VIDEO MODULE EQUIP SERVICES

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.

12 février 1993

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT DU 02.02.1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A : PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA PROCEDURE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SA VIDEO MODULE EQUIPEMENT SERVICES MIS FIN A LA MISSION DE ME HENRI BLANC DEMEURANT ET DOMICILIE 38 BIS AVENUE AMANS RODAT A RODEZ (12000) COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 02.02.1993

11 janvier 1989

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 DECEMBRE 1988, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION TOTALE DES ACTIFS DE LA S.A. VIDEO MODULE EQUIPEMENT SERVICES. MAINTIENT ME MARC ANDRE PASSACHE CHAMPEYRACHE A ALES (30100) DANS SES FONCTIONS DE REPRESENTANT DES CREANCIERS PENDANT LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DES CREANCES. MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE. FIXE A UN AN LA DUREE DU PLAN. DESIGNE ME HENRI BLANC, 38 BIS RUE AMANS RODAT A RODEZ (12000) EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 13/12/88

09 septembre 1988

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 06 SEPTEMBRE 1988, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A DECIDE D'OUVRIR UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS. MAINTIENT ME BLANC HENRI EN QUALITE D'ADMINISTRA- TEUR ET ME ANDRE MARC REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 06/09/88

05 juillet 1988

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.07.88, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A OUVERT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SA VIDEO MODULE EQUIPEMENT SERVICES ET FIXE PROVISOIREMENT AU 11.01.88 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MARC ANDRE PASSAGE CHAMPEYRACHE A ALES. ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME BLANC, A RODEZ, 38 BIS RUE AMANS RODAT. A COMPTER DU 05/07/88

01 juillet 1988

• MENTION D'OFFICE : PAR DECLARATION EN DATE DU 23.06.88, MR SIRET DIRECTEUR GENERAL A DECLARE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU GREFFE DE CE TRIBUNAL DE LA SA VIDEO MODULE EQUIPEMENT SERVICES PAR SUITE DE L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE. A COMPTER DU 23/06/88

05 novembre 1986

• LIBERATION TOTALE DU CAPITAL SOCIAL: A.G.E. DU 10 OCTOBRE 1986 A COMPTER DU 10/06/86

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 320 142.94 EUR