique complet sera également consultable sur le site internet de la Communauté de Communes : https://www.paysrhinbrisach.fr/ pendant toute la durée de lenquête. À lissu de lenquête, le Commissaire-Enquêteur transmet dans un délai de 30 jours au Président de la CCARB le dossier denquête avec son rapport ainsi que ses conclusions motivées sur le projet de modification n°3 du PLUi soumis à lenquête publique. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur au siège de la CCARB et dans les mairies des communes concernés aux jours et heures habituels douverture des bureaux pendant un an ainsi que sur le site internet de la CCARB. Une copie du rapport et des conclusions sera également adressée par M. le Président de la Communauté de Communes à la préfecture du Haut-Rhin, ainsi quà la sous-préfecture de Colmar pour y être tenue à la disposition du public pendant un an. Au terme de lenquête publique et de la remise du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur, le Conseil Communautaire se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification n°3 du PLUi.
04/12/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALSACE RHIN-BRISACH Enquête publique relative au projet de modification n°3 du PLUi Par arrêté en date du 15 novembre 2023, le President de la Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach (CCARB) a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la CCARB, Destiné à procéder à des réajustements ponctuels du PLUi concernant principalement des rectifications de zonage, demplacements réservés et des OAP en conséquence, la création et ladaptation de zones agricoles constructibles et des précisions et corrections mineures apportées au règlement écrit. À cet effet, Monsieur Jean-Claude MOUTENET, Ingénieur Environnement retraité a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête publique est fixée à ne durée de 38 jours consécutifs du lundi 4 décembre 2023 à 09h au mercredi 10 janvier 2024 à 17h. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public lors des permanences suivantes : Le 14 décembre 2023 de 14h à 15h30 à la mairie de Appenwihr ; Le 14 décembre 2023 de 16h30 à 18h à la mairie de Dessenheim ; Le 19 décembre de 10h à 12h à la mairie de Kunheim ; Le 19 décembre 2023 de 14h à 16h à la mairie de Fessenheim ; Le 10 janvier 2024 de 10h30 à 12h à la mairie de Fessenheim ; Le 10 janvier 2024 de 15h à 17h au siège de la CCARB. Le maître douvrage du projet de modification n°3 du PLUi est la CCARB. Toute information relative à lenquête publique peut être demandée par écrit à Monsieur Gérard HUG, Président de la CCARB, au siège la Communauté de Communes (16 rue de Neuf-Brisach BP 20045 68600 VOLGELSHEIM). Les pièces du dossier peuvent être consultés au siège de la CCARB (désignée siège de lenquête publique) ainsi que dans les mairies des communes membres pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture des locaux et selon les modalités détaillées dans le tableau suivant : Lieux Adresse Éléments consultables au format numérique Éléments consultables au format papier Communauté de Communes désignée siège de lenquête publique 16 rue de Neuf-Brisach BP 20045 68600 VOLGELSHEIM Dossier complet Dossier complet Mairie dAlgolsheim 10 GrandRue 68600 ALGOLSHEIM Dossier complet Règlement écrit Mairie dAppenwihr 6 rue Principale 68280 APPENWIHR Dossier complet Dossier complet Mairie dArtzenheim 19 rue du Sponeck 68320 ARTZENHEIM Dossier complet Règlement écrit Mairie de Balgau Place du Curé Didierjean 68740 BALGAU Dossier complet Règlements écrit et graphiques (zonage) Mairie de Baltzenheim 20 rue Principale 68320 BALTZENHEIM Dossier complet Règlement écrit Mairie de Biesheim 13 GrandRue 68600 BIESHEIM Dossier complet Règlements écrit et graphiques (zonage) Mairie de Blodelsheim 39 rue du Général de Gaulle 68740 BLODELSHEIM Dossier complet Règlements écrit et graphiques (zonage) Mairie de Dessenheim 14 GrandRue 68600 DESSENHEIM Dossier complet Dossier complet Mairie de Durrenentzen 24 rue de lIll 68320 DURRENENTZEN Dossier complet Règlement écrit Mairie de Fessenheim 35 rue de la Libération 68740 FESSENHEIM Dossier complet Dossier complet Mairie de Geiswasser 2 rue de lÉglise 68600 GEISWASSER Dossier complet Dossier complet Mairie de Heiteren 4 route de Strasbourg 68600 HEITEREN Dossier complet Règlements écrit et graphiques (zonage) Mairie de Hettenschlag 10 rue de Dessenheim 68600 HETTENSCHLAG Dossier complet Règlement écrit Mairie de Hirtzfelden 17 A rue de la République 68740 HIRTZFELDEN Dossier complet Règlements écrit et graphiques (zonage) Mairie de Kunheim 56 rue Principale 68320 KUNHEIM Dossier complet Dossier complet Mairie de Logelheim 1 place du Général de Gaulle 68280 LOGELHEIM Dossier complet Règlement écrit Mairie de Munchhouse 2 rue de Hirtzfelden 68740 MUNCHHOUSE Dossier complet Dossier complet Mairie de Nambsheim 3 rue du Rhin 68740 NAMBSHEIM Dossier complet Règlements écrit et graphiques (zonage) Mairie de Neuf-Brisach 4 rue de lHôtel de Ville 68600 NEUF-BRISACH Dossier complet Règlement écrit Mairie dObersaasheim 22 rue du Maréchal Leclerc 68600 OBERSAASHEIM Dossier complet Règlement écrit Mairie de Roggenhouse 4 rue dEnsisheim 68740 ROGGENHOUSE Dossier complet Règlement écrit Mairie de Rumersheim-le-Haut 3 rue des Lilas 6874 RUMERSHEIM-LE-HAUT Dossier complet Règlement écrit Mairie de Rustenhart 2 rue de lÉglise 68740 RUSTENHART Dossier complet Règlement écrit Mairie dUrschenheim 5 rue de la 1ère Armée Française 68320 URSCHENHEIM Dossier complet Règlements écrit et graphiques (zonage) Mairie de Vogelgrun 4 GrandRue 68600 VOGELGRUN Dossier complet Règlement écrit Mairie de Volgelsheim 16 rue de la Paix 68600 VOLGELSHEIM Dossier complet Règlements écrit et graphiques (zonage) Mairie de Weckolsheim 21 rue Principale 68600 WECKOLSHEIM Dossier complet Règlement écrit Mairie de Widensolen 15 rue de lÉglise 68320 WIDENSOLEN Dossier complet Règlement écrit Mairie de Wolfgantzen 35 rue Principale 68600 WOLFGANTZEN Dossier complet Règlement écrit Conformément à lavis conforme de la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAe) du 07 septembre 2023 et à la décision du Conseil Communautaire du 16 octobre 2023, la procédure est dispensée dévaluation environnementale. Chacun peut prendre connaissance du dossier denquête publique complet et consigner ses observations : sur les registres denquête, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, déposés au siège de la CCARB et dans les mairies de Appenwihr, Dessenheim, Fessenheim, Geiswasser, Kunheim, et Munchhouse. Par courrier ou par courriel adressé au Commissaire Enquêteur envoyé au siège de la CCARB (16 rue de Neuf-Brisach BP 20045 68600 VOLGELSHEIM) ou à ladresse enquetepublique@alsacerhinbrisach.fr avec objet « Enquête Publique de la modification n°3 du PLUi » ; Le dossier denquête publique complet est également consultable sur le site internet de la Communauté de Communes : https://www.paysrhinbrisach.fr/ pendant toute la durée de lenquête. À lissu de lenquête, le Commissaire-Enquêteur transmet dans un délai de 30 jours au Président de la CCARB le dossier denquête avec son rapport ainsi que ses conclusions motivées sur le projet de modification n°3 du PLUi soumis à lenquête publique. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur au siège de la CCARB et dans les mairies des communes concernés aux jours et heures habituels douverture des bureaux pendant un an ainsi que sur le site internet de la CCARB. Une copie du rapport et des conclusions sera également adressée par M. le Président de la Communauté de Communes à la préfecture du Haut-Rhin, ainsi quà la sous préfecture de Colmar pour y être tenue à la disposition du public pendant un an. Au terme de lenquête publique et de la remise du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur, le Conseil Communautaire se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification n°3 du PLUi.
16/10/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALSACE RHIN-BRISACH Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Approbation de la révision allégée n°1 et de la modification n°2 Par delibération du 16 octobre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach a approuvé la révision allégée n°1 et la modification n°2 de son Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Cette délibération fait lobjet dun affichage au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies des communes concernées (Balgau, Fessenheim, Geiswasser, Heiteren et Nambsheim) pendant un mois. Les dossiers de PLUi révisé et modifié sont tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies des communes concernés, ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Les dossiers sont consultables sur le site internet de la CCARB et seront publiés sur le Géoportail de lUrbanisme.
19/06/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DE COMMUNES ALSACE RHIN-BRISACH Reprise de lenquête publique relative au projet de Modification n°2 et de Révision Allegée n°1 du PLUi Lenquête publique relative au projet de Modification n°2 et de Révision Allégée n°1 du PLUi ouverte par arrêté n°2023/02 du 17 avril 2023 a été suspendue pour cause dempêchement du commissaire enquêteur.Par arrêté n°2023/04 du 30 mai 2023, le Président de la Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach (CCARB) a ordonné la reprise de lenquête publique qui se poursuivra durant 22 jours consécutifs du 19 juin 2023 au 10 juillet 2023 inclus. A cet effet, Monsieur Pierre HERZOG professeur agrégé déconomie et gestion retraité a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par décision du Président du Tribunal Administratif de Strasbourg du 23 mai 2023. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors des permanences suivantes : Le 20 juin 2023 de 16h à 18h à la mairie de Nambsheim ; Le 29 juin 2023 de 15h à 17h à la mairie provisoire de Heiteren ; Le 03 juillet 2023 de 10h à 12h à la mairie de Geiswasser ; Le 10 juillet 2023 de 15h à 17h au siège de la CCARB Toute information relative à lenquête publique peut être demandée par écrit à Monsieur Gérard HUG, Président de la CCARB (16 rue de Neuf-Brisach BP 20045 68600 VOLGELSHEIM). Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier pourront être consultés au siège de la CCARB ainsi que dans les mairies de Balgau, Fessenheim, Geiswasser, Heiteren et Nambsheim, aux jours et heures habituels douverture des locaux ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes : https://www.paysrhinbrisach.fr/ Le dossier denquête publique demeure inchangé et se compose : Du projet de modification n°2 du PLUi de la Communauté de Commune Alsace Rhin-Brisach ; Du bilan de la concertation établi par délibération du 03 avril 2023 ; Du projet de révision allégée n°1 du PLUi de la Communauté de Commune Alsace Rhin-Brisach Du bilan de la concertation établi par délibération du 12 décembre 2022 ; Des avis et observations émis lors de la consultation sur les deux projets. Chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses observations : sur les registres denquête déposés au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies concernées ; Par courrier ou par courriel adressé au Commissaire Enquêteur envoyé au siège de la Communauté de Communes (16 rue de Neuf-Brisach BP 20045 68600 VOLGELSHEIM) ; ou à ladresse contact@alsacerhinbrisach.fr avec objet « Enquête Publique de la modification n°2/Révision Allégée n°1 du PLUi » ;A lissue de lenquête publique, lensemble des observations reçus au cours des deux périodes (du 09 au 18 mai puis du 19 juin au 10 juillet 2023), seront remise au commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis au Président de la CCARB qui en transmettra une copie en Préfecture et sous-préfecture. Ces documents pourront être consultés au siège de la CCARRB et sur son site internet pendant un an. Au terme de lenquête publique et de la remise du rapport et des conclusions de la commission denquête, le Conseil Communautaire se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification n°2 et de la révision allégée n°1 du PLUi.
