VOGICA METZ

14 septembre 2009

• Modification autre JUGEMENT TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE EN DATE DU 3 SEPTEMBRE 2009. CLOTURE POUR EXECUTION LE PLAN DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 03/09/2009

12 novembre 2002

• Changement de juge-commissaire JUGEMENT TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE EN DATE DU 5 NOVEMBRE 2002. NOMME MONSIEUR LE PRESIDENT MONTAIGNE JEAN CLAUDE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR DEZERT FRANCOIS. Date d'effet : 05/11/2002

20 septembre 2001

• Modification autre JUGEMENT TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE EN DATE DU 22 JUIN 2001. NOMME MONSIEUR LE PRESIDENT MONTAIGNE JEAN CLAUDE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.

06 août 1998

• Modification autre JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE EN DATE DU 30 JUILLET 1998 NOMME M. DEZERT FRANCOIS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. POITEVIN MICHEL.

19 novembre 1991

• Modification autre MODIFICATION D'OFFICE DU 19.11.91. No CHRONO : PAR JUGEMENT DU 26.06.91 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE ; ETEND LA PROCEDURE DU REGIME GENERAL DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SNC VOGICA METZ ; DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 20.06.91 ; JUGE-COMMISSAIRE : MR POITEVIN ; REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BERTRAND ; ADMINISTRATEUR : ME DARROUSEZ AVEC MISSION D'ASSIS- TER LES DEBITRICES POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSI- TION. FIN DE PERIODE D'OBSERVATION : 19.12.91. A COMPTER DU 26/06/91

25 juin 1991

• Jugement déclaratif (RJ ou LJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE EN DATE DU 19 JUIN 1991 DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 19/06/91

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR