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CC DU PAYS RHENAN
Active
20 à 49 salariés
- SIREN
- 200 041 325 200041325
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 041 325 00149 20004132500149
- NUMÉRO DE TVA
- FR22200041325 FR22200041325
- DATE DE CREATION
- 1 janvier 2014
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 1 A ROUTE DE HERRLISHEIM, 67410 DRUSENHEIM 1 A ROUTE DE HERRLISHEIM, 67410 DRUSENHEIM
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 02/11/2026
- Insee
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Finances
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Extra-financier
- Bilan carbone®
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- Score de souveraineté
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Conformité
- Extrait Kbis
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Informations Légales
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 janvier 2014 01/01/2014
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- Téléphone
- Mail de contact
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Prospecter Administration publique générale dans le Bas-Rhin
Établissements
-
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CC DU PAYS RHENAN - 67410
Siège social depuis le 2 juin 2025 (1 an)
- SIRET
- 20004132500149 20004132500149
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
ZAE DU RIED A KILSTETT-EXTENSION NORD - 67410
Établissement secondaire depuis le 16 décembre 2021 (4 ans)
- SIRET
- 20004132500131 20004132500131
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
ZAC PAE DU PAYS RHENAN - 67410
Établissement secondaire depuis le 21 septembre 2015 (11 ans)
- SIRET
- 20004132500123 20004132500123
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
ZA HERDLACH 2 - 67410
Établissement secondaire depuis le 20 mai 2014 (12 ans)
- SIRET
- 20004132500115 20004132500115
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
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ZA AUENHEIM - 67410
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET
- 20004132500024 20004132500024
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
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ZA BERNHOHL - 67410
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET
- 20004132500032 20004132500032
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
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LOISIRS - 67410
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET
- 20004132500057 20004132500057
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
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CC DU PAYS RHENAN - 67410
Ancien établissement du 1 janvier 2014 au 2 juin 2025
- SIRET
- 20004132500016 20004132500016
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- 32 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 67410 DRUSENHEIM
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ZA ROPPENHEIM - 67410
Ancien établissement du 1 janvier 2014 au 23 mai 2022
- SIRET
- 20004132500065 20004132500065
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- 32 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 67410 DRUSENHEIM
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REGIE ORDURES MENAGERES - 67410
Ancien établissement du 1 janvier 2014 au 31 décembre 2021
- SIRET
- 20004132500073 20004132500073
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- 32 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 67410 DRUSENHEIM
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PISCINE - 67410
Ancien établissement du 1 janvier 2014 au 21 mars 2016
- SIRET
- 20004132500107 20004132500107
- Activité
- Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse
- 2 RUE DE DALHUNDEN, 67410 DRUSENHEIM
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REGIE ASSAINISSEMENT - 67410
Ancien établissement du 1 janvier 2014 au 1 janvier 2014
- SIRET
- 20004132500081 20004132500081
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse
- 32 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 67410 DRUSENHEIM
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REGIE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 67410
Ancien établissement du 1 janvier 2014 au 1 janvier 2014
- SIRET
- 20004132500099 20004132500099
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse
- 32 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 67410 DRUSENHEIM
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS RHENAN Approbation de la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays Rhenan dans le cadre de la déclaration de projet relative à la réhabilitation de la friche TCR à Kilstett Par délibérations en date du 29 septembre 2025, le conseil communautaire du Pays Rhénan a approuvé la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Rhénan dans le cadre de la déclaration de projet relative à la réhabilitation de la friche TCR à Kilstett. Cette délibération fait lobjet dun affichage au siège de la Communauté de communes du Pays Rhénan et dans chaque mairie des 17 communes membres durant un mois. Le dossier est consultable sur le Géoportail de lurbanisme (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr).Le Président, Par suppléance, le 1er Vice-président, Hubert HOFFMANN
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1173170 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RHENAN Approbation de la modification n°1 et de la révision allégée n°1 du PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL et modification du droit de preemption urbain Par délibérations en date du 20 mars 2023, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Rhénan a approuvé la modification n°1 et la révision allégée n°1 du plan local durbanisme intercommunal, Ainsi que la modification du périmètre du droit de préemption urbain. Ces délibérations font chacune lobjet dun affichage au siège de la communauté de communes et dans chaque mairie des 17 communes membres durant un mois. Le dossier est consultable au siège de la Communauté de communes et dans les mairies du territoire aux jours et heures douverture, en Préfecture, et sur le Géoportail de lurbanisme (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/). Le Président, Denis HOMMEL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RHENAN Approbation de la modification n°1 et de la révision allegée n°1 du PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL et modification du droit de préemption urbain Par délibérations en date du 20 mars 2023, le conseil communautaire de la Communautéde communes du Pays Rhénan a approuvé la modification n°1 et la révision allégée n°1 duplan local durbanisme intercommunal, Ainsi que la modification du périmètre du droit de préemption urbain. Ces délibérations font chacune lobjet dun affichage au siège de la communauté de communes et dans chaque mairie des 17 communes membres durant un mois. Le dossier est consultable au siège de la Communauté de communes et dans les mairies du territoire aux jours et heures douverture, en Préfecture, et sur le Géoportail de lurbanisme (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/).Le Président, Denis HOMMEL
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFECTURE DU BAS-RHIN Approbation du Plan de Prévention du Risque dinondation de Gambsheim et Kilstett par arrête préfectoral du 22 novembre 2022 Par arrêté du 22 novembre 2022, la Préfète du Bas-Rhin a approuvé le Plan de Prévention du Risque dinondation de Gambsheim Kilstett sur le territoire des communes de Gambsheim et Kilstett. Le texte intégral de cet arrêté, Ainsi que lensemble du dossier du Plan de Prévention du Risque dinondation de Gambsheim Kilstett sont tenus à la disposition du public : dans les mairies de chacune des communes concernées ; au siège de la Communauté de Communes du Pays Rhénan ; au siège du Pôle dÉquilibre Territorial et Rural de la Bande Rhénane Nord ; en Préfecture du Bas-Rhin ; sur le site internet des services de lÉtat dans le département du Bas-Rhin à ladresse suivante : www.bas-rhin.gouv.fr Cet arrêté préfectoral sera affiché pendant un mois minimum dans les mairies des communes précitées, au siège de la Communauté de Communes du Pays Rhénan, ainsi quau siège du Pôle dÉquilibre Territorial et Rural de la Bande Rhénane Nord. Cet arrêté fait également lobjet dune publication au Recueil des Actes Administratifs de lÉtat dans le département.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RHENAN AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 ET REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par arrêté communautaire du 19 septembre 2022, il sera procedé à une enquête publique unique portant sur le projet de révision allégée n°1 et sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Pays Rhénan. Ces deux projets visent notamment à permettre sur le territoire de la Communauté de communes du Pays Rhénan : laccompagnement la transition énergétique en facilitant les actions de sobriété, Defficacité énergétique et le déploiement dénergies renouvelables ; lévolution du règlement écrit et graphique du PLUi en vue dune optimisation foncière au sein de certaines zones urbaines ou à urbaniser, du renforcement de certaines centralités urbaines, de la prise en compte de projets nouveaux ou ayant évolué depuis lapprobation du PLUi, et des adaptations mineures ; ladaptation du périmètre de certaines zones en lien avec lévolution du PPRI de la Moder ; la prise en compte du SAGEECE du bassin de la Sauer-Seltzbach. Cette enquête publique se déroulera du mercredi 19 octobre à 9h au lundi 21 novembre 2022 à 17h, pour une durée de 33 jours consécutifs. Au terme de lenquête, les projets éventuellement modifiés pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique unique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, seront approuvés par délibération du conseil communautaire. Monsieur Didier ANNE-BRAUN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Le dossier denquête publique unique sera déposé du mercredi 19 octobre à 9h au lundi 21 novembre 2022 à 17h en version papier au siège de la Communauté de communes du Pays Rhénan à DRUSENHEIM (siège de lenquête publique) où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux : au siège de la Communauté de communes du Pays Rhénan 32 rue du Général de Gaulle 67410 DRUSENHEIM : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h le vendredi de 9h à 12h. Ils seront également consultables, en version numérique, sur le site du registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4189 Un accès gratuit au dossier denquête publique unique sera également garanti sur un poste informatique mis à disposition au siège de la Communauté de communes du Pays Rhénan à la même adresse et aux mêmes horaires que ceux mentionnés ci-dessus. Une copie papier du dossier denquête publique unique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Le public pourra consigner ses observations et propositions du mercredi 19 octobre à 9h au lundi 21 novembre 2022 à 17h, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, sur les registres denquête côtés, paraphés par le commissaire enquêteur et ouverts à cet effet : au siège de la Communauté de communes du Pays Rhénan (siège de lenquête publique) 32 rue du