YRIS

3 novembre 2022

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 03/11/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

13 octobre 2020

• Par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Gap en date du 01/10/2020, Monsieur Philippe GROS a été désigné en qualité de juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Claude CONTI.

16 mars 2017

• Suivant ordonnance en date du 2 janvier 2017 le Président du Tribunal de commerce de Gap a désigné Monsieur Claude CONTI, en qualité de Juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Jean-Paul OLIVE ET a désigné Monsieur Pascal BOSCHER, en qualité de Juge-commissaire suppléant.

29 décembre 2010

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 23/12/2010, le tribunal de Commerce de GAP a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de SA ITEP INTERNATIONAL, et a désigné : Juge-Commissaire : Monsieur Jean-Paul OLIVE, Liquidateur : Maître Anne LAGEAT - 90, Boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap et a fixé au 23/06/2009 la date de cessation des paiements.

15 septembre 2010

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/12/2009 : Partant : BERTREUX Rolland, Gérant(e) Nouveau : MATHEWS Alexander, Gérant(e)

19 avril 2006

• Mention d'office Suivant jugement en date du 14/04/2006 le tribunal de commerce de gap A désigné : Me Lageat Anne 36, rue docteur Honnorat 04000 Digne-les-Bains en qualité de mandataire judiciaire en remplacement de maître Jean-Charles Hidoux dans la procédure de la sa Itep Internationnal. Date d'effet : 24/03/2006

10 mai 2005

• Changement de dénomination ancienne dénomination : Itep international - nouvelle dénomination : Yris Changement de forme juridique : ancienne forme : Sa - nouvelle forme : SARL changement de capital social - nouveau capital : 9870 euros nomination de Monsieur Bertreux Roland en qualité de gérant Date d'effet : 05/05/2004

23 juin 2003

• (Jugements) Jugement du tribunal de commerce de gap en date du 20.06.2003 arrêtant un plan de redressement par continuation et nommant Me Hidoux Jean-Charles 3 rue capitaine de Bresson 05000 gap en qualité de commissaire à l'exécution du plan Me Hidoux Jean-Charles 3 rue capitaine de Bresson 05000 gap

28 janvier 2003

• Décision de poursuite d'activité Jugement du tribunal de commerce Degap en date du 24.01.2003 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12.03.2003 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité

12 novembre 2002

• Décision de poursuite d'activité Jugement du tribunal de commerce de gap en date du 08.11.2002 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12.01.2003 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité

15 juillet 2002

• (Jugements) Jugement du tribunal de commerce de gap en date du 12.07.2002 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (procédure simplifiée) représentant des créanciers : Me Hidoux 3 rue capitaine de Bresson 05000 gap jugé commissaire : Mr olive J.P.Date de cessation des Paiments / 12.01.2001

30 juin 1995

• (Divers) Non dissolution de la société malgré la perte de 1/2 du capital le 30/06/1995 journal : Semaine Provence 1er janvier 2002: Conversion d'office par le greffe du capital social en euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001.