VILRAY HOLDING

12 janvier 2005

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 23.11.2004 PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU PLAN DE CESSION, DATE DU JUGEMENT DECLARATIF 07.08.1996, REPRESENTANTDES CREANCIERS / COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME LAURENCE RIFFIER 205 AVE GEORGES CLEMENCEAU 92000 NANTERRE, JUGE COMMISSAIRE M.BONNAFOUX JEAN JACQUES

1 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

17 avril 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 03 AVRIL 1997 LE TC DE NANTERRE A PRONONCE LA JONCTION DE LA PROCEDURE OUVERTE AU BENEFICE DE LA SA ELYSEES NETTOYAGE (RCS NANTERRE) A CELLE OUVERTE AU BENEFICE DES SOCIETES MAINTENANCE ENGENIERIE NOVATION (RCS NANTERRE) SA ELYSEES SECURITE DES SOCIETES ET D'ASSISTANCE ET VILRAY HOLDING AVEC CONFUSION DES PATRIMOINES. ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE CES DITES SOCIETES. ORDONNE EN CONSEQUENCE LA CESSION DES FONDS DE COMMERCE DESDITES A SA DEBEFI. FIXE LA DUREE DU PLAN A UN AN. MAINTIENT MAITRE ACOU 257 AVENUE CLEMENCEAU 92745 NANTERRE CEDEX, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISEEN OEUVRE DU PLAN, ET LE NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. MAINTIENT MAITRE RIFFIER 8 PLACE GABRIEL PERI 92000 NANTERRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. JUGE COMMISSAIRE : M.LOUIS, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.LUCIEN.

6 mars 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 FEVRIER LE TC DE NANTERRE A DECIDE DEPROROGER LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 07 FEVRIER 1997 A L'EGARD DE : 1) SARL MAINTENANCE ENGENIERIE NOVATION MEN ELYSEES MAINTENANCE ELYSEES SERVICE (RCS NANTERRE) - 2) SA VILRAY HOLDING - SA ELYSEES SECURITE DES SOCIETESET D'ASSISTANCE. JUGE COMMISSAIRE : M.LOUIS. JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.LUCIEN. ADMINISTRATEUR : MAITRE ACOU 257 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92745 NANTERRE CEDEX. REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE RIFFIER 8 PLACE GABRIEL PERI 92000 NANTERRE.

2 octobre 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 07 AOUT 1996 LE TC DE NANTERRE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DES SOCIETES SARL MAINTENANCE ENGENIERIE NOVATION MEN ELYSEES MAINTENANCE - ELYSEES SERVICES (RCS NANTERRE) SA VILRAY HOLDING (RCS PARIS) SA ELYSEESSECURITE DES SOCIETES ET D'ASSISTANCE (RCS PARIS). JOINT LES CAUSES SANS CONFUSION DE PATRIMOINE. FIXE PROVISOIREMENT AU 26 JUILLET 1995 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. ADMINISTRATEUR : ME FRANCOIS ACOU 257 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92745 NANTERRE CEDEX LEQUEL AURA POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LESACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION. REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME LAURENCE RIFFIER 8 PLACE GABRIEL PERI92000 NANTERRE. JUGE COMMISSAIRE : M.LUCIEN LOUIS. JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.BRUNO LUCIEN. DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION : 6 MOIS. MM. LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCE ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PARUTION AU BODACC.

3 mars 1994

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :29 OCTOBRE 1993