19/06/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DE COMMUNES ALSACE RHIN-BRISACH Reprise de lenquête publique relative au projet de Modification n°2 et de Révision Allegée n°1 du PLUi Lenquête publique relative au projet de Modification n°2 et de Révision Allégée n°1 du PLUi ouverte par arrêté n°2023/02 du 17 avril 2023 a été suspendue pour cause dempêchement du commissaire enquêteur. Par arrêté n°2023/04 du 30 mai 2023, le Président de la Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach (CCARB) a ordonné la reprise de lenquête publique qui se poursuivra durant 22 jours consécutifs du 19 juin 2023 au 10 juillet 2023 inclus. A cet effet, Monsieur Pierre HERZOG professeur agrégé déconomie et gestion retraité a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par décision du Président du Tribunal Administratif de Strasbourg du 23 mai 2023. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors des permanences suivantes : Le 20 juin 2023 de 16h à 18h à la mairie de Nambsheim ; Le 29 juin 2023 de 15h à 17h à la mairie provisoire de Heiteren ; Le 03 juillet 2023 de 10h à 12h à la mairie de Geiswasser ; Le 10 juillet 2023 de 15h à 17h au siège de la CCARB Toute information relative à lenquête publique peut être demandée par écrit à Monsieur Gérard HUG, Président de la CCARB (16 rue de Neuf-Brisach BP 20045 68600 VOLGELSHEIM). Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier pourront être consultés au siège de la CCARB ainsi que dans les mairies de Balgau, Fessenheim, Geiswasser, Heiteren et Nambsheim, aux jours et heures habituels douverture des locaux ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes : https://www.paysrhinbrisach.fr/ Le dossier denquête publique demeure inchangé et se compose : -Du projet de modification n°2 du PLUi de la Communauté de Commune Alsace Rhin-Brisach ; Du bilan de la concertation établi par délibération du 03 avril 2023 ; Du projet de révision allégée n°1 du PLUi de la Communauté de Commune Alsace Rhin-Brisach-Du bilan de la concertation établi par délibération du 12 décembre 2022 ; Des avis et observations émis lors de la consultation sur les deux projets. Chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses observations : sur les registres denquête déposés au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies concernées ; Par courrier ou par courriel adressé au Commissaire Enquêteur envoyé au siège de la Communauté de Communes (16 rue de Neuf-Brisach BP 20045 68600 VOLGELSHEIM) ; ou à ladresse contact@alsacerhinbrisach.fr avec objet « Enquête Publique de la modification n°2/Révision Allégée n°1 du PLUi » ; A lissue de lenquête publique, lensemble des observations reçus au cours des deux périodes (du 09 au 18 mai puis du 19 juin au 10 juillet 2023), seront remise au commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis au Président de la CCARB qui en transmettra une copie en Préfecture et sous-préfecture. Ces documents pourront être consultés au siège de la CCARRB et sur son site internet pendant un an. Au terme de lenquête publique et de la remise du rapport et des conclusions de la commission denquête, le Conseil Communautaire se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification n°2 et de la révision allégée n°1 du PLUi.
09/05/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALSACE RHIN-BRISACH Enquête publique relative au projet de modification n°2 de révision allegée n°1 du PLUi Par arrêté en date du 17 avril 2023, le Président de la Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach (CCARB) a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°2 et la révision allégée n°1 du PLUi de la CCARB destinés à : réduire le recul de 75m le long de la RD52 par le biais dune étude paysagère « Loi Barnier » retranscrite dans le règlement écrit et une OAP sur le secteur EcoRhena ; reclasser en zone N les secteurs prévus pour les mesures environnementales conformément à larrêté préfectoral dautorisation environnementale du 08 avril 2022 ; ouvrir à lurbanisation le secteur 1 dEcoRhena à Balgau. À cet effet, M. Francis KOLB, Directeur des services techniques de la Mairie de Pfastatt en retraite, a été désigné en tant que Commissaire Enquêteur. Lenquête publique est fixée à un durée de 30 jours consécutifs du mardi 09 mai 2023 à 15h au mercredi 07 juin à 17h. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public lors des permanences suivantes : Le 17 mai 2023 de 15h à 17h à la mairie provisoire de Balgau ; Le 19 mai 2023 de 16h à 18h à la mairie de Nambsheim ; Le 25 mai 2023 de 15h à 17h à la mairie provisoire de Heiteren ; Le 23 mai 2023 de 15h à 17h à la mairie de Geiswasser ; Le 07 juin 2023 de 15h à 17h au siège de la CC. Le maître douvrage des projets de modification n°2 et de révision allégée n°1 du PLUi est la CCARB. Toute information relative à lenquête publique peut être demandée par écrit à Monsieur Gérard HUG, Président de la CCARB, au siège la CC (16 rue de Neuf-Brisach BP 20045 68600 VOLGELSHEIM). Les pièces du dossier pourront être consultés au siège de la CC (désignée siège de lenquête publique) ainsi que dans les mairies des communes de Balgau, Fessenheim, Geiswasser, Heiteren et Nambsheim, pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique complet sera également consultable sur le site internet de la CC : https://www.paysrhinbrisach.fr pendant toute la durée de lenquête. Chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête publique complet et consigner ses observations sur les registres denquête sur les registres denquête déposés au siège de la CC et dans les mairies concernées ou par courrier ou courriel adressé au Commissaire-Enquêteur envoyé au siège de la CC (16 rue de Neuf-Brisach BP 20045 68600 VOLGELSHEIM) ou à ladresse contact@alsacerhinbrisach.f avec objet « Enquête Publique de la modification n°2/Révision allégée n°1 du PLUi » ; À lissue de lenquête publique, le Commissaire-Enquêteur transmet dans un délai de 30 jours son rapport ainsi que ses conclusions motivées sur le projet soumis à lenquête publique. Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions sur le site internet et au siège de la CC, dans les mairies des communes concernés, à la préfecture du Haut-Rhin, et à la sous-préfecture de Colmar aux jours et heures habituels douverture pendant un an. Au terme de lenquête publique, le Conseil Communautaire se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification n°2 et de révision allégée n°1 du PLUi.
09/05/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALSACE RHIN-BRISACH Enquête publique relative au projet de modification n°2 de révision allegée n°1 du PLUi Par arrêté en date du 17 avril 2023, le Président de la Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach (CCARB) a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°2 et la révision allégée n°1 du PLUi de la CCARB destinés à : réduire le recul de 75m le long de la RD52 par le biais dune étude paysagère « Loi Barnier » retranscrite dans le règlement écrit et une OAP sur le secteur EcoRhena ; reclasser en zone N les secteurs prévus pour les mesures environnementales conformément à larrêté préfectoral dautorisation environnementale du 08 avril 2022 ; ouvrir à lurbanisation le secteur 1 dEcoRhena à Balgau. À cet effet, M. Francis KOLB, Directeur des services techniques de la Mairie de Pfastatt en retraite, a été désigné en tant que Commissaire Enquêteur. Lenquête publique est fixée à un durée de 30 jours consécutifs du mardi 09 mai 2023 à 15h au mercredi 07 juin à 17h. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public lors des permanences suivantes : Le 09 mai 2023 de 15h à 17h au siège de la CC ; Le 17 mai 2023 de 15h à 17h à la mairie provisoire de Balgau ; Le 19 mai 2023 de 16h à 18h à la mairie de Nambsheim ; Le 25 mai 2023 de 15h à 17h à la mairie provisoire de Heiteren ; Le 23 mai 2023 de 15h à 17h à la mairie de Geiswasser ; Le 07 juin 2023 de 15h à 17h au siège de la CC. Le maître douvrage des projets de modification n°2 et de révision allégée n°1 du PLUi est la CCARB. Toute information relative à lenquête publique peut être demandée par écrit à Monsieur Gérard HUG, Président de la CCARB, au siège la CC (16 rue de Neuf-Brisach BP 20045 68600 VOLGELSHEIM). Les pièces du dossier pourront être consultés au siège de la CC (désignée siège de lenquête publique) ainsi que dans les mairies des communes de Balgau, Fessenheim, Geiswasser, Heiteren et Nambsheim, pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique complet sera également consultable sur le site internet de la CC : https://www.paysrhinbrisach.fr/ pendant toute la durée de lenquête. Chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête publique complet et consigner ses observations sur les registres denquête sur les registres denquête déposés au siège de la CC et dans les mairies concernées ou par courrier ou courriel adressé au Commissaire-Enquêteur envoyé au siège de la CC (16 rue de Neuf-Brisach BP 20045 68600 VOLGELSHEIM) ou à ladresse contact@alsacerhinbrisach.fr avec objet « Enquête Publique de la modification n°2/Révision allégée n°1 du PLUi » ; À lissue de lenquête publique, le Commissaire-Enquêteur transmet dans un délai de 30 jours son rapport ainsi que ses conclusions motivées sur le projet soumis à lenquête publique. Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions sur le site internet et au siège de la CC, dans les mairies des communes concernés, à la préfecture du Haut-Rhin, et à la sous-préfecture de Colmar aux jours et heures habituels douverture pendant un an. Au terme de lenquête publique, le Conseil Communautaire se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification n°2 et de révision allégée n°1 du PLUi.
17/04/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFET DU HAUT-RHIN Avis denquête publique unique du 17 avril 2023 au 17 mai 2023 portant sur : la création dun site patrimonial remarquable (SPR) de Neuf-Brisach la creation de périmètres délimités des abords (PDA) autour des monuments historiques des communes de Neuf-Brisach et Volgelsheim. Le préfet du Haut-Rhin informe : Sur demande de la communauté de communes Pays Rhin Brisach, maître douvrage, Est ouverte par arrêté préfectoral du 28 mars 2023, une enquête publique unique préalable à la décision par le ministre chargé de la culture, de classement de Neuf-Brisach au titre de site patrimonial remarquable, et préalable à la création par arrêtés du préfet de région, de périmètres délimités des abords autour des monuments historiques des communes de Neuf-Brisach et Volgelsheim. Elle se déroulera du lundi 17 avril 2023 à 10h00 au mercredi 17 mai 2023 à 12h00. Pendant toute cette durée, les documents sont consultables au siège de la communauté de communes Alsace Rhin Brisach, ainsi que dans les mairies dAlgolsheim, Biesheim, Neuf-Brisach, Vogelgrun, Volgelsheim, Weckolsheim et Wolfgantzen aux heures douverture au public. Et durant la même période sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin : http://www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/Dossiers-Enquetes-publiques Un accès gratuit au dossier sera garanti par un poste informatique disponible à la préfecture du Haut-Rhin (11 avenue de la République à Colmar) du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.89.29.22.17) ou par courriel à ladresse suivante : pref-bepic@haut-rhin.gouv.fr Des informations sur le projet peuvent être demandées à monsieur T. Bourgeais, chargé de mission urbanisme à la communauté de communes Alsace Rhin Brisach, par courriel : t.bourgeais@alsacerhinbrisach.fr Madame Sylvie HASSENBOEHLER-MARTIN, enseignante retraitée, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Elle se tiendra à la disposition du public, aux dates et heures suivantes : Au siège de la Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach le lundi 17 avril 2023 de 10h à 12h ; A la mairie de Volgelsheim le lundi 24 avril 2023 de 15h à 17h ; A la mairie de Neuf-Brisach le mercredi 3 mai 2023 de 17h à 19h ; Au siège de la Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach le mercredi 17 mai 2023 de 10h à 12h. Des observations peuvent être formulées sur les registres denquête publique, disponibles au siège de la communauté de communes Alsace Rhin Brisach et dans les mairies dAlgolsheim, Biesheim, Neuf-Brisach, Vogelgrun, Volgelsheim, Weckolsheim et Wolfgantzen, ou être adressées par écrit à lattention de la commissaire enquêtrice, en précisant en objet « enquête publique SPR de Neuf-Brisach et PDA », à ladresse postale de la communauté de communes Alsace Rhin Brisach : 16 rue de Neuf-Brisach 68600 Volgelsheim, ou par courriel à : pref-enquetes-publiques@haut-rhin.gouv.fr La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera mise à la disposition du public pendant un an à la communauté de communes Alsace Rhin Brisach et à la mairie de chaque commune concernée. Elle sera également publiée pendant un an sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin : http://www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/Rapport-et-conclusions-du-commissaireenqueteur
