VIOLESI

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE projet daménagement dun ensemble immobilier situe quartier de Violés à Bouc Bel Air En exécution de larrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 16 octobre 2023, Il sera procédé, du 6 novembre au 6 décembre 2023 inclus, à une participation du public par voie électronique portant sur la demande dautorisation environnementale relevant de larticle L.181-1 du code de lenvironnement au titre de la législation sur leau et tenant lieu dabsence dopposition au titre du régime dévaluation des incidences Natura 2000 présentée conjointement par la SCCV VIOLESI et la SCCV BOUC-BEL-AIR VIOLES11 dans le cadre du projet daménagement dun ensemble immobilier situé quartier de Violés sur le territoire de la commune de Bouc Bel Air. Le projet consiste en la construction de 155 logements collectifs en accession et sociaux, 5 villas en accession et leurs stationnements affectés, soit 480 places au global, et des espaces communs. Le dossier de consultation comprend notamment le dossier de demande dautorisation environnementale et létude dincidence environnementale. Le dossier sera mis à la consultation du public sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône pendant une durée de 31 jours consécutifs, du 6 novembre au 6 décembre 2023 inclus, à ladresse suivante : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnementrisques-naturels-et-technologiques/Consultation-du-public-et-enquetespubliques/ Participation-du-public-par-voie-electronique/Bouc-Bel-Air Il pourra également être consulté gratuitement pendant la même période sur un poste informatique mis à la disposition du public à la préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de /Environnement, Bureau des installations et travaux réglementés pour la protection des milieux (BITRPM), place Félix Baret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 bureau 421 contact préalable au 04.84.35.42.65/66). Le public pourra présenter sur place, à la préfecture des Bouches-du Rhône (BITRPM, place Félix Baret, 13006 Marseille, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 bureaux 415/417), à la souspréfecture dAix-en-Provence (455 avenue Pierre Brossolette -13100 Aix-en-Provence, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00) et à la mairie de Bouc Bel Air (service urbanisme pôle municipal de Sauvecanne impasse des Oliviers (13320) les lundis, mercredis et vendredis de 8h00 à 16h30), une demande de mise en consultation du dossier sur support papier. La demande devra être présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lexpiration du délai de la participation du public. Les documents seront mis à disposition du demandeur aux lieu, jour et heure qui lui seront indiqués au moment de sa demande. Cette mise à disposition interviendra au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande. Pendant la durée de la participation, soit du 6 novembre au 6 décembre 2023 inclus, le public pourra déposer ses observations et propositions par courriel à ladresse suivante : pref-ppve-violesi@bouches-du-rhone.gouv.fr (capacité maxi 5MO) Au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, sont rendus publics, par voie électronique, sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône, la synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. Au terme de la participation, le Préfet des Bouches-du-Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision requise au titre du code de lenvironnement après avis, le cas échéant, du Conseil Départemental de /Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques. Cette décision est prise sous la forme dun arrêté préfectoral dautorisation environnementale assorti de prescriptions applicables au projet, ou de refus. Elle est mise en ligne sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Autorité compétente pour prendre la décision : Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06. Contact pour toutes observations, questions et précisions sur les conditions de la participation : BITRPM tél 04.84.35.42.65/66 Autorité auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements pertinents : Direction Départementale desTerritoires et de la Mer, service coordonnateur de linstruction de la demande dautorisation environnementale, pôle milieux aquatiques tél 04.91.28.54.67 ddtm-iotaplus@bouches-du-rhone.gouv.fr Autorités auprès desquelles des informations sur le projet peuvent être demandées : SCCV VIOLESI 87 rue de Richelieu, 75002 Paris SCCV BOUC-BEL-AIR VIOLESI 1 58/60 avenue Edouard Vaillant 92100 Boulogne-Billancourt Contact : Mme Pauline GRAZIANI pgraziani@pitchimmo.fr -066377 12 49 Mme Anne Charlotte GALMICHE acgalmiche@ogic.fr 07 62 82 76 66 Pour le Préfet, Le chef de bureau signé Gilles BERTOTHY 202307144

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

314952 Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE PROJET DAMÉNAGEMENT DUN ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉ QUARTIER DE VIOLÉSI À BOUC BEL AIR En execution de larrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 16 octobre 2023, il sera procédé, Du 6 novembre au 6 décembre 2023 inclus, à une participation du public par voie électronique portant sur la demande dautorisation environnementale relevant de larticle L.181-1 du code de lenvironnement au titre de la législation sur leau et tenant lieu dabsence dopposition au titre du régime dévaluation des incidences Natura 2000 présentée conjointement par la SCCV VIOLESI et la SCCV BOUC-BEL-AIR VIOLESI 1 dans le cadre du projet daménagement dun ensemble immobilier situé quartier de Violési sur le territoire de la commune de Bouc Bel Air. Le projet consiste en la construction de 155 logements collectifs en accession et sociaux, 5 villas en accession et leurs stationnements affectés, soit 480 places au global, et des espaces communs. Le dossier de consultation comprend notamment le dossier de demande dautorisation environnementale et létude dincidence environnementale. Le dossier sera mis à la consultation du public sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône pendant une durée de 31 jours consécutifs, du 6 novembre au 6 décembre 2023 inclus, à ladresse suivante : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/ Consultation-du-public-et-enquetes-publiques/Participation-du-public-par-voieelectronique/ Bouc-Bel-Air Il pourra également être consulté gratuitement pendant la même période sur un poste informatique mis à la disposition du public à la préfecture des Bouches-du Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement, Bureau des installations et travaux réglementés pour la protection des milieux (BITRPM), place Félix Baret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 bureau 421 contact préalable au 04.84.35.42.65/66). Le public pourra présenter sur place, à la préfecture des Bouches-du-Rhône (BITRPM, place Félix Baret, 13006 Marseille, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 bureaux 415/417), à la sous-préfecture dAix-en-Provence (455 avenue Pierre Brossolette 13100 Aix-en-Provence, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00) et à la mairie de Bouc Bel Air (service urbanisme pôle municipal de Sauvecanne -impasse des Oliviers (13320) les lundis, mercredis et vendredis de 8h00 à 16h30), une demande de mise en consultation du dossier sur support papier. La demande devra être présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lexpiration du délai de la participation du public. Les documents seront mis à disposition du demandeur aux lieu, jour et heure qui lui seront indiqués au moment de sa demande. Cette mise à disposition interviendra au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande. Pendant la durée de la participation, soit du 6 novembre au 6 décembre 2023 inclus, le public pourra déposer ses observations et propositions par courriel à ladresse suivante : pref-ppve-violesi@bouches-du-rhone.gouv.fr (capacité maxi 5MO) Au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, sont rendus publics, par voie électronique, sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône, la synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. Au terme de la participation, le Préfet des Bouches-du-Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision requise au titre du code de lenvironnement après avis, le cas échéant, du Conseil Départemental de lEnvironnement et des Risques Sanitaires et Technologiques. Cette décision est prise sous la forme dun arrêté préfectoral dautorisation environnementale assorti de prescriptions applicables au projet, ou de refus. Elle est mise en ligne sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Autorité compétente pour prendre la décision : Monsieur le Préfet des Bouchesdu Rhône place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06. Contact pour toutes observations, questions et précisions sur les conditions de la participation : BITRPM tél 04.84.35.42.65/66 Autorité auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements pertinents : Direction Départementale des Territoires et de la Mer, service coordonnateur de linstruction de la demande dautorisation environnementale, pôle milieux aquatiques tél 04.91.28.54.67 ddtm-iotaplus@bouches-du-rhone.gouv.fr Autorités auprès desquelles des informations sur le projet peuvent être demandées : SCCV VIOLESI 87 rue de Richelieu, 75002 Paris SCCV BOUC-BEL-AIR VIOLESI 1 58/60 avenue Edouard Vaillant 92100 Boulogne-Billancourt Contact : Mme Pauline GRAZIANI pgraziani@pitchimmo.fr06 63 77 12 49 Mme Anne Charlotte GALMICHE acgalmiche@ogic.fr07 62 82 76 66 Pour le Préfet, Le chef de bureau signé Gilles BERTOTHY

