France
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CC DE L'EST DE LA SOMME
- SIREN
- 200 070 985 200070985
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 070 985 00201 20007098500201
- NUMÉRO DE TVA
- FR53200070985 FR53200070985
- DATE DE CREATION
- 1 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 106 RUE DU MARECHAL LECLERC, 80400 EPPEVILLE 106 RUE DU MARECHAL LECLERC, 80400 EPPEVILLE
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 03/11/2026
- Insee
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
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Informations Légales
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 janvier 2017 01/01/2017
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- Téléphone
- Mail de contact
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Prospecter Administration publique générale dans la Somme
Établissements
-
-
CC DE L'EST DE LA SOMME - 80400
Siège social depuis le 19 octobre 2023 (3 ans)
- SIRET
- 20007098500201 20007098500201
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS - 80400
Établissement secondaire depuis le 24 mars 2023 (3 ans)
- SIRET
- 20007098500193 20007098500193
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
NOUVELLE SCENE - 80190
Établissement secondaire depuis le 12 octobre 2021 (5 ans)
- SIRET
- 20007098500185 20007098500185
- Activité
- Gestion de salles de spectacles - 9004Z
- Adresse
- ROUTE DE HAM, 80190 NESLE
-
ASSAINISSEMENT CCES - 80400
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2020 (6 ans)
- SIRET
- 20007098500177 20007098500177
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
-
BATIMENT INDUSTRIEL A VOCATION LOCATIVE - 80400
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20007098500029 20007098500029
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
-
ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES - 80400
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20007098500037 20007098500037
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
RPC NORD - 80400
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20007098500045 20007098500045
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
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CENTRE AQUATIQUE - 80400
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20007098500052 20007098500052
- Activité
- Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes - 9321Z
- Adresse
- 20 RUE VICTOR HUGO, 80400 HAM
-
ZA (2) - 80400
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20007098500078 20007098500078
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 80400
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20007098500086 20007098500086
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
-
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MICRO CRECHE - 80400
Ancien établissement du 27 avril 2017 au 31 décembre 2024
- SIRET
- 20007098500102 20007098500102
- Activité
- Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse
- 106 RUE DU MARECHAL LECLERC, 80400 EPPEVILLE
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PEPINIERES D'ENTRERPISES - 80400
Ancien établissement du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2023
- SIRET
- 20007098500094 20007098500094
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- 106 RUE DU MARECHAL LECLERC, 80400 EPPEVILLE
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ZONE D' ACTIVITES N°3 DE NESLE - 80400
Ancien établissement du 27 avril 2017 au 31 décembre 2023
- SIRET
- 20007098500110 20007098500110
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- 106 RUE DU MARECHAL LECLERC, 80400 EPPEVILLE
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CC DE L'EST DE LA SOMME - 80400
Ancien établissement du 1 janvier 2017 au 19 octobre 2023
- SIRET
- 20007098500011 20007098500011
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- 2 RUE DE PERONNE, 80400 HAM
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ZA (1) - 80400
Ancien établissement du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2020
- SIRET
- 20007098500060 20007098500060
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- 106 RUE DU MARECHAL LECLERC, 80400 EPPEVILLE
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ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMMUNE HOMBLEUX - 80400
Ancien établissement du 1 janvier 2019 au 19 décembre 2019
- SIRET
- 20007098500151 20007098500151
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse
- 106 RUE DU MARECHAL LECLERC, 80400 EPPEVILLE
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Endettement, risques financiers...
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Valorisation
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Annonces légales de CC DE L'EST DE LA SOMME
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LEST DE LA SOMME APPROBATION De la déclaration de projet portant mise en compatibilite du Plan Local (PLU) du Pays Hamois pour les communes dHAM et dEPPEVILLE et du Plan Local durbanisme dHOMBLEUX Par délibération en date du 04/07/2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes de lEst de la Somme, A approuvé la Déclaration de Projet portant mis en compatibilité du Plan local dUrbanisme de lEx Pays Hamois pour les communes de HAM, EPPEVILLE et du Plan Local dUrbanisme dHOMBLEUX. Cette délibération est affichée en mairie de HAM, EPPEVILLE, et dHOMBLEUX ainsi quau siège de communauté de communes pendant un mois à compter du 10/07/2024. Le dossier de déclaration de projet portant mise en compatibilité du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la Communauté de Communes de lEst de la Somme, 106 Rue du Maréchal Leclerc 80400 EPPEVILLE, aux jours et heures habituels douverture. 24142690
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes de lEst de la Somme Approbation de la declaration de projet portant mise en compatibilité du Plan Local (PLU) du Pays Hamois pour les Communes dHAM et dEPPEVILLE et du Plan Local durbanisme dHOMBLEUX Par délibération en date du 04/07/2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes de lEst de la Somme, A approuvé la Déclaration de Projet portant mis en compatibilité du Plan local dUrbanisme de lEx Pays Hamois pour les communes de Ham, Eppeville et du Plan Local dUrbanisme dHombleux. Cette délibération est affichée en Mairie de HAM, EPPEVILLE, et dHOMBLEUX ainsi quau siège de communauté de communes pendant un mois à compter du 10/07/2024. Le dossier de déclaration de projet portant mise en compatibilité du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la Communauté de Communes de lEST DE LA SOMME, 106 rue du Maréchal Leclerc 80400 EPPEVILLE, aux jours et heures habituels douverture. 91261409
