VILLA MORGAN

06 mars 2023

• Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. Jugement du Tribunal Judiciaire de Nice en date du 20/02/2023.

03 mars 2020

• Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 16/12/2019 : Remplacement de Me Jean-Patrick FUNEL, membre de la SCP TADDEI-FUNEL, par la SELARL FUNEL ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Jean-Patrick FUNEL en qualité de liquidateur.

22 juillet 2015

• Jugement du tribunal de grande instance de NICE En date du 20/04/2015 A prononcé le remplacement de Me Claude FERRARI, membre de la SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL, par Me Jean-Patrick FUNEL, membre de la SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL, en qualité de mandataire liquidateur dans la procédure ouverte au nom de SCI VILLA MORGAN

13 décembre 2005

• Jugement du tribunal de grande instance de NICE En date du 19/09/2005 A prononcé la désignation de Laëtitia CURETTI en qualité de juge commissaire titulaire et Sylvie HANOTEAUX en qualité de juge commissaire suppléant aux lieu et place de Marie-Laure GUEMAS

24 décembre 2002

• Jugement du tribunal de grande instance de NICE En date du 08/10/2002 A prononcé la désignation de Madame Marie Laure GUEMAS en qualité de Juge-Commissaire titulaire et Françoise GILLY ESCOFFIER en qualité de Juge-Commissaire suppléant.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

16 octobre 2000

• Jugement du tribunal de grande instance de Nice En date du 10/10/2000 A prononcé L ouverture d une procédure de liquidation judiciaire. Fixe provisoirement au 10/10/2000 la date de cessation des paiements. Désigne me Claude Ferrari 3 rue Massingy Nice en qualité de liquidateur. Désigne madame Cabaussel en qualité de juge-commissaire