YADIS

13 octobre 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 13/10/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet

16 décembre 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 16/12/2013 nommant SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise À Compter Du 01 Janvier 2014 liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

10 juin 2011

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 10/06/2011 , a prononcé la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire et désigné Me CANET 1 rue de la Citadelle 95300 PONTOISE, en qualité de liquidateur.

27 novembre 2009

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 27/11/2009 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. Bruno , nom du liquidateur : Me Canet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 27/11/2009

23 décembre 2005

• Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 23/12/2005 nommant M. BRUNO juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

09 décembre 2002

• Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 09/12/2002 nommant M. BOURGET juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

24 octobre 2002

• Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 11/10/2002 nommant M. SOUC juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

11 juillet 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 29 09 1995 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par Madame Bokobza Aline née Brami a placé Alphonse Daudet 95400 Villiers Le Bel à concurrence de 2 000 000 F .
• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 29 09 1995 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par Monsieur Gallula elie 24 rue jules ferry 95500 Gonesse à concurrence de 2 000 000 F .
• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 29 09 1995 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par Madame Gallula Annick née Brami 24 rue jules ferry 95500 Gonesse à concurrence de 2 000 000 F .

21 mars 1994

• Par jugement en date du 18 Mars 1994 , Le tribunal de commerce de Pontoise A prononcé le redressement et la liquidation judiciaire. Juge commissaire : Monsieur Bredeche Liquidateur et représentant des créanciers : Maître Canet 1 rue de la citadelle à Pontoise Cessation des paiements en date du : 18 Mois de ce jour

21 novembre 1990

• Non dissolution malgré les pertes en capital assemblée générale du 22 Octobre 1990.