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE DANS LE CADRE DUNE PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET PORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DU PAYS HAMOIS ET DU PLAN LOCAL DURBANISME DHOMBLEUX Par arrête en date du 28/02/2024, le Président de la Communauté de Communes de lEst de la Somme a ordonné louverture dune enquête publique dans le cadre de la déclaration de projet concernant la restructuration de la Friche Saint Louis Sucre sur Eppeville, Ham et Hombleux entraînant la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme du Pays Hamois et du Plan Local dUrbanisme dHombleux. LEnquête publique se déroulera du jeudi 2 mai 2024 à 9 h 00 jusquau lundi 3 juin 2024 à 17 h 00. À cet effet, le président du tribunal administratif dAMIENS a désigné Monsieur Guy MARTINS en qualité de commissaire enquêteur. Le siège de lenquête est fixé au siège de la Communauté de Communes de lEst de la Somme (106 rue du Maréchal Leclerc à EPPEVILLE). Le dossier sera disponible en Mairie de HAM (7 Place de lHôtel de Ville à HAM), EPPEVILLE (105 Rue du Maréchal Leclerc à EPPEVILLE), et HOMBLEUX (3 rue de lEglise à HOMBLEUX) du 07/09/2022 au 06/10/2022 aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique peut être consulté en mairie de HOMBLEUX, HAM, EPPEVILLE, et sur le site internet suivant : www.estdelasomme.fr. Pendant la durée de lenquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public aux heures et lieux suivants : Le jeudi 2 mai 2024 de 9 h à 12 h à la Communauté de Communes de lEst de la Somme, 106 rue du Maréchal Leclerc 80400 EPPEVILLE Le vendredi 10 Mai 2024 de 14h à 17 h à la Mairie dHombleux, 3 rue de lEglise 80400 HOMBLEUX Le jeudi 16 mai 2024 de 9 h à 12 h à la Mairie de HAM 7 place de lHôtel de Ville 80400 HAM Le mercredi 29 mai 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 à la Mairie dEPPEVILLE, 105 rue du Maréchal Leclerc 80400 EPPEVILLE Le lundi 3 juin de 14 h 00 à 17 h 00 à la Communauté de Communes de lEst de la Somme, 106 Rue du Maréchal Leclerc 80400 EPPEVILLE Les observations peuvent également être adressées (à lattention du commissaire enquêteur) à ladresse mail suivante : enquetepublique@estdelasomme.fr ainsi que par courrier postal adressé à la Communauté de Communes de lEst de la Somme, ainsi que sur le registre denquête dématérialisée à ladresse ci-après : https://participation.proxiterritoires.fr/declaration-de-projet-eppeville-ham-hombleux Lavis denquête publique est affiché dans les Mairies de HAM, EPPEVILLE, HOMBLEUX ainsi quau siège de la Communauté de Communes. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis à la Communauté de Communes de lEst de la Somme, et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné ci-dessus. Au terme de lenquête, le Plan Local du Pays Hamois et du Plan Local dUrbanisme dHOMBLEUX seront approuvés par délibération du conseil communautaire. 91222361
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Dans le cadre dune procedure de déclaration de projet portant mise en compatibilité du plan local durbanisme du PAYS HAMOIS et du plan local durbanisme dHOMBLEUX Par arrêté en date du 28/02/2024, le Président de la Communauté de Communes de lEst de la Somme a ordonné louverture dune enquête publique dans le cadre de la déclaration de projet concernant la restructuration de la Friche Saint Louis Sucre sur EPPEVILLE, HAM et HOMBLEUX entraînant la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme du PAYS HAMOIS et du Plan Local dUrbanisme dHOMBLEUX, LEnquête publique se déroulera du jeudi 2 mai 2024 à 9 h 00 jusquau lundi 3 juin 2024 à 17 h 00. À cet effet, le Président du tribunal administratif dAmiens a désigné M. Guy MARTINS en qualité de commissaire enquêteur. Le siège de lenquête est fixé au siège de la Communauté de Communes de lEst de la Somme (106 Rue du Maréchal Leclerc à EPPEVILLE). Le dossier sera disponible en Mairie de HAM (7 Place de lHôtel de Ville à HAM), EPPEVILLE (105 Rue du Maréchal Leclerc à EPPEVILLE), et HOMBLEUX (3 Rue de lEglise à HOMBLEUX) du 07/09/2022 au 06/10/2022 aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique peut être consulté en mairie de HOMBLEUX, HAM, EPPEVILLE, et sur le site internet suivant : www.estdelasomme.fr. Pendant la durée de lenquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public aux heures et lieux suivants : Le jeudi 2 mai 2024 de 9 h à 12 h à la Communauté de Communes de lEst de la Somme, 106 Rue du Maréchal Leclerc 80400 EPPEVILLE Le vendredi 10 Mai 2024 de 14 h à 17 h à la Mairie dHOMBLEUX, 3 Rue de lEglise 80400 HOMBLEUX Le jeudi 16 mai 2024 de 9 h à 12 h à la Mairie de HAM 7 Place de lHôtel de Ville 80400 HAM Le mercredi 29 Mai 2024 de 14 h à 17 h à la Mairie dEPPEVILLE, 105 Rue du Maréchal Leclerc 80400 EPPEVILLE Le lundi 3 juin de 14 h à 17 h à la Communauté de Communes de lEst de la Somme, 106 Rue du Maréchal Leclerc 80400 EPPEVILLE Les observations peuvent également être adressées (à lattention du commissaire enquêteur) à ladresse mail suivante : enquetepublique@estdelasomme.fr ainsi que par courrier postal adressé à la Communauté de Communes de lEst de la Somme, ainsi que sur le registre denquête dématérialisée à ladresse ci-après : https://participation.proxiterritoires.fr/declaration de projet eppeville ham-hombleux Lavis denquête publique est affiché dans les Mairies de HAM, EPPEVILLE, HOMBLEUX ainsi quau siège de la Communauté de Communes. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis à la Communauté de Communes de lEst de la Somme, et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné ci-dessus. Au terme de lenquête, le Plan Local du PAYS HAMOIS et du Plan Local dUrbanisme dHOMBLEUX seront approuvés par délibération du conseil communautaire. 24134361
