VST SA

12 novembre 1996

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 25/10/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA PROCEDURE

11 avril 1995

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 17/03/95 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES DESIGNANT MR SAINATO JUGE COMMISSAIRE

05 octobre 1990

• A COMPTER DU 05/10/90 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES ARRETANT UN PLAN DE CESSION

13 juillet 1990

• A COMPTER DU 13.07.90 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES DECIDIANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS

16 mars 1990

• A COMPTER DU 16.03.90 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

13 mars 1990

• A COMPTER DU 13.03.90 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES PRONONCANT LA DECLARATIO N DE CESSATIONS DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MR DE MALET ROQUEFORT LOUIS PHILIPPE

08 mars 1989

• ADJONCTION DE L'ENSEIGNE SUIVANTE : VIDEO SCOOP TELEVISION A COMPTER DU 01/03/89

NC

• PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC D'ANTIBES EN DATE DU 13.3.1990 CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MR DE MALET ROQUEFORT LOUIS PHILIPPE PDG JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 16.03.90 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGES COMMISSAIRES : Mrs MARTIN ET FERRANDEZ ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : Me PL EZAVIN 11 RUE PAUL DEROULEDE NICE REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me ARNAUD AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES REPRESENTANT DES SALARIES : Mr MICHON YVES DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 10.02.89 JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES EN DATE DU 13.7.1990 DECIDANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS - JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES EN DATE DU 5.10.1990 ARRETANT UN PLAN DE CESSION - COMMISSAIRE AU PLAN : ME PL EZAVIN AVEC POUR MISSION DE SURVEILLER LA BONNE EXECUTION DU PLAN DE CESSION - JGT TC ANTIBES DU 17.3.1995 DESIGNANT MR SAINATO JUGE COMMISSAIRE - JGT TC ANTIBES 25.10.96 CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA PROCEDURE - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR