WAYNE DISTRIBUTION

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

2023-16594 ETUDE RACLE ET COLIN & ASSOCIÉS Notaires associés BESANCON (25000) 2 D rue Isenbart WAYNE DISTRIBUTION SAS au capital de 210 000 14 avenue de lEurope 67390 MARCKOLSHEIM 911 654 523 RCS COLMAR Aux termes dun PV des décisions de la collectivite des associés du 23/11/2023, il a été nommé au poste de Directeur Général : M. Yvan SPOR demeurant PORTE DU RIED (68320) 1 rue des Vosges, Né à ERLANGEN (ALLEMAGNE) le 18 juillet 1976, à compter du même jour et pour une durée illimité. Modification RCS de COLMAR. .

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, le capital. [210000.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

AVIS DAPPORT PARTIEL DACTIF Suivant acte sous seing prive en date du 1er juin 2022, la société JEMA DISTRIBUTION, Société par actions simplifiée au capital de 38.000,00 dont le siège social est situé 14 Avenue de lEurope 67390 MARCKOLSHEIM immatriculée au R.C.S. de COLMAR sous le n° 339 533 515, et la société WAYNE DISTRIBUTION société par actions simplifiée au capital de 10.000,00 , dont le siège social est situé 14 avenue de lEurope 67390 MARCKOLSHEIM, immatriculée au R.C.S. de COLMAR sous le n° 911 654 523, ont établi un projet dapport partiel dactif placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel la société JEMA DISTRIBUTION a fait apport à la société WAYNE DISTRIBUTION de la branche complète et autonome dactivité dexploitation du magasin Super U de MARCKOLSHEIM, évaluée à 200.000,00 moyennant la prise en charge par la société bénéficiaire, sans solidarité avec la société apporteuse du passif correspondant, évalué à 4.704.446,34 . Lactif net apporté sélève donc à 4.904.446,34 . En rémunération de cet apport partiel dactif, la société bénéficiaire a augmenté son capital de 200.000 pour le porter à 210.000 par lémission de 200.000 parts nouvelles de 1 de nominal chacune, entièrement libérées, de même catégorie, créées jouissance du 1er juin 2022 et attribuées à la société apporteuse. Il na été émis aucune prime dapport. Aux termes de lAGE de la société apporteuse, en date du 1er juin 2022, et de lAGE de la société bénéficiaire en date du même jour, il résulte que le projet dapport partiel dactif a été approuvé, lopération dapport partiel dactif et laugmentation de capital sont devenues définitives en date du 1er juin 2022 et que la société bénéficiaire a la jouissance des biens apportés depuis la date du 1er juin 2022, lopération ayant un effet comptable et fiscal au même jour. En conséquence de laugmentation de capital, les statuts de la société bénéficiaire ont été modifiés. Pour avis

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

WAYNE DISTRIBUTION Par acte s.s.p. à MARCKOLSHEIM, du 08.03.22, A éte constituée la société Dénommée : WAYNE DISTRIBUTION Forme : Société par actions simplifiée Capital : 10.000 EUR Siège : 14 avenue de lEurope 67390 MARCKOLSHEIM Objet : la propriété et lexploitation directe dun fonds de commerce de distribution au détail de produits alimentaires et non alimentaires à lenseigne U, la location de véhicules utilitaires et de tourisme sans chauffeur ainsi quaccessoirement la vente desdits véhicules, la vente de carburants, lubrifiants et produits annexes pour véhicules automobiles, sise à 14 avenue de lEurope 67390 MARCKOLSHEIM, la réalisation de toutes opérations de trésorerie avec les sociétés ayant avec la présente société, directement ou indirectement des liens de capital conférant à lune des entreprises liées un pouvoir de contrôle effectif sur les autres et, notamment, loctroi de prêts, davances en comptes courants, de garanties, etc la prise de participation dans toutes sociétés et la gestion de ces participations, toutes prestations de services, toutes activités dagent commercial ou de courtier, Durée : 99 ans Président : La société GROOT, SAS au capital de 10.000 EUR, le siège est situé 14 avenue de lEurope 67390 MARCKOLSHEIM, RCS COLMAR 851 778 084. Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même, par mandataire ou par vote par correspondance. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital quelles représentent. Transmission des actions : Aucun transfert de « TITRES SOCIAUX » ne pourra intervenir, sous les réserves ci-dessous, jusquau 31 décembre 2025 inclus, sauf : au profit de la COOPERATIVE (sentendant conformément à larticle 11 comme désignant la COOPERATIVE ou de toute société que celle-ci contrôle directement ou indirectement au sens de larticle L. 233-3 du code de commerce), au profit dun ou plusieurs héritiers en ligne directe du représentant personne physique de lEXPLOITANT, dans la mesure où le transfert de droits sociaux naboutit pas à conférer à ce ou ces derniers le contrôle de la Société, et ceci, sous réserve dune reprise et ratification par les héritiers des engagements souscrits au profit de LA COOPERATIVE dans le cadre des présents statuts comme dune manière plus générale des documents dadhésion de cette dernière, au profit dun autre associé, dans la mesure où le transfert de droits sociaux naboutit pas à conférer à ce dernier le contrôle de la Société, et ceci, sous réserve cependant dun accord préalable donné par LA COOPERATIVE de manière expresse et écrite, au profit de la société elle-même dans le cadre des dispositions légales applicables. RCS : COLMAR Pour avis : Le Président