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE DANS LE CADRE DUNE PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET PORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DU PAYS HAMOIS ET DU PLAN LOCAL DURBANISME DHOMBLEUX Par arrête en date du 28/02/2024, le Président de la Communauté de Communes de lEst de la Somme a ordonné louverture dune enquête publique dans le cadre de la déclaration de projet concernant la restructuration de la Friche Saint Louis Sucre sur Eppeville, Ham et Hombleux entraînant la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme du Pays Hamois et du Plan Local dUrbanisme dHombleux. LEnquête publique se déroulera du jeudi 2 mai 2024 à 9h00 jusquau lundi 3 juin 2024 à 17 h 00. À cet effet, le Président du tribunal administratif dAMIENS a désigné Monsieur Guy MARTINS en qualité de commissaire enquêteur. Le siège de lenquête est fixé au siège de la Communauté de Communes de lEst de la Somme (106 rue du Maréchal Leclerc à Eppeville). Le dossier sera disponible en Mairie de HAM (7 Place de lHôtel de Ville à HAM), EPPEVILLE (105 rue du Maréchal Leclerc à EPPEVILLE), et HOMBLEUX (3 rue de lEglise à HOMBLEUX) du 07/09/2022 au 06/10/2022 aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique peut être consulté en mairie de Hombleux, Ham, Eppeville, et sur le site internet suivant : www.estdelasomme.fr. Pendant la durée de lenquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public aux heures et lieux suivants : Le jeudi 2 mai 2024 de 9 h à 12 h à la Communauté de Communes de lEst de la Somme, 106 rue du Maréchal Leclerc 80400 EPPEVILLE Le vendredi 10 mai 2024 de 14 h à 17 h à la Mairie dHOMBLEUX, 3 rue de lEglise 80400 HOMBLEUX Le jeudi 16 mai 2024 de 9h à 12h à la Mairie de HAM 7 Place de lHôtel de Ville 80400 HAM Le mercredi 29 mai 2024 de 14h 00 à 17 h 00 à la Mairie dEPPEVILLE, 105 rue du Maréchal Leclerc 80400 EPPEVILLE Le lundi 3 juin de 14 h 00 à 17 h 00 à la Communauté de Communes de lEst de la Somme, 106 rue du Maréchal Leclerc 80400 EPPEVILLE. Les observations peuvent également être adressées (à lattention du commissaire enquêteur) à ladresse mail suivante : enquetepublique@estdelasomme.fr ainsi que par courrier postal adressé à la Communauté de Communes de lEst de la Somme, ainsi que sur le registre denquête dématérialisée à ladresse ci-après : https://participation.proxiterritoires.fr/declaration-de-projet-eppeville-ham-hombleux. Lavis denquête publique est affiché dans les Mairies de Ham, Eppeville, Hombleux ainsi quau siège de la Communauté de Communes. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis à la Communauté de Communes de lEst de la Somme, et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné ci-dessus. Au terme de lenquête, le Plan Local du Pays Hamois et du Plan Local dUrbanisme dHombleux seront approuvés par délibération du conseil communautaire. 91222364
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Dans le cadre dune procedure de déclaration de projet portant mise en compatibilité du plan local durbanisme du PAYS HAMOIS et du plan local durbanisme dHOMBLEUX Par arrêté en date du 28/02/2024, le Président de la Communauté de Communes de lEst de la Somme a ordonné louverture dune enquête publique dans le cadre de la déclaration de projet concernant la restructuration de la Friche Saint Louis Sucre sur EPPEVILLE, HAM et HOMBLEUX entraînant la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme du PAYS HAMOIS et du Plan Local dUrbanisme dHOMBLEUX, LEnquête publique se déroulera du jeudi 2 mai 2024 à 9 h 00 jusquau lundi 3 juin 2024 à 17 h 00. À cet effet, le Président du tribunal administratif dAmiens a désigné M. Guy MARTINS en qualité de commissaire enquêteur. Le siège de lenquête est fixé au siège de la Communauté de Communes de lEst de la Somme (106 Rue du Maréchal Leclerc à EPPEVILLE). Le dossier sera disponible en Mairie de HAM (7 Place de lHôtel de Ville à HAM), EPPEVILLE (105 Rue du Maréchal Leclerc à EPPEVILLE), et HOMBLEUX (3 Rue de lEglise à HOMBLEUX) du 07/09/2022 au 06/10/2022 aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique peut être consulté en mairie de HOMBLEUX, HAM, EPPEVILLE, et sur le site internet suivant : www.estdelasomme.fr. Pendant la durée de lenquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public aux heures et lieux suivants : Le jeudi 2 mai 2024 de 9 h à 12 h à la Communauté de Communes de lEst de la Somme, 106 Rue du Maréchal Leclerc 80400 EPPEVILLE Le vendredi 10 Mai 2024 de 14 h à 17 h à la Mairie dHOMBLEUX, 3 Rue de lEglise 80400 HOMBLEUX Le jeudi 16 mai 2024 de 9 h à 12 h à la Mairie de HAM 7 Place de lHôtel de Ville 80400 HAM Le mercredi 29 Mai 2024 de 14 h à 17 h à la Mairie dEPPEVILLE, 105 Rue du Maréchal Leclerc 80400 EPPEVILLE Le lundi 3 juin de 14 h à 17 h à la Communauté de Communes de lEst de la Somme, 106 Rue du Maréchal Leclerc 80400 EPPEVILLE Les observations peuvent également être adressées (à lattention du commissaire enquêteur) à ladresse mail suivante : enquetepublique@estdelasomme.fr ainsi que par courrier postal adressé à la Communauté de Communes de lEst de la Somme, ainsi que sur le registre denquête dématérialisée à ladresse ci-après : https://participation.proxiterritoires.fr/declaration-de-projet-eppevilleham-hombleux Lavis denquête publique est affiché dans les Mairies de HAM, EPPEVILLE, HOMBLEUX ainsi quau siège de la Communauté de Communes. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis à la Communauté de Communes de lEst de la Somme, et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné ci-dessus. Au terme de lenquête, le Plan Local du PAYS HAMOIS et du Plan Local dUrbanisme dHOMBLEUX seront approuvés par délibération du conseil communautaire. 24134359
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LEST DE LA SOMME APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET portant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de la Commune de VOYENNES Par delibération en date du 08/02/2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes de lEst de la Somme, A approuvé la Déclaration de Projet portant du Plan local dUrbanisme de la commune de VOYENNES. Cette délibération est affichée en mairie de VOYENNES ainsi quau siège de communauté de communes pendant un mois à compter du 14/02/2024. Le dossier de déclaration de projet portant mise en compatibilité du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la Communauté de Communes de lEst de la Somme, 106 Rue du Maréchal Leclerc 80400 EPPEVILLE, aux jours et heures habituels douverture. 24132537
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LEST DE LA SOMME Approbation de la déclaration de projet portant mise en compatibilite du plan local durbanisme (PLU) de la Commune de Voyennes Par délibération en date du 08/02/2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes de lEst de la Somme, A approuvé la Déclaration de Projet portant du Plan local dUrbanisme de la commune de VOYENNES. Cette délibération est affichée en mairie de VOYENNES ainsi quau siège de communauté de communes pendant un mois à compter du 14/02/2024. Le dossier de déclaration de projet portant mise en compatibilité du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la Communauté de Communes de LEST DE LA SOMME, 106 rue du Maréchal Leclerc 80400 EPPEVILLE, aux jours et heures habituels douverture. 91213873
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PRESCRIPTION DUNE PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME PLURICOMMUNAL DU PAYS HAMOIS POUR LES COMMUNES DE HAM, DEPPEVILLE ET DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DHOMBLEUX Par arrêté en date du 05/01/2024, Le President de la Communauté de Communes de lEst de la Somme a prescrit une procédure de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU Pluricommunal du Pays Hamois pour les communes de Ham, dEppeville, et du Plan Local dUrbanisme de la commune dHombleux. La déclaration de projet porte sur une modification du classement et le règlement de plusieurs zones : Pour le PLU pluricommunal susvisé sont concernées les zones UE, UCb, UC, A, Nb sur les communes dEppeville et de Ham, Pour le PLU de la commune dHombleux est concernée la zone Nb, Considérant que le projet revêt un caractère dintérêt général, en permettant de favoriser le développement économique sur le territoire et la création demplois, dassurer lindépendance énergétique du territoire par le développement dénergies vertes telles que lhydrogène, le CSR, le photovoltaïque, lénergie hydroélectrique, de faire émerger de nouvelles filières économiques, de favoriser léconomie circulaire, ainsi que permettre la réhabilitation dune friche industrielle. Cet arrêté est affiché en mairie dEppeville, dHombleux, de Ham, ainsi quau siège de la Communauté de Communes de lEst de la Somme, sis 106 Rue du Maréchal Leclerc 80400 EPPEVILLE et peut être consulté pendant un mois à compter du 05/01/2024. 91205753
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LEST DE LA SOMME AVIS DENQUETE PUBLIQUE DANS LE CADRE DE LA DÉCLARATION DE PROJET ENTRAINANT LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VOYENNES Par arrêté en date du 16/10/2023, le President de la Communauté de Communes de lEst de la Somme a ordonné louverture dune enquête publique dans le cadre de la déclaration de projet entraînant la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Voyennes. À cet effet, Le Président du tribunal administratif dAmiens a désigné Monsieur Michel LUCE en qualité de commissaire enquêteur. Le siège de lenquête est fixé au siège de la Communauté de Communes de lEst de la Somme (106 Rue du Maréchal Leclerc à Eppeville). Lenquête publique se tiendra du mardi 07 novembre 2023 à 9h00 jusquau jeudi 07 décembre 2023 à 17h00. Le dossier sera disponible en Mairie de Voyennes (8 Rue du Haut) du 07/11/2023 au 07/12/2023 aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique peut être consulté en mairie de Voyennes, et sur le site internet suivant : www.estdelasomme.fr. Pendant la durée de lenquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie de Voyennes, aux dates et horaires suivants : le 07/11/2023 de 14h00 à 16h30, le 25/11/2023 de 09h30 à 12h00, le 07/12/2023 de 9h30 à 12h00. Les observations peuvent également être adressées (à lattention du commissaire enquêteur) à ladresse mail suivante : enquetepublique@estdelasomme.fr ainsi que par courrier postal adressé à la Communauté de Communes de lEst de la Somme. Lavis denquête publique est affiché à la mairie de Voyennes et au siège de la Communauté de Communes. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné ci-dessus. Au terme de lenquête, le PLU sera approuvé par délibération du conseil communautaire.
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE DANS LE CADRE DE LA DÉCLARATION DE PROJET ENTRAINANT LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VOYENNES Par arrête en date du 16/10/2023, le président de la Communauté de Communes de lEst de la Somme a ordonné louverture dune enquête publique dans le cadre de la déclaration de projet entraînant la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de VOYENNES. À cet effet, Le président du Tribunal Administratif dAMIENS a désigné Monsieur Michel LUCE en qualité de commissaire enquêteur. Le siège de lenquête est fixé au siège de la Communauté de Communes de lEst de la Somme (106 rue du Maréchal Leclerc à EPPEVILLE). Lenquête publique se tiendra du mardi 07 novembre 2023 à 9 h 00 jusquau jeudi 07 décembre 2023 à 17 h 00. Le dossier sera disponible en mairie de VOYENNES (8 rue du Haut) du 07/11/2023 au 07/12/2023 aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique peut être consulté en mairie de Voyennes, et sur le site internet suivant : www.estdelasomme.fr. Pendant la durée de lenquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie de VOYENNES, aux dates et horaires suivants : le 07/11/2023 de 14 h 00 à 16 h 30, le 25/11/2023 de 09 h 30 à 12 h 00, le 07/12/2023 de 9 h 30 à 12 h 00. Les observations peuvent également être adressées (à lattention du commissaire enquêteur) à ladresse mail suivante : enquetepublique@estdelasomme.fr ainsi que par courrier postal adressé à la Communauté de Communes de lEst de la Somme. Lavis denquête publique est affiché à la mairie de VOYENNES et au siège de la Communauté de Communes. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné cidessus. Au terme de lenquête, le PLU sera approuvé par délibération du conseil communautaire. 91179500
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LEST DE LA SOMME AVIS DENQUETE PUBLIQUE DANS LE CADRE DE LA DÉCLARATION DE PROJET ENTRAINANT LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VOYENNES Par arrêté en date du 16/10/2023, le President de la Communauté de Communes de lEst de la Somme a ordonné louverture dune enquête publique dans le cadre de la déclaration de projet entraînant la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Voyennes. À cet effet, Le Président du tribunal administratif dAmiens a désigné Monsieur Michel LUCE en qualité de commissaire enquêteur. Le siège de lenquête est fixé au siège de la Communauté de Communes de lEst de la Somme (106 Rue du Maréchal Leclerc à Eppeville). Lenquête publique se tiendra du mardi 07 novembre 2023 à 9h00 jusquau jeudi 07 décembre 2023 à 17h00. Le dossier sera disponible en Mairie de Voyennes (8 Rue du Haut) du 07/11/2023 au 07/12/2023 aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique peut être consulté en mairie de Voyennes, et sur le site internet suivant : www.estdelasomme.fr. Pendant la durée de lenquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie de Voyennes, aux dates et horaires suivants : le 07/11/2023 de 14h00 à 16h30, le 25/11/2023 de 09h30 à 12h00, le 07/12/2023 de 9h30 à 12h00. Les observations peuvent également être adressées (à lattention du commissaire enquêteur) à ladresse mail suivante : enquetepublique@estdelasomme.fr ainsi que par courrier postal adressé à la Communauté de Communes de lEst de la Somme. Lavis denquête publique est affiché à la mairie de Voyennes et au siège de la Communauté de Communes. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné ci-dessus. Au terme de lenquête, le PLU sera approuvé par délibération du conseil communautaire.
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE DANS LE CADRE DE LA DÉCLARATION DE PROJET ENTRAINANT LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VOYENNES Par arrête en date du 16/10/2023, le président de la Communauté de Communes de lEst de la Somme a ordonné louverture dune enquête publique dans le cadre de la déclaration de projet entraînant la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de VOYENNES. À cet effet, Le président du Tribunal Administratif dAMIENS a désigné Monsieur Michel LUCE en qualité de commissaire enquêteur. Le siège de lenquête est fixé au siège de la Communauté de Communes de lEst de la Somme (106 rue du Maréchal Leclerc à EPPEVILLE). Lenquête publique se tiendra du mardi 07 novembre 2023 à 9 h 00 jusquau jeudi 07 décembre 2023 à 17 h 00. Le dossier sera disponible en mairie de VOYENNES (8 rue du Haut) du 07/11/2023 au 07/12/2023 aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique peut être consulté en mairie de Voyennes, et sur le site internet suivant : www.estdelasomme.fr. Pendant la durée de lenquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie de VOYENNES, aux dates et horaires suivants : le 07/11/2023 de 14 h 00 à 16 h 30, le 25/11/2023 de 09 h 30 à 12 h 00, le 07/12/2023 de 9 h 30 à 12 h 00. Les observations peuvent également être adressées (à lattention du commissaire enquêteur) à ladresse mail suivante : enquetepublique@estdelasomme.fr ainsi que par courrier postal adressé à la Communauté de Communes de lEst de la Somme. Lavis denquête publique est affiché à la mairie de VOYENNES et au siège de la Communauté de Communes. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné cidessus. Au terme de lenquête, le PLU sera approuvé par délibération du conseil communautaire. 91179501
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Prescription dune procédure de declaration de projet emportant la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme sur la commune de Voyennes Par arrêté en date du 10/08/2023, le Président de la Communauté de Communes de lEst de la Somme a prescrit une procédure de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de la commune de Voyennes. La déclaration de projet porte sur le classement de parcelles en zone Ut au lieu de A pour permettre le développement du Camping de la Source, Que le projet revêt un caractère dintérêt général, en permettant de favoriser le développement économique sur le territoire, afin daccompagner le chantier de Canal Seine Nord Europe et notamment de renforcer loffre en hébergement sur le territoire lors de la phase chantier qui doit débuter en 2024, et de permettre daccroitre loffre touristique sur le territoire au-delà de la seule phase chantier. Cette arrêté est affiché en mairie de Voyennes, ainsi quau siège de la Communauté de Communes de lEst de la Somme, sis 106 rue du Maréchal Leclerc 80400 EPPEVILLE et peut être consulté pendant un mois à compter du 14/08/2022. 91161917
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LEST DE LA SOMME AVIS Prescription dune procédure de declaration de projet emportant la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme sur la commune de VOYENNES Par arrêté en date du 10/08/2023, le Président de la Communauté de Communes de lEst de la Somme a prescrit une procédure de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de la commune de VOYENNES. La déclaration de projet porte sur le classement de parcelles en zone Ut au lieu de A pour permettre le développement du Camping de la Source, Que le projet revêt un caractère dintérêt général, en permettant de favoriser le développement économique sur le territoire, afin daccompagner le chantier de Canal Seine Nord Europe et notamment de renforcer loffre en hébergement sur le territoire lors de la phase chantier qui doit débuter en 2024, et de permettre daccroitre loffre touristique sur le territoire au-delà de la seule phase chantier. Cette arrêté est affiché en mairie de VOYENNES, ainsi quau siège de la Communauté de Communes de lEst de la Somme, sis 106 Rue du Maréchal Leclerc 80400 EPPEVILLE et peut être consulté pendant un mois à compter du 14/08/2022. 23121505
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LEST DE LA SOMME Approbation de la déclaration de projet n°1 portant mise en compatibilite du plan local durbanisme (PLU) de la Commune de NESLE Par délibération 2022-200 en date du 24/11/2022, le conseil communautaire de la Communauté de Communes de lEst de la Somme, A approuvé la Déclaration de Projet n°1 du Plan local dUrbanisme de la commune de Nesle. Cette délibération est affichée en mairie de Nesle ainsi quau siège de communauté de communes pendant un mois à compter du 07/12/2022. Le dossier de déclaration de projet portant mise en compatibilité du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la Communauté de Communes de lEst de la Somme, 106 Rue du Maréchal Leclerc 80400 EPPEVILLE, aux jours et heures habituels douverture. 22103013
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Annonce JAL - Avis administratif
PETR COEUR DES HAUTS-DE-FRANCE AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE ELABORATION DES PLANS CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAUX DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DE LEST DE LA SOMME, DE LA HAUTE SOMME, TERRE DE PICARDIE Conformément à larrêt de projet adopte le : 13/12/2021 par la Communauté de Communes de lEst de la Somme 18/11/2021 par la Communauté de Communes de la Haute Somme 25/11/2021 par la Communauté de Communes Terre de Picardie Du 14 novembre au 16 décembre 2022 inclus : Mise à disposition du dossier de la consultation sur les sites internet suivants : www.coeurhautsdefrance.fr ; www.estdelasomme.fr ; www.coeurhautesomme.fr ; www.terredepicardie.fr et aux sièges des Communautés de Communes Est de la Somme et Terre de Picardie. Pendant cette période, le public peut déposer des observations et propositions par mail à ladresse suivante : pcaet@coeurdeshautsdefrance.fr , via le questionnaire en ligne, et dans les cahiers mis à dispositions lors des consultations papier. A lissue de la consultation publique, chacune des Communautés de Communes établira et publiera sur son site internet, un bilan de consultation et des mesures quelle jugera nécessaire pour tenir compte des enseignements de la consultation. Le présent avis est également disponible sur chacun des sites internet susmentionnés
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE DANS LE CADRE DE LA DÉCLARATION DE PROJET CONCERNANT LEXTENSION DU SITE DE LENTREPRISE INNOVAFEED ENTRAINANT LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE NESLE Par arrête en date du 04/08/2022, le Président de la Communauté de Communes de lEst de la Somme a ordonné louverture dune enquête publique dans le cadre de la déclaration de projet concernant lextension du site de lentreprise Innovafeed entraînant la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Nesle, LEnquête publique se déroulera du mercredi 7 septembre 2022 à 9 h 00 jusquau jeudi 6 octobre 2022 à 17 h 00. À cet effet, le Président du tribunal administratif dAmiens a désigné Monsieur Jean-Pierre LIGNIER en qualité de commissaire enquêteur. Le siège de lenquête est fixé au siège de la Communauté de Communes de lEst de la Somme (106 Rue du Maréchal Leclerc à EPPEVILLE). Le dossier sera disponible en Mairie de Nesle (Place du Général Leclerc à Nesle) du 07/09/2022 au 06/10/2022 aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique peut être consulté en mairie de Nesle, et sur le site internet suivant : www.estdelasomme. fr. Pendant la durée de lenquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public à lEspace des Entreprises de lEst de la Somme (Grande Salle de Réunion 20 rue du Faubourg Saint Nicolas 80190 NESLE), aux dates et horaires suivants : le 07/09/2022 de 09 h 00 à 12 h 00, le 17/09/2022 de 09 h 00 à 12 h 00, le 19/09/2022 de 14 h 00 à 12 h 00, le 06/10/2022 de 14 h 00 à 17 h 00. Les observations peuvent également être adressées (à lattention du commissaire enquêteur) à ladresse mail suivante : enquetepublique@estdela somme.fr ainsi que par courrier postal adressé à la Communauté de Communes de lEst de la Somme. Lavis denquête publique est affiché à la mairie de Nesle et au siège de la Communauté de Communes. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné ci-dessus. Au terme de lenquête, le PLU sera approuvé par délibération du conseil communautaire. 2296058
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AVIS DENQUETEPUBLIQUE DANS LE CADRE DE LA DÉCLARATION DE PROJET CONCERNANT LEXTENSION DU SITE DE LENTREPRISE INNOVAFEED ENTRAINANT LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE NESLE Par arrête en date du 04/08/2022, le Président de la Communauté de Communes de lEst de la Somme a ordonné louverture dune enquête publique dans le cadre de la déclaration de projet concernant lextension du site de lentreprise Innovafeed entraînant la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Nesle, LEnquête publique se déroulera du mercredi 7 septembre 2022 à 9 h 00 jusquau jeudi 6 octobre 2022 à 17 h 00. À cet effet, le Président du tribunal administratif dAmiens a désigné Monsieur Jean-Pierre LIGNIER en qualité de commissaire enquêteur. Le siège de lenquête est fixé au siège de la Communauté de Communes de lEst de la Somme (106 Rue du Maréchal Leclerc à EPPEVILLE). Le dossier sera disponible en Mairie de Nesle (Place du Général Leclerc à Nesle) du 07/09/2022 au 06/10/2022 aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique peut être consulté en mairie de Nesle, et sur le site internet suivant : www.estdelasomme.fr. Pendant la durée de lenquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public à lEspace des Entreprises de lEst de la Somme (Grande Salle de Réunion 20 rue du Faubourg Saint Nicolas 80190 NESLE), aux dates et horaires suivants : le 07/09/2022 de 09 h 00 à 12 h 00, le 17/09/2022 de 09 h 00 à 12 h 00, le 19/09/2022 de 14 h 00 à 12 h 00, le 06/10/2022 de 14 h 00 à 17 h 00. Les observations peuvent également être adressées (à lattention du commissaire enquêteur) à ladresse mail suivante : enquetepublique@estdelasomme.fr ainsi que par courrier postal adressé à la Communauté de Communes de lEst de la Somme. Lavis denquête publique est affiché à la mairie de Nesle et au siège de la Communauté de Communes. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné ci-dessus. Au terme de lenquête, le PLU sera approuvé par délibération du conseil communautaire. 2296049
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LEST DE LA SOMME PRESCRIPTION DUNE PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET Emportant la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme sur la commune de NESLE Par arrête en date du 23/05/2022, le Président de la Communauté de Communes de lEst de la Somme a prescrit une procédure de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de la commune de NESLE. La déclaration de projet porte sur le classement de parcelles en zone 1AUIa au lieu de A et Nu, Et la partie dores et déjà aménagée en UIa et Uiab au lieu de 2AUi pour permettre le développement dINNOVAFEED, considérant que le projet revêt un caractère dintérêt général, en permettant de favoriser le développement économique sur le territoire et la création demplois par lextension dune entreprise déjà existante. Lobjectif est de permettre de doubler la capacité du site en pleine expansion, en profitant de la symbiose industrielle avec les entreprises aux alentours avec pour effet une réduction notable démission de gaz à effet de serre. Cette arrêté est affiché en mairie de NESLE, ainsi quau siège de la Communauté de Communes de lEst de la Somme, sis 2 bis rue de Péronne 80400 HAM et peut être consulté pendant un mois à compter du 25/05/2022. 2290553
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LEST DE LA SOMME APPROBATION De la modification n°5 du plan local durbanisme (PLU) de la Commune de NESLE Par déliberation 2021-21 en date du 30/03/2021, le conseil communautaire de la Communauté de Communes de lEst de la Somme, A approuvé la modification n°5 du Plan local dUrbanisme de la commune de NESLE. Cette délibération est affichée en mairie de NESLE ainsi quau siège de communauté de communes pendant un mois à compter du 01/04/2021. Le dossier de modification n°5 du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la Communauté de Communes de lEst de la Somme, 2bis rue de Péronne - 80400 HAM, aux jours et heures habituels douverture. 2163170
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COMMUNE DE NESLE ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 26/01/2021, le President de la Communauté de Communes de lEst de la Somme a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme (PLU) de la Commune de NESLE. À cet effet, Le Président du tribunal administratif dAmiens a désigné Monsieur Bertrand TRIZAC en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie de Nesle, place du Général Leclerc 80190 NESLE et au siège de la Communauté de Communes de lEst de la Somme, sise 2bis Rue de Péronne 80400 HAM du 17/02/2021 au 20/03/2021 aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique peut être consulté en mairie de Nesle, au siège de la Communauté de Communes de lEst de la Somme et sur le site internet suivant : www.estdelasomme.fr. Pendant la durée de lenquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public à lEspace Entreprise, 20 rue du Faubourg Saint Nicolas 80190 NESLE, aux dates et horaires suivants : le 19/02/2021 de 09 h 00 à 12 h 00, le 26/02/2021 de 15 h 00 à 18 h 00, le 06/03/2021 de 09 h 00 à 12 h 00, le 15/03/2021 de 15 h 00 à 18 h 00. Les observations peuvent également être adressées (à lattention du commissaire enquêteur) à ladresse mail suivante : simon.luyckx@estdelasomme.fr. Lavis denquête publique est affiché à la mairie de NESLE et au siège de la Communauté de Communes. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné ci-dessus. Au terme de lenquête, le PLU sera approuvé par délibération du conseil communautaire. 2101938
