ZADOURIAN DIFFUSION

1 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

7 avril 1995

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 03 1995 LE TC DE CRETEIL PRONONCE L'INTERDICTION DE GERER, DIRIGER, ADMINISTRER OU CONTROLER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT TOUTE PERSONNE MORALE POUR UNE DUREE DE 5 ANS A L'ENCONTRE DE MME ZADOURIAN NEE BEDROSSIANTZ LUCIE DEMEURANT 2 RUE ROGER MORDREL 94140 ALFORTVILLE, PDG DE LA SOCIETE

30 septembre 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 1993 LE TC DE CRETEIL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE ; JUGE COMMISSAIRE : MDUBOST , JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M MASQUELIER , LIQUIDATEUR : MAITRE SEGUI 80 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94009 CRETEIL; MESSIEURS LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCE ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UNDELAI DE 4 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT

19 juillet 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 1ER JUILLET 1993 PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME SIMPLIFIE JUSQU'AU 16 09 1993 DE LA STE, SUR EXTENSION DE LA PROCEDURE DE LA STE TRICOTS ZADOURIAN (NON INSCRITE AU RC DE PARIS) FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU20 NOVEMBRE 1991, JUGE COMMISSAIRE MR DUBOST,JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR MASQUELIER, REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE SEGUI80 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE A CRETEIL, ADMINISTRATEUR MAITREPINON 80 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE A CRETEIL (94009) AVEC MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI D'ASSISTER LA DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION MESSIEURS LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCES ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT

15 novembre 1991

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :2 OCTOBRE 1991