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29 novembre 2017

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 29/11/2017 prononçant la clôture du plan de cession
• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 29/11/2017 prononçant la clôture du plan de cession

15 février 2017

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 09/02/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur JURY Alain et en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur SUIFFET Franck en remplacement des juges commissaires précédemment désignés.

10 février 2010

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 10/02/2010 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DEFOND Eric en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

11 mai 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/04/2006 constatant que Maître Eric BAULAND exerce désormais ses fonctions au sein de la Selarl BAULAND et GLADEL, avec effet rétroactif au 1er janvier 2006.

29 janvier 2004

• Cessation totale d'activité à compter du 29/07/2003. Vente du fonds à la société ESCIG.

30 juillet 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 29/07/2003 arrête le plan de cession et nomme Maître BAULAND Commissaire à l'éxécution du Plan

16 avril 2003

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 15/04/2003 D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - (REGIME GENERAL.) - Administrateur judiciaire : Me BAULAND 40 rue de Bonnel 69003 LYON - Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion - Représentant des créanciers : Me REVERDY 21 rue F. Garcin 69427 LYON CEDEX 03 - Juge commissaire : M. DUTEL - Juge commissaire suppléant : M. GULLON - Date de cessation des paiements : 18/12/2002

1 janvier 2002

• 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001