VOXAN

1 avril 2020

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 11/03/2020 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.

20 février 2004

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 30/01/2004 NOMME Monsieur Georges JULIEN EN QUALITE DE NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE Date d'effet : 30/01/2004

24 avril 2002

• Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 05/04/02 PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LIQUIDATEUR : ME PETAVY JEAN-FRANCOIS 29 BD BERTHELOT 63400 CHAMALIERES FIN DES MISSIONS DE ME JEAN FRANCOIS GLADEL DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, D'ADMINISTRATEUR ET DE MANDATAIRE AD HOC SANS POURSUITE D'ACTIVITE
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 12/04/02 AUTORISE LA SA VOXAN A POURSUIVRE SON ACTIVITE PENDANT UNE PERIODE DE DEUX MOIS, A COMPTER DU PRONONCE DE SA LIQUIDATION JUDICIAIRE, SOIT JUSQU'AU 05.06.02 ET CE POUR LES SEULS BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

8 février 2002

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 01.02.02 ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION DE LA SA VOXAN MAINTIENT MR JARRIER PHILIPPE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET MR HENRY DOCHER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. MAINTIENT ME PETAVY JEAN FRANCOIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAINTIENT ME GLADEL JEAN FRANCOIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AFIN QU'IL CONCLUE TOUS LES ACTES NECESSAIRES A LA CESSION CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L 621-67 ET L 621-89 DU CODE DE COMMERCE DESIGNE ME GLADEL EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, AVEC POUR MISSION CONFORMEMENT AUX ARTICLES L 621-68, L621-83, L621-90, L 621-95 ET L 621-143 DU CODE DE COMMERCE D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS L'ACCOMPLISSEMENT DES ACTES NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN, DE VEILLER A L'EXECUTION DE CE PLAN, DE SUIVRE LES ACTIONS INTRODUITES ANTERIEUREMENT AU JUGEMENT DECLARATIF ET DE PROCEDER AU RECOUVREMENT DES CREANCES CLIENTS ET CALCULER LES PRORATA TEMPORIS CONCERNANT LES CHARGES D'EXPLOITATION EVENTUELLEMENT PAYEES D'AVANCE QUE LE REPRENEUR DEVRAIT RISTOURNER. DESIGNE ME GLADEL JEAN FRANCOIS EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC AFIN D'ENGAGER TOUTES ACTIONS NOUVELLES POSTERIEUREMENT A L'ARRETE DU PLAN ET NOTAMMENT LES PROCEDURES VISEES PAR LES ARTICLES L 624-3 DU CODE DE COMMERCE ET SUIVANTS FIXE LA DUREE DU PLAN A 2 ANS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 621-66 DU CODE DE COMMERCE.

4 octobre 2001

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 26.09.01 PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SA VOXAN JUSQU'AU 21.12.01. Date d'effet : 26/09/2001

4 septembre 2001

• TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A CEBAZAT RUE VERTE ZAC DES MONTELS A CLERMONT FERRAND - 23 RUE GEORGES BESSE Date d'effet : 01/04/2001

2 août 2001

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 27/07/01 AUTORISE LE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 07/09/01

24 juillet 2001

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 29.06.01 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PETAVY JEAN-FRANCOIS 29 BD BERTHELOT 63400 CHAMALIERES JUGE-COMMISSAIRE : JARRIER PHILIPPE ADMINISTRATEUR. : MAITRE JEAN-FRANCOIS GLADEL 8, RUE BEAUMARCHAIS - 63000 CLERMONT-FERRAND AVEC UNE MISSION D'ASSISTANCE. OUVRE ET FIXE A SIX MOIS LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 21 DECEMBRE 2001 Date d'effet : 29/06/2001

27 juin 2001

• Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 27.06.01

21 juillet 2000

• NOUVEL ADMINISTRATEUR : DUPONT PHILIPPE CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL CAPITAL PORTE DE 12 573 730 FRANCS A 19 134 050 FRANCS MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ANCIENNE : 31.12 NOUVELLE : 31.10 Date d'effet : 20/06/2000

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 25 397 320.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 871 796.47 EUR