17/04/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFET DU HAUT-RHIN Avis denquête publique unique du 17 avril 2023 au 17 mai 2023 portant sur : la création dun site patrimonial remarquable (SPR) de Neuf-Brisach la creation de périmètres délimités des abords (PDA) autour des monuments historiques des communes de Neuf-Brisach et Volgelsheim. Le préfet du Haut-Rhin informe : Sur demande de la communauté de communes Pays Rhin Brisach, maître douvrage, Est ouverte par arrêté préfectoral du 28 mars 2023, une enquête publique unique préalable à la décision par le ministre chargé de la culture, de classement de Neuf-Brisach au titre de site patrimonial remarquable, et préalable à la création par arrêtés du préfet de région, de périmètres délimités des abords autour des monuments historiques des communes de Neuf-Brisach et Volgelsheim. Elle se déroulera du lundi 17 avril 2023 à 10h00 au mercredi 17 mai 2023 à 12h00. Pendant toute cette durée, les documents sont consultables au siège de la communauté de communes Alsace Rhin Brisach, ainsi que dans les mairies dAlgolsheim, Biesheim, Neuf-Brisach, Vogelgrun, Volgelsheim, Weckolsheim et Wolfgantzen aux heures douverture au public. Et durant la même période sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin : http://www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/Dossiers-Enquetes-publiques Un accès gratuit au dossier sera garanti par un poste informatique disponible à la préfecture du Haut-Rhin (11 avenue de la République à Colmar) du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.89.29.22.17) ou par courriel à ladresse suivante : pref-bepic@haut-rhin.gouv.fr Des informations sur le projet peuvent être demandées à monsieur T. Bourgeais, chargé de mission urbanisme à la communauté de communes Alsace Rhin Brisach, par courriel : t.bourgeais@alsacerhinbrisach.fr Madame Sylvie HASSENBOEHLER-MARTIN, enseignante retraitée, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Elle se tiendra à la disposition du public, aux dates et heures suivantes : Au siège de la Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach le lundi 17 avril 2023 de 10h à 12h ; A la mairie de Volgelsheim le lundi 24 avril 2023 de 15h à 17h ; A la mairie de Neuf-Brisach le mercredi 3 mai 2023 de 17h à 19h ; Au siège de la Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach le mercredi 17 mai 2023 de 10h à 12h. Des observations peuvent être formulées sur les registres denquête publique, disponibles au siège de la communauté de communes Alsace Rhin Brisach et dans les mairies dAlgolsheim, Biesheim, Neuf-Brisach, Vogelgrun, Volgelsheim, Weckolsheim et Wolfgantzen, ou être adressées par écrit à lattention de la commissaire enquêtrice, en précisant en objet « enquête publique SPR de Neuf-Brisach et PDA », à ladresse postale de la communauté de communes Alsace Rhin Brisach : 16 rue de Neuf-Brisach 68600 Volgelsheim, ou par courriel à : pref-enquetes-publiques@haut-rhin.gouv.fr La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera mise à la disposition du public pendant un an à la communauté de communes Alsace Rhin Brisach et à la mairie de chaque commune concernée. Elle sera également publiée pendant un an sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin : http://www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/Rapport-et-conclusions-du-commissaireenqueteur
03/04/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) approbation de la modification n°1 Par delibération du 03 avril 2023, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Alsace Rhin-Brisach a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal. (PLUi) Cette délibération fait lobjet dun affichage au siège de la Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach (16 rue de Neuf-Brisach BP 20045 68600 Volgelsheim) et dans les mairies des communes concernées (Artzenheim, Balgau, Durrenentzen, Heiteren, et Urschenheim) pendant un mois.Le dossier de modification n°1 du PLUi intercommunal est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Le dossier est consultable sur le site internet de la CC et publié sur le Géoportail de lUrbanisme.
23/01/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALSACE RHIN-BRISACH Enquête publique relative au projet de modification n°1 du PLUi Par arrêté en date du 22 décembre 2022, le Président de la Communaute de Communes Alsace Rhin-Brisach (CCARB) a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du PLUi de la CCARB destiné à ouvrir à lurbanisation les zones 2AUb à Urschenheim et à Durrenentzen afin de répondre aux besoins identifiés en matière dhabitat et à créer et modifier de zones agricoles constructibles à Artzenheim, Balgau et Heiteren. À cet effet, Madame Yvette BAUMANN, Contrôleur Principal de la DGFIP (retraitée) a été désigné en tant que Commissaire Enquêtrice. Lenquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs du lundi 23 janvier 2023 à 15h au mercredi 22 février 2023 à 17h. La Commissaire-Enquêtrice se tiendra à la disposition du public lors des permanences suivantes : Le 23 janvier 2023 de 15h à 17h au siège de la CC ; Le 02 février 2023 de 15h à 17h à la mairie de Urschenheim ; Le 22 février 2023 de 15h à 17h au siège de la CC. Le maître douvrage du projet de modification n°1 du PLUi est la CCARB. Toute information relative à lenquête publique peut être demandée par écrit à Monsieur Gérard HUG, Président de la CCARB, au siège la CC (16 rue de Neuf-Brisach BP 20045 68600 VOLGELSHEIM). Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice pourront être consultés au siège de la CC (désignée siège de lenquête publique) ainsi que dans les mairies des communes de Artzenheim, Balgau, Durrenentzen, Heiteren et Urschenheim, pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture. Chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête publique complet et consigner ses observations sur les registres denquête ou par courrier ou courriel adressé à la Commissaire Enquêtrice envoyé au siège de la CC (16 rue de Neuf-Brisach BP 20045 68600 VOLGELSHEIM) ou à ladresse contact@alsacerhinbrisach.fr avec objet « Enquête Publique de la modification n°1 du PLUi » ; Le dossier denquête publique complet sera également consultable sur le site internet de la CC : https://www.paysrhinbrisach.fr/ pendant toute la durée de lenquête. À lissue de lenquête publique, la Commissaire-Enquêtrice transmet dans un délai de 30 jours au Président de la CCARB le dossier denquête avec son rapport ainsi que ses conclusions motivées sur le projet de modification n°1 du PLUi soumis à lenquête publique. Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions sur le site internet et au siège de la CC, dans les mairies des communes concernés, à la préfecture du Haut-Rhin, et à la sous préfecture de Colmar aux jours et heures habituels douverture pendant un an. Au terme de lenquête publique, le Conseil Communautaire se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification n°1 du PLUi.
23/01/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALSACE RHIN-BRISACH Enquête publique relative au projet de modification n°1 du PLUi Par arrêté en date du 22 décembre 2022, le Président de la Communaute de Communes Alsace Rhin-Brisach (CCARB) a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du PLUi de la CCARB destiné à ouvrir à lurbanisation les zones 2AUb à Urschenheim et à Durrenentzen afin de répondre aux besoins identifiés en matière dhabitat et à créer et modifier de zones agricoles constructibles à Artzenheim, Balgau et Heiteren. À cet effet, Madame Yvette BAUMANN, Contrôleur Principal de la DGFIP (retraitée) a été désigné en tant que Commissaire Enquêtrice. Lenquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs depuis le lundi 23 janvier 2022 à 15h jusquau mercredi 22 février 2023 2020 à 17h. La Commissaire-Enquêtrice se tiendra à la disposition du public lors des permanences suivantes : Le 02 février 2023 de 15h à 17h à la mairie de Urschenheim ; Le 22 février 2023 de 15h à 17h au siège de la CC. Le maître douvrage du projet de modification n°1 du PLUi est la CCARB. Toute information relative à lenquête publique peut être demandée par écrit à Monsieur Gérard HUG, Président de la CCARB, au siège la CC (16 rue de Neuf-Brisach BP 20045 68600 VOLGELSHEIM). Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice pourront être consultés au siège de la CC (désignée siège de lenquête publique) ainsi que dans les mairies des communes de Artzenheim, Balgau, Durrenentzen, Heiteren et Urschenheim, pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture. Chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête publique complet et consigner ses observations sur les registres denquête ou par courrier ou courriel adressé à la Commissaire Enquêtrice envoyé au siège de la CC (16 rue de Neuf-Brisach BP 20045 68600 VOLGELSHEIM) ou à ladresse contact@alsacerhinbrisach.fr avec objet « Enquête Publique de la modification n°1 du PLUi » ; Le dossier denquête publique complet sera également consultable sur le site internet de la CC : https://www.paysrhinbrisach.fr/ pendant toute la durée de lenquête. À lissue de lenquête publique, la Commissaire-Enquêtrice transmet dans un délai de 30 jours au Président de la CCARB le dossier denquête avec son rapport ainsi que ses conclusions motivées sur le projet de modification n°1 du PLUi soumis à lenquête publique. Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions sur le site internet et au siège de la CC, dans les mairies des communes concernés, à la préfecture du Haut-Rhin, et à la sous préfecture de Colmar aux jours et heures habituels douverture pendant un an. Au terme de lenquête publique, le Conseil Communautaire se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification n°1 du PLUi.
10/11/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de Communes Pays Rhin Brisach Révision Allégee et Modification n°2 du PLUi Concertation préalable EcoRhena : Balgau Geiswasser Heiteren Nambsheim Conformément aux délibérations du Conseil Communautaire du 20/09/21 et 19/09/22, la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach (CCPRB) a engagé des procédures conjointe de Révision Allégée et de Modification n°2 du PLUi. Ces procédures portent sur le secteur EcoRhena et visent à : réduire le recul de 75m le long de la RD52 par le biais dune étude paysagère et la création dun règlement écrit et dune OAP spécifique ; reclasser en zone N les secteurs prévus pour des mesures environnementale suite à larrêté préfectoral dautorisation environnementale ; ouvrir à lurbanisation le secteur 1. Les dossiers de présentation de ces deux procédures seront consultables à partir du 10 novembre 2022 en version papier dans les mairies des communes de Balgau, Geiswasser, Heiteren et Nambsheim, ainsi quau siège de la CCPRB pendant les horaires douverture. Le dossier est également disponible sur le site Internet de la CCPRB et sera régulièrement complété. Le public a la possibilité de formuler ses observations et propositions concernant ce dossier : dans les registres de concertation mis à disposition dans les mairies des concernés et au siège de la CCPRB pendant les horaires douverture ; par courrier adressé à Monsieur le Président (Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach, 16 rue de Neuf-Brisach 68600 VOLGELSHEIM) ou par courriel à ladresse contact@paysrhinbrisach.fr, en précisant en objet : « Concertation préalable à la révision allégé / modification n°2 du PLUi » ;
13/12/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de Communes Pays Rhin Brisach Modification du PLUi Concertation préalable Conformément à la delibération du Conseil Communautaire du 13 décembre 2021, la Communauté de Communes a engagé une procédure de modification du PLUi visant à ouvrir à lurbanisation les secteurs 2AUb des communes de Durrenentzen et Urschenheim et à créer ou modifier des zones agricoles constructibles sur les communes dArtzenheim, Balgau et Heiteren. Le dossier de présentation de cette modification du PLUi est consultable en version papier dans les mairies des communes dUrschenheim, Durrenentzen, Artzenheim, Balgau et Heiteren ainsi quau siège de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach pendant les horaires douverture. Le dossier est également disponible sur le site Internet de la Communauté de Communes et sera régulièrement complété. Le public a la possibilité de formuler ses observations et propositions concernant ce dossier : dans les registres de concertation mis à disposition dans les mairies des communes dUrschenheim, Durrenentzen, Artzenheim, Balgau et Heiteren et au siège de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach pendant les horaires douverture ; par courrier adressé à Monsieur le Président (Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach, 16 rue de Neuf-Brisach 68600 VOLGELSHEIM) ou par courriel à ladresse contact@paysrhinbrisach.fren précisant en objet : « Concertation préalable à la modification du PLUi » ;
28/06/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS RHIN-BRISACH Institution et délegation du droit de préemption urbain (DPU) Par délibération du 28 juin 2021, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Rhin-Brisach a institué le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones urbaines (U) et durbanisation futures (AU) tous indices confonds, Délimités par le Plan Local dUrbanisme intercommunal approuvé le 26 mai 2021 ainsi que sur les espaces compris dans les périmètres de protection rapprochée concernant les puits de captage deau potable. Par délibération du 28 juin 2021, le conseil communautaire a également délégué lexercice du DPU aux communes membres sur lensemble des zones comprises dans le périmètre du DPU exception faite des zones U et AU à vocation dactivités économique et du secteur de lIle du Rhin Nord pour permettre aux communes de réaliser des actions ou opérations relevant de leurs compétences. Ces délibérations font lobjet dun affichage au siège de la Communauté de Communes du Pays Rhin-Brisach (16 rue de Neuf-Brisach BP 20045 68600 Volgelsheim) et dans les 29 mairies des communes concernées (Algolsheim, Appenwihr, Artzenheim, Balgau, Baltzenheim, Biesheim, Blodelsheim, Dessenheim, Durrenentzen, Fessenheim, Geiswasser, Heiteren, Hettenschlag, Hirtzfelden, Kunheim, Logelheim, Munchhouse, Nambsheim, Neuf-Brisach, Obersaasheim, Roggenhouse, Rumersheim-Le-Haut, Rustenhart, Urschenheim, Vogelgrun, Volgelsheim, Weckolsheim, Widensolen, Wolfgantzen) pendant un mois. 265305000
28/05/2021

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS RHIN-BRISACH Mise à disposition du projet de convention dOPAH de Neuf-Brisach Conformément à larticle L303-1 du Code de la Construction et de lHabitation, le projet de convention dOperation Programmée pour lAmélioration de lHabitat en Renouvelle Urbain (OPAH-RU) de Neuf-Brisach est mise à disposition du public pour une durée dun mois du 28 mai 2021 au 28 juin 2021. Le public pourra consulter le projet et présenter ses observations éventuelles sur le registre ouvert à cet effet au siège de la communauté de communes et à la mairie de Neuf-Brisach aux horaires douverture habituels. Le projet est également consultable sur le site internet de la communauté de communes : www.paysrhinbrisach.fr 256302300
26/05/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Enquête publique Information approbation du plan local durbanisme (plu) intercommunal DNA HR ( alsace haut-rhin 68600 ) N° dannonce: DNA-255747800 Par délibération du 26 mai 2021, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Rhin-Brisach a approuve le plan local durbanisme intercommunal couvrant lintégralité de son périmètre. Cette délibération fait lobjet dun affichage au siège de la Communauté de Communes du Pays Rhin-Brisach (16 rue de Neuf-Brisach BP 20045 68600 Volgelsheim) et dans les 29 mairies des communes concernées (Algolsheim, Appenwihr, Artzenheim, Balgau, Baltzenheim, Biesheim, Blodelsheim, Dessenheim, Durrenentzen, Fessenheim, Geiswasser, Heiteren, Hettenschlag, Hirtzfelden, Kunheim, Logelheim, Munchhouse, Nambsheim, Neuf-Brisach, Obersaasheim, Roggenhouse, Rumersheim-Le-Haut, Rustenhart, Urschenheim, Vogelgrun, Volgelsheim, Weckolsheim, Widensolen, Wolfgantzen) pendant un mois. Le dossier du PLU intercommunal approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes, dans les mairies des 29 communes concernées ainsi quà la préfecture du Haut-Rhin et à la Sous -Préfecture de Colmar aux jours et heures habituels douverture des bureaux.
15/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNE PAYS RHIN-BRISACH Approbation de la modification simplifiée du PLU de Biesheim Par delibération en date du 7 septembre 2020, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée nº 1 du Plan Local dUrbanisme de Biesheim. Cette délibération a fait lobjet dun affichage pendant un mois au siège de la Communauté de communes Pays Rhin-Brisach à compter du 15 septembre 2020 et en mairie à compter du 12 octobre 2020. Le dossier de modification est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de communes, En mairie et en préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels douverture des bureaux.
08/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RHIN-BRISACH Enquête publique relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Par arrêté en date du 11 août 2020, le President de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Pays Rhin Brisach, Destiné à définir le Projet dAménagement et de Développement Durables de la Çommunauté de Communes ainsi que la réglementation durbanisme relative à lutilisation des sols. A cet effet, Monsieur Francis KOLB, Directeur des Services Techniques de la fonction publique territoriale (retraité), a été désigné en tant que Président de la commission denquête par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Ladite commission denquête est également composée de deux membres titulaires : Mm Solange GARIN, Chef du Génie Sanitaire (retraitée) et Madame Yvette BAUMANN, Contrôleur Principal de la DGFIP (retraitée). .: enquête publique se déroulera durant 34 jours consécutifs du mardi 8 septembre 2020 à 8h30 au lundi 12 octobre 2020 à 12h. La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres se tiendra à la disposition du public lors de permanences, selon les modalités détaillées dans le tableau suivant · Lieux Dates Horaires Communauté de Communes désignée siège mardi 8 septembre 09h-11h de lenquête publique lundi 12 octobre 9h-12h mardi 22 septembre 14h-16h Mairie dAlgolsheim lundi 28 septembre 14h-16h Mairie dAppenwihr mercredi 9 septembre 09h-11h Mairie dArtzenheim lundi 14 septembre 14h-16h Mairie de Balgau mardi 15 septembre 16h-18h Mairie de Baltzenheim lundi 5 octobre 10h-12h Mairie de Biesheim mardi 29 septembre 15h-17h Mairie de Blodelsheim jeudi 17 septembre 15h-17h Mairie de Dessenheim mercredi 30 septembre 9h-11 h Mairie de Durrenentzen jeudi 10 septembre 17h-19h Mairie de Fessenheim jeudi 24 septembre 15h-17h Mairie de Geiswasser mardi 29 septembre 15h-17h Mairie de Heiteren vendredi 11 septembre 09h-11h Mairie de Hettenschlag samedi 12 septembre 09h-11h Mairie de Hirtzfelden jeudi 10 septembre 10h-12h Mairie de Kunheim mardi 15 septembre 15h-17h Mairie de Logelheim samedi 19 septembre 09h-11h Mairie de Munchhouse lundi 21 septembre 16h-18h Mairie de Nambsheim vendredi 25 septembre 15h-17h Mairie de Neuf-Brisach mardi 6 octobre 15h-17h Mairie dObersaasheim vendredi 18 septembre 14h-16h Mairie de Roggenhouse mardi 15 septembre 11h-13h Mairie de Rumersheim-le-Haut jeudi 8 octobre 15h-17h Mairie de Rustenhart mardi 6 octobre 09h-11h Mairie dUrschenheim jeudi 8 octobre 09h-11h Mairie de Vogelgrun mercredi 7 octobre 09h-11h Mairie de Volgelsheim mercredi 7 octobre 14h-16h Mairie de Weckolsheim jeudi 1 octobre 14h-16h Mairie de Widensolen jeudi 1 octobre 08h-11h Mairie de Wolfgantzen samedi 26 septembre 09h-11h Le ma-itre douvrage du proJet de PLUI est la Communaute de Communes Pays Rhin-Brisach. Toute information relative a lenque. te publique peut e-tre demandee par ecrit à Monsieur Gérard HUG, Président de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach, au siège la Communauté de Communes (16 rue de Neuf-Brisach BP 20045 68600 VOLGELSHEIM). Les pièces du dossier (comprenant notamment le projet de PLUi arrêté, son évaluation environnementale avec résumé non-technique, la note relatant les éléments de larticle R123-8 du code de lenvironnement), ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par paraphé par un membre de la commission denquête, pourront être consultés au siège de la Communauté de Communes (désignée siège de lenquête publique) ainsi que dans les mairies des communes membres de lintercommunalité, pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture des locaux et selon les modalités détaillées dans le tableau suivant : Lieux Adresse Éléments consultables Éléments consultables au format numérique sur poste informatique au format papier Communauté de Communes 16 rue de Neuf-Brisach Dossier complet Dossier complet désignée siège BP 20045 68600 VOLGELSHEIM de lenquête publique Mairie dAlgolsheim 10 GrandRue 68600 ALGOLSHEIM Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie dAppenwihr 6 rue Principale 68280 APPENWIHR Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie dArtzenheim 19 rue du Sponeck 68320 ARTZENHEIM Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Balgau Place du Curé Didierjean 68740 BALGAU Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Baltzenheim 20 rue Principale 68320 BALTZENHEIM Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Biesheim 13 GrandRue 68600 BIESHEIM Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Blodelsheim 39 rue du Général de Gaulle Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments 68740 BLODELSHEIM réglementaires Mairie de Dessenheim 14 GrandRue 68600 DESSENHEIM Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Durrenentzen 24 rue de 1111 68320 DURRENENTZEN Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Fessenheim 35 rue de la Libération 68740 FESSENHEIM Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Geiswasser 2 rue de lÉglise 68600 GEISWASSER Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Heiteren 4 route de Strasbourg 68600 HEITEREN Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Hettenschlag 10 rue de Dessenheim 68600 HETTENSCHLAG Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Hirtzfelden 17 A rue de la République 68740 HIRTZFELDEN Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Kunheim 56 rue Principale 68320 KUNHEIM Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Logelheim 1 place du Général de Gaulle Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments 68280 LOGELHEIM réglementaires Mairie de Munchhouse 2 rue de Hirtzfelden 68740 MUNCHHOUSE Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Nambsheim 3 rue du Rhin 68740 NAMBSHEIM Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Neuf-Brisach 4 rue de lHôtel de Ville 68600 NEUF-BRISACH Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie dObersaasheim 22 rue du Maréchal Leclerc Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments 68600 OBERSAASHEIM réglementaires Mairie de Roggenhouse 4 rue dEnsisheim 68740 ROGGENHOUSE Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Rumersheim-le-Haut 3 rue des Lilas 68740 RUMERSHEIM-LE-HAUT Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Rustenhart 2 rue de lÉglise 68740 RUSTENHART Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie dUrschenheim 5 rue de la 1re Armée Française Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments 68320 URSCHENHEIM réglementaires Mairie de Vogelgrun 4 GrandRue 68600 VOGELGRUN Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Volgelsheim 16 rue de la Paix 68600 VOLGELSHEIM Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Weckolsheim 21 rue Principale 68600 WECKOLSHEIM Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Widensolen 15 rue de lÉglise 68320 WIDENSOLEN Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Wolfgantzen 35 rue Principale 68600 WOLFGANTZEN Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête publique complet et consigner ses observations sur les registres denquête déposés au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies concernées (détails dans le tableau ci-dessus) ou les adresser par écrit au Président de la commission denquête, au siège de lenquête à la Communauté de Communes (16 rue de Neuf-Brisach BP 20045 68600 VOLGELSHEIM). Le dossier denquête publique complet sera également consultable sur le site internet de la Communauté de Communes : https: //www.paysrhinbrisach.fr/ pendant toute la durée de lenquête. En outre, le public pourra consulter le dossier et consigner ses 9bservations sur le registre dématérialisé tenu à sa disposition sur le site internet suivant : https: //www.registre-dematerialise.fr/2068 pendant toute la durée de lenquête. A lissue de lenquête publique, le Président de la commission denquête transmet dans un délai de 30 jours au Président de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach Brisach le dossier denquête avec le rapport de la commission denquête publique ainsi que les conclusions motivées de la commission sur le projet de PLUi arrêté soumis à lenquête publique. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission denquête au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies des communes membres aux jours et heures habituels douverture des bureaux pendant un an ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes. Une copie du rapport de la commission denquête sera également tenue à la disposition du public à la préfecture du Haut-Rhin et à la sous-préfecture de Colmar pendant un an. Au terme de lenquête publique et de la remise du rapport et des conclusions de la commission denquête, le Conseil Communautaire se prononcera par délibération sur lapprobation du PLUi. Conformément à lalinéa 7° de larticle R123-9 du code de lenvironnement, le dossier denquête publique est transmis à la République fédérale dAllemagne, membre de lUnion européenne et partie à la convention sur lévaluation de limpact sur lenvironnement dans un contexte transfrontière, signée à Espoo le 25 février 1991. 218378500
08/09/2020

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS RHIN-BRISACH Enquête publique relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Par arrêté en date du 11 août 2020, le President de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Pays Rhin Brisach, Destiné à définir le Projet dAménagement et de Développement Durable de la Communauté de Communes ainsi que la réglementation durbanisme relative à lutilisation des sols. À cet effet, Monsieur Francis KOLB, Directeur des Services Techniques de la fonction publique territoriale (retraité), a été désigné en tant que Président de la commission denquête par le Président du tribunal administratif de Strasbourg. Ladite commission denquête est également composée de deux membres titulaires : Madame Solange GARIN, Ingénieur en chef du Génie Sanitaire (retraitée) et Madame Yvette BAUMANN, contrôleur principal de la DGFIP (retraitée). Lenquête publique se déroulera durant 34 jours consécutifs du mardi 8 septembre 2020 à 8 h 30 au lundi 12 octobre 2020 à 12 h. La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres se tiendra à la disposition du public lors de permanences, selon les modalités détaillées dans le tableau suivant : Lieux Dates Horaires Communauté de Communes désignée siège de lenquête publique mardi 8 septembre lundi 12 octobre mardi 22 septembre 9 h-11 h 9h-12 h 14 h-16 h Mairie dAlgolsheim lundi 28 septembre 14 h-16 h Mairie dAppenwihr mercredi 9 septembre 9 h-11 h Mairie dArtzenheim lundi 14 septembre 14 h-16 h Mairie de Balgau mardi 15 septembre 16 h-18 h Mairie de Baltzenheim lundi 5 octobre 10 h-12 h Mairie de Biesheim mardi 29 septembre 15 h-17 h Mairie de Blodelshiem jeudi 17 septembre 15 h-17 h Mairie de Dessenheim mercredi 30 septembre 9 h-11 h Mairie de Durrenentzen jeudi 10 septembre 17 h-19 h Mairie de Fessenheim jeudi 24 septembre 15 h-17 h Mairie de Geiswasser mardi 29 septembre 15 h-17 h Mairie de Heiteren vendredi 11 septembre 9 h-11 h Mairie de Hettenschlag samedi 12 septembre 9 h-11 h Mairie de Hirtzfelden jeudi 10 septembre 10 h-12 h Mairie de Kunheim madi 15 septembre 15 h-17 h Mairie de Logelheim samedi 19 septembre 9 h-11 h Mairie de Munchhouse lundi 21 septembre 16 h-18 h Mairie de Nambsheim vendredi 25 septembre 15 h-17 h Mairie de Neuf-Brisach mardi 6 octobre 15 h-17 h Mairie dObersaasheim vendredi 18 septembre 14 h-16 h Mairie de Roggenhouse mardi 15 septembre 11 h-13 h Mairie de Rumersheim-le-Haut jeudi 8 octobre 15 h-17 h Mairie de Rustenhart mardi 6 octobre 9 h-11 h Mairie dUrschenheim jeudi 8 octobre 9 h-11 h Mairie de Vogelgrun mercredi 7 octobre 9 h-11 h Mairie de Volgelsheim mercredi 7 octobre 14 -16 h Mairie de Weckolsheim jeudi 1er octobre 14 h-16 h Mairie de Widensolen jeudi 1er octobre 8 h-11 h Mairie de Wolfgantzen samedi 26 septembre 9 h-11 h Le maître douvrage du projet de PLUi est la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach. Toute information relative à lenquête publique peut être demandée par écrit à Monsieur Gérard HUG, président de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach, au siège la Communauté de Communes (16 rue de Neuf-Brisach BP 20045 68600 VOLGELSHEIM). Les pièces du dossier (comprenant notamment le projet de PLUi arrêté, son évaluation environnementale avec résumé non-technique, la note relatant les éléments de larticle R123-8 du Code de lenvironnement), ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par paraphé par un membre de la commission denquête, pourront être consultés au siège de la Communauté de Communes (désignée siège de lenquête publique) ainsi que dans les mairies des communes membres de lintercommunalité, pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture des locaux et selon les modalités détaillées dans le tableau suivant : Lieux Adresse Éléments consultables au format numérique sur poste informatique Éléments consultables au format papier Communauté de Communes désignée siège de lenquête publique 16 rue de Neuf-Brisach BP 20045 68600 Volgelsheim Dossier complet Dossier complet Mairie dAlgolsheim 10 Grand-Rue 68600 Algolsheim Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie dAppenwihr 6 rue Principale 68280 Appenwihr Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie dArtzenheim 19 rue du Sponeck 68320 Artzenheim Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Balgau Place du Curé-Didierjean 68740 Balgau Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Baltzenheim 20 rue Principale 68320 Baltzenheim Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Biesheim 13, Grand-Rue 68600 Biesheim Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Blodelsheim 39 rue du Gal-de-Gaulle 68740 Blodelsheim Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Dessenheim 15 Grand-Rue 68600 Dessenheim Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Durrenentzen 24 rue de lIll 68320 Durrenentzen Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Fessenheim 35 rue de la Libération 68740 Fessenheim Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Geiswasser 2 rue de lÉglise 68600 Geiswasser Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Heiteren 4 route de Strasbourg 68600 Heiteren Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Hettenschlag 10 rue de Dessenheim 68600 Hettenschlag Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Hirzfelden 17A rue de la République 68740 Hirtzfelden Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Kunheim 56 rue Principale 68320 Kunheim Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Logelheim 1 place du Gal-de-Gaulle 68280 Logelsheim Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Munchhouse 2 rue de Hirtzfelden 68740 Munchhouse Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Nambsheim 3 rue du Rhin 68740 Nambsheim Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Neuf-Brisach 4 rue de lHôtel-de-Ville 68600 Neuf-Brisach Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie dObersaasheim 22 rue du Mal-Leclerc 68600 Obersaasheim Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Roggenhouse 4 rue dEnsisheim 68740 Roggenhouse Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Rumersheim-le-Haut 3 rue des Lilas 68740 Rummersheim-le-Haut Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Rustenhart 2 rue de lÉglise 68740 Rustenhart Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie dUrschenheim 5 rue de la 1re-Armée-Française 68320 Urschenheim Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Vogelgrun 4 Grand-Rue 68600 Vogelgrun Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Volgelsheim 16 rue de la Paix 68600 Volgelsheim Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Weckolsheim 21 rue Principale 68600 Weckolsheim Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Widensolen 15 rue de lÉglise 68320 Widensolen Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Wolfgantzen 35 rue Principale 68600 Wolfgantzen Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête publique complet et consigner ses observations sur les registres denquête déposés au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies concernées (détails dans le tableau ci-dessus) ou les adresser par écrit au président de la commission denquête, au siège de lenquête à la Communauté de Communes (16 rue de Neuf-Brisach BP 20045 68600 VOLGELSHEIM). Le dossier denquête publique complet sera également consultable sur le site internet de la Communauté de Communes : https: //www.paysrhinbrisach.fr/ pendant toute la durée de lenquête. En outre, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre dématérialisé tenu à sa disposition sur le site internet suivant : https: //www.registre-dematerialise.fr/2068 pendant toute la durée de lenquête. À lissue de lenquête publique, le président de la commission denquête transmet dans un délai de 30 jours au président de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach Brisach le dossier denquête avec le rapport de la commission denquête publique, ainsi que les conclusions motivées de la commission sur le projet de PLUi arrêté soumis à lenquête publique. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission denquête au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies des communes membres aux jours et heures habituels douverture des bureaux pendant un an ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes. Une copie du rapport de la commission denquête sera également tenue à la disposition du public à la préfecture du Haut-Rhin et à la sous-préfecture de Colmar pendant un an. Au terme de lenquête publique et de la remise du rapport et des conclusions de la commission denquête, le Conseil Communautaire se prononcera par délibération sur lapprobation du PLUi. Conformément à lalinéa 7 de larticle R123-9 du code de lenvironnement, le dossier denquête publique est transmis à la République dédérale dAllemagne, membre de lUnion Européene et partie à la convention sur lévaluation de limpact sur lenvironnement dans un contexte transfrontalière, signée à Espoo le 25 février 1991.
08/09/2020

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS RHIN-BRISACH Enquête publique relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Par arrêté en date du 11 août 2020, le President de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Pays Rhin Brisach, Destiné à définir le Projet dAménagement et de Développement Durables de la Communauté de Communes ainsi que la réglementation durbanisme relative à lutilisation des sols. À cet effet, Monsieur Francis KOLB, Directeur des Services Techniques de la fonction publique territoriale (retraité), a été désigné en tant que Président de la commission denquête par le Président du tribunal administratif de Strasbourg. Ladite commission denquête est également composée de deux membres titulaires : Madame Solange GARIN, chef du Génie Sanitaire (retraitée) et Madame Yvette BAUMANN, contrôleur principal de la DGFIP (retraitée). Lenquête publique se déroulera durant 34 jours consécutifs du mardi 8 septembre 2020 à 8 h 30 au lundi 12 octobre 2020 à 12 h. La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres se tiendra à la disposition du public lors de permanences, selon les modalités détaillées dans le tableau suivant : Lieux Communauté de Communes désignée siège de lenquête publique Lieux Dates Horaires Communauté de Communes désignée siège de lenquête publique mardi 8 septembre lundi 12 octobre mardi 22 septembre 9 h-11 h 9h-12 h 14 h-16 h Mairie dAlgolsheim lundi 28 septembre 14 h-16 h Mairie dAppenwihr mercredi 9 septembre 9 h-11 h Mairie dArtzenheim lundi 14 septembre 14 h-16 h Mairie de Balgau mardi 15 septembre 16 h-18 h Mairie de Baltzenheim lundi 5 octobre 10 h-12 h Mairie de Biesheim mardi 29 septembre 15 h-17 h Mairie de Blodelshiem jeudi 17 septembre 15 h-17 h Mairie de Dessenheim mercredi 30 septembre 9 h-11 h Mairie de Durrenentzen jeudi 10 septembre 17 h-19 h Mairie de Fessenheim jeudi 24 septembre 15 h-17 h Mairie de Geiswasser mardi 29 septembre 15 h-17 h Mairie de Heiteren vendredi 11 septembre 9 h-11 h Mairie de Hettenschlag samedi 12 septembre 9 h-11 h Mairie de Hirtzfelden jeudi 10 septembre 10 h-12 h Mairie de Kunheim madi 15 septembre 15 h-17 h Mairie de Logelheim samedi 19 septembre 9 h-11 h Mairie de Munchhouse lundi 21 septembre 16 h-18 h Mairie de Nambsheim vendredi 25 septembre 15 h-17 h Mairie de Neuf-Brisach mardi 6 octobre 15 h-17 h Mairie dObersaasheim vendredi 18 septembre 14 h-16 h Mairie de Roggenhouse mardi 15 septembre 11 h-13 h Mairie de Rumersheim-le-Haut jeudi 8 octobre 15 h-17 h Mairie de Rustenhart mardi 6 octobre 9 h-11 h Mairie dUrschenheim jeudi 8 octobre 9 h-11 h Mairie de Vogelgrun mercredi 7 octobre 9 h-11 h Mairie de Volgelsheim mercredi 7 octobre 14 -16 h Mairie de Weckolsheim jeudi 1er octobre 14 h-16 h Mairie de Widensolen jeudi 1er octobre 8 h-11 h Mairie de Wolfgantzen samedi 26 septembre 9 h-11 h Le maître douvrage du projet de PLUi est la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach. Toute information relative à lenquête publique peut être demandée par écrit à Monsieur Gérard HUG, président de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach, au siège la Communauté de Communes (16 rue de Neuf-Brisach BP 20045 68600 VOLGELSHEIM). Les pièces du dossier (comprenant notamment le projet de PLUi arrêté, son évaluation environnementale avec résumé non-technique, la note relatant les éléments de larticle R123-8 du Code de lenvironnement), ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par paraphé par un membre de la commission denquête, pourront être consultés au siège de la Communauté de Communes (désignée siège de lenquête publique) ainsi que dans les mairies des communes membres de lintercommunalité, pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture des locaux et selon les modalités détaillées dans le tableau suivant : Lieux Adresse Éléments consultables au format numérique sur poste informatique Éléments consultables au format papier Communauté de Communes désignée siège de lenquête publique 16 rue de Neuf-Brisach BP 20045 68600 Volgelsheim Dossier complet Dossier complet Mairie dAlgolsheim 10 Grand-Rue 68600 Algolsheim Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie dAppenwihr 6 rue Principale 68280 Appenwihr Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie dArtzenheim 19 rue du Sponeck 68320 Artzenheim Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Balgau Place du Curé-Didierjean 68740 Balgau Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Baltzenheim 20 rue Principale 68320 Baltzenheim Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Biesheim 13, Grand-Rue 68600 Biesheim Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Blodelsheim 39 rue du Gal-de-Gaulle 68740 Blodelsheim Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Dessenheim 15 Grand-Rue 68600 Dessenheim Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Durrenentzen 24 rue de lIll 68320 Durrenentzen Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Fessenheim 35 rue de la Libération 68740 Fessenheim Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Geiswasser 2 rue de lÉglise 68600 Geiswasser Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Heiteren 4 route de Strasbourg 68600 Heiteren Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Hettenschlag 10 rue de Dessenheim 68600 Hettenschlag Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Hirzfelden 17A rue de la République 68740 Hirtzfelden Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Kunheim 56 rue Principale 68320 Kunheim Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Logelheim 1 place du Gal-de-Gaulle 68280 Logelsheim Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Munchhouse 2 rue de Hirtzfelden 68740 Munchhouse Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Nambsheim 3 rue du Rhin 68740 Nambsheim Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Neuf-Brisach 4 rue de lHôtel-de-Ville 68600 Neuf-Brisach Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie dObersaasheim 22 rue du Mal-Leclerc 68600 Obersaasheim Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Roggenhouse 4 rue dEnsisheim 68740 Roggenhouse Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Rumersheim-le-Haut 3 rue des Lilas 68740 Rummersheim-le-Haut Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Rustenhart 2 rue de lÉglise 68740 Rustenhart Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie dUrschenheim 5 rue de la 1re-Armée-Française 68320 Urschenheim Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Vogelgrun 4 Grand-Rue 68600 Vogelgrun Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Volgelsheim 16 rue de la Paix 68600 Volgelsheim Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Weckolsheim 21 rue Principale 68600 Weckolsheim Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Widensolen 15 rue de lÉglise 68320 Widensolen Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Wolfgantzen 35 rue Principale 68600 Wolfgantzen Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête publique complet et consigner ses observations sur les registres denquête déposés au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies concernées (détails dans le tableau ci-dessus) ou les adresser par écrit au président de la commission denquête, au siège de lenquête à la Communauté de Communes (16 rue de Neuf-Brisach BP 20045 68600 VOLGELSHEIM). Le dossier denquête publique complet sera également consultable sur le site internet de la Communauté de Communes : https: //www.paysrhinbrisach.fr/ pendant toute la durée de lenquête. En outre, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre dématérialisé tenu à sa disposition sur le site internet suivant : https: //www.registre-dematerialise.fr/2068 pendant toute la durée de lenquête. À lissue de lenquête publique, le président de la commission denquête transmet dans un délai de 30 jours au président de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach Brisach le dossier denquête avec le rapport de la commission denquête publique, ainsi que les conclusions motivées de la commission sur le projet de PLUi arrêté soumis à lenquête publique. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission denquête au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies des communes membres aux jours et heures habituels douverture des bureaux pendant un an ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes. Une copie du rapport de la commission denquête sera également tenue à la disposition du public à la préfecture du Haut-Rhin et à la sous-préfecture de Colmar pendant un an. Au terme de lenquête publique et de la remise du rapport et des conclusions de la commission denquête, le Conseil Communautaire se prononcera par délibération sur lapprobation du PLUi. 216748400
