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11 septembre 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 11/09/2019, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 11/09/2019
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

05 juillet 2018

• Par ordonnance en date du 27/06/2018 le président du tribunal de commerce de Bergerac décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.

23 mai 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 23/05/2018 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2018J00041 désigne liquidateur Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac

21 mars 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Bergerac , prononce en date du 21/03/2018 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2018J00041 , date de cessation des paiements le 31/12/2017 désigne Mandataire judiciaire Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac , , et ouvre une période d'observation expirant le 21/09/2018 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

30 janvier 2017

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 06/01/2017

NC

• J002 2018-03-21 Ouverture redressement judiciaire 2018-03-22 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC