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02 juin 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 25.0 4.2003 ouvrant une procédure de redressement judic iaire et fixant la fin de la période d'observation au 25.08.2003 Cessation des paiements en date du 31.03.2003 Juge Commissaire : Monsieur LARSEN Repr ésentant des Créanciers : Maître TORELLI

31 octobre 1996

• Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC 16 du 2 5.10.1996 arrêtant le plan de redressement par con tinuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécuti on du plan : MAITRE TORELLI JEAN FRANCOIS 106, AVE NUE VICTOR HUGO 16100 COGNAC

30 septembre 1996

• ... Arrêt cour d'appel de BORDEAUX du 23.07.1996 I nfirme le jugement rendu par le Tribunal de commer ce de COGNAC du 30.04.1996 - Prolonge la période d 'observation de trois mois à compter de la date de l'arrêt de la cour d'appel Maintient les organes de la procédure de redressement judiciaire

06 mai 1996

• Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC 16 du 3 0.04.1996 prononçant la liquidation judiciaire. Li quidateur : MAITRE TORELLI 106, AV VICTOR HUGO 161 00 COGNAC
• MAINTIEN DE L'ACTIVITE PENDANT TROIS MOIS POUR LES SEULS BESOINS DE LA LIQUIDATION

07 mars 1996

• Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC 16 du 0 5.03.1996 prolongeant la période d'observation jus qu'au 06.04.1996

09 janvier 1996

• Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC 16 du 0 8.12.1995 prolongeant la période d'observation jus qu'au 16.02.1996

03 novembre 1995

• Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC 16 du 2 7.10.1995 prolongeant la période d'observation jus qu'au 23.11.1995

03 juillet 1995

• jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC 16 du 2 3.06.1995 prolongeant la période d'observation jus qu'au 06.10.1995

21 décembre 1994

• JUGEMENT DU 16.12.1994 POURSUITE DE LA PERIODE D'O BSERVATION JUSQU'AU 06.06.1995

20 octobre 1994

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC EN DATE DU 14.10.1994 CESSATION DES PAIEMENTS 30.06.1994 MAITRE SAUTAREL ADMINISTRATEUR BORDEAUX 34, RUE DE MACAU MAITRE TORELLI REP DES CREANCIERS 106, AV V HUGO 16100 COGNAC EXTENSION DE LA PROCEDURE A MR JACQUES DE CONINCK ET A MME COLETTE DE CONINCK NEE LAFFORT

31 octobre 1986

• Historique : DUREE DE LA STE 50 ANS JAL LA VIE ECO NOMIQUE DU 6 NOVEMBRE 1986