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Commune de NESLE Par arrêté en date du 26/01/2021, le president de la communauté de communes de lEST DE LA SOMME a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme (PLU) de la commune de NESLE. A cet effet, Le président du tribunal administratif dAmiens a désigné M. Bertrand TRIZAC en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de NESLE, place du Général Leclerc 80190 NESLE et au siège de la communauté de communes de lEST DE LA SOMME, sise 2bis rue de Péronne 80400 HAM du 17/02/2021 au 20/03/2021 aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique peut être consulté en mairie de NESLE, au siège de la communauté de communes de lEST DE LA SOMME et sur le site internet suivant : www. estdelasomme.fr. Pendant la durée de lenquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public à lEspace Entreprise, 20 rue du Faubourg Saint Nicolas 80190 NESLE, aux dates et horaires suivants : le 19/02/2021 de 09 h 00 à 12 h 00, le 26/02/2021 de 15 h 00 à 18 h 00, le 06/03/2021 de 09 h 00 à 12 h 00, le 15/03/2021 de 15 h 00 à 18 h 00. Les observations peuvent également être adressées (à lattention du commissaire enquêteur) à ladresse mail suivante : simon.luyckx@estdelasomme.fr. Lavis denquête publique est affiché à la mairie de NESLE et au siège de la communauté de communes. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné ci-dessus. Au terme de lenquête, le PLU sera approuvé par délibération du conseil communautaire. 90072922
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de NESLE Par arrêté en date du 26/01/2021, le president de la communauté de communes de lEST DE LA SOMME a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme (PLU) de la commune de NESLE. A cet effet, Le président du tribunal administratif dAmiens a désigné M. Bertrand TRIZAC en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de NESLE, place du Général Leclerc 80190 NESLE et au siège de la communauté de communes de lEST DE LA SOMME, sise 2bis rue de Péronne 80400 HAM du 17/02/2021 au 20/03/2021 aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique peut être consulté en mairie de NESLE, au siège de la communauté de communes de lEST DE LA SOMME et sur le site internet suivant : www. estdelasomme.fr. Pendant la durée de lenquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public à lEspace Entreprise, 20 rue du Faubourg Saint Nicolas 80190 NESLE, aux dates et horaires suivants : le 19/02/2021 de 09 h 00 à 12 h 00, le 26/02/2021 de 15 h 00 à 18 h 00, le 06/03/2021 de 09 h 00 à 12 h 00, le 15/03/2021 de 15 h 00 à 18 h 00. Les observations peuvent également être adressées (à lattention du commissaire enquêteur) à ladresse mail suivante : simon.luyckx@estdelasomme.fr. Lavis denquête publique est affiché à la mairie de NESLE et au siège de la communauté de communes. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné ci-dessus. Au terme de lenquête, le PLU sera approuvé par délibération du conseil communautaire. 90072921
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LEST DE LA SOMME AVIS Prescription de la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de NESLE Par arrêté en date du 10/12/2020, le President de la Communauté de Communes de lEst de la Somme a prescrit la modification du PLU de la commune de NESLE. Cette modification portera sur les règles applicables à la zone Ul (zone urbaine à vocation principale dindustrie), Notamment sur la notion demprise au sol et sur les règles relatives à lalignement. Cette arrêté est affiché en mairie de Nesle, ainsi quau Siège de la Communauté de Communes de lEst de la Somme, sis 2 bis rue de Péronne 80400 HAM et peut être consulté pendant un mois à compter du 14/12/2020. 2018523
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LEST DE LA SOMME Institution du droit de préemption urbain dans les communes dotees dun document durbanisme Par délibération du 29 juillet 2020, le conseil communautaire à décidé dinstituer un Droit de Préemption Urbain portant sur lensemble des zones urbaines (U) et dUrbanisation Future (AU) délimité dans les documents durbanisme des communes suivantes : ATHIES, BÉTHENCOURT SUR SOMME, BROUCHY, CURCHY, ENNEMAIN, EPÉNANCOURT, EPPEVILLE, ESMERY HALLON, FALVY, HAM, HOMBLEUX, LICOURT, MATIGNY, MONCHY LAGACHE, MORCHAIN, MOYENCOURT, MUILLE VILLETTE, NESLE, OFFOY, PARGNY, POTTE, ROUY LE PETIT, SAINT CHRIST BRIOST, SANCOURT ET VOYENNES. Les plans précisant le champ dapplication de ce Droit de Préemption Urbain peuvent être consultés en mairie, chacune pour ce qui la concerne ainsi quau siège de la communauté de communes au 2 bis Rue de Péronne à HAM. 1499672400
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LEST DE LA SOMME INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN DANS LES COMMUNES DOTÉES DUN DOCUMENT DURBANISME Par déliberation du 29 juillet 2020, le conseil communautaire à décidé dinstituer un Droit de Préemption Urbain portant sur lensemble des zones urbaines (U) et dUrbanisation Future (AU) délimité dans les documents durbanisme des communes suivantes : ATHIES, BÉTHENCOURT SUR SOMME, BROUCHY, CURCHY, ENNEMAIN, EPÉNANCOURT, EPPEVILLE, ESMERY HALLON, FALVY, HAM, HOMBLEUX, LICOURT, MATIGNY, MONCHY LAGACHE, MORCHAIN, MOYENCOURT, MUILLE VILLETTE, NESLE, OFFOY, PARGNY, POTTE, ROUY LE PETIT, SAINT CHRIST BRIOST, SANCOURT ET VOYENNES. Les plans précisant le champ dapplication de ce Droit de Préemption Urbain peuvent être consultés en mairie, chacune pour ce qui la concerne ainsi quau siège de la communauté de communes au 2 bis rue de Péronne à HAM. 90067888
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 1 juillet 2025
- Marché de nettoyage des locaux de la CCES
- Date limite pour réponse 1 juillet 2027
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- Émis le 25 juin 2025
- MARCHE D'IMPRESSION DE LA CCES
- Date limite pour réponse 25 juin 2029
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- Émis le 1 décembre 2024
- MARCHE DE PRESTATIONS DE SPECTACLES VIVANTS A LA NOUVELLE SCENE
- Date limite pour réponse 1 juillet 2028
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- Émis le 19 novembre 2024
- MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA CREATION D UNE MICRO CRECHE DE 12 BERCEAUX A MONCHY
- Date limite pour réponse 19 janvier 2026
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- Émis le 11 juillet 2024
- LOT 02 ENTRETIEN ET MAINTENANCE PISCINE
- Date limite pour réponse 11 juillet 2028
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- Émis le 11 juillet 2024
- LOT 01 ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU PARC GENERAL
- Date limite pour réponse 11 juillet 2028
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- Émis le 27 juin 2024
- MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR L EXTENSION DES COURTS DE TENNIS GEORGES FILOU AVEC LA CREATION D 1 COURT DE TENNIS COUVERT SUPPLEMENTAIRE ET LA CREATION DE 2 PISTES DE PADEL
- Date limite pour réponse 27 décembre 2025
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- Émis le 18 avril 2024
- LOT No8 - MOBILIER
- Date limite pour réponse 18 août 2024
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- Émis le 18 avril 2024
- LOT No6 - ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 18 août 2024
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- Émis le 18 avril 2024
- LOT No7 - CVC ET PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 18 août 2024
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- Émis le 18 avril 2024
- EXPLOITATION DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LES COMMUNES DE NESLE ET MESNIL SAINT NICAISE
- Date limite pour réponse 18 avril 2028
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- Émis le 11 mars 2024
