VOUZIERS AUTOMOBILE

01 janvier 2009

• Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.

27 septembre 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 21/09/2006 prononçant la clôture des opé rations du plan de cession.

13 juin 2006

• Remplacement Juge Commissaire Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE MEZIERES en date de 08 /06/2006 constatant la démission de Monsieur WALKI EWICZ Raymond en qualité de Juge Commissaire suppl éant. Remplacement Juge Commissaire Jugement du Tr ibunal de Commerce de CHARLEVILLE MEZIERES en date de 08/06/2006 constatant la démission de Monsieur WALKIEWICZ Raymond en qualité de Juge Commissaire suppléant.

11 avril 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES en date de 06/04/2006 désignant M COLLIGNON Vincent en qualité de Juge commissaire en remplac ement de Monsieur HACQUART Michel

07 septembre 2004

• Remplacement de Juge commissaire (Mr LEBEAU) Jugem ent du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE MEZIERE S du 02/09/2004 désignant M WALKIEWICZ Raymond en qualité de Juge commissaire suppléant.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

29 juin 2000

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE- M EZIERES du 29/06/2000 nommant la SCP "Jean- Franço is DARGENT et Bernard MORANGE" 34, rue des Moulins 51100 REIMS en qualité de représentant des créanc iers en remplacement de Me Jean-François DARGENT e t désignant au sein de la SCP Me Jean-François DAR GENT pour exercer ce mandat.

23 décembre 1999

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 22/12/1999 nommant Monsieur Michel HACQU ART en qualité de Juge commissaire en remplacement de Monsieur Roger BARDE.

27 février 1998

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 27/02/1998 arrêtant le plan de cession d e la société VOUZIERS AUTOMOBILES au profit de la SA RETHEL AUTOMOBILES (rue de la Sucrerie à RETHEL -Ardennes-) - Désignant Monsieur LALUYAUX Pierre comme tenu d'exécuter personnellement le plan et l ui donne acte des engagements qu'il a pris à cet é gard - Fixant la date de la reprise avec effet du -1 mars 1998 - Maintenant Messieurs BARDE Roger et LEBEAU Philippe, Juges au siège, respectivement e n qualité de Juge Commissaire et Juge Commissaire suppléant, - Maintenant Maître MALAISE Jean-Pierre en qualité d'Administrateur Judiciaire jusqu'à la signature des actes de cession, - Désignant Maîtr e MALAISE Jean-Pierre en qualité de Commissaire à l'exécution du plan avec la mission prévue par l'a rticle 67 de la loi du 25 janvier 1985,l'exécution du plan, - Maintenant Maître DARGENT Jean-Françoi s, en qualité de Représentant des Créanciers jusqu 'à la fin de la procédure de vérification des créa nces

09 janvier 1998

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 08/01/1998 ouvrant une Procédure Sim- pl ifiée de redressement judiciaire et fixant la fin la période d'observation au 08/05/1998. Cessation des paiements en date du 31/12/1997. Juge Commissa ire : Monsieur Roger BARDE Juge Commissaire supplé ant : Monsieur Philippe LEBEAU Représentant des Cr éanciers : ME DARGENT Jean-François 34, rue des Mo ulins 51100 REIMS Administrateur : ME MALAISE Jean -Pierre 40, avenue du Mal Leclerc 08000 CHARLEVILL E MEZIERES dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le d ébiteur dans tous ses actes de gestion.

24 décembre 1997

• Dépôt le 24/12/1997 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e CHARLEVILLE MEZIERES

13 janvier 1988

• Observations concernant l'établissement situé 65 r ue Charles Bournizet 08400 Vouziers : Origine du f onds : Acquiert par achat au prix de stipulé 305.6 00 frs Précédent propriétaire ou exploitant : ETS FROUSSART, RCS B 305 379 141 (55 B 85- Insertion : PAMB du 29.01.1988. Vente du fonds à la SA RETHEL AUTOMOBILES (RCS B 786.120.501) à compter du : 1. 3.1998 Insertion : PAMB du 15.5.1998