08/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RHIN-BRISACH Enquête publique relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Par arrêté en date du 11 août 2020, le President de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Pays Rhin Brisach, Destiné à définir le Projet dAménagement et de Développement Durables de la Çommunauté de Communes ainsi que la réglementation durbanisme relative à lutilisation des sols. A cet effet, Monsieur Francis KOLB, Directeur des Services Techniques de la fonction publique territoriale (retraité), a été désigné en tant que Président de la commission denquête par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Ladite commission denquête est également composée de deux membres titulaires : Mm Solange GARIN, Chef du Génie Sanitaire (retraitée) et Madame Yvette BAUMANN, Contrôleur Principal de la DGFIP (retraitée). .: enquête publique se déroulera durant 34 jours consécutifs du mardi 8 septembre 2020 à 8h30 au lundi 12 octobre 2020 à 12h. La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres se tiendra à la disposition du public lors de permanences, selon les modalités détaillées dans le tableau suivant · Lieux Dates Horaires Communauté de Communes désignée siège mardi 8 septembre 09h-11 h de lenquête publique lundi 12 octobre 9h-12h mardi 22 septembre 14h-16h Mairie dAlgolsheim lundi 28 septembre 14h-16h Mairie dAppenwihr mercredi 9 septembre 09h-11h Mairie dArtzenheim lundi 14 septembre 14h-16h Mairie de Balgau mardi 15 septembre 16h-18h Mairie de Baltzenheim lundi 5 octobre 10h-12h Mairie de Biesheim mardi 29 septembre 15h-17h Mairie de Blodelsheim jeudi 17 septembre 15h-17h Mairie de Dessenheim mercredi 30 septembre 9h-11 h Mairie de Durrenentzen jeudi 10 septembre 17h-19h Mairie de Fessenheim jeudi 24 septembre 15h-17h Mairie de Geiswasser mardi 29 septembre 15h-17h Mairie de Heiteren vendredi 11 septembre 09h-11 h Mairie de Hettenschlag samedi 12 septembre 09h-11h Mairie de Hirtzfelden jeudi 10 septembre 10h-12h Mairie de Kunheim mardi 15 septembre 15h-17h Mairie de Logelheim samedi 19 septembre 09h-11 h Mairie de Munchhouse lundi 21 septembre 16h-18h Mairie de Nambsheim vendredi 25 septembre 15h-17h Mairie de Neuf-Brisach mardi 6 octobre 15h-17h Mairie dObersaasheim vendredi 18 septembre 14h-16h Mairie de Roggenhouse mardi 15 septembre 11h-13h Mairie de Rumersheim-le-Haut jeudi 8 octobre 15h-17h Mairie de Rustenhart mardi 6 octobre 09h-11h Mairie dUrschenheim jeudi 8 octobre 09h-11h Mairie de Vogelgrun mercredi 7 octobre 09h-11 h Mairie de Volgelsheim mercredi 7 octobre 14h-16h Mairie de Weckolsheim jeudi 1 octobre 14h-16h Mairie de Widensolen jeudi 1 octobre 08h-11h Mairie de Wolfgantzen samedi 26 septembre 09h-11 h Le maître douvrage du projet de PLUi est la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach. Toute information relative à lenquête publique peut être demandée par écrit à Monsieur Gérard HUG, Président de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach, au siège la Communauté de Communes (16 rue de Neuf-Brisach BP 20045 68600 VOLGELSHEIM). Les pièces du dossier (comprenant notamment le projet de PLUi arrêté, son évaluation environnementale avec résumé non-technique, la note relatant les éléments de larticle R123-8 du code de lenvironnement), ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par paraphé par un membre de la commission denquête, pourront être consultés au siège de la Communauté de Communes (désignée siège de lenquête publique) ainsi que dans les mairies des communes membres de lintercommunalité, pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture des locaux et selon les modalités détaillées dans le tableau suivant : Lieux Adresse Éléments consultables Éléments consultables au format numérique sur poste informatique au format papier Communauté de Communes 16 rue de Neuf-Brisach Dossier complet Dossier complet désignée siège BP 20045 68600 VOLGELSHEIM de lenquête publique Mairie dAlgolsheim 10 GrandRue 68600 ALGOLSHEIM Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie dAppenwihr 6 rue Principale 68280 APPENWIHR Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie dArtzenheim 19 rue du Sponeck 68320 ARTZENHEIM Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Balgau Place du Curé Didierjean 68740 BALGAU Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Baltzenheim 20 rue Principale 68320 BALTZENHEIM Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Biesheim 13 GrandRue 68600 BIESHEIM Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Blodelsheim 39 rue du Général de Gaulle Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments 68740 BLODELSHEIM réglementaires Mairie de Dessenheim 14 GrandRue 68600 DESSENHEIM Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Durrenentzen 24 rue de 1111 68320 DURRENENTZEN Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Fessenheim 35 rue de la Libération 68740 FESSENHEIM Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Geiswasser 2 rue de lÉglise 68600 GEISWASSER Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Heiteren 4 route de Strasbourg 68600 HEITEREN Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Hettenschlag 10 rue de Dessenheim 68600 HETTENSCHLAG Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Hirtzfelden 17 A rue de la République 68740 HIRTZFELDEN Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Kunheim 56 rue Principale 68320 KUNHEIM Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Logelheim 1 place du Général de Gaulle Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments 68280 LOGELHEIM réglementaires Mairie de Munchhouse 2 rue de Hirtzfelden 68740 MUNCHHOUSE Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Nambsheim 3 rue du Rhin 68740 NAMBSHEIM Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Neuf-Brisach 4 rue de lHôtel de Ville 68600 NEUF-BRISACH Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie dObersaasheim 22 rue du Maréchal Leclerc Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments 68600 OBERSAASHEIM réglementaires Mairie de Roggenhouse 4 rue dEnsisheim 68740 ROGGENHOUSE Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Rumersheim-le-Haut 3 rue des Lilas 68740 RUMERSHEIM-LE-HAUT Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Rustenhart 2 rue de lÉglise 68740 RUSTENHART Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie dUrschenheim 5 rue de la 1re Armée Française Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments 68320 URSCHENHEIM réglementaires Mairie de Vogelgrun 4 GrandRue 68600 VOGELGRUN Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Volgelsheim 16 rue de la Paix 68600 VOLGELSHEIM Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Weckolsheim 21 rue Principale 68600 WECKOLSHEIM Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Widensolen 15 rue de lÉglise 68320 WIDENSOLEN Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Mairie de Wolfgantzen 35 rue Principale 68600 WOLFGANTZEN Dossier complet Plans de zonage, OAP sectorielles et éléments réglementaires Chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête publique complet et consigner ses observations sur les registres denquête déposés au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies concernées (détails dans le tableau ci-dessus) ou les adresser par écrit au Président de la commission denquête, au siège de lenquête à la Communauté de Communes (16 rue de Neuf-Brisach BP 20045 68600 VOLGELSHEIM). Le dossier denquête publique complet sera également consultable sur le site internet de la Communauté de Communes : https: //www.paysrhinbrisach.fr/ pendant toute la durée de lenquête. En outre, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre dématérialisé tenu à sa disposition sur le site internet suivant : tittps: //www.registre-dematerialise.fr/2068 pendant toute la durée de lenquête. A lissue de lenquête publique, le Président de la commission denquête transmet dans un délai de 30 jours au Président de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach Brisach le dossier denquête avec le rapport de la commission denquête publique ainsi que les conclusions motivées de la commission sur le projet de PLUi arrêté soumis à lenquête publique. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission denquête au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies des communes membres aux jours et heures habituels douverture des bureaux pendant un an ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes. Une copie du rapport de la commission denquête sera également tenue à la disposition du public à la préfecture du Haut-Rhin et à la sous-préfecture de Colmar pendant un an. Au terme de lenquête publique et de la remise du rapport et des conclusions de la commission denquête, le Conseil Communautaire se prononcera par délibération sur la robation du PLUi. 216765400
06/07/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS RHIN-BRISACH Mise à la disposition du public du projet de modification simplifiée n° 1 du PLU de Biesheim Par delibération du conseil communautaire du 26 novembre 2018 et arrêté du Président de la Communauté de Communes du Pays Rhin-Brisach du 17 juillet 2020, ont été précisées les modalités de consultation du public sur un projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Biesheim, Concernant un point règlementaire. Les pièces du dossier du projet de modification simplifiée seront mises à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Pays Rhin-Brisach (16 rue de Neuf-Brisach, 68600 VOLGELSHEIM) et en mairie de Biesheim (13 Grand-Rue, 68600 BIESHEIM), pendant un mois, du 6 juillet 2020 au 6 aout 2020, au siège de la Communauté de Communes du Pays Rhin-Brisach, aux jours et heures douverture en vigueur, soit le mardi, mercredi et jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h, et en mairie de Biesheim, aux jours et heures douverture de la mairie, soit du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h. Pendant cette période de mise à disposition, le public pourra consigner ses observations sur le registre accompagnant le projet ou les envoyer par écrit à lattention de Monsieur Gérard HUG, président de la Communauté de Communes du Pays Rhin-Brisach, à ladresse suivante : 16 rue de Neuf-Brisach à Volgelsheim. 210303400
14/10/2019

Annonce JAL - Plan d'Occupation des Sols (POS)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS RHIN-BRISACH Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du plan doccupation des sols de Rumersheim-le-Haut Par délibération du 14 octobre 2019, le Conseil Communautaire a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan doccupation des sols (POS) de la commune de Rumersheim-le-Haut. La délibération a été affichée au siège de la Communauté de communes du 23 octobre au 29 novembre 2019 et disponible sur son site internet. La délibération est affichée à la mairie de Rumersheim pendant un mois à compter du 18 février 2020. Le dossier de POS mis en comptabilité est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes, à la mairie de Rumersheim-le-Haut ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels douverture des bureaux. 197882100

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- Gagné le 24 octobre 2023
- Marché 202307 - AMO missions d'aménagement et de commercialisation de la zone ECORHENA
- Montant877737 €
  
  Durée48 mois
- Acheteur SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DU PORT RHENAN DE COLMAR / NEUF-BRISACH

- Émis le 29 juillet 2025
- Poste de pompage - Remplacement du ballon anti-bélier sur les sites de Balgau, Baltzenheim, Obersaasheim et Weckolsheim
- Date limite pour réponse 29 décembre 2025
- Émis le 20 mai 2025
- Postes de pompage - Amélioration et sécurisation des trappes d'accès - Tranches 2
- Date limite pour réponse 20 mai 2026
- Émis le 14 mai 2025
- Confection, fourniture et livraison de repas en liaison chaude ou froide pour les multi-accueils
- Date limite pour réponse 14 mai 2028
- Émis le 5 février 2025
- Fourniture, livraison et installation d'un bloc sanitaire sur l'aire de services de Fessenheim
- Date limite pour réponse 5 février 2026
- Émis le 5 février 2025
- Mise à niveau de la station d'épuration de Volgelsheim
- Date limite pour réponse 5 février 2027
- Émis le 28 janvier 2025
- Exploitation des stations d'épuration et prestations complémentaires
- Date limite pour réponse 28 janvier 2030
- Émis le 28 janvier 2025
- Exploitation des stations d'épuration et prrestations complémentaires
- Date limite pour réponse 28 janvier 2030
- Émis le 23 janvier 2025
- Remplacement des diffuseurs fines bulles du bassin d'aération après dépose et évacuation des diffuseurs existants
- Date limite pour réponse 23 avril 2025
- Émis le 9 janvier 2025
- Réhabilitation du collecteur d'eaux usées de Nambsheim - Lot 1 : Canalisations
- Date limite pour réponse 9 avril 2025
- Émis le 9 janvier 2025
- Réhabilitation du collecteur d'eaux usées de Nambsheim - Lot 2 : Réhabilitation sans tranchées
- Date limite pour réponse 9 mars 2025
- Émis le 13 novembre 2024
- Fourniture et livraison de sacs kraft pour la collecte des biodéchets
- Date limite pour réponse 13 novembre 2027
- Émis le 4 septembre 2024
- Réseau de collecte et de transfert des eaux usées de l'agglomération d'assainissement de Volgelsheim - Amélioration des automates
- Date limite pour réponse 4 septembre 2025
- Émis le 3 septembre 2024
- Postes de pompage - Amélioration et sécurisation des trappes d'accès
- Date limite pour réponse 3 mars 2025
- Émis le 3 juillet 2024
- RENOVATION ET MISE AUX NORMES ELECTRIQUES DE LECLAIRAGE PUBLIC EN LED DES ZONES DACTIVITÉS DE BIESHEIM, RUMERSHEIM, VOLGELSHEIM, BLODELSHEIM Tranches 2
- Date limite pour réponse 3 juillet 2025
- Émis le 1 juillet 2024
- Fourniture et pose de conteneurs enterrés
- Date limite pour réponse 1 juillet 2028
- Émis le 3 juin 2024
- 202405 - Etude de préfiguration pour la mise en oeuvre d'une stratégie agro-environnementale à large spectre
- Date limite pour réponse 3 juin 2025
- Émis le 28 mai 2024
- 202410 - MOE restructuration et extension Crèche Papouille
- Date limite pour réponse 28 mai 2025
- Émis le 29 mars 2024
- 202404 - Maintenance des stations de pompage et des réseaux d'assainissement
- Date limite pour réponse 29 décembre 2027
- Émis le 27 février 2024
- 202354 - Service de nettoyage courant des bâtiments 2024/2028 - Lot no01 : Secteur Sud
- Date limite pour réponse 27 février 2028
- Émis le 27 février 2024
- 202355 - Service de nettoyage courant des bâtiments 2024/2028 - Lot no02 : Secteur Nord
- Date limite pour réponse 27 février 2028
- Émis le 27 février 2024
- 202357 - Service courant des bâtiments 2024/2028 - Lot no4 : Piscine SIRENIA
- Date limite pour réponse 27 février 2028
- Émis le 27 février 2024
- 202356 - Service de nettoyage courant des bâtiments 2024/2028 - Lot no03 : Centre culturel Art'Rhena
- Date limite pour réponse 27 février 2028
- Émis le 27 février 2024
- 202349 - Urschenheim Remplacement du collecteur EU RD9
- Date limite pour réponse 27 juin 2024
- Émis le 17 janvier 2024
- 202343 - Fournitures de bureau et de papier 2023-2027 - Lot no03 : Papeteries (hors papiers) et écriture courante
- Date limite pour réponse 17 janvier 2028
- Émis le 16 janvier 2024
- Accord cadre - Prestations de travaux d'électricité
- Date limite pour réponse 16 janvier 2025
- Émis le 28 décembre 2023
- 202265 - Traitement des boues - Lot no02 : Composatge des boues
- Date limite pour réponse 28 décembre 2027
- Émis le 11 décembre 2023
- 202334 - Assurances - Lot no01 Assurance dommages aux biens
- Date limite pour réponse 11 décembre 2027
- Émis le 11 décembre 2023
- 202336 - Assurances - Lot no03 Assurance véhicules à moteur
- Date limite pour réponse 11 décembre 2027
- Émis le 30 novembre 2023
- 202324 - Aménagement piste cyclacle Baltzenheim Volgelsheim - Lot 02 : Passerelle
- Date limite pour réponse 30 mars 2024
- Émis le 30 novembre 2023
- 202323 - Aménagement piste cyclacle Volgelsheim - Baltzenheim - Lot 01 : Pistes
- Date limite pour réponse 30 avril 2024
- Émis le 29 novembre 2023
- 202319 - Réseau collecte et transfert des EU de Biesheim - Amélioration des automates
- Date limite pour réponse 29 février 2024
- Émis le 28 novembre 2023
- 202352 - Piscine SIRENIA - Maintenance et gestion de la qualité de l'eau des bassins et de la recirculation
- Date limite pour réponse 28 novembre 2026
- Émis le 27 octobre 2023
- 202318 - Construction BO Widensolen - Lot no02 : Electromécanique
- Date limite pour réponse 27 juin 2024
- Émis le 24 octobre 2023
- 202317 - Construction BO Widensolen - Lot no01 : Génie civil et canalisations
- Date limite pour réponse 24 juin 2024
- Émis le 3 août 2023
- 2023-32 - Transports scolaires vers les établissements scolaires et culturels
- Date limite pour réponse 3 août 2026
- Émis le 2 août 2023
- 2023-33 - Curage et contrôle des réseaux EU/EP & Nettoyage de postes de pompage
- Date limite pour réponse 2 août 2026
- Émis le 19 juillet 2023
- 202269 Aménagement IDR - Lot 03 Esapces verts / Mobiliers
- Date limite pour réponse 19 février 2025
- Émis le 14 juin 2023
- Accord cadre - Lot no7 Gaz naturel - 4e Marché Subséquent
- Date limite pour réponse 14 juin 2024
- Émis le 31 mai 2023
- 202315 - Réaménagement du RDC et du garage du MA Harzalas - Lot no01 : Aménagement intérieur
- Date limite pour réponse 1 décembre 2023
- Émis le 31 mai 2023
- 202316 - Réaménagement du RDC et du garage du MA Harzalas - Lot no02 : Fluides - Electricité
- Date limite pour réponse 1 décembre 2023
- Émis le 5 mai 2023
- 202348 Accord-cadre - Lot no07 Gaz naturel - 3ème MS 2024
- Date limite pour réponse 5 juin 2023
- Émis le 5 mai 2023
- 202345 Accord-cadre - Lot no02 Electricité zone ELD sup 36kVA - 2ème MS 2024-2025
- Date limite pour réponse 5 mai 2025
- Émis le 5 mai 2023
- 202346 Accord-cadre - Lot no03 Electricité zone ELD C5 - 2ème MS 2024-2025
- Date limite pour réponse 5 mai 2025
- Émis le 10 avril 2023
- 202312 - EST - Services d'impression des supports de communication
- Date limite pour réponse 10 avril 2027
- Émis le 10 avril 2023
- 202312 - MACK - Services d'impression des supports de communication
- Date limite pour réponse 10 avril 2027
- Émis le 10 avril 2023
- 202312 - Services d'impression des supports de communication
- Date limite pour réponse 10 avril 2027
- Émis le 27 février 2023
- 202358 - Service courant de nettoyage des bâtiments 2024/2028 - Lot no5 : Nettoyage des vitres
- Date limite pour réponse 27 février 2027
- Émis le 6 février 2023
- 202304 - Service de balayage et désherbage sur l'Ile du Rhin
- Date limite pour réponse 6 février 2024
- Émis le 2 février 2023
- 202267 Aménagement IDR - Lot 01 Voirie
- Date limite pour réponse 2 mai 2024
- Émis le 2 février 2023
- 202268 Aménagement IDR - Lot 02 Réseaux secs
- Date limite pour réponse 2 mai 2024
- Émis le 30 janvier 2023
- 202272 Traitement des boues - Déshydratation des boues
- Date limite pour réponse 30 janvier 2027
- Émis le 30 janvier 2023
- 202301 Accord-cadre - Lot 07 Gaz naturel - 2ème MS 2ème semestre 2023
- Date limite pour réponse 30 juillet 2023
- Émis le 23 décembre 2022
- 202260 Prestations informatiques d'assistance et de maintenance des matériels
- Date limite pour réponse 23 décembre 2025
- Émis le 20 décembre 2022
- 202274 Marché de collecte et traitement des huisseries
- Date limite pour réponse 20 décembre 2028
- Émis le 13 décembre 2022
- 202224 Acquisitio, installation et maintenance d'un outil de gestion patrimoniale et de gestion des usagers
- Date limite pour réponse 13 décembre 2047
- Émis le 5 décembre 2022
- 202266 Reprise de la station de refoulement rue de l'Ill à Appenwihr
- Date limite pour réponse 5 février 2023
- Émis le 5 décembre 2022
- 202243 - Lot no01 Secteur Sud - Entretien des espaces verts de la CCARB
- Date limite pour réponse 5 décembre 2025
- Émis le 5 décembre 2022
- 202244 - Lot no02 Secteur centre - Entretien des espaces verts de la CCPRB
- Date limite pour réponse 5 décembre 2025
- Émis le 5 décembre 2022
- 202245 - Lot no03 Secteur Nord - Entretien des espaces verts de la CCPRB
- Date limite pour réponse 5 décembre 2025
- Émis le 5 décembre 2022
- 202259 Piscine SIRENIA - Maintenance et gestion de la qualité de l'eau des bassins et de la recirculation
- Date limite pour réponse 5 décembre 2026
- Émis le 17 novembre 2022
- 202262 STEP Nambsheim - Remplacement des diffuseurs fines bulles du bassin d'aération
- Date limite pour réponse 17 décembre 2022
- Émis le 7 novembre 2022
- 202257 Marché de transport des déchets - Lot 02 - Collecte avec grappin des déchets en casiers
- Date limite pour réponse 7 novembre 2023
- Émis le 7 novembre 2022
- 202256 Marché de transport des déchets - Lot 01 : Collecte des déchets en bennes
- Date limite pour réponse 7 novembre 2028
- Émis le 7 novembre 2022
- 202255 Marché de collecte des multimatériaux en apport volontaire
- Date limite pour réponse 7 novembre 2028
- Émis le 27 octobre 2022
- 202237 Accord-cadre - Lot 02 Electricité zone ELD sup 36 kVA - 1er MS 2023
- Date limite pour réponse 27 octobre 2023
- Émis le 27 octobre 2022
- 202238 Accord cadre - Lot 03 Electricité zone ELD C5 - 1er MS 2023
- Date limite pour réponse 27 octobre 2023
- Émis le 27 octobre 2022
- 202242 Accord-cadre - Lot 07 Gaz naturel - 1er MS 1er semestre 2023
- Date limite pour réponse 27 avril 2023
- Émis le 27 octobre 2022
- 202239 Accord cadre - Lot 04 Electricité zone ENEDIS C5 - 1er MS 2023
- Date limite pour réponse 27 octobre 2023
- Émis le 21 octobre 2022
- 202246 Amélioration de la cartographie des réseaux secs
- Date limite pour réponse 21 octobre 2025

Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

Sirenia

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mars 2019
- Date d'expiration
  
  25 mars 2029
Expire dans 2 années, 5 mois et 3 jours

Classes :
Art'Rhena

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  7 février 2018
- Date d'expiration
  
  7 février 2028
Expire dans 1 année, 3 mois et 17 jours

Classes :

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