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : VIOLESI. Siren : 914049630. VIOLESI Societé civile immobilière de construction vente au capital de 1.000 Siège social : Le Domaine de la Gratiane, 1 rue Frédéric Chopin 13320 BOUC-BEL-AIR 914 049 630 R.C.S. Aix en Provence Par décisions du 29/07/2022, les associés ont décidé : - de nommer en qualité de gérant la société PITCH IMMO, SNC, 87 rue de Richelieu - 75002 Paris, 422.989.715 en remplacement de la société SAM IMMOBILIER démissionnaire, - de transférer le siège social au 87 rue de Richelieu - 75002 Paris. Les statuts sont modifiés en conséquence La société sera immatriculée au RCS de Paris.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : VIOLESI. Siren : 914049630. VIOLESI Societé civile immobilière de construction vente au capital de 1.000 Siège social : Le Domaine de la Gratiane, 1 rue Frédéric Chopin 13320 BOUC-BEL-AIR 914 049 630 R.C.S. Aix en Provence Par décisions du 29/07/2022, les associés ont décidé de transférer le siège social au 87 rue de Richelieu - 75002 Paris. Mention sera portée au RCS de Aix en Provence.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : VIOLESI. Siren : 914049630. VIOLESI Societé civile immobilière de construction vente au capital de 1.000 Siège social : Le Domaine de la Gratiane, 1 rue Frédéric Chopin 13320 BOUC-BEL-AIR 914 049 630 R.C.S. Aix en Provence Par décisions du 29/07/2022, les associés ont décidé : - de nommer en qualité de gérant la société PITCH IMMO, SNC, 87 rue de Richelieu - 75002 Paris, 422.989.715 en remplacement de la société SAM IMMOBILIER démissionnaire, - de transférer le siège social au 87 rue de Richelieu - 75002 Paris. Les statuts sont modifiés en conséquence La société sera immatriculée au RCS de Paris.

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par acte SSP du 30/05/2022, il a éte constitué une SCCV ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCCV VIOLESI Objet social : lacquisition à Bouc Bel Air (13320-Bouches-du-Rhône), 403, Avenue des Violesi dune parcelle de terrain cadastrée CB 090 dune superficie de 23.212 m2.- la construction sur ce terrain en vue de la vente, après démolition des éventuelle constructions existantes, dun ensemble immobilier à usage dhabitation et de commerce, de parkings, aménagements extérieurs.- la division de ces immeubles en appartements et locaux sous le régime de la copropriété ;- la vente dudit immeuble en totalité ou par appartements et locaux, soit après achèvement des constructions, soit en létat futur dachèvement ou à terme dans les conditions fixées par les articles L. 261-1 et suivants du Code de la construction et de lhabitation ;- éventuellement, la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits, jusquà la réalisation de ces ventes. Siège social : 1, rue Frédéric Chopin Le Domaine de la Gratiane 13320 Bouc-Bel-Air. Capital : 1000 Durée : 50 ans Gérance : SAM IMMOBILIER, SAS au capital de 575000 , ayant son siège social 1, rue Frédéric Chopin Le Domaine de la Gratiane 13320 Bouc-Bel- Air, 514 953 850 RCS d Aix-en-Provence Clause dagrément : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées à dautres personnes (que ce soit à titre onéreux ou gratuit, en pleine propriété, nue-propriété, usufruit, ou encore par voie de fusion, scission, ou plus généralement aux termes de toutes autres opérations juridiques emportant transmission universelle de patrimoine) quavec lagrément des associés donné dans la forme dune décision collective extraordinaire Immatriculation au RCS d Aix-en-Provence (N22029812)