VTR SCIERIE

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

30 juin 1999

• MENTION D'OFFICE SUR NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE TARARE: JUGEMENT DU 28.11.1996 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 22.05.1997 JUGEMENT DU 22.05.1997 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 24.07.1997 ET PRONONCANT LA JONCTION DE LA PROCEDURE DE LA SA VETTER FILS A LA PROCEDURE DE LA SA VTR SCIERIE JUGEMENT DU 24.07.1997 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 27.11.1997 JUGEMENT DU 27.11.1997 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION SUR AUTORISATION DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE JUSQU'AU 11.12.1997 JUGEMENT DU 11.12.1997 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION SUR AUTORISATION DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE JUSQU'AU 12.02.1998 JUGEMENT DU 12.02.1998 SUR AUTORISARION DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 12.03.1998 JUGEMENT DU 12 MARS 1998 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION ET PAR CESSION PARTIELLE JUGEMENT DE RESOLUTION DU PLAN ET DE LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE DU 06 MAI 1999 REPRESENTANT DES CREANCIERS-LIQUIDATEUR: ME MARTINE NOIRAIX JUGE COMMISSAIRE MR GEORGES FEDRY CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 06 MAI 1999

06 août 1996

• Faillite non personnelle MENTION D'OFFICE SUR NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE: LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE A PRONONCE LE 31.07.1996 LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SA VTR SCIERIE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARTINE NOIRAIX RTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS ADMINISTRATEUR: ME JEAN PIERRE PEY 1 RUE DE LA REPUBLIQUE 69001 LYON JUGE COMMISSAIRE: MR FEDRY GEORGES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 31.07.1996

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMBERT A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.