Général de Gaulle 67410 DRUSENHEIM : Lundi au jeudi 9h-12h et 14h-17h. Vendredi 9h-12h. à la mairie de Gambsheim 18 route du Rhin B.P. 21 67760 GAMBSHEIM : Lundi, mercredi et vendredi de 8h à 12h30, Mardi de 8h à 12h30 et de 14h à 18h, Jeudi de 8h à 12h30 et de 14h à 17h. à la mairie de Roeschwoog 17 Rue Principale 67480 ROESCHWOOG : Lundi, mercredi, jeudi 8h-12h et 14h-18h. Mardi et vendredi 14h-18h. Le public pourra également transmettre ses observations et propositions au commissaire enquêteur avant la clôture de lenquête par voie postale à ladresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur du PLUi du Pays Rhénan Communauté de communes du Pays Rhénan 32,rue du Général de Gaulle 67410 DRUSENHEIM. En outre, le public pourra transmettre ses observations et propositions au commissaire enquêteur, avant la clôture de lenquête, par voie électronique via ladresse courriel dédiée enquete-publique-4189@registre-dematerialise.fr ou via le registre dématérialisé à ladresse https://www.registre-dematerialise.fr/4189 Les observations et propositions envoyées par courrier seront tenues à la disposition du public au siège de lenquête publique dans les meilleurs délais.Les observations électroniques demeureront en ligne durant toute la durée de lenquête publique. Les observations transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4189 et donc visibles par tous. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux jours et heures suivants : Mercredi 19 octobre de 9h à 12h à Drusenheim (siège CCPR*) Vendredi 21 octobre de 15h à 18h à Roeschwoog (mairie) Lundi 24 octobre de 9h à 12h à Gambsheim (mairie) Mercredi 26 octobre de 9h à 12h à Roeschwoog (mairie) Mercredi 2 novembre de 9h à 12h à Drusenheim (siège CCPR*) Mardi 15 novembre de 15h à 18h à Gambsheim (mairie) Lundi 21 novembre de 14h à 17h à Drusenheim (siège CCPR*) (*) CCPR : Communauté de communes du Pays Rhénan, 32 rue du Général de Gaulle 67410 DRUSENHEIM Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur au siège de la Communauté de communes et sur le site internet Registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4189 , pendant une durée dun an à compter de leur réception par la collectivité. Les procédures de révision allégée n°1 et de modification n°1 du PLUi du Pays Rhénan ont fait lobjet dune évaluation environnementale, intégrée au dossier denquête publique unique. Lavis de la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe), en matière denvironnement est joint au dossier denquête publique unique. Lautorité responsable des projets de révision allégée n°1 et de modification n°1 du PLUi du Pays Rhénan est la Communauté de communes du Pays Rhénan représentée par son Président Monsieur Denis HOMMEL et dont le siège administratif est situé au 32 rue du Général de Gaulle 67410 DRUSENHEIM. Des informations peuvent être demandées auprès de ladministration à cette adresse. Les informations relatives à lenquête pourront être consultées sur le site internet Registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4189 Drusenheim, le 19 septembre 2022 Le Président, Denis HOMMEL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RHENAN Avis denquête publique modification n°1 et révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) Par arrête communautaire du 19 septembre 2022, il sera procédé à une enquête publique unique portant sur le projet de révision allégée n°1 et sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Pays Rhénan. Ces deux projetsvisent notamment à permettre sur le territoire de la Communauté de communes du Pays Rhénan : laccompagnement la transition énergétique en facilitant les actions de sobriété, Defficacité énergétique et le déploiement dénergies renouvelables ; lévolution du règlement écrit et graphique du PLUi en vue dune optimisation foncièreau sein de certaines zones urbaines ou à urbaniser, du renforcement de certaines centralités urbaines, de la prise en compte de projets nouveaux ou ayant évolué depuis lapprobation du PLUi, et des adaptations mineures ; ladaptation du périmètre de certaines zones en lien avec lévolution du PPRI de la Moder; la prise en compte du SAGEECE du bassin de la Sauer-Seltzbach. Cette enquête publique se déroulera du mercredi 19 octobre à 9h au lundi 21 novembre 2022 à 17h, pour une durée de 33 jours consécutifs. Au terme de lenquête, les projets éventuellement modifiés pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique unique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, seront approuvés par délibération du conseil communautaire. Monsieur Didier ANNE-BRAUN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Le dossier denquête publique unique sera déposé du mercredi 19 octobre à 9h au lundi 21 novembre 2022 à 17h en version papier au siège de la Communauté de communes du Pays Rhénan à DRUSENHEIM (siège de lenquête publique) où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux : au siège de la Communauté de communes du Pays Rhénan 32 rue du Général de Gaulle 67410 DRUSENHEIM : du lundi au jeudi de 9h à12h et de 14h à 17h le vendredi de 9h à 12h. Ils seront également consultables, en version numérique, sur le site du registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4189 . Un accès gratuit au dossier denquête publique unique sera également garanti sur un poste informatique mis à disposition au siège de la Communauté de communes du Pays Rhénan à la même adresse et aux mêmes horaires que ceux mentionnés ci-dessus. Une copie papier du dossier denquête publique unique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Le public pourra consigner ses observations et propositions du mercredi 19 octobre à 9h au lundi 21 novembre 2022 à 17h, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, sur les registres denquête côtés, paraphés par le commissaire enquêteur et ouverts à cet effet : au siège de la Communauté de communes du Pays Rhénan (siège de lenquêtepublique) 32 rue du Général de Gaulle 67410 DRUSENHEIM : Lundi au jeudi 9h-12h et 14h-17h. Vendredi 9h-12h. à la mairie de Gambsheim 18 route du Rhin B.P. 21 67760 GAMBSHEIM : Lundi,mercredi et vendredi de 8h à 12h30, Mardi de 8h à 12h30 et de 14h à 18h,Jeudi de 8h à12h30 et de 14h à 17h. à la mairie de Roeschwoog 17 Rue Principale 67480 ROESCIIWOOG : Lundi,mercredi, jeudi 8h-12h et 14h-18h. Mardi et vendredi 14h-18h. Le public pourra également transmettre ses observations et propositions au commissaire enquêteuravant la clôture de lenquête par voie postale à ladresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur du PLUi du Pays Rhénan Communauté de communes du Pays Rhénan 32,rue du Général de Gaulle 67410 DRUSENHEIM. En outre, le public pourra transmettre ses observations et propositions au commissaire enquêteur,avant la clôture de lenquête, par voie électronique via ladresse courriel dédiée enquete-publique-4189@registredematerialise.fr ou via le registre dématérialisé à ladresse https://www.registredematerialise.fr/ 4189. Les observations et propositions envoyées par courrier seront tenues à la disposition du public au siège de lenquête publique dans les meilleurs délais. Les observations électroniques demeureront en ligne durant toute la durée de lenquête publique. Les observations transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4189 et donc visibles par tous. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations auxjours et heures suivants : Mercredi 19 octobre de 9h à 12h à Drusenheim (siège CCPR*) Vendredi 21 octobre de 15h à 18h à Roeschwoog (mairie) Lundi 24 octobre de 9h à 12h à Gambsheim (mairie) Mercredi 26 octobre de 9h à 12h à Roeschwoog (mairie) Mercredi 2 novembre de 9h à 12h à Drusenheim (siège CCPR*) Mardi 15 novembre de 15h à 18h à Gambsheim (mairie) Lundi 21 novembre de 14h à 17h à Drusenheim (siège CCPR*) (*) CCPR : Communauté de communes du Pays Rhénan, 32 rue du Général de Gaulle 67410DRUSENHEIM Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur au siège de la Communauté de communes et sur le site internet Registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematcrialise.fr/4189, pendant une durée dun an à compter de leur réception par la collectivité. Les procédures de révision allégée n°1 et de modification n°1 du Pl .Ui du Pays Rhénan ont fait lobjet dune évaluation environnementale, intégrée au dossier denquête publique unique. Lavis de la Mission Régionale lAutorité environnementale (MRAc), en matière denvironnement estjoint au dossier denquête publique unique. Lautorité responsable des projets de révision allégée n°1 et de modification n°1 du PLUi du Pays Rhénan est la Communauté de communes du Pays Rhénan représentée par son Président Monsieur Denis HOMMEL et dont le siège administratif est situé au 32 rue du Général de Gaulle 67410 DRUSENHEIM. Des informations peuvent être demandées auprès de ladministration à cette adresse. Les informations relatives à lenquête pourront être consultées sur le site internet Registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/ 4189. Drusenheim, le 19 septembre 2022 Le Président, Denis HOMMEL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RHENAN Avis de clôture de la concertation préalable Modification N°1 et révision allégee N°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) La concertation préalable, relative aux procédures de révision allégée n°1 et de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pays Rhénan, Prescrites par délibérations du 18 novembre 2021, se clôturera le 22 avril 2022. Jusquà cette date, incluse, le dossier de concertation est consultable aux jours et heures douverture : au siège de la Communauté de communes du Pays Rhénan, 32 rue du Général de Gaulle 67410 DRUSENHEIM Un dossier de consultation en format papier et un registre papier, permettant au public dy consigner ses observations, sont mis à la disposition du public au siège de la Communauté de communes. Il est également consultable en version numérique sur le site internet de la Communauté de communes du Pays Rhénan : https://www.cc-paysrhenan.fr rubrique Vivre/Amenagement-Territoire/Planification-territoriale/Procedures-en -cours. Les observations peuvent aussi être adressées par écrit à Monsieur le Président de la Communauté de communes du Pays Rhénan par voie postale ou électronique à ladresse suivante : plui@cc-paysrhenan.fr Tout renseignement peut être demandé au Pôle Aménagement du Territoire de la Communauté de communes du Pays Rhénan au 03 88 06 74 30.Drusenheim, le 28 mars 2022
