VILLETTE TRAVAUX PUBLICS

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

26 février 2004

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 FEVRIER 2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE : REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR CHANGEMENT DE MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : ANCIEN : ME JEAN YVES AUBERT 01 RUE DEWET A CHALON SUR SAONE NOUVEAU : SCP BECHERET-THIERRY, MISSION CONDUITE PAR ME CLEMENT THIERRY BP 50312 71108 CHALON SUR SAONE Date d'effet : 17/02/2004

07 juillet 2000

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 JUIN 2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. AZY MICHEL EN REMPLACEMENT DE M. DANIEL COLLIN.

04 décembre 1998

• (Procédures collectives) EN DATE DU 03/12/98, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE VILLETTE TRAVAUX PUBLICS A CONFIRME BLETTON JEAN , COMME JUGE-COMMISSAIRE, A NOMME ME JEAN YVES AUBERT , COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR. AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1998

08 septembre 1998

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/09/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL DE VILLETTE TRAVAUX PUBLICS A NOMME BLETTON JEAN EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE A NOMME COLLIN DANIEL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A NOMME ME JEAN YVES AUBERT 1 RUE DEWET VISION 2000 71100 CHALON SUR SAONE COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, NOMME ME MAURICE PICARD 22 RUE CORDIER BP 107 01003 BOURG EN BRESSE COMME ADMINISTRATEUR, ET A FIXE AU 04/09/98, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS. A COMPTER DU 07/09/98

04 septembre 1998

• Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 04/09/98, VILLETTE TRAVAUX PUBLICS (EURL) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 04/09/98

21 octobre 1997

• SUIVANT AGE EN DATE DU 3/9/97, LES ASSOCIES ONT DECIDE DE POURSUIVRE L'EX PLOITATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL DEPOT AU GREFFE : 21/10/97 PUBLICATION : LA RENAISSANCE DU 26/9/97 A COMPTER DU 03/09/97

NC

• **** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR