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18 novembre 2020

• suite jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 17/11/2020
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 17/11/2020Date d'effet : 17/11/2020

15 mars 2012

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 13/03/2012 - liquidateur judiciaire : Me LECA Pierre-Alexandre - 13, Rue de la République - 83300 DRAGUIGNAN - la date de cessation des paiements a été fixée au 08/11/2011 Date d'effet : 13/03/2012

4 mai 2011

• Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 03/05/2011 le Tribunal de Commerce de Draguignan a arrêté le plan de continuation de et a désigne Me LECA Pierre-Alexandre - 13, Rue de la République - 83300 DRAGUIGNAN en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 03/05/2011

3 février 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Pour une durée de 2 mois expirant le 13/04/2011 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 01/02/2011 Date d'effet : 01/02/2011

7 octobre 2010

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Pour une durée de 4 mois expirant le 13/02/2011 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 05/10/2010 Date d'effet : 05/10/2010

3 juin 2010

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Pour une nouvelle durée de 4 mois expirant le 13/10/2010 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 01/06/2010 Date d'effet : 01/06/2010

15 avril 2010

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan en date du 13/04/2010 - mandataire judiciaire : Me LECA Pierre-Alexandre - 13, Rue de la République - 83300 DRAGUIGNAN - la date de cessation des paiements a été fixée au 21/10/2008 Date d'effet : 13/04/2010

7 avril 2009

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 20/02/2009

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.