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RHENAN Modification nº1 du plan local durbanisme intercommunal (PLUI) Par déliberation en date du 18 novembre 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Rhénan a prescrit la modification nº1 du Plan Local lUrbanisme Intercommunal. Les objectifs poursuivis par le projet de modification sont notamment les suivants : Permettre la réalisation de projets nouveaux ou en évolution depuis 2019 (implantation déquipements et services, Reconversion de sites en fin dactivité, création dun pôle touristique transfrontalier à Gambsheim, création dun secteur dhabitat réversible à Roeschwoog ... ) ; Préserver le patrimoine, en particulier le bâti ancien en coeur de village (inventaires complémentaires de bâti remarquable au règlement graphique; nouvelles OAP patrimoniales) ; Maîtriser la densification en zone urbaine (Préservation de coeurs dîlots verts, faiblement bâtis, inscription darbres remarquables à préserver; création de secteurs «gelés» provisoirement à lurbanisation, en attente dun projet daménagement densemble ... ) ; Favoriser le développement ciblé et raisonné des énergies renouvelables. Les modalités de concertation préalable suivantes ont été définies : Publication dun avis douverture de la phase de concertation sur le site internet de la communauté de communes du Pays Rhénan et dans un journal local diffusé dans le département; Affichage de cet avis dans les mairies des 17 communes membres durant toute la durée de la concertation ; Mise à disposition dun dossier davancement de la procédure en format papier au siège de la Communauté de communes, et en version numérique sur son site internet. Le dossier sera complété au fur et à mesure de lavancement des études; Mise à disposition dun registre papier de recueil des observations de la population au siège dela communauté de communes. Le public pourra également transmettre ses observations par voie électronique via une adresse courriel dédiée et/ ou par voie postale à M. le Président de la Communauté de communes. Cette concertation préalable se déroule au cours du processus délaboration de la décision et jusquà un mois avant larrêt du projet de modification par le Conseil communautaire. À lissue de la concertation, le bilan de cette concertation est arrêté par le Conseil communautaire du Pays Rhénan. Cette délibération fait lobjet dun affichage au siège de la Communauté de communes et à la mairie de chacune des communes membres durant un mois. Le Président, Denis HOMMEL 285618200
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RHENAN Approbation de la modification simplifiée nº1du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) Par delibération en date du 2 décembre 2020, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée nº1 du PLUi. Cette délibération fait lobjet dun affichage au siège de la communauté de communes et en mairie des communes membres durant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes et en mairie des communes membres aux jours et heures habituels douverture. 235722000
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS RHÉNAN Modification simplifiée nº 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUI) du Pays Rhenan Modalités de mise à disposition Par délibération du 29 juin 2020, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays Rhénan a fixé les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Rhénan. Cette modification simplifiée nº 1 porte sur deux points principaux : des précisions apportées au règlement écrit en vue notamment de faciliter lnstruction des autorisations durbanisme des précisions apportées à lOAP du secteur intitulé « pôle économique de Drusenheim-Herrlisheim » Un dossier de consultation et un registre, Permettant au public dy consigner ses observations, seront mis à la disposition du public du vendredi 25 septembre 2020 au lundi 26 octobre 2020 inclus au siège de la Communauté de communes du Pays Rhénan, et dans les mairies des 17 communes membres. Le dossier est consultable aux jours et heures douverture : au siège de la Communauté de communes du Pays Rhénan 32 rue du Général de Gaulle 67410 DRUSENHEIM en mairie de Dalhunden / Drusenheim / Forstfeld / Fort-Louis Gambsheim / Herrlisheim / kauffenheim / Kilstett / Leutenheim Neuhaeusel / Offendorf / Roeschwoog / Roppenheim / Rountzenheim-Auenheim / Sessenheim / Soufflenheim /Stattmatten Il sera également consultable sur le site internet de la Communauté de communes du Pays Rhénan www.cc-paysrhenan.fr rubrique « Vivre » Les observations pourront aussi être adressées par écrit a Monsieur le Président par voie postale ou électronique à ladresse suivante : PLUi@cc-paysrhenan.fr A lissue de cette mise à disposition, le Conseil de la Communauté de communes du Pays Rénan sera amené à tirer le bilan et à se prononcer sur lapprobation de cette modification simplifiée nº 1 du PLUi. Le Président, Denis Hommel 219608900
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RHENAN Définition des modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme intercommunal du Pays Rhénan Par délibération du 29 juin 2020, le conseil communautaire du Pays Rhénan, A défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº 1 du plan local durbanisme intercommunal (PLUi). Les dates de la mise à disposition seront précisées ultérieurement par un avis huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public. Cette délibération est affichée et peut être consultée au siège de la communauté de communes du Pays Rhénan et en mairie des communes membres à compter du 25 juillet 2020. 214408300
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N° dannonce: DNA-215231800 APPROBATION REALISATION ZAC-ZAE DRUSENHEIM HERRLISH Bilan de la mise à disposition de létude dimpact, approbation du dossier de réalisation et approbation du programme des équipements publics de la ZAC de la zone dactivites économiques AXIOPARC de Drusenheim-Herrlisheim. Par délibération du 16 juillet 2020, Le conseil communautaire du Pays Rhénan a approuvé le bilan de mise à disposition de létude dimpact, le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC de la zone dactivités économiques AXIOPARC de Drusenheim-Herrlisheim. Ces délibérations sont affichées et peuvent être consultées au siège de la communauté de communes du Pays Rhénan et en mairie des communes de Drusenheim et Herrlisheim pendant un mois à compter du 25 juillet 2020.
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RHENAN Bilan de la mise à disposition de létude dimpact, approbation du dossier de realisation et approbation du programme des équipements publics de la ZAC de la zone dactivités économiques AXIOPARC de Drusenheim-Herrlisheim. Par délibération du 16 juillet 2020, Le conseil communautaire du Pays Rhénan a approuvé le bilan de mise à disposition de létude dimpact, le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC de la zone dactivités économiques AXIOPARC de Drusenheim-Herrlisheim. Ces délibérations sont affichées et peuvent être consultées au siège de la communauté de communes du Pays Rhénan et en mairie des communes de Drusenheim et Herrlisheim pendant un mois à compter du 25 juillet 2020. 215231800
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Annonce JAL - Avis administratif
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Installations classees pour la protection de lenvironnement Avis de consultation du public La Communauté de Communes du Pays-Rhénan a déposé un dossier de demande denregistrement au titre des installations classées pour lextension et la mise aux normes de la déchetterie intercommunale à Roeschwoog. A cet effet, la préfète a prescrit par arrête quune consultation du public sera ouverte dans la commune de Roeschwoog du lundi 29 juin au lundi 27 juillet 2020 inclus pendant les heures habituelles douverture des bureaux de la mairie. Pendant la durée de la consultation, Le public pourra formuler ses observations sur un registre ouvert en mairie de Roeschwoog ou adresser toute correspondance à la mairie ou à la préfecture du Bas-Rhin (direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lenvironnement et de lutilité publique 5, place de la République 67073 STRASBOURG Cedex) ou le cas échéant, par voie électronique : (pref-consultation-du-public@bas-rhin.pref.gouv.fr) en mentionnant comme objet « consultation du public Communauté de Communes du Pays-Rhénan à Roeschwoog » ; lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement est la préfète du Bas-Rhin. Linstallation peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrête ministériel prévu au I de larticle L 512-7 du code de lenvironnement, ou dun arrêté préfectoral de refus denregistrement. 209128600
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Annonce JAL - Avis administratif
1145044 AVIS DE PARTICIPATION PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) Mise à disposition du dossier réglementaire VU la loi Énergie-Climat du 9 novembre 2019, visant à répondre à lurgence écologique et lurgence climatique en inscrivant lobjectif de neutralite carbone en 2050 dans la loi, Conformément à laccord de Paris signé en 2015 lors de la COP21 VU la loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) du 18 août 2015 et le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016. VU la délibération n° 2017 560ENV du 26 septembre 2017 définissant les objectifs et modalités de concertation dans le cadre de lélaboration du Plan Climat Air Energie Territorial VU la délibération n°2019 871ENV du 19 décembre 2019 adoptant le projet de Plan Climat Air Energie Territorial du Pays Rhénan VU le retour de lavis de lautorité environnementale (MRAe) du 21 avril 2020 VU le retour de lavis des services dEtat et de la Région du 29 avril 2020 Conformément à la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) de 2015 et aux articles L 229-26 et R229-55 du code de lenvironnement, la Communauté de Communes sest engagée en septembre 2017 dans lélaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial. Le Plan Climat Air Energie Territorial, établit pour 6 ans, est loutil opérationnel des territoires pour latténuation du changement climatique et la mise en oeuvre de la transition énergétique et écologique. Le dossier réglementaire mis à disposition comprend: le diagnostic climat air énergie du territoire du Pays Rhénan; la stratégie 2020-2026 ; le plan daction 2020-2026 ; lévaluation environnementale stratégique du PCAET ; la délibération de lancement du PCAET ; la délibération dadoption du Projet PCAET; lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale en date du 21 avril 2020 ; lavis commun de lEtat et de la Région Grand Est en date du 28 avril 2020 ; le mémoire en réponse. En application des dispositions de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée sur le projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial. Ainsi, par le présent avis, le public est informé : du projet de Plan Climat Air Energie de la Communauté de Communes du Pays Rhénan tel que ce plan est présenté dans le dossier mis à la disposition du public ; des coordonnées auxquelles peuvent être obtenus des renseignements complémentaires et auxquelles des observations ou questions ou propositions peuvent être adressées ainsi que des précisions sur les conditions dans lesquelles elles peuvent être émises: au siège de la Communauté de Communes du Pays Rhénan: 32, rue du Général de Gaulle 67410 Drusenheim avec la mention « Consultation Projet PCAET» par courriel à ladresse suivante : contact@cc-paysrhenan.fr avec pour objet «Consultation Projet PCAET» que le dossier est mis à la disposition du public selon les conditions suivantes : a. Mise à disposition par voie électronique, du lundi 29 juin au jeudi 30 juillet 2020, du dossier PCAET du Pays Rhénan sur le site internet de la Communauté de Communes: www.cc-paysrhenan.fr b. Sur demande, du lundi 29 juin au jeudi 30 juillet 2020, mise en consultation sur support papier au siège de la Communauté de communes (lieu cité plus haut). Lavis détaillé est publié sur le site internet de la Communauté de Communes. Il est en outre affiché au siège de la Communauté de Communes et publié par voie daffichage dans les mairies des 17 communes membres de la Communauté de Communes du Pays Rhénan. A lissue de la consultation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le projet de Plan Climat-Air-Énergie Territorial, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à approbation du conseil communautaire du Pays Rhénan. La synthèse des observations et des propositions du public sera consultable sur le site internet du Pays du Rhénan www.cc-paysrhenan.fr pendant trois mois à compter de la délibération dapprobation du PCAET.
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45581 PRÉFECTURE DU BAS-RHIN DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DE LUTILITÉ PUBLIQUE INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS-RHENAN A DÉPOSÉ UN DOSSIER DE DEMANDE DENREGISTREMENT AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR lEXTENSION ET LA MISE AUX NORMES DE LA DECHETTERIE INTERCOMMUNALE A ROESCHWOOG. À CET EFFET, LA PREFETE A PRESCRIT PAR ARRÊTÉ QUUNE CONSULTATION DU PUBLIC SERA OUVERTE DANS LA COMMUNE DE ROESCHWOOG DU LUNDI 29 JUIN AU LUNDI 27 JUILLET 2020 INCLUS PENDANT LES HEURES HABITUELLES DOUVERTURE DES BUREAUX DE LA MAIRIE. PENDANT LA DURÉE DE LA CONSULTATION, LE PUBLIC POURRA FORMULER SES OBSERVATIONS SUR UN REGISTRE OUVERT EN MAIRIE DE ROESCHWOOG OU ADRESSER TOUTE CORRESPONDANCE A LA MAIRIE OU A LA PRÉFECTURE DU BAS-RHIN (DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DE LUTILITÉ PUBLIQUE 5, PLACE DE LA RÉPUBLIQUE 67073 STRASBOURG CEDEX) OU LE CAS ÉCHÉANT, PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (PREFCONSULTATION DU-PUBLIC@BAS-RHIN.PREF.GOUV.FR) EN MENTIONNANT COMME OBJET CONSULTATION DU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS-RHENAN A ROESCHWOOG LAUTORITÉ COMPÉTENTE POUR PRENDRE LA DÉCISION DENREGISTREMENT EST LA PRÉFÈTE DU BAS-RHIN. LINSTALLATION PEUT FAIRE LOBJET DUN ARRÊTE PRÉFECTORAL DENREGISTREMENT, ÉVENTUELLEMENT ASSORTI DE PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES COMPLÉMENTAIRES AUX PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES FIXÉES PAR LARRÊTE MINISTÉRIEL PRÉVU AU I DE LARTICLE L 512-7 DU CODE DE LENVIRONNEMENT, OU DUN ARRÊTE PRÉFECTORAL DE REFUS DENREGISTREMENT.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RHENAN Prescription de la modification simplifiée Nº1 du plan local durbanisme intercommunal Par arrête du 12 juin 2020, le président a prescrit la modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Rhénan. Cette modification porte sur 2 volets : -des ajustements dordre rédactionnel à apporter au règlement écrit -des ajustements dordre rédactionnel et graphique à apporter aux orientations daménagement et de programmation. Cet arrêté est affiché et peut être consulté au siège de la communauté de communes du Pays Rhénan et en mairie des communes membres. 210361500
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43750 PREFECTURE DU BAS-RHIN DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DE LUTILITE PUBLIQUE INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RHENAN A DEPOSE UN DOSSIER DE DEMANDE DENREGISTREMENT AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE lENVIRONNEMENT POUR lEXTENSION ET LA MISE AUX NORMES DE LA DECHETTERIE INTERCOMMUNALE EXPLOITEE A ROESCHWOOG. A CET EFFET LE PREFET A PRESCRIT PAR ARRETE QUUNE CONSULTATION DU PUBLIC SERA OUVERTE DANS LA COMMUNE DE ROESCHWOOG DU LUNDI 23 MARS 2020 AU LUNDI 20 AVRIL 2020 INCLUS PENDANT LES HEURES DOUVERTURE DES BUREAUX DE LA MAIRIE. PENDANT LA DUREE DE LA CONSULTATION, LE PUBLIC POURRA FORMULER SES OBSERVATIONS SUR UN REGISTRE OUVERT EN MAIRIE DE ROESCHWOOG OU ADRESSER TOUTE CORRESPONDANCE A LA MAIRIE OU A LA PREFECTURE DU BAS-RHIN (DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ETDE lAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE lENVIRONNEMENT ET DE LUTILITE PUBLIQUE 5, PLACE DE LA REPUBLIQUE 67073 STRASBOURG CEDEX) OU LE CAS ECHEANT, PAR VOIE ELECTRONIQUE (PREFCONSULTATION DU-PUBLIC@BAS-RHIN.PREFGOUVFRJ EN MENTIONNANT COMME OBJET« CONSULTATION DU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RHENAN A ROESCHWOOG), LAUTORITE COMPETENTE POUR PRENDRE LA DECISION DENREGISTREMENT EST LE PREFET DU BAS-RHIN. LINSTALLATION PEUT FAIRE LOBJET DUN ARRETE PREFECTORAL DENREGISTREMENT, EVENTUELLEMENT ASSORTI DE PRESCRIPTIONS PARTICULIERES COMPLEMENTAIRES AUX PRESCRIPTIONS GENERALES FIXEES PAR LARRETE MINISTERIEL PREVU AU IDE LARTICLE L.512-7 DU CODE DE lENVIRONNEMENT, OU DUN ARRETE PREFECTORAL DE REFUS DENREGISTREMENT