- MARCHÉ DE FOURNITURE, DINSTALLATION ET DE MAINTENANCE DE SYSTÈME ANTI-INTRUSION ET DE VIDÉOPROTECTION
- Date limite pour réponse 11 mars 2028
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- Émis le 13 novembre 2023
- DECONSTRUCTION ET DEPOLLUTION DU BATIMENTS ATELIER ET ADMINISTRATIF DU SITE ANO
- Date limite pour réponse 13 avril 2024
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- Émis le 12 octobre 2023
- TRAVAUX DE DECONNEXION DES EAUX PLUVIALES AU RESEAU UNITAIRE - NESLE
- Date limite pour réponse 12 décembre 2024
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- Émis le 19 juillet 2023
- LA FOURNITURE DUN LOGICIEL DE GESTION DES CONTENANTS DE PRE-COLLECTE, DE LA TARIFICATION INCITATIVE ET DES ACCES EN DECHETERIES
- Date limite pour réponse 19 juillet 2027
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- Émis le 18 juillet 2023
- Enquête préalable de conteneurisation, fourniture et distribution de bacs roulants équipés de puces électroniques et création du fichier de dotation initial
- Date limite pour réponse 18 juillet 2027
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- Émis le 7 avril 2023
- MARCHE DE TRAVAUX POUR LA MISE EN PLACE DUNE CHAUFFERIE BIOMASSE AVEC SILO DE STOCKAGE
- Date limite pour réponse 7 décembre 2023
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- Émis le 30 janvier 2023
- MARCHE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES ECLAIRAGES SPORTIFS DU PATRIMOINE INTERCOMMUNAL EN EQUIPEMENTS LED
- Date limite pour réponse 30 juillet 2023
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- Émis le 21 décembre 2022
- MARCHE DE SECURITE DE LA NOUVELLE SCENE
- Date limite pour réponse 21 décembre 2026
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- Émis le 5 septembre 2022
- RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAUX USEES RUE NOUVELLE ET RUE SOMMIER - EPPEVILLE
- Date limite pour réponse 5 août 2023
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- Émis le 5 septembre 2022
- RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAUX USEES RUES CHARLES DE GAULLE ET MARIE CURIE - NESLE
- Date limite pour réponse 5 avril 2023
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- Émis le 2 septembre 2022
- MARCHE DE TRAVAUX / REHABILITATION D'UNE FRICHE INDUSTRIELLE - 6 RUE DE LA CLOUTERIE 80400 EPPEVILLE
- Date limite pour réponse 2 janvier 2023
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- Émis le 29 août 2022
- TRAVAUX NEUFS ET D'ENTRETIEN D'ASSAINISSEMENT DE LA CCES - MARCHE A BONS DE COMMANDE - PROGRAMME 2022-2025
- Date limite pour réponse 29 août 2026
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- Émis le 29 août 2022
- TRAVAUX NEUFS ET D'ENTRETIEN D'ASSAINISSEMENT DE LA CCES - MARCHE A BONS DE COMMANDES - PROGRAMME 2022-2025
- Date limite pour réponse 29 août 2026
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- Émis le 29 août 2022
- TRAVAUX NEUFS ET D'ENTRETIEN DE VOIRIES DE LA CCES - PROGRAMME 2022-2025
- Date limite pour réponse 29 août 2025
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- Émis le 1 juillet 2022
- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA BASE D HERBERGEMENT DE HAM E? REGIE INTERESSEE
- Date limite pour réponse 1 décembre 2026
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- Émis le 23 juin 2022
- NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DE LA CCES
- Date limite pour réponse 23 juin 2023
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- Émis le 22 avril 2022
- COMMUNICATION LOT 2 IMPRESSION
- Date limite pour réponse 22 avril 2023
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- Émis le 12 avril 2022
- LOT1 PROGR DE RESTAURATION DES RIVIERES DU PAYS HAMOIS ANNEE 2022/2023/2024
- Date limite pour réponse 12 avril 2025
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- Émis le 12 avril 2022
- LOT2 PROGR D ENTRETIEN DES RIVIERES DU PAYS HAMOIS ANNEE 2022/2023/2024
- Date limite pour réponse 12 avril 2025
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- Émis le 28 janvier 2022
- LOT No3 CHARPENTE COUVERTURE ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 28 juin 2022
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- Émis le 28 janvier 2022
- LOT No4 AGENCEMENT MENUISERIE FAUX PLAFOND SOL PLATERIE
- Date limite pour réponse 28 juin 2022
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- Émis le 28 janvier 2022
- LOT No7 PEINTURE ET SOL SOUPLE
- Date limite pour réponse 28 juin 2022
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- Émis le 28 janvier 2022
- LOT No6 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 28 juin 2022
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- Émis le 28 janvier 2022
- LOT No2 MACONNERIE
- Date limite pour réponse 28 juin 2022
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- Émis le 28 janvier 2022
- LOT No1 VRD
- Date limite pour réponse 28 juin 2022
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- Émis le 9 novembre 2021
- LOT No1 - ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 9 novembre 2026
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- Émis le 19 août 2021
- TRANSPORT D'ELEVES SCOLARISES DANS LES COMMUNES MEMBRES DE LA CCES VERS LE CENTRE AQUATIQUE ET LE POLE CULTUREL DE LA CCES
- Date limite pour réponse 19 août 2025
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- Émis le 16 août 2021
- ANIMATION DE LA PEPINIERE D'ENTREPRISES DU POLE MULTIFONCTION
- Date limite pour réponse 16 août 2025
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- Émis le 19 juillet 2021
- RENOUVELLEMENT DE CANALISATION EU ET BRANCHEMENTS ASSOCIES - RUE DU PEAGE A NESLE
- Date limite pour réponse 19 janvier 2023
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- Émis le 19 juillet 2021
- RENOUVELLEMENT DE CANALISATION EU ET BRANCHEMENTS ASSOCIES - RUE HENRI DUNANT A HAM
- Date limite pour réponse 19 mars 2022
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- Émis le 12 mai 2021
- LOT No3 - TENTE AVEC OPTION TABLES ET BANCS
- Date limite pour réponse 12 août 2021
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- Émis le 14 avril 2021
- LOT No2 - BATIMENT MODULAIRE
- Date limite pour réponse 14 juillet 2021
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- Émis le 14 avril 2021
- LOT No1 - VRD
- Date limite pour réponse 14 juillet 2021
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- Émis le 22 février 2021
- LOBBYING EN VUE DE LA REALISATION DU CANAL SEINE-NORD EUROPE ET DES PLATESFORMES MULTIMODALES DE NESLE ET DE LANGUEVOISIN
- Date limite pour réponse 22 février 2024
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- Émis le 17 décembre 2020
- Fourniture et livraison de repas en livraison froide à la strructure petite enfance HAM STRAM GRAM
- Date limite pour réponse 17 décembre 2024
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- Émis le 8 octobre 2020
- REPRISE DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENTEU ET SUPPRESSION DU POSTE DE RELÈVEMENT - RUE MARIE CURIE A NESLE
- Date limite pour réponse 8 février 2021
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- Émis le 10 septembre 2020
- TRAVAUX DE REALISATION D'UN PARCOURS SANTE A HAM
- Date limite pour réponse 10 janvier 2021
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