XP SECURITE

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

7409064001 - VS AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun AS+SP en date du 26 mai 2025, il a été constitue une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : XP SÉCURITÉ Objet social : - la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et plus largement de toutes les missions relatives à la prévention, Dans le domaine du bâtiment et de la construction en général ; - toutes prestations de conseil, dassistance, de suivi, danimation en matière dhygiène, de sécurité et de protection de la santé des travailleurs et de protection de lenvironnement sur les chantiers ; - toutes missions dassistance et de suivi en matière de contrôle daccès, de lutte contre le travail dissimulé ou clandestin sur les chantiers ; - toutes missions dÉtudes de Sûreté et Sécurité Publique (ESSP) ; - toutes missions danalyse et dévaluation des risques au travail ; - ainsi que toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la création, lacquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, linstallation, lexploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à lune ou lautre des activités spécifiées ci- dessus ; la prise, lacquisition, lexploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; la participation, directe ou indirecte, de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à lobjet social ou à tout objet similaire ou connexe. - Et plus généralement, toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Siège social : 32, boulevard du Port, 95000 Cergy. Capital : 1 000 euros. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Pontoise. Président : XS, SARL au capital de 1 000 euros, ayant son siège social 15, rue des Bartagnolles, 95430 Auverssur- Oise, RCS Pontoise n° 944 340 249. Directeur général : ANJUMA, SARL au capital de 2 500 euros, ayant son siège social 17, avenue Pasteur, 95600 Eaubonne, RCS Pontoise n° 944 340 553. Admission aux assemblées et droits de votes : participation et représentation des associés Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives et dy voter, personnellement ou par mandataire, ou à distance, par correspondance ou par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, quel que soit le nombre dactions quil possède, sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. La société prendra en considération, tous les transferts de propriété des titres qui pourront intervenir entre la date de réception, par la Société, des procurations et votes à distance et la date requise pour linscription en compte des titres. En conséquence, les procurations et votes à distance préalablement émis par lassocié cédant seront modifiés en conséquence ou invalidés. Droits de vote Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital quelles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins. Majorité : Sauf dispositions contraires des statuts, 1°) les décisions ordinaires sont valablement adoptées à la majorité simple des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés ; Sont qualifiées dordinaires toutes les décisions relevant de la compétence de la collectivité des associés qui ne sont pas qualifiées dextraordinaires. 2°) les décisions extraordinaires sont valablement adoptées à la majorité renforcée des 2/3 des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés. Sont qualifiées dextraordinaires, les décisions ayant pour conséquence de modifier les statuts à lexception de celles pour lesquelles lunanimité est exigée par la loi ou par les présents statuts. 3°) Par exception aux dispositions qui précèdent, les décisions collectives limitativement énumérées ci-après doivent être adoptées à lunanimité des associés disposant du droit de vote : - Celles prévues par les dispositions légales ; - Les décisions ayant pour effet daugmenter les engagements des associés, et notamment laugmentation du capital par majoration du montant nominal des titres de capital autrement que par incorporation de réserves, bénéfices ou primes démission (art. L225-130, al. 2 du Code de commerce) ; étant précisé que lintégration ou la modification dune clause dexclusion ne requière pas lunanimité. Clause dagrément : 1. Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés quavec lagrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés. 2. La demande dagrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au président de la société et indiquant : - le nombre dactions don la cession est envisagée ; - les informations sur le cessionnaire envisagé : nom, prénoms, adresse et nationalité ou sil sagit dune personne morale dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux, objet social - activités ; - le prix ou lestimation de la valeur des titres dans lhypothèse où la cession ne serait pas une vente pure et simple et les conditions de la cession projetée. - Cette demande dagrément est transmise par le Président aux associés. 3. Le président dispose dun délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande dagrément pour faire connaître au cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande davis de réception. À défaut de réponse dans le délai ci-dessus, lagrément sera réputé acquis. 4. Les décisions dagrément ou de refus dagrément ne sont pas motivées. 5. En cas dagrément, lassocié Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande dagrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les quatre-vingt-dix (90) jours de la décision dagrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, lagrément serait frappé de caducité. 6. En cas de refus dagrément, la Société est tenue dans un délai de un (1) mois à compter de la notification du refus dagrément, dacquérir ou de faire acquérir les actions de lassocié Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions nest pas réalisé du fait de la Société dans ce délai dun mois; lagrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. En cas dacquisition des actions par la société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de lacquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé dun commun accord entre les parties ou selon toute convention extrastatutaire opposable à la société. À défaut daccord, le prix sera déterminé à dire dexpert, dans les conditions de larticle 1843-4 du Code civil. Cheikh Ahmadou Bamba Mbacké NIANG.