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PRÉFECTURE DU BAS-RHIN Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Installations classees pour la protection de lenvironnement Avis de consultation du public La communauté de communes du Pays Rhénan a déposé un dossier de demande denregistrement au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement pour lextension et la mise aux normes de la déchetterie intercommunale exploitée à Roeschwoog. A cet effet, le préfet a prescrit par arrêté quune consultation du public sera ouverte dans la commune de Roeschwoog du lundi 23 mars 2020 au lundi 20 avril 2020 inclus pendant les heures douverture des bureaux de la mairie. Pendant la durée de la consultation, Le public pourra formuler ses observations sur un registre ouvert en mairie de Roeschwoog ou adresser toute correspondance à la mairie ou à la préfecture du Bas-Rhin (Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lenvironnement et de lutilité publique 5, place de la République 67073 Strasbourg Cedex) ou le cas échéant, par voie électronique (pref-consultation-du-public@bas-rhin.pref.gouv.fr) en mentionnant comme objet « Consultation du public communauté de communes du Pays Rhénan à Roeschwoog). Lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement est le préfet du Bas-Rhin. Linstallation peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au I de larticle L.512-7 du code de lenvironnement, ou dun arrêté préfectoral de refus denregistrement. 201222200
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS RHÉNAN Plan Local dUrbanisme intercommunal : approbation Par déliberation en date du 7 novembre 2019, le conseil communautaire a approuvé le plan local durbanisme intercommunal du Pays Rhénan. Cette délibération fait lobjet dun affichage au siège de la communauté de communes et dans chaque mairie des 17 communes membres durant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes et dans les mairies des communes membres concernées aux jours et heures habituels douverture au public, Ainsi quà la préfecture. Le Président, Louis BECKER 180717300
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1140063 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS-RHÉNAN Institution du périmètre du droit de préemption urbain (DPU) sur le territoire du Pays Rhenan Par délibération en date du 7 novembre 2019, le conseil communautaire a décidé dinstituer le droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) délimitées par le plan local durbanisme intercommunal du Pays Rhénan et dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines déflnis en application de larticle L. 1321-2 du code de la santé publique. Cette délibération fait lobjet dun affichage au siège de la communauté de communes et dans chaque commune membre concernée, Durant un mois. Le Président, Louis BECKER
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 22 avril 2024
- Mise en ?uvre du schéma directeur cyclable - travaux 2024 de l'itinéraire Gambsheim/rond-point RD94-RD502 LOT 02 : Passerelle
- Date limite pour réponse 22 juin 2024
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- Émis le 21 février 2024
- Extension de la ZAE à Kilstett : lot n°1 : travaux de voirie et de réseaux humides.
- Date limite pour réponse 21 juillet 2024
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- Émis le 21 février 2024
- Extension de la ZAE à Kilstett : lot n°2 : travaux de réseaux secs.
- Date limite pour réponse 21 avril 2024
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- Émis le 21 février 2024
- Extension de la ZAE à Kilstett : lot n°2 : travaux de réseaux secs.
- Date limite pour réponse 21 avril 2024
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- Émis le 21 février 2024
- Extension de la ZAE à Kilstett : lot n°1 : travaux de voirie et de réseaux humides.
- Date limite pour réponse 21 juillet 2024
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- Émis le 15 juillet 2023
- Travaux de liaison cyclable Gambsheim-Kilstett
- Date limite pour réponse 15 août 2023
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- Émis le 21 septembre 2022
- Marché subséquent - Fourniture de gaz naturel - 3eme reconsultation pour le lot 4 : Gaz naturel des sites T2-T3
- Date limite pour réponse 21 mars 2023
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- Émis le 31 janvier 2022
- Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'extension de la ZAE à Kilstett
- Date limite pour réponse 1 octobre 2023
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- Émis le 12 juillet 2021
- Fourniture et installation de matériels audiovisuels pour la MSAP
- Date limite pour réponse 12 juillet 2022
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