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MAIRIE - 35140
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
ECOLE PRIMAIRE NOMINOE - 35140
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2007 (18 ans)
LOGEMENTS LOCATIFS - 35140
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)
ZONE D ACTIVIT¿ DE TOURNEBRIDE - 35140
Ancien établissement du 01 janvier 2005 au 31 décembre 2023
LOTISSEMENT LE BOCAGE - 35140
Ancien établissement du 18 octobre 2016 au 31 décembre 2023
SERVICE ASSAINISSEMENT - 35140
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2019
LOTISSEMENT MELIANTE - 35140
Ancien établissement du 01 janvier 2004 au 02 avril 2019
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE NOMINOE - 35140
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 janvier 2008
LOTISSEMENT COMMUNAL DU CHENE - 35140
Ancien établissement du 24 avril 1997 au 01 janvier 2008
ZAC - 35140
Ancien établissement du 01 janvier 1998 au 01 janvier 2008
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7411348901 AA Instauration du Droit de préemption commercial AVIS Par déliberation en date du 12 juin 2025, le conseil municipal de Gosné a décidé dinstituer un Droit de préemption commercial sur les fonds artisanaux, Fonds de commerce, baux commerciaux et terrains faisant lobjet de projets daménagement commercial, à lintérieur du périmètre de secteur de centralité commerciale définie au Plan local durbanisme approuvé le 25 mars 2021. La délibération et le plan sont tenus à la disposition du pu…
Instauration du Droit de preemption commercial AVIS Par délibération en date du 12 juin 2025, le conseil municipal de Gosné a décidé dinstituer un Droit de préemption commercial sur les fonds artisanaux, Fonds de commerce, baux commerciaux et terrains faisant lobjet de projets daménagement commercial, à lintérieur du périmètre de secteur de centralité commerciale définie au Plan local durbanisme approuvé le 25 mars 2021. La délibération et le plan sont tenus à la disposition du public à la mair…
7345617501 AA Droit de préemption urbain (DPU) AVIS Par déliberation n°2023-116 en date du 25 octobre 2023, le conseil municipal de la commune de Gosné a accepté la délégation du droit de préemption urbain par Liffré-Cormier Communauté sur les périmètres identifiés aux plans annexés à cette délibération. La délibération susvisée fait lobjet dun affichage en mairie pour une durée dun mois conformément à larticle R. 211-2 du Code de lUrbanisme.
7231689401 AA 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la révision génerale du P.L.U. et au projet dactualisation de létude de zonage dassainissement des eaux usées Par arrêté n° 27/2020 en date du 11 août 2020, M. le maire de la commune de Gosné, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur la révision générale des dispositions du Plan local durbanisme et sur le projet dactualisation de létude de zonage dassainissement des eaux usées. À cet effet, Mme Muri…
Enquête publique relative à la revision générale du PLU et au projet dactualisation de létude de zonage dassainissement des eaux usées 2E AVIS Par arrêté n° 27/2020 en date du 11 août 2020, M. le Maire de commune de Gosné, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur la révision générale des dispositions du Plan local durbanisme et sur le projet dactualisation de létude de zonage dassainissement des eaux usées. À cet effet, Mme Muriel Couronné a été dés…
Suppression de la Zac de la Méliante AVIS Par delibération 2020-122 du 10 décembre 2020, la commune de Gosné a décidé la suppression de la Zac de la Méliante. Cela a notamment pour effet de réintégrer le secteur au régime de droit commun pour ce qui concerne la perception de la part communale de la taxe daménagement, Et le périmètre de la Zac rentre dans le droit commun, il sera soumis aux règles du PLU. La délibération du conseil municipal sera affichée en mairie pendant un mois. La délibérati…
Préfet dILLE-ET-VILAINE Direction des collectivites territoriales et de la citoyenneté Bureau de lurbanisme Commune de GOSNÉ Création dune Zone dAménagement Différé (ZAD) AVIS Un arrêté préfectoral du 18 mars 2021 a créé une Zone dAménagement Différé sur le territoire de la commune de Gosné et désigné la commune comme titulaire du Droit de préemption. Larrêté est consultable à la mairie de Gosné. Pourle Préfet, pardélégation Le Directeur des collectivités territoriales et de la citoyenneté Jean-…
AVIS Commune de GOSNÉ CRÉATION DUNE ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ (ZAD) Un arrête préfectoral du 18 mars 2021 a créé unè zone daménagement différé sur le territoire de la commune de GOSNÉ et désigné la commune comme titulaire du droit de préemption. Larrêté est consultable à la mairie de GOSNÉ. Pour e préfet, par délégation le directeur des collectivités territoriales et de la citoyenneté Jean-Michel CONAN 21100597
Approbation de la revision générale du P.L.U AVIS Par délibération en date du 25 mars 2021, le conseil municipal de commune de Gosné a approuvé la révision générale du Plan local durbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Gosné. Il peut également être consulté sur le site gosne.fr
Instauration du Droit de preemption urbain (DPU) AVIS Par délibération en date du 25 mars 2021, le conseil municipal de Gosné a décidé dinstituer un droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) délimitées par le plan local durbanisme. Les dossiers sy rapportant sont tenus à la disposition du public à la mairie de Gosné et consultables sur le site gosne.fr
7250383201 AA Commune de GOSNÉ Approbation de la révision génerale du P.L.U. AVIS Par délibération en date du 25 mars 2021, le conseil municipal de commune de Gosné a approuvé la révision générale du Plan Local dUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Gosné. Il peut également être consulté sur le site gosne.fr
7250403101 AA Commune de GOSNÉ Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) AVIS Par déliberation en date du 25 mars 2021, le conseil municipal de Gosné a décidé dinstituer un Droit de Préemption Urbain simple sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) délimitées par le Plan Local dUrbanisme. Les dossiers sy rapportant sont tenus à la disposition du public à la mairie de Gosné et consultables sur le site gosne.fr
Commune de GOSNÉ Modification simplifiée nº 1 du PLU AVIS Par delibération du 19 novembre 2019, le conseil municipal de Gosné a décidé dapprouver la modification simplifiée nº 1 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de la modification simplifiée nº 1 approuvé est à disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture dIlle-et-Vilaine. 1 exemplaire de cette délibération est affichée à la mairie depuis le 25 novembre 2019 pour une durée de 1 mois.
Enquête publique relative à la revision générale du PLU et au projet dactualisation de létude de zonage dassainissement des eaux usées 1ER AVIS Par arrêté n° 27/2020 en date du 11 août 2020, M. le Maire de commune de Gosné, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur la révision générale des dispositions du Plan local durbanisme et sur le projet dactualisation de létude de zonage dassainissement des eaux usées. À cet effet, Mme Muriel Couronné a été dé…
7231689501 AA 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la révision génerale du PLU et au projet dactualisation de létude de zonage dassainissement des eaux usées Par arrêté n° 27/2020 en date du 11 août 2020, M. le maire de commune de Gosné, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur la révision générale des dispositions du Plan Local dUrbanisme et sur le projet dactualisation de létude de zonage dassainissement des eaux usées. À cet effet, Mme Muriel CO…
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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